Compte-Rendu - CR 6 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 6 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR CM 6 avril 2021

Procès Verbal - PV CM 7 avril 2025

Compte-Rendu - CR 6 avril 2021 m

Compte-Rendu - cr du 6 avril 2021

Compte-Rendu - CR 23 juin 2021

Compte-Rendu - cr 25 avril

Compte-Rendu - cr 25 avril

Compte-Rendu - CR conseil du 6 avril 2021

Compte-Rendu - 2021 6 avril CR

Compte-Rendu - CR 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Amenucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

Commune d’AMENUCOURT

VAL D’OISE

CANTON DE VAUREAL

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 avril 2021

Le conseil Municipal légalement convoqué le 6 avril 2021, s’est réuni à la salle de fêtes en la séance publique, sous la présidence de Mme Frédérique CAMBOURIEUX, le maire d’Amenucourt. Etaient présents : Mme CAMBOURIEUX Frédérique, M. ZAPPELINI Alain, M. DELAPORTE Thierry, Mme FOUBERT Dominique, M. HERBET Thierry, Mme LEBARQUE Nadine, M. LEBARQUE Sébastien, Mme POURRE Christine,

Absent excusé: M.CASTRO Jérémie

Secrétaire de séance : Mme CAMBOURIEUX Charlotte.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal d’Amenucourt réuni sous la présidence de M. ZAPPELINI Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme CAMBOURIEUX Frédérique Maire, s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré. Madame le maire est sortie de la salle du conseil municipal.

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci – dessus

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant que le compte de gestion du Receveur est identique au compte administratif de l’Ordonnateur,

Libellé

Opération de l’exercice

Fonctionnement

Dépenses Recettes

214 932.69€ 768 182.64€

Investissement

Dépenses Recettes

24 963.94€ 120 458.83€

Excédent ou Déficits + 553 249.95€ + 95 494.89€2

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ère Janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur est adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 d’un montant de 553 249.95€ au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité cette proposition.

VOTE DES TAXES

L'assemblée a voté en 2020 les taux suivants pour les contributions directes:

Taxe d’habitation 10.00 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43.00 %

La présente délibération propose d'adopter les taux des contributions directes (taxe d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.

La loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal. Par conséquence, le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est l'addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, le taux communal est de 10.00% et celui du département de 17.18% soit un taux après transfert de la part départemental de 27.18%.

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.

Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l'objet d'un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d'habitation et de taxe foncière avant réforme.

Le taux de TH étant de nouveau gelé en 2021, le vote de ce taux n'est pas nécessaire. Il est maintenu au même niveau que 2019 qui avait été reconduit pour 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies, Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021.

Considérant l'équilibre du budget de l'exercice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité.

Article 1:

Fixe les taux d'imposition des contributions directs pour l'année 2021 comme suit:3

Taxe Foncière bâti: 27.18% ( 10% par communale 17,18% par départementale) Taxe Foncière non bâti: 43.00%

Article 2 :

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat

Vote de la subvention de la participation communale au prix de la cantine

Madame le Maire propose de subventionner le repas de cantine pour l’ensemble des enfants inscrits à l’école de la Roche Guyon ou de Bray et Lu. La participation sera de 0.80€ par repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'adopter cette proposition. Cette délibération est renouvelable à chaque début d’année scolaire par tacite reconduction.

Vote de subvention carte CBS et IMAGIN »R» et transport scolaire de la Roche Guyon

Madame le Maire propose de financer les cartes des transports scolaires par la commune à hauteur :

 de 80 % du montant de la carte «IMAGINE' R» pour les scolaires et les étudiants.  de 80% du montant de la carte CBS

 de 80% du montant de la carte scolaire de la Roche Guyon et de Bray et lu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'adopter cette proposition.

Vote des subventions aux organismes publics et privés

Madame le Maire propose de voter les subventions aux organismes privés et publics comme suivant :

 CCAS : 6 000.00 €  DRT Delaporte TEAM : 300.00 €  Foyer socio-éducatif 250.00 €  Les Joyeux Randonneurs: 300.00 €  Association des jeunes pompiers de Bray et Lu : 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cette proposition.

VOTE DU BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT

Libellé

011 charges à caractère général

012 charges de personnel

65 autres charges

042 opération d'ordre

023 virement à la section d’invest

014 Atténuation charges

total

Dépenses

370 872.84€

19 100.00€

56 062.00€

7 398.00€

210 522.11€

25 353.00€

689 307.95€

Libellé

73 impôts et taxes

74dotationsparticipations

77 produits exceptionnels

002 résultat reporte

total

Recettes

82 000.00€

54 058.00€

0.0€

553 249.95€

689 307.95€4

INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif à l’unanimité.

Modification des statuts du SIERC (Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin)

Madame le Maire donne lecture de l’article 6 modifiant les statuts du SIERC. Cet article concerne le nombre de délégués titulaires et suppléants qui sont au nombre de deux actuellement ce qui pose un problème pour obtenir le quorum. Cette modification porterait le nombre de délégués à un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'adopter cette modification de statuts.

Désignation de délègues titulaire et suppléant au SIERC

Vu les statuts du SIERC

Vu les articles l.5212-6 et L5212-7 Du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de procéder à l’élection, au scrutin secret, du délégué titulaire et de son suppléant qui représenteront la commune au SIERC

Compte tenu du résultat de vote

M. ZAPPELINI Alain, 2 rue de Beauregard 95510 Amenucourt,06.35.47.00.26 alain.zappelini@orange.fr titulaire

M. LEBARQUE Sébastien 6 rue des Moulins 95510 Amenucourt ,06.87.8218.24. oinh@hotmail.fr suppléant

Ont été élus délégués de la commune auprès du SIERC

SIGEL

Suite à la dernière réunion du SIGEL concernant le vote du budget, le salaire de l’ATSEM pourrait être pris en charge partiellement par la mairie de La Roche Guyon.

Concernant la rentrée de septembre 2021 l’école se composera de trois classes, deux classes minimum devront être à 3 niveaux.

Le conseil municipal s’inquiète sur la pérennité de l’école, elle se composera à la rentrée de 60 élèves. Afin de la financer sans devoir augmenter la part communale, il faudrait atteindre le seuil de 80 élèves. Chaque année le départ des élèves du CM2 vers la sixième est supérieur à l’inscription des enfants en maternelle.

Depuis la rentrée déjà 4 élèves d’Amenucourt ont déménagé, 2 autres quitteront l’école à la rentrée en plus des départs vers le collège, portant ainsi à 10 le nombre d’enfants potentiellement scolarisés à l’école du Grand Saule à la rentrée prochaine. Notre inquiétude n’est pas seulement financière, les

Libellé

21 immo corporelle

23 immo en cours

total

Dépense

273 563.00€

370 000.00€

643 563.00€

13 subventions d’investisse

10 dotation

040 opération d'ordre

021 virt de la section fonct

001 solde exécution reporte

total

Recettes

328 917.00€

1 231.00€

7 398.00€

210 522.11€

95 494.89€

643 563.00€5

absences récurrentes d’enseignants et leurs remplacements aléatoires ne sont pas pour nous rassurer quant à la quiétude de nos enfants et de leur apprentissage. De plus qu’en sera-t-il des enfants en difficultés dans une classe triple niveau à 29 (ou 22 au mieux) ? Sans douter de la qualité de l’enseignant l’individualisation nous semble compromise.

La commune d’Amenucourt a toujours privilégié l’école de la Roche Guyon en refusant les dérogations.

Au vu de ces divers éléments le conseil municipal décide d’orienter les nouvelles familles vers l’école de Bray et Lu. Pour les familles ayant des enfants scolarisés à l’école du Grand Saule de la Roche Guyon, ils auront le choix soit rester à l’école de la Roche Guyon soit rejoindre l’école de Bray et Lu.

Convention avec la SAFER

Madame le Maire propose de signer la convention avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de l’Ile de France), afin de pouvoir préempter par son intermédiaire sur les biens situés en zones N et A du PLU (Naturelles et Agricoles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire a signer cette convention.

Points divers

La séance est levée à 22h33

Le Maire

Frédérique CAMBOURIEUX