Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 118s
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 121
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 084
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 118
Document publié le Mercredi 3 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 118)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-118
PUBLIÉ LE 3 MAI 2023 Sommaire
DEAL / Affaires Juridiques
R02-2023-04-19-00006 - Arrêté modificatif de la Commission
Départementale de Conciliation de la Martinique - Baux d'habitation (4
pages) Page 3
2 DEAL
R02-2023-04-19-00006
Arrêté modificatif de la Commission
Départementale de Conciliation de la Martinique
- Baux d'habitation
DEAL - R02-2023-04-19-00006 - Arrêté modificatif de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique - Baux d'habitation 3 EE 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de la liste des membres de la Commission Départementale de
Conciliation de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
modifié par les lois n° 89-462 du 6 juillet 1989 et 2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au dsillonss et Un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 20001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de
conciliation ;
Vu le décret du président de la République du 12 janvier 2022, portant nomination de
Mme Laurence GOLA de MONCHY, sous- préfete de Fort- de- France, secrétaire générale
de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° 2002-1125 du 21 janvier 2002 portant création de la commission
départementale de conciliation ;
Vu l'arrêté n° RO2-2020-08-17-001 du 17 août 2020 portant renouvellement des membres
de la commission départementale de conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral RO2-2022-01-24-00002 du 24 janvier 2022 portant délégation de
signature à Mme Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire. générale - administration
générale de la préfecture de la Martinique ;
Vu la demande de l'Association pour le Logement Social (ALS) en date du 23 février 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort- de-France CEDEX
DEAL - R02-2023-04-19-00006 - Arrêté modificatif de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique - Baux d'habitation 4 ARRÊTE
Article 1° |
Madame Barbara BRIDIER et Madame Audrey LOUIS-ROSE sont nommées membre titulaire
et membre suppléante des représentants des bailleurs sociaux au sein de la commission
départementale de conciliation de la Martinique, en remplacement de Monsieur Guy-Alain
PSICHE (SMHLM), de Madame Crystelle PITROLLE (SMHLM), de Madame Catherine ZOZOR- ‘FLORENT (SIMAR), et de Madame Nadiège SILLON-LOREDON (SIMAR).
Article 2
Est annexée au présent arrêté la composition consolidée de la commission départementale
de conciliation de la Martinique.
Article 3 |
La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l’environnement, de l'aménagement
et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 19 ÀVR AS
Pour le Préfet ef par délégation
# Ja Secrétaire Générale Adjointe
Sous-Prélète Détéguée à I: à La SnpstantSociale
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur le site
internet : https://telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
DEAL - R02-2023-04-19-00006 - Arrêté modificatif de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique - Baux d'habitation 5 ANNEXE
Représentants des bailleurs sociaux
Titulaire Suppléant
Mme Barbara BRIDIER
Association pour le Logement Social (ALS)
Mme Audrey LOUIS-ROSE
Association pour le Logement Social (ALS)
Représentants de la Chambre Syndicale des agents immobiliers de la Martinique (CSAIM)
Titulaire Suppléant
M. Karl DESBORDES M. Daniel MÉLOIS
Représentants des locataires
Titulaires Suppléants
Mme Suzanne CÉLESTE-DELAUNAY-
BELLEVILLE
Union Départementale des Associations
Familiales (U.D.A.F)
M. Jean-Michel BEAUDRY
Union Départementale des Associations
Familiales (U.D.A.F)
M. Michel NATTES
Union Départementale de la Confédération
Syndicale des Familles de la Martinique
(UDCSF/972)
Mme Marie-André SAINT-HONORÉ-
JAVITARY
Union Départementale de la Confédération
Syndicale des Familles de la Martinique
(UDCSF/972)
M. Mahamadou DIALLO
Association Force Ouvrière Consommateurs
(A.F.O.C.)
Mme Valérie ÉLIAZORD
(A.F.O.C.)
DEAL - R02-2023-04-19-00006 - Arrêté modificatif de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique - Baux d'habitation 6 DEAL - R02-2023-04-19-00006 - Arrêté modificatif de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique - Baux d'habitation 7