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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0137 2023 fast Décision Modificative n°3 – Budget Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0137 2023 fast Décision Modificative n°3 – Budget Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
a Se
Acte publie le 21.12.23
PONT-AUDEMER
cé
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
42
Votants
par
procuration
12
Absents
2
Total
des
votes
56
7.
Finances
locales 7.1.
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
douze
décembre
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
DUMESNIL,
M.
TIMON,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
ROBILLOT,
Mme
BINET,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
CACAUX,
Mme
GLEMOT,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
TIHY,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
Mme
GILBERT
à
M.
PLATEL,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
TIMON
à Mme
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
MONLON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
M.
ROBILLOT
à Mme
CACAUX,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE,
M.
SENINCK
à Mme
GLEMOT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEROY
Del 0137
2023
Décision
Modificative
n°3
— Budget
Assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
115
161
€,
comprenant
:
En
dépenses :
-
Chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
pour
la
somme
de
118
633.52
euros,
correspondant
à
la
régularisation
de
l’encaissement
d’une
somme
correspondant
à une
recette
d’assainissement
versée
à tort
par
la
SAUR,
qui
concerne
la
Communauté
de
commune
de
Roumois
Seine
sur
l’exercice
2021.
-
Chapitre
66
(charges
financières)
réduction
de
la somme
de
-3
502.52
euros,
permettant
l’équilibre.
Gestionnaire
[Fonction | Nature
|Chapitre
| Antenne
Libellé
Montant
ASST
673
67
ASSTPAVRITITRES
ANNULES
118
663,52
€
SF
6688
|66
FINANCES
AUTRE
-
3
502,52
€
TOTAL]
115
161,00
€
En
recettes
: Chapitre
74
(dotations,
subventions
et participations)
pour
la somme
de
78
878
euros,
correspondant
au
versement
de
la prime
d’épuration
2021.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
°
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231218-del_0137_2023-BF Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Chapitre
013
(atténuation
de
charges)
pour
la somme
de
11
258
euros,
correspondant
aux
indemnités
journalières
non
inscrites
au
budget
primitif,
liées
à des
arrêts
maladies.
Chapitre
70
(produits
des
services)
pour
la somme
de
25
025
euros,
régularisation
de
la recette
de
l'entretien
des
avaloirs
versée
par
la Ville
de
Pont
Audemer
enregistrée
à tort
sur
lé budget
principal
de
la CCPAVR
en
2022.
Gestionnaire
| Fonction
|Nature | Chapitre | Antenne
Libellé
Montant
ASST
41
4
ASSTPAVR
|PRIMES
D'EPURATION
78
878,00
€
PAIE
164198
|013
PAIE
AUTRES
REMBOURSEMENTS
11
258,00
€
ASST
063
0
ASSTPAVR
|CONTRIBUTIONS
DES
COMMUNES
(EAUX
PLUVIALES)
|
25
025,00
€
TOTAL]
115
161,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’article
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la décision
modificativé
n°
3
du
budget
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
115
161
€ équilibré
en
section
de
fonctionnement
Pont-Audemer,
le
18
décembre
2023
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231218-del_0137_2023-BF Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023