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Déliberation - Convention 100 battle
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Convention 100 battle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVENTION DE PRESTATION
Entre La ville de Mérignac, ayant son siège social à l’Hôtel de Ville, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 MERIGNAC, représentée par Monsieur Alain ANZIANI, dûment autorisé aux fins des présentes par délibération en date du 8 avril 2024 Ci-après désigné « la ville » Et La compagnie RACINE DE DEUX, ayant sont siège social au 25 avenue de Douaumont 33700 Mérignac, représentée par Madame Violaine ICHTER en qualité de Présidente. Etant préalablement exposé que : La Ville de Mérignac, par l’intermédiaire du centre jeunesse, encourage les projets artistiques et culturels envers les publics jeunes. Il a été convenu : 1. Objet du contrat
L’organisation du QL Breaking BATTLE acte 15, le Jeudi 25 Avril 2024: • Battle de breakdance 1*1 break
• Battle breakdance 1*1 junior
2. Rôle de chacun des partenaires
La ville s’engage à fournir et à livrer le matériel nécessaire à la bonne organisation de ces événements (liste matériel en pièce jointe). La compagnie Racine De Deux s’engage à l’organisation dans sa totalité du QL Breaking Battle 3. Dates
Jeudi 25/04 de 17h à 19h 4. Prix – Facturation
La Ville de Mérignac versera à la compagnie Racine De Deux : 6000 euros (six mille euros) avec 70% de versement à la signature de la convention soit : 4200 euros (Quatre mille deux cent euros).
5. Confidentialité
Les Parties reconnaissent le droit de communiquer autour de ce projet d’échange inter culturel, à travers des publications publiques (journal local, site internet, etc.). 6. Unicité du contrat
Le contrat constitue l’entier et unique accord des Parties sur les stipulations qui en sont l’objet. 7. Assurances
La compagnie Racine De Deux assure le QL Breaking Battle (attestation d’assurance en pièce jointe) 8. Résiliation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit , dans tous les cas reconnus de force majeure. (Restera à charge les dépenses effectuées en amont sous présentation de facture). 9. Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de BORDEAUX mais seulement après épuisement des voies amiables. 10. Durée de la convention
La présente convention prend effet immédiat et jusqu’au 01/05/2024. Fait à Mérignac, en trois exemplaires, le
. (Sans retour signé de la part d’une des parties et sous présentation formelle de l’envoi de ce contrat, il sera considéré comme du à la date du 1er Avril 2024) Pour la ville de Mérignac Pour la compagnie Racine De Deux Le Maire : Alain AZIANI. La présidente : Violaine ICHTER