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Arrêté - DCM 31 03 2026 4 Delegations de Fonction AUX Adjoints Information
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 31 03 2026 4 Delegations de Fonction AUX Adjoints Information)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Séance ordinaire du 31 mars 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. GRUBER Robin
Présents : 14 |
Absent(s) . Date de convocation : 24 mars 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents: Mesdames et Messieurs: BENTZ Hervé - GRUBER Robin - JEAN Howard
JELINSKI Clara - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent
OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - RINN Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN Denis
URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mme GRAUFEL Mélanie
4. Délégations de fonction aux adjoints - Information
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2122-18, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.
Par arrêtés municipaux en date du 26/03/2026, les délégations suivantes ont été attribuées :
- À M. URBAN Denis,1® Adjoint :
> Gestion de la voirie et du domaine public : aménagement, entretien et nettoyage de la voirie et des espaces publics, propreté urbaine, stationnement, aménagement urbain, éclairage public
> Gestion des bâtiments communaux et réseaux publics: entretien général, suivi des contrats d’entretien des bâtiments, gestion immobilière
> Travaux communaux et suivi des chantiers: étude des projets, coordination des travaux communaux en régie, suivi et gestion du service technique
Relation avec les associations et les entreprises
> Administration générale : légalisation de signatures, authentification des copies, délivrance de tous certificats, signature de tout acte administratif relatif à la gestion des ressources humaines et à l’organisation des services (délibérations, arrêtés, conventions, courriers, notes) ainsi que les convocations aux réunions et notamment celles du conseil municipal
> Finances: exécution budgétaire: signature des titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers y relatifs ; visa des factures et justificatifs de paiement et de recettes, gestion des moyens généraux, gestion de la paie, relation avec la trésorerie, avec les services fiscaux, assurances
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM310320264-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 - À Mme OFFENBURGER Céline, 2°" Adjointe
> Urbanisme :
e l’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols (instruction, examen et signature des demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, des déclarations préalables, des demandes de certificats d’urbanisme, certificats de conformité et toute autre autorisation d’urbanisme ), le droit de préemption urbain
Zones d'aménagement concerté
Lotissements
Les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d’urbanisme
Procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Procédures foncières et d’aménagement urbain
> Affaires scolaires et périscolaires, crèche, assistantes maternelles
> Affaires sociales et relatives aux personnes âgées
> Environnement, cadre de vie, fleurissement
- À M. JEAN Howard, 3°"° Adjoint
> Affaires informatiques, téléphoniques, électroniques, télésurveillance, vidéosurveillance,
alarmes
Communication communale écrite : Innlemer et bulletin communal
Communication sur les réseaux sociaux
Maintenance et mise à jour du site internet de la commune
Mise en forme d’un nouveau site modernisé
Sécurité, forces de l’ordre et défense
VNVNNN
ON
NV
Gestion des salles communales : remise des clés et état des lieux
Le Conseil Municipal a pris acte.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 15 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Robin GRUBER M. Hervé BENTZ.
REZ
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 1 6 AR. 1076
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260331-CM310320264-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026