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Déliberation - DCM 03 06 2025 5 Actualisation Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 06 2025 5 Actualisation Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 juin 2025
Séance ordinaire du 03 juin 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 65 Secrétaire de séance : M. SCHOSSELER Daniel
Présents : 14 | | |
Âbsut . 01 Date de convocation : 27 mai 2025
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45 ) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique
ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme LESNIAK Laurence
5. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde d’Innenheim et réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde
Depuis la loi « MATRAS » du 21/11/2021, l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) doivent disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à jour. A Innenheim, le PCS a été réalisé en 2015.
M. le Maire remercie M. Alain DEMARE pour son travail constant de mise à jour du PCS d’Innenheim dont tous les documents ont été publiés sur le site de la commune avec l’aide de M. Daniel SCHOSSELER.
M. DEMARE rappelle qu’en date du 08 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, et l’actualisation ou l’élaboration selon le cas, des plans communaux de sauvegarde de ses communes membres. Il indique que la CCPO a sollicité le cabinet RISK Partenaires spécialisé dans l’élaboration de plans communaux de sauvegarde pour réaliser cette mission et présente l’offre de ce prestataire. Le coût pour l’audit et l’amélioration du PCS de la Commune d’Innenheim s’élève à 1 200,-€ TTC.
M. DEMARE est chargé de suivre ce dossier et de demander au prestataire retenu de fournir aux communes un document modifiable, non verrouillé, afin de pouvoir l’actualiser en interne lorsqu'il y a des changements à effectuer.
M. DEMARE annonce également que la réalisation d’un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) est obligatoire. Ce document contient pour chaque commune, la liste et la description des risques naturels et technologiques auxquels elles sont exposées, les mesures de prévention prises par elle, les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.
Une réunion d’information et de mise au point sur le thème des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde est organisée le 06 juin par le Sous-Préfet à l’attention de toutes les communes de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein. M. Alain DEMARE représentera la Commune d’Innenheim.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM030620255-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Après avoir entendu les explications de M. DEMARE, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le choix du prestataire retenu par la CCPO pour l’actualisation de PCS d’Innenheim et AUTORISE le paiement de la facture afférente à cette mission.
Délibération certifiée conforme.
Innenheïim, le 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. SCHOS ER Daniel. M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 16 JUN 2075
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM030620255-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025