Compte-Rendu - compte rendu 1776510063

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 1606390788

Compte-Rendu - compte rendu 1650049531

Compte-Rendu - compte rendu 1631996985

Compte-Rendu - compte rendu 1606390503

Compte-Rendu - compte rendu 1606390550

Compte-Rendu - compte rendu 1714386618

Compte-Rendu - compte rendu 1621283746

Compte-Rendu - compte rendu 1776510207

Compte-Rendu - compte rendu 1680938877

Compte-Rendu - compte rendu 1606390697

Compte-Rendu - compte rendu 1776510063 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1776510063)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, p. 1

Commune de Fresnes-sur-Marne

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 03 mars.

Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025.

Présents : Jean LEFORT, Michel LEFEBVRE, Carole DUPONT, Gérard BECHE, Fabrice ANCELOT, Nicolas MARIER, Monique LENEEZ.

Représentés : Mme Blandine JOUARD donne pouvoir à Mr Jean LEFORT Mme Lauranne MORIO donne pouvoir à Mme Carole DUPONT

Mr Alain SAU donne pouvoir à Mr Fabrice ANCELOT

Absents excusés : Mme Margaux CAMBOURIS - M. Frédéric VOITRIN - Mme Christiane PAGEOT

Mme Carole DUPONT est désignée secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

Monsieur Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2025, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2025

2. Rapport de délégations

3. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 et affectation du résultat – Budget M57 Commune 4. Vote des Taux d’Imposition des taxes directes locales de la commune pour 2026 5. Vote du Budget M57 2026 – Commune

6. Salles des Fêtes

7. Marchés Entretien Espaces Verts

8. SDESM – Adhésion des communes de Cesson et Sammeron

9. Informations diverses

Monsieur Jean LEFORT, Maire, demande le rajout un point à l’ordre du jour en point n°5. Le Conseil Municipal accepte le rajout du point à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 / RAPPORTS DE DELEGATION

Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal : /

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’incident technique rencontré par la plateforme HELIOS, le comptable public n’a pas été en mesure de visé le document du CFU, en conséquence le Conseil Municipal ne peut pas voter le Compte Financier Unique avec la reprise du résultat 2025 à reporter sur le budget 2026, y compris le vote du budget 2026.p. 2

1/Délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2026

Compte tenu des éléments communiqués par les services fiscaux, il est proposé de maintenir les taux des impositions comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : 31,58% Taxe Foncière (non bâti) : 37,96% Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 16.80%

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, délibère

RECONDUIT les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026, comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : 31,58% Taxe Foncière (non bâti) : 37,96% Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 16.80%

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à ce dossier.

2/ Délibérations : SALLE POLYVALENTE – EXTENSION ET REAMENAGEMENT Avenant n°1 pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel LEFEBVRE, 1er adjoint au Maire en charge du dossier.

Monsieur Michel LEFEBVRE rappelle la délibération n°011-2024 portant sur l’attribution du marché de travaux par lot (13).

Suite à la commission d’appel d’offres en date du 03 mars 2026, Monsieur Michel LEFEBVRE informe le Conseil Municipal de la nécessité de passer des avenants financiers en plus-value sur les lots suivants :

LOT 03 Couverture – Etanchéité / Sté UTB pour un montant de 15 748.84€HT LOT 05 Menuiseries extérieures / Sté AFD pour un montant de 9 284.88€HT LOT 07 Cloisons-Doublages-Plafonds / Sté BATIMEAUX pour un montant de 24 214.32€HT LOT 08 Menuiseries intérieures / Sté BATIMEAUX pour un montant de 4 304.40€HT LOT 09 Electricité / Sté ITEBELEC pour un montant de 7 766.28€HT

Pour un montant total de 61 318.72€HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des ses membres présents et représentés :

APPROUVE les avenants présentés en plus-value, comme détaillés ci-dessus. AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer et à notifier les avenants ainsi que toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

3/ Délibération : APPEL D’OFFRES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer un appel d’offres à bons de commande pour l’entretien de ses espaces verts.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE le lancement d’un appel d’offres à bons de commandes pour l’entretien des espaces verts de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres. AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier.p. 3

4/ SDESM : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et Sammeron

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux modifications statuaires ;

Vu l’arrêté préfectorale 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ;

Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

5/ LOGEMENT DU 4 RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement du 4 rue de l’Eglise appartenant à la commune est actuellement loué. Le logement est inhabitable suite à un problème d’effondrement de l’escalier menant aux chambres.

Le locataire ne peut pas s’installé pendant 4 mois et demande de ne pas payer le loyer durant cette période.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

ACCEPTE : la demande faite par le locataire de ne pas payer le loyer pendant 4 mois.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ANCELOT, conseiller délégué en charge du dossier du personnel communal.

Monsieur Fabrice ANCELOT, conseiller délégué en charge du dossier du personnel communal informe les membres du conseil municipal :

- Qu’en vue du prochain départ de Madame Carole SICA à la retraite, Madame Coralie NARDO a été embauchée en CDD pour une durée de six mois.

- Que Madame Emma CHAMPY a été embauchée au Centre de Loisirs en qualité d’Adjoint d’Animation. - Que Monsieur Fabrice LAURENT est prolongé jusqu’à fin avril.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.