Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 31 03 2026 PV
Déliberation - DCM 31 03 2026 6 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COM
Déliberation - DCM 31 03 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - DCM 10 03 2026 PV ARRETE LE 31 03 2026
Déliberation - DCM 31 03 2026 12 GESTION DES ESPACES VERTS
Procès Verbal - DCM 31 03 2026 1 APPROBATION PV DU 10 03 2026
Arrêté - DCM 31 03 2026 4 DELEGATIONS DE FONCTION AUX ADJOI
Déliberation - DCM 12 05 2026 3 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION CO
Déliberation - DCM 03 06 2025 5 ACTUALISATION PLAN COMMUNAL DE SA
Séance - DCM 31 03 2026 2 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - DCM 31 03 2026 5 Creation DES Commissions Communales
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 03 2026 5 Creation DES Commissions Communales)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Séance ordinaire du 31 mars 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. GRUBER Robin
Présents : 14 : |
Absent(s) . Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents: Mesdames et Messieurs: BENTZ Hervé - GRUBER Robin - JEAN Howard
JELINSKI Clara - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent
OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - RINN Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN Denis
URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mme GRAUFEL Mélanie
5. Création des commissions communales
M. le Maire rappelle que conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art.L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer sept commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :
- Commission des finances, des affaires économiques et de l’administration générale - Commission de l’éducation, de la jeunesse et périscolaire
- Commission environnement et fleurissement
- Commission communication et bulletin communal
- Commission urbanisme et bâtiments communaux
- Commission sécurité
- Commission Communale Consultative de la Chasse
Il est proposé que chaque commission soit composée à minima de cinq membres du conseil municipal à l'exception de la Commission Communale Consultative de la Chasse (L’article 8 du Cahier des Charges pour la location des chasses communales du Bas-Rhin prévoit que la 4C est composée du maire ou de son représentant et de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal).
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM310320265-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
- DECIDE de constituer les commissions suivantes :
- Commission des finances, des affaires économiques et de l’administration générale - Commission de l’éducation, de la jeunesse et périscolaire
- Commission environnement et fleurissement
- Commission communication et bulletin communal
- Commission urbanisme et bâtiments communaux
- Commission sécurité
- Commission Communale Consultative de la Chasse
- DECIDE, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des membres des commissions communales ;
- PROCÉDE à l'élection des membres des sept commissions :
1 - Commission des finances, des affaires économiques et de l’administration générale Adjoint délégué : M. Denis URBAN
Membres : Mme Mélanie GRAUFEL - M. Robin GRUBER - Mme Clara JELINSKI - Mme Christiane
SAETTEL - M. Denis URBAN
Vice-Présidente : Mme Clara JELINSKI
2 - Commission de l'éducation, de la jeunesse et périscolaire Adjointe déléguée : Mme Céline OFFENBURGER
Membres : Mme Mélanie GRAUFEL - M. Robin GRUBER - Mme Laurence LESNIAK
Mme Christiane SAETTEL - M. Anthony VEIT
Vice-Présidente : Mme Laurence LESNIAK
3 - Commission environnement et fleurissement
Adjointe déléguée : Mme Céline OFFENBURGER
Membres : Mme Laurence LESNIAK - Mme Isabelle MOSCHLER - Mme Céline OFFENBURGER
M. Patrick OHANINA - Mme Dorothée URBAN
Vice-Présidente : Mme Isabelle MOSCHLER
4 - Commission communication et bulletin communal
Adjoint délégué : M. Howard JEAN
Membres : Mme Mélanie GRAUFEL - M. Howard JEAN - Mme Clara JELINSKI - M. Olivier RINN
Mme Christiane SAETTEL - Mme Dorothée URBAN
Vice-Président : M. Howard JEAN
5 - Commission urbanisme et bâtiments communaux
Adjoints délégués : Mme Céline OFFENBURGER (urbanisme) et M. Denis URBAN (bâtiments communaux)
Membres : M. Robin GRUBER - Mme Céline OFFENBURGER - Mme Isabelle MOSCHLER
M. Vincent MOSCHLER - M. Olivier RINN - M. Denis URBAN
Vice-Président : M. Vincent MOSCHLER
6 - Commission sécurité
Adjoint délégué : M. Howard JEAN
Membres : Mme Mélanie GRAUFEL - M. Robin GRUBER - M. Howard JEAN
Mme Isabelle MOSCHLER - M. Patrick OHANINA
Vice-Président : M. Robin GRUBER
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM310320265-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 7 - Commission Communale Consultative de la Chasse
- M. Denis URBAN
- M. Anthony VEIT
Délibération certifiée conforme.
Innenheïim, le 15 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Robin GRUBER M. Hervé BENTZ.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 16 AVR. 202
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM310320265-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026