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Déliberation - convention contes et tintamarre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - convention contes et tintamarre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONVENTION DE SUBVENTION SUR PROJET
ENTRE
La ville de Mérignac représentée par son maire, THIERRY TRIJOULET, dûment habilité es-qualité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2025 désignée sous le terme « la collectivité»
d’une part
ET
L’association le Puzzle régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé rue Jean Giono - 33700 MERIGNAC, représentée par ses co-présidentes Patricia CAMMAS et Véronique TESTAS,
et désignée sous le terme « l’Association »
d’autre part
PREAMBULE
Considérant que la collectivité a pris connaissance du projet initié et conçu par l’association dans le cadre de son objet statutaire,
Considérant que la collectivité fonde son action sur des principes de Développement Durable et a inscrit dans sa charte de la vie associative, au titre de ses priorités, les objectifs suivants : créer de l'initiative citoyenne et solidaire, fonder des relations sur le contrat, la durée, la transparence et l’évaluation, reconnaître aux associations l'exercice d'une fonction critique indispensable au fonctionnement de la démocratie, faire respecter le principe de non-discrimination des personnes dans l'engagement associatif, promouvoir l'engagement citoyen des bénévoles,
Considérant que la collectivité souhaite partager, au titre d'objectifs généraux, avec l'ensemble des associations conventionnées,
- la contribution à l'animation des quartiers et à la vie démocratique locale en favorisant la parole et la participation des habitants,
- le développement d’actions de mise en œuvre du projet éducatif de la ville en direction de l'enfance et de la jeunesse,
- la mise en place d’actions favorisant l'égalité des chances dans la vie pour tous en initiant des projets de solidarité et de lien social,
Considérant que le projet présenté par l’association répond aux critères de l’intérêt général et de l’intérêt local,
Considérant la demande de subvention de l’association “Le Puzzle” dans le cadre de la mise en œuvre du projet “Contes et Tintamarres”,
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la ville de Mérignac apporte son soutien financier aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 de la convention 2
Article 2 – Utilisation de la subvention pour des activités précises de l’association
Le Centre Social et Culturel Association Le Puzzle est un lieu d’initiatives portées et mises en œuvre par des habitants, des bénévoles et des professionnels, qui ensemble, définissent et réalisent un projet de développement social et culturel, fondé sur cinq valeurs réfléchies et partagées
La subvention versée a pour objectif de financer des actions précises de l’association en cohérence avec les orientations de politiques publiques locales rappelées dans le préambule.
A ce titre, la Ville soutiendra l’association Le Puzzle pour le projet suivant : Contes et Tintamarre
Ce projet coconstruit avec les différents acteurs et quartiers de la ville a quatre objectifs principaux :
- promouvoir la paix durable : l'action s'inscrit dans le cadre du 16ème objectif de développement durable des Nations Unies, visant à créer des sociétés pacifiques, inclusives et justes ; - créer des ponts culturels : favoriser la rencontre et le dialogue entre diverses cultures à travers des activités artistiques accessibles à tous ;
- renforcer l'inclusion : permettre l'accès à la culture à des personnes souvent éloignées des pratiques culturelles, en particulier les enfants et les jeunes issus de milieux précaires ; - sensibiliser sur la laïcité : encourager la réflexion et le dialogue autour du principe de la laïcité, notamment à travers des ateliers et des spectacles faisant appel à la diversité des expressions culturelles.
Le projet est organisé en deux temps :
- De septembre 2025 à avril 2026, chacune des 8 structures impliquées du G10 va proposer la mise en œuvre d’ateliers, d’évènements, de créations d’œuvres sur la thématique du conte et la paix durable en lien avec les autres partenaires de son quartier (collège, école, centre de loisirs municipal, crèche…).
- Les 24, 25 et 26 avril 2026, l’ensemble de ces actions seront valorisées dans le cadre d’un festival, temps fort du projet. Des restitutions du travail réalisé dans chaque structure seront, en effet, programmées tout au long du weekend. En plus de ces valorisations, le festival proposera des spectacles de contes, lectures contées, ateliers créatifs, déambulations musicales, marché de créateurs et autres animations autour du conte.
Le programme complet du Festival est annexé à la convention.
Cet évènement culturel participatif aura lieu au cœur du quartier de la Glacière : salles et hall de la Maison des Habitants, Salle des Fêtes de la Glacière, parvis MDH et groupe scolaire, rue Françoise Dolto.
Le projet Contes et Tintamarre réuni la Compagnie de théâtre CTA6 ainsi que 8 des 10 associations d’animation et d’éducation populaire mérignacaises réunies en collectif. C’est un projet participatif et collaboratif.
La coordination du projet est assurée par le Centre Social Le Puzzle, association désignée pour porter administrativement le dossier au nom du collectif G10 et de la compagnie de théâtre CTA6.
Article 3 – Montant de la subvention et modalités de versement
Afin de soutenir les actions décrites à l’article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses présentes dans cette convention, la VIlle s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant total de 8 000€.
Le paiement de la subvention s’effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par l’ensemble des parties. 3
En cas de non-respect par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour le temps du projet.
Article 5 - Contrôle financier
Dans le respect de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et en contrepartie du versement de la subvention, l’association, dont les comptes sont établis pour un exercice annuel devra :
-communiquer à la collectivité, au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable son bilan, son compte de résultat (ou compte de recettes et dépenses) certifiés par le Président ou le Trésorier, ainsi que le rapport d’activités de l’année écoulée,
-fournir régulièrement les comptes rendus et procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration, les modifications intervenues dans les statuts et les compositions de conseil d’administration et de bureau,
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, à première demande de la collectivité, de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à disposition à cet effet.
L'Association ayant reçu annuellement de l'ensemble des financements publics une subvention supérieure à 153 000 € est tenue de déposer à la Préfecture du Département son budget, ses comptes et la présente convention et le cas échéant les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés, conformément à l’article L612-4 du Code du Commerce.
Si la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit par ailleurs produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte-rendu financier est déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Ce document est conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés en annexe et définis d’un commun accord entre l’administration et l’association. Ces documents s’attachent à distinguer nettement les montants de la subvention utilisés par le projet.
Article 6 – Assurances et déclarations
L’association souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle devra justifier à chaque réquisition de l’existence de ces polices ainsi que du règlement des primes correspondantes.
La Ville se dégage de toute responsabilité dans les sinistres et accidents pouvant survenir du fait de l'association dans le cadre de ses activités ou du fait des bénévoles et salariés de l'association. 4
Article 7 – Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants.
La collectivité en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Évaluation
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois suivants la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle demande de subvention un bilan portant sur la réalisation des activités prévues à l’article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives du programme d’actions réalisé, des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9– Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant adopté dans les mêmes formes.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 10 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect de l’une de ses obligations par l'une des parties résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Article 11 – Recours
En cas de litiges dans l’application de la présente convention les parties acceptent, après l’épuisement de toutes les tentatives de règlement amiable de reconnaître la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Chacune des parties fait élection de domicile au lieu de son siège social.
Fait à Mérignac le
Pour la Ville de Mérignac Pour l’association Le Puzzle
Thierry TRIJOULET Patricia CAMMAS et Véronique TESTAS Maire de Mérignac Co présidentes VENDREDI 24 AVRIL 2026
ALG et MDA sont les mêmes lieux
9h30 14h30 - 19h00 19h00 - 20h30 20h30 - 22h00 >"
MEDIATHEQUE de l'ALG à la Salle LA Salle des Fêtes de : : " . " ei ALG Salle 1 de bacs à Programmation des 3 fours du festival "contes et tintamarre". ( es 5
Public Scolaire Tout public Tout public Tout public 2
18h45 à 19h30: AE | e 14h30 - 16h00 : Restitution Ouverture au Kfé Chorale (1) PARADE TINT, evene ; ATELIERS Des écoles écoles associatif CHŒUR: VOYAGEUR ar le -couvertie couverts en Avec La Rosalie Animati édi 18h30 : atelier | Déambulation Parade (réservation ‘bois . sonorisée suite au CLAS de l'ALG Tintamarre (1) obligatoire) |"
DISCOURS OUVERTURE
10h15 / 12h 00 11H15 / 12H00 11h30 / 12h10 toute la journée 13h45 / 15h00 toute la journée toute la journée toute la journée 14h30 / 15h00 14h30 / 16h 15h00 / 16h30 16h30 / 17h30 17h00 / 18h00 18h30 / 19h30 20h00 / 21h00
Salle 3 de la GLACIERE Parvis ALG sono rues Parvis ALG Rue Françoise Dolto + Salle des fêtes de la Salle des fêtes de la Salle des fêtes de la Salle des fêtes de la
{petite salle) RSS AE Hall ALG si pluie | % ie L RE uns Hall ALG si pluie [parvis groupe scolaire| A1SSalle1 | Parvis Groupe scolaire | Gene cuite 4 AERRREE GLACIERE Salle 4 GLACIERE Salle 4 GLACIERE Salle 4
1an/4ans 3ans/6ans Adultes/ Enfants Zans/4ans Ados / Adultes Parents / Enfants Tout public Tout public Tout public Tout public Dès 4 ans Tout public Tout public Tout public
Dédicaces et achat de SPECTACLE Nes CONTEUSE U
ANIMATION ; ur Adultes/famille JEUX SPECTACLE ANIMATION Fabrique ANIMATION livres des autrices: : Cie ARC EN ANIMATION CONTEUSE Animation | CONTEUSE Spectacle de
Tapis de contes par Tatiana] CREATION d'une FRESQUE = , | conte théätralisé Û Camille PIANTANIDA | Restitution G10 ECOLES - Halima HAMDOUNE Céline RIPOLL à à à ALG Pêche à la ligne" |, x ton Kami. Arbre à contes Marché des créateurs RICARDO : CIELLE CTA6 / Joyeux Balladins |, E 5
15 min - pause - 15 min Cie Macarons et Canelé & SOUVIENS TOI Céline RIPOLL + Contes Slamès S contes merveilleux du | “contes et légendes du La valise aux Pêche les mots : Cie CTA6 KAMISHIBAI autour du conte musical
Camille PIANTANIDA E Cie Des Paillettes Arc en cielle + le Pavé S Maroc" Pacifique" souvenirs cœur
dans la Marge
Se s ; s libre / 4 créneaux : : L : : libre (jauge) sur réservation libre (jauge) libre libre (jauge) dans la journée libre libre libre libre libre (jauge) libre libre Sur réservation sur réservation
10h00 / 12h00 12h00 / 16h00
Salle des Fêtes de la Salle des Fêtes de la
GLACIERE Salle 4 GLACIERE Salle 4 PROPOSITION DE REPORTER LES SEANCES AU CIEMA DE MERIGNAC le dimanche 19 avril 2026 ! octATIONs Tout public Tout public j °° ’, # Le LR *
Onchense Fhammente nt: Parts tai - £ % Pièce du collège de Saint Martin SAMEDI ET DIMANCHE ! = _ Autres prestaires Salle 1 - Salle 2 = 2 Capeyron Repas animé (3) FOOD TRUCK SAMEDI LA RE : Hall = = "je m'appelle pas" contes CTA6 + chants les "Le canelé de Paul" sandwichs - Lilly Muffin ? Re il 7 = 5 restitution autre Joyeux Baladins wrap chaud ou froid de Paul"….+ Iy n Salle 3 — Salle 4 | = s établissement scolaire Clôture FESTIVAL Menu dimanche SROUPE SCOLAIRE : 2 à Parvis - Hall ? 3 laché de Ballons P : Parking libre (jauge) Sur réservation (3) possibitité d'apporter son repas
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ANNEXE : PROGRAMMATION