Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0071 CIRC abroge et remplace VP2026 AT 0
Arrêté - VP2026 AV 0371 ODP S 1 rue Sainte Catherine Demena
Arrêté - VP2026 AT 0142 CIRC 1 rue de la Banque Demenagemen
Arrêté - VP2026 AT 0112 CIRC 1 rue de Nattes Demenagement 1
Arrêté - VP2026 AT 0136 CIRC 1 rue Alibert Demenagement 26
Arrêté - VP2026 AT 0042 CIRC travaux disolation 18 rue Sain
Arrêté - VP2026 AT 0047 CIRC Travaux disolation de combles
Arrêté - VP2026 AT 0108 CIRC 3 rue Salvaing Demenagement 12
Arrêté - VP2026 AT 0138 CIRC rue de lAbbe Bessou Demenageme
Arrêté - VP2026 AT 0121 CIRC Rue de la Barriere et rue Lebo
Arrêté - VP2026 AT 0182 CIRC 1 rue Sainte Catherine Demenagement 17 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0182 CIRC 1 rue Sainte Catherine Demenagement 17 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AF-0182
Portant réglementation de la circulation
1 RUE SAINTE-CATHERINE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les atticles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint, |
VU la demande en date du 08/07/2026 émise par Monsieur LINO BRAS Mathieu demeurant 1 rue Sainte Catherine 12000 Rodez aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0371,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/07/2026, 1 RUE SAINTE-CATHERINE,
ARRÊTE
Article 1
Le 17/07/2026, la circulation des véhicules légers est interdite 10h00 à 13h00 1 RUE SAINTE-CATHERINE, Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Monsieur LINO BRAS Mathieu.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification où de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Comtunaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 4 D JUIL. 2026
et par délégation
Sergé JULIEN
DIFFUSION:
+ LINO BRAS Mathieu
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis au Dréfandare Le à M nt 3498
Publié le Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260710-ARVP2026AT0182-AR
Reçu le 10/07/2026