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Compte-Rendu - compte rendu 1606390788
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390788)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 avril 2015 à 20 heures 30
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L’an Deux Mil Quinze, le quatorze avril,
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 00 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2015
Présents : M Jean LEFORT, M. Denis BONHOMME, Mme Carole DUPONT, M Gérard BÈCHE, M.
Michel LEFEBVRE, Mme Souad ANCELOT, M Guillaume CHARITAT, M Christian DUBOIS, M
Franck DAVID, Mme Monique LENEEZ, Mme Christiane PAGEOT, Mme Carole SICA, M Frédéric
VOITRIN
Représenté : M Céline ORGIAZZI donne pouvoir à Mme Carole DUPONT
M Nicolas MARIER donne pouvoir à Mme Carole SICA
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Mme
Monique LENEEZ comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Mme Monique LENEEZ est désignée
pour en assurer les fonctions.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2015
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le compte-rendu de la dernière séance
aux membres du Conseil Municipal et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés a approuvé le
Procès-Verbal.
Monsieur Jean Lefort propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Création de poste
- Plaines et Monts de France CLECT
- Commandes groupées pour le PLU par le nouveau Syndicat Intercommunal France et
Multien
Les membres du Conseil municipal acceptent l’ajout de ces points.
1/ Rapport de délégation
Vu la délibération du Conseil municipal de Fresnes sur Marne du 28 mars 2014 n°2014/19
déléguant au Maire certaines attributions du Conseil
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de
cette délégation,
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’il a signé pour :
- Boulonnois : renouvellement contrat entretien chaufferie des bâtiments communaux
- Hellin : renouvellement contrat entretien ventilations, VMC, etc
- RMH : contrat entretien installations électriques
- ECOBAT : renouvellement contrat entretien toiture maternelle Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 avril 2015 à 20 heures 30
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2/ Compte de gestion
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, adjointe chargée des finances.
Madame Carole DUPONT présente le compte de gestion pour l’exercice 2014 dressé par
Madame la Trésorière Principale de Claye-Souilly,
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés
- STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2014
- STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes.
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Madame PHILIPPE,
Trésorier Principale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
3/ Compte administratif
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, adjointe chargée des finances.
Madame Carole DUPONT présente le Compte Administratif 2014 au Conseil Municipal.
Sous la présidence de Monsieur Denis BONHOMME – 1er Adjoint, Monsieur Jean LEFORT
s’étant retiré de la salle,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
- DONNE ACTE à Monsieur Jean LEFORT, Maire, de la présentation faite du Compte
Administratif
- VOTE et ARRÉTE les résultats définitifs
- APPROUVE le Compte Administratif 2014
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l’affectation de résultat 2014 Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 avril 2015 à 20 heures 30
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4/ Vote des taxes 2015
M Jean LEFORT propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2015.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de
voter les taux pour 2014 comme suit :
Taxe d’habitation : 16,80%
Taxe Foncière (bâti) : 13,58%
Taxe Foncière (non bâti) : 37,96%
5/ Budget 2015
Monsieur LEFORT Jean, Maire, donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjointe chargée des
finances.
Mme Carole DUPONT soumet au Conseil Municipal le projet du Budget Unique M14 2015 de la
commune.
Après étude, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés vote les
chapitres et arrête le Budget M14 2015 comme suit :
Section de fonctionnement dépenses : 1 433 670,23 €
Section de fonctionnement recettes : 1 433 670,23 €
Section d’investissement dépenses : 4 459 909,57 €
Section d’investissement recettes : 4 459 909,57 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les crédits nécessaire au budget.
6/ Nomination régisseurs
Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal du changement des régisseurs pour les 3
régies car seuls les régisseurs sont habilités à gérer les règlements.
Pour la régie ALSH sont nommés :
titulaire : Stéphanie MOREL
Suppléante : Nathalie BOULANGER
Pour la régie cantine sont nommés :
titulaire : Nathalie BOULANGER
Suppléante : Stéphanie MOREL Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 avril 2015 à 20 heures 30
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Pour la régie d’avance sont nommés :
titulaire : Stéphanie MOREL
Suppléant : Eric LAPOUJADE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ACCEPTE les nominations notées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier.
7/ Création régie espaces verts
Monsieur Jean LEFORT informe la création d’une régie espaces verts pour la vente de fleurs
aux habitants dans le cadre du concours « Villages fleuris ».
Sont nommés régisseurs
titulaire : Céline ORGIAZZI
Suppléant : Frédéric VOITRIN
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer une « régie espaces verts » et à signer toutes pièces
administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
ACCEPTE la nomination des régisseurs notés ci-dessus
8/ Délégués SMITOM
Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal de la volonté de changer les délégués du
SMITOM qui sont actuellement Messieurs Jean LEFORT et Michel LEFEBVRE pour des raisons
de suivi des dossiers. En effet ces dossiers sont traités également par la Commission SNIF.
Monsieur Christian DUBOIS se porte candidat pour être délégué titulaire étant déjà délégué à
la commission SNIF
Madame Monique LENNEZ se porte candidate pour être déléguée suppléante étant déjà
déléguée à la commission SNIF. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
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Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés
ACCEPTE la nomination de Monsieur Christian DUBOIS en tant que délégué titulaire et
Madame Monique LENNEZ en tant que déléguée titulaire au SMITOM.
9/ Convention SIER
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Monsieur Gérard BECHE.
Monsieur Gérard BECHE informe le Conseil Municipal de l’avenant n°1 sur la convention
entretien éclairage public à l’article 3.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ACCEPTE la modification de l’article 3 de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier.
10/ Convention groupement de commande documents d’urbanisme PLU
Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal de la convention proposé par le Syndicat
Intercommunal France et Multien pour le groupement de commande pour la révision des
documents d’urbanisme PLU et le passage de POS en PLU.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ACCEPTE la convention avec le Syndicat Intercommunal France et Multien
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier
11/ Personnel Communal
Monsieur LEFORT Jean, Maire, donne la parole M Denis BONHOMME, premier adjoint.
Monsieur Denis BONHOMME informe le Conseil Municipal l’avancement de grade de Marie-
Christine AUDION au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe suite aux nombres
d’années dans la fonction publique au même poste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide de :
CRÉER un poste d’Adjoint technique principal de 2ème d’une durée hebdomadaire de 32 heures.
SUPPRIMER un poste d’Adjoint technique de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 32
heures.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à
ce dossier Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 avril 2015 à 20 heures 30
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12/ CLET : Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur LEFORT Jean, Maire, donne la parole à Mme Carole DUPONT, chargée des finances.
Madame Carole DUPONT informe le Conseil Municipal du rapport de la Commission Locale établi
par la Communauté de Communes Plaine et Monts de France le 23 janvier 2015. Elle annonce le
montant de charges transférées de la commune à la communauté figurant sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide de :
ADOPTE Le rapport de la Commission Locale et approuve le montant de charges transférées
de la commune à la communauté figurant sur ce rapport.
13/ Informations Diverses
Monsieur LEFORT Jean fait lecture des remerciements de la famille de Madame Kapfer.
Monsieur LEFORT Jean informe du courrier du boulanger d’Annet « Au Plaisir du Pain » qui
propose de faire un dépôt de pain dans un local pendant 3 mois. Et si cela fonctionne de louer le
local. Le Conseil propose de faire une étude avec le boulanger avec un dépôt en camion.
Monsieur LEFORT Jean informe de la demande des riverains de la cour commune rue de l’Ourcq
de conserver une petite bande de 50 cm de large qui resterai privée suite à la rétrocession
acceptée par le Conseil en 2013.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.
Monsieur Denis BONHOMME expose la demande par les riverains de l’impasse d’Aguesseau,
rue des fermes et rue de l’Eglise d’une rétrocession de 80cm situé entre le trottoir et leur
propriété
Aucune décision prise ce soir, dossier à l’étude.
La séance est levée à 21 heures 00 minutes.