Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0065 2023 fast decision modificative n°1 budget assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0065 2023 fast decision modificative n°1 budget assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Union Européenne,
an
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 30.06.23
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
38
Votants
par
procuration
LS
Absents
3
Total
des
votes
33
7. Finances
Locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six juin
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
vingt juin
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOHS,
M.
CANTELOUP,
M.
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
LEBOUCHER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
VALLEE,
M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
COUREL,
Mme
CABOT
à M.
BURET,
M.
DUCLOS
à M
TIMON,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS,
M.
AUBE
à Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
à M.
MARIE,
M.
DOUYERE
à Mme
BINET,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
à M.
BOUCHER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUCHER
DEL
0065
2023 Décision
Modificative
n°1
— Budget
ASSAINISSEMENT
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit
:
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
45
132
€,
comprenant :
En
dépenses :
-
Nature
1318
(autres
—
subvention
équipement)
pour
la
somme
de
45
132
euros,
concernant
la
régularisation
des
subventions
trop
perçues
concernant
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
de
Rougemontier
Routot
(SDA),
l’étude
de
recherche
et des
rejets
dans
l’eau
(RSDE),
et la campagne
de
mesures
de
Montfort.
En
recettes
:
-
Nature
1687
(autres
dettes)
pour
la somme
de
45
132
euros,
permettant
l’équilibre
de
la DM
01.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0065_2023_b-BF Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 D/R
|V/F
|Gestionnaire | Nature
Opération
Chapitre
Libellé
Vionitant
D
||
|ASST
1318
13
AUTRES
45
132,00
€
TOTAL]
45
132,00
€
D/R
|/F
|Gestionnaire
| Nature
Opération
Chapitre
Libellé
Montant
R
||
|JASST
|
1687
1201902
16
AUTRES
DETTES
45
132,00
€
TOTAL]
45
132,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de 45
132€
équilibré
en
section
d’investissement.
Pont-Audemer,
le 26 juin
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
(
ue
206
)
Francis
COÛREL
PE
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0065_2023_b-BF Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023