Compte-Rendu - cr du 6 avril 2021

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Compte-Rendu - cr du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, LA MADELEINE SUR LOING

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le six avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal est légalement convoqué à salle communale sous la présidence de Monsieur Jean Jacques HYEST, maire.

Etaient présents :

Mme DONELLI Sylviane, M HYEST Jean-Jacques, Mme LEBOEUF Christel, M LELLOUCHE Steve, M LEMARNE Frédéric, Mme LENOIR Anne, Mme POINTEAU Régine, M THILLOU Guy.

Absents excusés : Mme POUPART Josette (pouvoir à M Guy THILLOU), M SIKOSKI Philippe (pouvoir à M Jean-Jacques HYEST)

Secrétaire de séance : M Frédéric LEMARNE

Les conseillers municipaux qui étaient présents lors du conseil municipal du 08 Mars 2021 valident son compte- rendu et signent ce dernier.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion 2020 du budget Commune 2. Approbation du compte de gestion 2020 du budget du Service de l’Eau, 3. Approbation Compte administratif 2020 du budget Commune, 4. Approbation Compte administratif 2020 du budget Service Eau, 5. Affectation des résultats au Budget Commune 2021,

6. Affectation des résultats au Budget du service de l’eau 2021, 7. Vote des taxes locales 2021

8. Vote des subventions 2021

Pannée2021. Inclus dans le point 8

10.Vote du budget primitif de la Commune 2021

11. Vote du budget primitif du Service de l'Eau 2021

12. Transfert automatique de la compétence « PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENTS D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing

13. Questions et affaires diverses

14. Information du Maire (Arrêtés, travaux des commissions.)

15. Calendrier prévisionnel

1. ADOPTION DES COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- Article I : DE CONSTATER la concordance du compte de gestion du trésorier pour le budget commune de l’année 2020, avec la comptabilité de l’ordonnateur,

- Article 2 :D’ENTENDRE, DE DEBATTRE ET D’ARRETESR le compte de gestion de la commune établit par le trésorier pour l’année 2020,

- _ Aräcle 3 : D'AUTORISER le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et de signer tout document relatif à cette affaire.

2. ADOPTION DES COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ANNEE 2020

Le Conseil d'administration, à l’unanimité, décide :

- Article 1 : DE CONSTATER la concordance du compte de gestion du trésorier, pour le budget du service de l’eau de l’année 2020, avec la comptabilité de l’ordonnateur,-__ Article 2 :D’ENTENDRE, DE DEBATTRE ET D’ARRETESR le compte de gestion du service de l’eau établit par le trésorier pour l’année 2020,

- Article 3 : D'AUTORISER le Président à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'application de la présente délibération et de signer tout document relatif à cette affaire.

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ANNEE 2020

Sous la présidence de Monsieur Guy THILLOU, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune 2020 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Recettes 230 983,78 €

Dépenses 205 535,96 €

Excédent de clôture : 25 447,82 €

Investissement

Recettes 1 595,12€

Dépenses 42 389,94€

Restes à réaliser: 2 814,85€

Besoin de financement: 36 695,04€

M Jean Jacques HYEST, maire, se retire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

-D’APPROUVER à l'unanimité le compte administratif du budget de la commune 2020.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ANNEE 2020

Sous la présidence de Monsieur Guy THILLOU, le Conseil d’administration examine le compte administratif du service de l’eau 2020 qui s’établit ainsi:

Exploitation

Recettes 16 301,47 €

Dépenses .…................................... 10 359,33 €

Excédent de ciôture : 5 942.14€

Investissement

Recettes …..................................... 10 359,33€

Dépenses 1 866,35€

Restes à réaliser: 0,00€

Excédent d’investissement: 75 558,53€

M Jean Jacques HYEST, Président, se retire.

Le Conseil d'administration, à l’unanimité, décide :

-D'APPROUVER à l'unanimité le compte administratif du budget du service de l’eau 2020.5.AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNE 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean Jacques HYEST, Maïre, après avoir adopté le compte administratif de la commune de l’exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020

(A) 25 447 ,82 €

Excédent Reporté 2019

(B) 75 520,14 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020

(A+B) 100 967,96 €

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec déficit reporté 2019)

(C) - 33 880,19

Soldes des restes à réaliser :

D) -2 814,85 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(E = C + D) - 36 695,04 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-D'AFFECTER au budget de la commune pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

1°) — couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 36 695,04 € (F)

2°) — le surplus (A+B-E), soit 64 272,92 €, est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

6.AFFECTATION.DESRE

Le conseil d'administration, réuni sous la présidence de Jean Jacques HYEST, Président, après avoir adopté le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section d'Exploitation

Résultat de l’exercice 2020

(A) 5942,14€€

Excédent Reporté 2019

(B) 28 430,49 € €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020

(A+B) 34 372,63 €

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec excédent reporté 2019)

(C) 73558,53 €Soldes des restes à réaliser :

(D) 0,00 €

Le Conseil d’administration, à l’unanimité, décide :

-D'AFFECTER au budget du service de l’eau pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

1°) Le résultat de fonctionnement, soit 34 372,63 €, est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Considérant les taux votés sur 2020 et la proposition d'augmentation des taux de 1% pour 2021 ci-dessous :

2020 2021

Taxe foncière sur le bâti 26,64%* 27,64%*

Taxe foncière sur le non bâti 35,36% 36,36%

*Dont taux départemental 2020 : 18%

Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est transférée à la commune.

Comme la part départementale ne compense pas complétement ce que la commune aurait reçu, alors un coefficient correcteur est appliqué et la commune recevra un versement complémentaire de 6 279€.

Le produit prévisionnel de la fiscalité pour 2021 se décompose comme suit : Produit brut attendu de 100 773 €

+6 115 € pour la taxe d’habitation

+ 1151 € d’allocations compensatrices seront versés par l’Etat pour compenser les exonérations consenties sur les taxes locales

-38 071 € pour le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources qui permet de compenser les pertes subies par certaines communes suite à la réforme de la taxe professionnelle.

+6 279 € pour le versement du coefficient correcteur compensant la perte de taxe d’habitation après transfert de la part départementale.

Soit un montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale de 76 247€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d” augmenter la fiscalité de 1% sur l’année 2021 tout en intégrant la part départementale sur la taxe foncière sur le bâti.

-D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire dont l’état de notification n°1259 annexé à cette délibération.

8. VOTE DES SUBVENTIONS 2021 :SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Associations VILLE 2021

USNSP SPORT ADAPTE NEMOURS 50,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE PIERRE ROUX CHÂTEAU LANDON 100,00 €

RECRE-ACTION LA MADELEINE LA MADELEINE SUR LOING 200,00 €

AFM TELETHON PARIS CEDEX 13 50,00 €

SECOURS POPULAIRE MELUN CEDEX 100,00 €

DON DU SANG - ADSB NEMOURS MORET CHÂTEAU LANDON 50,00 €

SOUTIEN FACIL SAMOREAU 50,00 €

AMICALE SCOLAIRE AUFFERVILLE AUFFERVILLE 140,00 €

AMICALE SCOLAIRE AUFFERVILLE -Sortie à Buthiers CM2 150,00 €

SOCIETE DE CHASSE LA MADELEINE SUR LOING 40,00 €

SECOURS CATHOLIQUE MEAUX 100,00 €

PUPILLES SAPEURS POMPIERS PARIS 50,00 €

SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS CHÂTEAU LANDON 100,00 €

FNATH - Association des accidentés de la vie CHAINTREAUX 40,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE CHÂTEAU LANDON 100,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE LA MADELEINE SUR LOING 150,00 €

CLUB LIENS DU LOING LA MADELEINE SUR LOING 200,00 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE France MELUN 40,00 €

AMIS ECOLE BOUGLIGNY BOUGLIGNY 140,00 €

ADMR GATINAIS (AIDE À DOMICILE) NEMOURS 50,00 €

TOTAL 1 900,00 €

Une participation pour une sortie à Buthiers pour 5 élèves de CM2 domiciliés sur la commune à raison de 30€ par enfant est attribuée à l’ Amicale scolaire d’Aufferville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-De déterminer et décider de l'attribution des subventions pour l’année 2021comme dans le tableau ci-dessus, -De dire que les crédits seront prévus au budget primitif de la commune 2021 à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations.

IR 10 DE Tire

LE POINT 8 PRECEDENT)

Lx

EST

10.VOTE DU BUDGET PRIMÉTIF COMMUNE 2021 :

En section de Fonctionnement, le budget s’équilibre à 288 855.92 € :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE MONTANT (€)

002 Excédent de fonctionnement reporté 64 272,92

015 Atténuation de charges 0 ,0070 Produits des services du domaine 0,00

73 Impôts et Taxes 162 253,00

74 Dotations et Participations 55 045,00

75 Autres produits de gestion 4 560,00

76 Produits financiers 2 725,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL 288 855,92

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE MONTANT (€)

011 Charges à caractère général 81 133,92

012 Charges de personnel 77 709,00

014 Atténuation de produits 40 571,00

65 Autres charges de gestion courante 51 110,00

66 Charges financières 445,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00

023 Virement à la section d'investissement 36 882,00

TOTAL 288 855,92

En section d’investissement, le budget s’équilibre à 79 032.04 €:

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE MONTANT (€)

021 Virement de la section de fonctionnement 36 882,00

10 Dotations, Fonds divers 36 695,04

13 Subventions 5 455,00

TOTAL 79032,04

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE MONTANT (€)

001 Déficit d'investissement reporté 33 880,19

13 Subventions 3038,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 334,00

21 Immobilisations corporelles 39 779,85

TOTAL 79 032,04

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ADOPTER le budget primitif de la commune pour l’exercice 2021. D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

11. VOTE DÜ BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'EAU 2021 :

En section d'Exploitation, le budcet s’équilibre à 51 239.63 €:RECETTES D'EXPLOITATION

CHAPITRE MONTANT (€)

002 Excédent d'exploitation reporté 34 372,63

042 Opération d'ordre entre section 1 867,00

70 Produits des services du domaine 12 000,00

75 Autres produits de gestion 3 000,00

TOTAL 51 239,63

DEPENSES D'EXPLOITATION

CHAPITRE MONTANT (€)

011 Charges à caractère général 35 879,63

042 Opération d'ordre entre section 10 360,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00

TOTAL 51 239,63

En section d'Exploitation. le budget s’équilibre à 86 065,99 €:

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE MONTANT (€)

001 Excédent d'investissement reporté 75 558,53

040 Opération d'ordre entre section 10 360,00

041 Opérations patrimoniales 73,73

27 Autres immobilisations financières 73,73

TOTAL 86 065,99

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE MONTANT (€)

040 Opération d'ordre entre section 1 867,00

04! Opérations patrimoniales 73,73

21 Immobilisations corporelles 27 192,98

23 Immobilisations en cours 56 932,28

TOTAL 86 065,99

Le Conseil d’administration, à l'unanimité, décide:

D’ADOPTER le budget primitif du service de l’eau pour l’exer

D'AUTORISER le président du conseil d’administration à signer tout document relatif à cette affaire. exercice 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de S'OPPOSER au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de- Loing.13...NFORMATION'DU MAIRE (Arrétés, travaux des.commissiôns.…)

ARRETES DU MAIRE

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX

77.267.21.20002 du Arrêté favorable à la demande de réfection de toiture avec changement ardoises en 09/03/2021 tuiles plates M Philippe SIKOSKI, 18 rue du gâtinais.

77.267.21.20004 du Arrêté favorable à la demande de 2 ouvertures en carreaux de verre dépoli sur 19/03/2022 façades M Patrick BOURAT, 19 rue du gâtinais.

»- Désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal

La fédération Nationale des Communes Forestière, soutenue par la région Ile-de-France, souhaite constituer un réseau régional composé d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité. Cet élu informé et bénéficiant d’expertises grâce au réseau des Communes forestières : -sera l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt, - pourra s’impliquer et agir sur les questions forestières,

- aura un rôle de médiation auprès des administrés.

Monsieur Frédéric Lemarne est désigné comme référent forêt-bois.

b- Elaboration du Contrat de relance et de transition écologique en lien avec la Communauté de Communes du

Gâtinais Val-de-Loing (CCGVL)

La CCGVL recense les projets des communes sur des thématiques tel que l’Urbanisme-biodiversité, Patrimoine et Paysages, Logements-bâtiments, Politique de la ville, Energie-mobilité, Eau et assainissement et qui pourraient entrer dans le cadre d’un contrat de relance et de transition écologique. Une réponse est à apporter avant le 21 avril 2021.

Il sera fait part des projets, à court ou long terme, de rénovation de l’Espace Naturel Sensible Vallée de Nozent , du projet d’amélioration de l’isolation des bâtiments communaux et de leur changement de mode de chauffage.

b Commission communication du vendredi 26 mars 2021

- Le prochaïn journal municipal paraîtra mi-avril après le vote du budget - Il a été proposé qu’un recensement des entreprises de la commune soit relancé afin d’intégrer une liste sur le site internet.

- La fête de Pâques est annulée

- Le comité des fêtes va être finalisé et crée prochainement.

> Batterie tracteur non utilisée

La commune a une batterie de tracteur qu’elle n’a jamais utilisée.

Ün administré souhaiterait savoir s’il peut la tester et la racheter à la commune si elle fonctionne.

Le Conseil Municipal souhaiterait vendre le tracteur avec la batterie, il souhaite donc pas vendre la batterie séparément.

> Tirage au sort des listes de jurés d’assises pour 2022

Avant le 15 juillet 2021 aura lieu le tirage au sort des listes de jurés d’assises pour 2022. Il sera basé sur une liste des personnes de la liste électorale ayant 23 ans révolus au cours de l’année 2022.

> Procurations Elections départementales et régionales (13 et 20 juin 2021)

A compter du 6 avril 2021, les procurations pourront être réalisées en ligne. Ce dispositif va diminuer le temps nécessaire à Pétablissement des procurations pour les différents acteurs :

- Les électeurs : pourront effectuer leur demande via leur smartphone ou ordinateur, - Les policiers et gendarmes habilités devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter mais

dont le temps d’établissement de la procuration sera réduit,

- La commune dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié> Formation des bureaux pour les deux scrutins des Elections départementales et régionales (13 et 20 juin 2021)

Un décret prévoit que le Président et le secrétaire peuvent être mutualisés si les deux élections se font dans un même lieu.

Cependant deux bureaux distincts seront établis afin d’éviter d’éventuelles erreurs mais aussi pour préserver les gestes barrières : 1 salle polyvalente et 1 salle communale.

Il est donc nécessaire de réfléchir dès à présent à la constitution des bureaux pour les prochaines élections à savoir qu’il faut pour chaque bureau : -

e un président, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manœuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres ;

e au moins deux assesseurs. désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. Ils

sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et d'estampiller la carte électorale ;

Par défaut, les assesseurs manquants sont pris dans l’ordre de priorité de l’électeur le plus jeune à l'électeur le plus âgé.

® un secrétaire. choisi parmi les électeurs de la commune. Il rédige le procès-verbal.

*I] n'est pes indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence

e le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs

e au moins un assesseur.

14.QUESTIO ET. AFFAIRES'DIVERSES :

»> Ajout d’une délibération:

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS D’EQUIPEMENT RURAL (FER) POUR LES TRAVAUX DE TOITURE A L'EGLISE

Considérant que ces travaux sont indispensables à la sécurité et à la préservation du bâtiment,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’approuver la réalisation des travaux à l’église pour un montant estimatif de 9 500€ HT, - de demander une subvention au titre du FER au Département de Seine et Marne, - À ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental,

-A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention, - À ne pas dépasser 80 % dans le cas présent concernant un monument protégé au titre du patrimoine, et plus si autorisation préfectorale,

-de certifier que la commune est propriétaire du terrain d’assiette de l’opération.

Vendredi 21 mai 2021 : Convocation commission de contrôle des listes électorales

Dimanches 13 et 20 juin 2021 : Elections départementales et régionales

Le Maire, ) a

Jean Jacques HYEST

La séance est levée à 20h08