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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0120 2023 fast decision modificative 2 budget batiments a vocation economique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0120 2023 fast decision modificative 2 budget batiments a vocation economique)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
a
Acte
publié
le
10.11.23
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
46
Votants
par
procuration
10
Absents
0
Total
des
votes
56
7.
Finances
locales 7.1.
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six novembre
à
19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
trente
et un
octobre
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
M.
DUMESNIL,
Mme
DUONG,
Mme
LOUVEL,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS,
M.
MAUVIEUX,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
RABEL,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
Mme
DUONG
à M.
LAMY,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
M.
VOLLAIS
à Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
à M.
VALLE,
Mme
BOQUET
à M.
BOUCHER,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE,
M.
BAPTIST
à M.
COUREL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BISSON
DEL-120-2023
Décision
Modificative
n°2
— Budget
Bâtiment
à vocation
économique
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
à hauteur
de
0 €,
comprenant :
En
dépenses :
La
réduction
de
crédits
aux
natures
suivantes
permet
l’équilibre
de
la DM :
-
Chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
pour
la
somme
de
13
000
euros,
correspondant
à
la
refacturation
par
la ville
pour
la mise
à disposition
des
agents
accueil
à la pépinière.
-
Chapitre
012
(charges
de
personnel
et frais
assimilés)
augmentée
de
9
000
euros
correspondant
au
salaire
de
l’agent
en
poste
suite
à sa titularisation.
-
Chapitre
65
(autres
charges
de
gestions
courante)
réduction
pour
la somme
de
7 200
Chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
réduction
de
la somme
de
9
500
euros,
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
LIBELLES
Montant
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
13
000,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
9
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
-
7
200,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-
9
500,00
€
TOTAL]
5
300,00
€
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+ info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0120_2023_b-BF Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023 En
recettes :
-
Chapitre
013
(atténuations
de
charges)
pour
la
somme
de
5
300
euros,
correspondant
au
remboursement
d’une
partie
du
salaire
d’un
agent
en
arrêt
maladie.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Li _
__
CHAPITRES
LIBELLES
| Montant
|
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
5
300,00
€
TOTAL]
5 300,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-11;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023 ;
VU
la DM
01
en
date
du
11/09/2023,
délibération
n°0093-2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la décision
modificative
n° 2 du
budget
à vocation
économique
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
5
300
€
. équilibré
en
section
de
fonctionnement.
Pont-Audemer,
le 06
novembre
2023
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de l’Eure
\ Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0120_2023_b-BF Date de télétransmission : 10/11/2023 Date de réception préfecture : 10/11/2023