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Déliberation - 2026 06 34 DGS désignation CCSPL
Déliberation - 2026 083 Designation de representants de la Ville
Déliberation - 2026 04 52 DGS Désignation CCSPL
Déliberation - DEL20261008 13B CCSPL associations locales
Conseil Municipal - 2026 06 02 D Designation des association a la CCSP
Déliberation - DEL20260409 06C CCSPL Designation representants d
Déliberation - 2026 056 CCSPL Designation des associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 CCSPL Designation des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
© © champignysurmarne.fr
de Le
PUBLIE
LE
9
0 AVR.
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(
N°2026-056
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS QUI COMPOSENT LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e}s
::
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M,
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M. JACQUIN BEAUDOIN, Mme GARCIA, M. GUINTRAND, Mme KEITA-GASSAMA Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
M.
GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire
de séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
44
Nombre
de
procurations
:
4
Nombre
de
votant(e)}s
:
48
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-056-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Jurruques
Le Conseil municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-21
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
5
incluant
au
code
général
des
collectivités
territoriales
un
article
L.1413-1
prévoyant
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
pour
l’ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
:
Vu
l'Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
modifiant
l’article
L
1413-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
|
Vu
la
délibération
n°2026-055
du
Conseil
municipal
de
ce jour
portant
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
composition
de
ladite
commission
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Il
convient,
après
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
intervenu
le
21
mars
2026
de
procéder
à
la
création
d’une
nouvelle
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et à
la
désignation
de
neuf
conseillers
municipaux dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
de
telle
manière
que
chacune
des
tendances
au
sein
du
conseil
municipal
soit
représentée.
Il
convient
également
de
désigner
les
associations
qui
siégeront
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉCIDE
que
les
associations
qui
siègent
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
créés
par
délibération
n°2020-
164A
sont
les
suivantes
:
-
Confédération
Nationale
du
Logement
-
Club
des
sports
de
glace
-
Association
des
commerçants
du
centre-ville
-
Association
«
La
voix
des
riverains
»
-
Club
de
Hockey-sur-Glace
-
Association
«
UFC
-
Que
choisir
»
-
Léo
Lagrange
Consommation
La secrétaire
de sé
Mme
Asma ASHR
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-056-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026