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Déliberation - scan 20112023095755
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20112023095755)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Courseulles Lastationbientre SUr-Mer
DECISION N° D2023-068
INDEMNISATION DE SINISTRE N°2023322988 - ACCROCHAGE AVEC LE VEHICULE DK-648-QV
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles [ 2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°20/09 du 19. juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire et
lautorisant à passer les. contrats d'assurance ainsi qu'à accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant le: ‘sinistre du 2 mai 2023 {choc rétroviseur gauche véhicule DK:648-QV),
Considérant la proposition d'indemnisation émanant de l'assurance GROUPAMA,
DECIDE
D'accepter l'indemnisation de 109. 14 euros | proposée | par l'assurance GROUPAMA
correspondant au remboursement d'un rétroviseur, suite à un accrochage en deux véhicules, la franchise retenue étant de 150 €.
Que cette indemnisation sera imputée à l'article 7788 de la section de fonctionnement
du Budget Ville.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal. |
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14 novembre 2023
Signé le À6 Aov embre 28tà
Publié le
LE MAIRE
ul
Anne-Marie A PPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20231114-D23-068-1-AR
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023