Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 34 DGS désignation CCSPL
Déliberation - 2026 04 53 DGS Désignation CDSP
Déliberation - 2026 04 70 DGS Désignation mission locale interc
Déliberation - 2026 04 77 DGS Désignation SYNCOM
Déliberation - 2026 04 74 DGS Désignation PAPEF
Déliberation - 2026 04 69 DGS Désignation CVCL
Déliberation - 2026 04 47 DGS Désignation au sein de la RCU
Déliberation - 2026 04 48 DGS Désignation au sein de la SPL
Déliberation - 2026 04 54 DGS Désignation Comité de jumelage
Déliberation - 2026 04 84 DGS Désignation COOP Foncière
Déliberation - 2026 04 52 DGS Désignation CCSPL
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 52 DGS Désignation CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
——Fontenay-sous-Bois au sein de la
sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-52-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants de la ville de Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal.
Membres en exercice
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance
Absent.e.s.
SÉANCE DU 9 avril 2026
Commission consultative des services publics
locaux
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE,
M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-52-DGS
Désignation des représentants de la ville de Fontenay-sous-Bois au sein de la Commission consultative des services
publics locaux
LE CONSEIL,
VU l'article L.1413-1 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n°03.01.01.DG du 31 janvier 2003 validant la création de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux "C.C.S.P.L.";
VU l'élection du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois issue du scrutin du 15 mars 2026 :
VU les délibération 2026-03-01 DGS et 2026-03-03-DGS du Conseil municipal en date du 21
mars 2026 portant installation du nouveau Conseil municipal ;
CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil municipal entraîne la nécessité de
procéder à la désignation des membres au sein de la Commission consultative des services
publics locaux ;
CONSIDERANT que, conformément aux statuts de la CCSPL, des membres du Conseil
municipal sont nommés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi
que des représentants d'associations locales désignés par le Conseil municipal ;
CONSIDERANT les propositions de candidature soumises ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1° : Sont désignés en qualité de représentant.e.s pour la durée du présent mandat
municipal :
LES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL :
Titulaires Suppléant.e.s
1. Vincent BATTAL 1. Anne KLOPP
2. Jeoffrey GUENICHE 2. Fara FARNOUX
3. Delphine FENASSE 3. Stéphanie MICHEL
4. Louis Mohamed SEYE 4. Khalid DERRAOUI
5. Julie SENKUS 5. Denis COVIAUX ration n°2026-04-52-DGS
Désignation des représentants de la ville de Fontenay-sous-Bois au sein de la Commission consultative des services
publics locaux
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les
panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun -— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
AT
Publication
le
Notification
le ...
Certifié exécutoire
Jean-Philippe GAUTRAIS
CG
Le secrétaire de séance
ZE