Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 071

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 071 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 071)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2019-071

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2019Sommaire

Agence Régionale de la Santé

R02-2019-06-11-010 - Arrêté ARS n°2019-084 portant sur le contrat type régional d'aide

au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins (2

pages) Page 4

R02-2019-06-11-011 - Arrêté ARS n°2019-085 portant sur le contrat type régional d'aide à

l'installation des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins (2

pages) Page 7

R02-2019-06-11-009 - Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits au titre

de l'année 2019 pour le CHU de Martinique (4 pages) Page 10

DEAL

R02-2019-06-12-006 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de

l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le programme immobilier de 98

logements à Moutte sur la commune de Fort de France (4 pages) Page 15

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement

R02-2019-06-11-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018

fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage (3 pages) Page 20

Direction de la Mer

R02-2019-06-14-001 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public Maritime

(4 pages) Page 24

R02-2019-06-14-004 - Décision de gardiennage pour le navire kristal's toy (2 pages) Page 29

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-11-018 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Allée Pécoul (17 pages) Page 32

R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée

(48 pages) Page 50

R02-2019-06-11-019 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques

mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au

lieu-dit "1 rue d'Orléans" (10 pages) Page 99

R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques

mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au

lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" (6 pages) Page 110

R02-2019-06-14-002 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques

mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au

lieu-dit "rue Castelneau" (3 pages) Page 117

R02-2019-06-11-013 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques

mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au

lieu-dit "rue de la Raffinerie" (2 pages) Page 121

2R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques

mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au

lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" (14 pages) Page 124

R02-2019-06-11-017 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques

mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive

réalisée au lieu-dit "Allée Pécoul" (1 page) Page 139

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mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive

réalisée au lieu-dit "Angle des rues Clavius Marius et Percée" (1 page) Page 141

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2019-06-14-003 - SARL FONCIAM - ANSES D'ARLET - ARRETE portant

autorisation de défrichement avec réserves. (4 pages) Page 143

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2019-06-13-001 - DÉCISION portant attribution du titre de Maître Restaurateur à

Madame Élodie des CHAUMES, Directrice Générale de l'Hôtel-Restaurant La Pagerie,

situé aux Trois-Ilets. (2 pages) Page 148

Service Départemental d'Incendie et de Secours

R02-2019-06-12-005 - Décision portant autorisation du port de la fourragere aux anciens

sapeurs pompiers du SDIS 972-13062019082853 (1 page) Page 151

3Agence Régionale de la Santé

R02-2019-06-11-010

Arrêté ARS n°2019-084 portant sur le contrat type régional

d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones

très sous-dotées en offre de soins

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-010 - Arrêté ARS n°2019-084 portant sur le contrat type régional d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins 4Af © » Agence Régionale de Santé Martinique

ARRETE ARS / 2019 /N° OU

Portant sur le contrat type régional d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes

dans les zones très sous-dotées en offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones

caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou

dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions

applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé

publique :

Vu l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les

rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Docteur Jérôme VIGUIER en qualité

de Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;

Considérant que la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-

dentistes et l'assurance maladie prévoit qu’un contrat type régional d’aide au maintien des

chirurgiens-dentistes dans les zones « très sous dotées » doit être arrêté par les directeurs

généraux des Agences Régionales de Santé ;

Considérant que ce contrat a pour objet de favoriser le maintien des chirurgiens-dentistes

libéraux en zones « très sous dotées », par le versement d’une aide financière leur permettant

de réaliser des investissements et de se former ;

Considérant que ce contrat type régional est arrêté sur la base du contrat type national prévu à

l’article 3.1.1.1 et à l'annexe VII de la convention nationale approuvée par arrêté du 20 août

2018 ;

Considérant que ce contrat tripartite sera signé entre le chirurgien-dentiste, la Caisse Générale

de Sécurité Sociale et l’ARS Martinique ;

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'abricot - Painte des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-010 - Arrêté ARS n°2019-084 portant sur le contrat type régional d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins 5ARRETE

Article 1° — Le contrat mis en annexe prend effet à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de 5a

notification ou de sa publication, d’un recours devant le Tribunal administratif de Fort de France -

Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue. — BP 683 97264 Fort de France Tel : 0596 71 66 67 Fax:

0596 63 10 08

Article 3 — La Directrice de l'Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé de Martinique est

chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Martinique.

Fait à Fort de France, le 4 4 JUIN

2019

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-010 - Arrêté ARS n°2019-084 portant sur le contrat type régional d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins 6Agence Régionale de la Santé

R02-2019-06-11-011

Arrêté ARS n°2019-085 portant sur le contrat type régional

d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans les

zones très sous-dotées en offre de soins

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-011 - Arrêté ARS n°2019-085 portant sur le contrat type régional d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins 7AT © } Agence Régionale de Santé Martinique

[ET

ARRETE ARS/ 2019 /N° OBS

Portant sur le contrat type régional d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes

dans les zones très sous-dotées en offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.1434-4 :

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 À

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones

caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou

dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé :

Vu l'arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions

applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé

publique ;

Vu l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les

rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du Docteur Jérôme VIGUIER en qualité

de Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;

Considérant que la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-

dentistes et l'assurance maladie prévoit qu’un contrat type régional d’aide à l'installation des

chirurgiens-dentistes dans les zones « très sous dotées » doit être arrêté par les directeurs

généraux des Agences Régionales de Santé ;

Considérant que le contrat type régional est arrêté sur la base du contrat type national prévu à

l'article 3.1.1.1 et à l'annexe VII de la convention nationale approuvée par arrêté du 20 août

2018 ;

Considérant que ce contrat tripartite sera signé entre le chirurgien-dentiste, la Caisse Générale

de Sécurité Sociale et l’ARS Martinique ;

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-011 - Arrêté ARS n°2019-085 portant sur le contrat type régional d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins 8ARRETE

Article 1° — Le contrat mis en annexe prend effet à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours devant le Tribunal administratif de Fort de France -

Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue. — BP 683 97264 Fort de France Tel : 0596 71 66 67 Fax:

0596 63 10 08.

Article 3 — La Directrice de l'Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargée

de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Martinique.

Fait à Fort de France, le

{1} in 2019

Le Directeur Général de

l'Agence ale de Santé

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-011 - Arrêté ARS n°2019-085 portant sur le contrat type régional d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans les zones très sous-dotées en offre de soins 9Agence Régionale de la Santé

R02-2019-06-11-009

Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits

au titre de l'année 2019 pour le CHU de Martinique

Arrêté modificatif n°2019-970211207-A002 CHUM

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-009 - Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits au titre de l'année 2019 pour le CHU de Martinique 10Ar @ } Agence Régonaie de Sarté Martinique

Arrêté modificatif n° 2019-970211207-A002 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du

forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

de Martinique

Bénéficiaire :

CHU DE MARTINIQUE

PZ QUITMAN

97209 FORT-DE-FRANCE

FINESS EJ - 970211207

Code interne - 0001391

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,

notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de

l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à

l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité

sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité

sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation

mentionné à l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale :

Vu l'arrêté fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du

code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général

et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l’année 2019 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation :

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à

l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux

aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises

chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Agence Régionale de Santé Martinique, ZAC de l'Etang Z'abricots - 97200 FORT DE FRANCE

1/4

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-009 - Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits au titre de l'année 2019 pour le CHU de Martinique 11Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arrêté 2019-970211207-A000 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de

soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 ;

ARRETE

Article 1er :

+ __ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à

129 840 474.00 euros au titre de l'année 2019 et réparti comme suit :

*__ Missions d'intérêt général : 35 090 246.00 euros ;

* Aide à la contractualisation : 94 750 228.00 euros ;

+ __ Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à

434 068.00 euros au titre de l'année 2019 et réparti comme suit :

*__ Missions d'intérêt général : 70 582.00 euros ;

* Aide à la contractualisation : 363 486.00 euros :

+ Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L174-1 du code de la

sécurité sociale est fixé à 11 399 598.00 euros au titre de l'année 2019 et réparti comme suit :

*__ Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE: 5 810 385.00 euros :

*__ Dotation annuelle de financement SSR : 5 589 213.00 euros :

* Dotation annuelle autre : 0.00 euros :

+ Unités de soins de longue durée

Le montant des ressources d'assurance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités ou

centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées

sous forme de forfait global de soins est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit :

* 5751 743.00 euros ;

. Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité

sociale

Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code

de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit :

* __ Forfait annuel des urgences : 7 948 946.00 euros :

* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 363 626.00 euros :

*__ Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

* Forfait activités isolées : 0.00 euros ;

+ __ Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation

Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du

IT de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre

2015, est fixé, au titre de l'année 2019, comme suit:

Agence Régionale de Santé Martinique, ZAC de l'Etang Z'abricots - 97200 FORT DE FRANCE

2/4

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-009 - Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits au titre de l'année 2019 pour le CHU de Martinique 12* Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l’année 2019 : 322 843.00 euros;

Article 2 :

À compter du ter janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour

l'année 2020, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:

* __ Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2019 : 129 840 474.00 euros, soit un

douzième correspondant à 10 820 039.50 euros

* __ Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la

contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2019 : 434 068.00 euros, soit un

douzième correspondant à 36 172.33 euros

* Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzième du

montant fixé pour 2019 : 11 399 598.00 euros, soit un douzième correspondant à

949 966.50 euros

* Base de calcui pour le forfait global de soins afférent aux soins dispensés dans les unités ou

centres de longs séjours (USLD) égal à un douzième du montant fixé pour 2019 :

5 751 743.00 euros, soit un douzième correspondant à 479 311.92 euros

* Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzième du

montant fixé pour 2019 : 8312572.00 euros, soit un douzième correspondant à

692 714.33 euros

* Base de caicul pour le forfait DMA SSR égai à un douzième du montant théorique fixé pour

2019 : 322 843.00 euros, soit un douzième correspondant à 26 903.58 euros

Soit un total de 13 005 108.16 euros.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification

Sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Martinique, ZAC de l'Etang Z'abricots - 97200 FORT DE FRANCE

3/4

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-009 - Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits au titre de l'année 2019 pour le CHU de Martinique 13Article 4 :

La Directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Martinique est chargée de

l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent

arrêté.

Le

1 1 JUIN 2019

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

: de Martinique,

+

Doctely Jérême VIGUIER

Agence Régionale de Santé Martinique, ZAC de l'Etang Z'abricots - 97200 FORT DE FRANCE

4/4

Agence Régionale de la Santé - R02-2019-06-11-009 - Arrêté modificatif portant fixation des dotations et forfaits au titre de l'année 2019 pour le CHU de Martinique 14DEAL

R02-2019-06-12-006

Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au

titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement

concernant le programme immobilier de 98 logements à

Moutte sur la commune de Fort de France

DEAL - R02-2019-06-12-006 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le programme immobilier de 98 logements à Moutte sur la commune de Fort de France 15x =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION

AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CONCERNANT LE PROGRAMME IMMOBILIER DE 98 LOGEMENTS À MOUTTE

COMMUNE DE FORT DE FRANCE

LE PRÉFET

VU le code de l’environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code civil et notamment son article 640 ;

VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique : M. Franck ROBINE

Préfet de la Martinique ;

VU l'arrêté n° R02-2017-07-19-021 du 19 juillet 2017 donnant délégation de signature à M. Patrick

BOURVEN Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, en

matière d'administration générale ;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 25

mars 2019, présenté par SNC MOUTTE FORT DE FRANCE 2018, représenté par Monsieur

DEVILLERS Michel, enregistré sous le n° 972-2019-00010 et relatif à Programme immobilier de 98

logements à Moutte ;

VU le SDAGE 2016/2021 de la Martinique ;

VU la demande d'avis adressée le 23 mai 2019 à la SNC MOUTTE FDF 2018;

VU la réponse transmise le 07 juin 2019 par la SNC MOUTTE FDF 2018 ;

Sur proposition du pôle Police de l'Eau de la Direction de l'Environnement, de l’Aménagement

et du Logement de la Martinique.

ARRÊTE

Article 1 — Objet de la déclaration

Il est donné acte à la SNC MOUTTE FORT DE FRANCE 2018 représenté par Monsieur

DEVILLERS Michel, de sa déclaration en application de l’article L214-3 du code de

l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants concernant la

réalisation d’un projet immobilier, situé sur la parcelle cadastrale AC 606 à Fort de France, qui

comprend :

+ la construction de 98 logements,

+ une station de traitement des eaux usées d’une capacité de 289 EH et une zone de rejet

végétalisée de 144 m° ;

+ un dispositif de gestion des eaux pluviales constitué d’un réseau de collecte de type séparatif

et de 3 bassins de rétention d’une contenance de : 46 m°, 154m3 et 47m3. Ces ouvrages

sont affectés à chaque sous bassin versant (3), dont le débit de fuite sera inférieur ou égal au

débit de pointe estimé avant projet pour une pluie d'occurrence décennale soit 0,495m3/s ;

et une aire de stationnement de 150 places.

Les eaux de rejets seront déversées dans une ravine sèche d'environ 1,07 km avant de rejoindre la

rivière Monsieur.

DEAL - R02-2019-06-12-006 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le programme immobilier de 98 logements à Moutte sur la commune de Fort de France 16Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement concernée sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions

générales

correspondant

2.1.1.0 |Station d'épuration des agglomérations d'assainissement ou| Déclaration | Arrêté du 21 dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une| (STEP de juillet 2015 charge brute journalière de pollution organique : 289 EH) - 1°) supérieure à 600kg de DBOS (A)

- 2°) supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ou égale à

600 kg de DBOS (D)

2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles, sur| Déclaration le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, | (la superficie

augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin | du projet est

naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,| estimée à étant : 3,23ha) - 1°) Supérieure ou égale à 20 ha (A : autorisation)

- 2°) Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D : déclaration)

Le déclarant devra respecter les prescriptions qui suivent :

Article 2 : Prescriptions générales

Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement

s'appliquent à cet ouvrage à compter du 1°janvier 2016 et stipulent notamment que :

* les performances minimales de traitement attendues pour les stations d'épuration d'eaux usées d'une capacité inférieure à 120 kg/jr de DBOS sont :

Concentration maximale à respecter moyenne journalière Rendement minimum

DBO5 35 mg d'O2/ 60 %

DCO 200 mg d'O2/ 60 %

MES 50 %

+ compte tenu du contexte (rejet dans une ravine / pouvoir de dilution inconnu), il conviendra de mettre en place un traitement complémentaire pour abattre la charge d'azote, de phosphore ainsi que les pollutions microbiennes.

Rejet Paramètre Rendement minimum

Azote NGL 70 %

Phosphore PT 70%

*- avant leur mise en service :

Les ouvrages doivent faire l'objet d'une procédure de réception visant à s'assurer de la bonne exécution des travaux, ainsi qu'une analyse des risques de défaillances, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux éventuelles pannes. Le procès verbal de cette réception sera tenu à la disposition de la police de l'eau et de l'office de l'eau. L'analyse des risques elle devra être transmise aux structures citées dans un délai d'un mois.

- en matière d'entretien et de maintenance

La station de traitement doit être régulièrement entretenue de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs de traitement et de surveillance. À cet effet, le maître d'ouvrage doit informer, au moins un mois à l'avance l'office de l’eau et la police de l’eau, des périodes d'entretien, des réparations prévisibles des installations, en précisant la nature des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l’environnement. Il est tenu de préciser les caractéristiques des déversements envisagés pendant cette période et les mesures prises pour réduire leurs incidences sur le milieu récepteur.

- en matière d’autosurveillance :

DEAL - R02-2019-06-12-006 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le programme immobilier de 98 logements à Moutte sur la commune de Fort de France 17Article 7 : Publication et information des tiers

Conformément à l’article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera

transmise à la mairie de la commune de Fort de France, pour affichage pendant une durée minimale

d'un mois.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la

MARTINIQUE pendant une durée d'au moins 6 mois.

Article 8 : Exécution

- Le Secrétaire Général de la préfecture,

- Le Maire de la commune de Fort de France,

- Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la MARTINIQUE

- Le chef du service mixte de police de l’environnement (AFB/ONCFS),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition

du public sur le site internet de la préfecture de la MARTINIQUE, et dont une copie sera tenue à la

disposition du public dans chaque mairie intéressée.

A Shoelcher, le 1 2 JUIN 2019

DEAL - R02-2019-06-12-006 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le programme immobilier de 98 logements à Moutte sur la commune de Fort de France 18Le maître d'ouvrage de la station d'épuration met en place les aménagements et équipements

nécessaires à l'établissement des informations d'autosurveillance relatives à :

- la vérification de l'existence de déversement vers le milieu récepteur en cours de traitement,

- la capacité nominale de la station,

- l'estimation du débit en entrée et en sortie,

- les informations relatives aux apports extérieurs sur la file d'eau,

- la nature et la quantité des déchets évacués et leurs destinations,

- les apports extérieurs de boues,

- les boues produites et évacuées,

- la consommation d'énergie,

- la quantité de réactif consommée sur la file d'eau et sur la file de boue,

- le volume d'eaux usées traitées réutilisées.

Le maître d'ouvrage doit produire et transmettre à la police de l'eau et l'office de l’eau un bilan 24h

tous les 2 ans.

Article 3 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux

plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, aux installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation

des travaux ou à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités

ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration

initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle

déclaration.

Article 4 : Publication et information des tiers

Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Fort de France, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. 7

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la

MARTINIQUE pendant une durée d’au moins 6 mois.

Article 5 : Validité

Le présent arrêté valant récépissé de déclaration dispose d’une durée de validité fixée à trois ans à

compter de la date de notification.

Article 6 : Délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France,

conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l’environnement :

+ par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie, prévu au

R. 214-9 du Code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas

intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours

continue jusqu'à l'expiration d’une période de six mois après cette mise en service ;

« par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui

a été notifié.

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé

par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision

implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.

DEAL - R02-2019-06-12-006 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le programme immobilier de 98 logements à Moutte sur la commune de Fort de France 19Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du

logement

R02-2019-06-11-008

Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19

février 2018 fixant la composition et désignant les

représentants de la commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-06-11-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018 fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 20=

Liberté * Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Paysage Eau Biodiversité

Pôle Biodiversité, Nature, Paysage

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté n°

Modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018

fixant la composition et désignant les représentants

de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

le code de l'environnement, notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à

R133-15 ;

la loi n°53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la

Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en

matière de chasse ;

le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la

simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-

Pierre-et-Miquelon ;

le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en tant que préfet

de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

le décret du 13 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en

qualité de secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle IT) ;

l’arrêté préfectoral n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018 fixant la composition et

désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage ;

l'arrêté préfectoral n° R02-2018-11-27-001 du 27 novembre 2018 portant délégation de

signature à Monsieur Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire

général pour les affaires régionales de la Martinique -administration générale ;

le courrier du 30 avril 2019, du président de la chambre d’agriculture demandant une

modification de ses représentants suite aux élections ;

1/3

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-06-11-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018 fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 21VU la demande de démission de Mme Françoise ROSE-ROSETTE en date du 2 avril 2019 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE:

| ARTICLE 1

L'article 1 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé est modifié comme suit :

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique est

présidée par le préfet ou son représentant. Sa composition est fixée ainsi qu’il suit :

le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, ou son représentant ;

le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant ;

le délégué régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son

représentant désigné par le directeur général ;

le président de la fédération départementale des chasseurs de la Martinique ou son

représentant choisi parmi les élus de sa fédération ;

six représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la

fédération départementale des chasseurs :

- M. Patrice BONIFACE (titulaire) ou M. Jean-José JULIEN (suppléant)

- M. Félix CLAIRVOVYANT (titulaire) ou M. Jean-Claude GERTRUDE (suppléant)

- M. Jean-Baptiste EUPHROSINE (titulaire) ou M. Marius MOREAU (suppléant)

- M. Jacques-Henri JEANVILLE (titulaire) ou M. Frantz CASSILDE (suppléant)

- M. Marc-André PAMPHILE (titulaire) ou M. Jean-Claude ALINE (suppléant)

- M. Ange SALIBER (titulaire) ou M. Michel MANUEL (suppléant)

un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :

- le responsable en Martinique de l'antenne du Conservatoire du Littoral, ou son

représentant

° un représentant de l'Office National des Forêts

- le directeur régional de l'ONF, ou son représentant

le président de la chambre d'agriculture de Martinique ou son représentant choisi

parmi les élus de la chambre d'agriculture

° deux représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le président

de la chambre d'agriculture

- M. Frantz FONROSE

- M. José MAURICE

2/3

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-06-11-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018 fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 22e deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de

l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la

protection de la nature

- M. Stéphane JEREMIE (titulaire) ou M. Jean-Claude NICOLAS (suppléant) de la

SEPANMAR

- M. Lucien PULVAL-DADY (titulaire) ou M. Charles VIRASSAMY (suppléant) de

l'APNE

e deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de

la chasse ou de la faune sauvage

- M. David BELFAN

- M. Alain DELATTE

ARTICLE 2

Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 1 1 JUIN 2018

Pour l/PrÉÉTA Ar déiégätion . F La LA æ

fs Le Séclétade Général |

de la Préfeciüre de la Martinique

Antoïxs

POUSSE

3/3

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-06-11-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2018-02-19-004 du 19 février 2018 fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 23Direction de la Mer

R02-2019-06-14-001

Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public

Maritime

Autorisation d'occupation temporaire au profit de Monsieur Philippe VIGNALS pour un corps

mort sur la commune des Trois-ilets

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-001 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public Maritime 24ù 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la mer de la Martinique

ARRETE

portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de

Monsieur Philippe VIGNALS, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral

de la commune des Trois-Ilets

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

le Code du Domaine de l’État ;

le Code de l'Environnement ;

la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du

Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les

régions et départements ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l’Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-

et-Miquelon ;

le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck

ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;

l’arrêté préfectoral R02-2018-03-26-004 du 26 mars 2018 accordant délégation de signature à

Monsieur Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;

la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le 01

avril 2019 par Monsieur Philippe VIGNALS ;

l'avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, division « Action

de l’Etat en mer » en date du 18 avril 2019 ;

l'avis de la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique en date du 30 avril

2019;

l’avis réputé favorable du maire de la ville des Trois-Ilets consulté par courrier en date du 04

avril 2019 ;

l'avis réputé favorable de la Direction de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement

de la Martinique (DEAL) consultée par courrier en date du 04 avril 2019 ;

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-001 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public Maritime 25Sur Proposition du Directeur de la Mer,

ARRETE

ARTICLE 1 : Bénéficiaire

Monsieur Philippe VIGNALS, domicilié 2 rue des amandiers, D13 Résidence les hauts créoles, Pointe

du bout — 97229 LES TROIS-ILETS est autorisée à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la

commune des Trois-Ilets, pour attacher son bateau dénommé KHALISSY immatriculé FF D67177 ,

conformément au plan annexé au présent arrêté.

Les points des coordonnées GPS (WGS 84) compris dans le nouveau plan de balisage sont :

n latitude : 14°33.273'N

“longitude : 061°03.358'O

En cas d'alerte cyclonique ou de forte houle sur la côte, l'utilisation de ce corps mort n'est pas

autorisée,

ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage

L'autorisation délivrée est subordonnée aux recommandations suivantes :

+ d'installer un corps-mort écologique à vis avec une ligne de mouillage en cordage

polyamide, de préférence équipée d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour

éviter que la ligne de mouillage ne repose sur le fond (voir annexe).

+ Sur une bouée de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite), l'identification

suivante devra être apposée de manière durable (peinture non toxique) :

29 CW

24 06

ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation

La présente autorisation est accordée au pétitionnaire, à charge pour lui de se conformer aux

prescriptions des textes visés ci-dessus ainsi qu'aux conditions suivantes :

+ Le permissionnaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de tous les

accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation qu'il y

ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

+ Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la circulation, de

la conservation du Domaine Maritime, de la sécurité ou de l'hygiène publique.

+ Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le stationnement des

agents qualifiés de l’État, de la Collectivité Territoriale de Martinique, de la commune et du

public. Elles doivent en outre, permettre l'accostage des embarcations en détresse.

+ Le permissionnaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation maritime des

plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime qui

pourraient exister sur les lieux.

+ Le permissionnaire est tenu de mettre son installation à la disposition des navires en difficulté

ou des navires participant à l'action de l’État en mer dans le cadre de leur mission, sans être tenu à aucune rétribution.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu’aux textes législatifs ou réglementaires

susvisés, après mise en demeure du permissionnaire restée sans effet, est poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-001 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public Maritime 26ARTICLE 4 : Durée

L'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à courir à compter

de la date de signature du présent arrêté.

Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité publique, pour

inexécution des conditions énumérées présent arrêté. La prorogation de l’autorisation est

subordonnée à la présentation d’une nouvelle demande expresse formulée dans les conditions

réglementaires SIX MOIS au moins avant la date d’expiration de l’AOT.

ARTICLE 5 : Remise en état des lieux

Si la présente autorisation est retirée ou n’est pas prorogée, le pétitionnaire procède à l’enlèvement de

ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse de les maintenir, délivrée par

l'Administration.

ARTICLE 6 : Redevance

La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 200 €

(DEUX CENT euros) compte tenu des avantages de toute nature procurés au permissionnaire.

Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable

annuellement et d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique — Jardin

Desclieux à Fort de France. La redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans les

conditions fixées par la réglementation domaniale.

En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au profit

de la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel applicable en matière

domaniale sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit

la cause du retard.

Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.

ARTICLE 7 : Transmission à un tiers

La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre sans autorisation des

services ayant concouru à sa délivrance.

ARTICLE 8 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.

ARTICLE 9 : Recours

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code dejustice administrative, la

présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le

délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.felerecours.fr.

ARTICLE 10 : Exécution/Notification

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Fort de France, le 1 4 JUIN 201

Pour le Préfet de la Martinique et par délégation

Destinataires :

° Monsieur Philippe VIGNALS

° Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique

Copie :

e Madame la Sous-Préfète du Marin

, M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles La

, M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :

. M. le Maire de la commune des Trois-Ilets Michel PELTIER

Directeur de la mer

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-001 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public Maritime 27HESOM : SDU218JE1 D SPUUOP1002 2p ALIAAS | CG Y LTOZ OHLIO G8 ‘2NbIUEN WG : 5224705 CN 6TOZ 11e - enbIUUEh NA : UOES224 ui 00C 00! 0 eBe]|Inou 2p au07 apeubleq 2p aU07 [EUSU Es elejuauue|Bel euoz ep adÂL NELC'EE O8G£"E0.19 10V e eddi}iUd STYNOIA PP 3401d ne ou Sdi09 un1nod ane 91{Nd2UIeW0q np 21810du8] uonedn990,p uonesI10}n1 ANDINILEVW JaW 2] ap Uon)3uIQ ASIVONVYA 1N0NIINd TH SASTV AS ne SDËT + 202007 Direction de la Mer - R02-2019-06-14-001 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine Public Maritime 28Direction de la Mer

R02-2019-06-14-004

Décision de gardiennage pour le navire kristal's toy

Décision de gardiennage pour le Navire KRISTAL'S TOY au profit de Monsieur NACEUR Iman

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-004 - Décision de gardiennage pour le navire kristal's toy 29EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la Mer de la Martinique

Département Développement Durable Maritime (DDDM)

Gestion du Domaine Public Maritime

DECISION

Le Préfet de la Martinique, Délégué du Gouvernement

pour l’Action de l’Etat en Mer aux Antilles

VU le Code des Transports et notamment ses articles L 5141-2 et L 5141-3;

VU le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985

relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés ;

VU le décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger

ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné ;

VU Particle R5141-7 du Code des Transports relatif a l’intervention d’office sur une épave

dangereuse ou un navire abandonné en cas d’imminence du danger que constitue l’état d’abandon du navire,

VU l'arrêté préfectoral R02-2018-03-26-004 du 26 mars 2018 accordant délégation de signature à

Monsieur Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;

CONSIDÉRANT que le navire KRISTAL’S TOY échoué au point 14°27,79° N -060°52,79° O, constitue un danger imminant pour la navigation et la sauvegarde du milieu naturel environnant, à l'approche de la saison cyclonique ;

CONSIDÉRANT que la recherche de propriétaire par voie postale et par voie de presse s’est révélée infructueuse ;

DECIDE

ARTICLE1 :

Monsieur Iman NACEUR résidant au 34 rue Anatole France 97290 Le MARIN, président de la

Société Equinox Siret : 819 013 004 00018, est nommé gardien du navire « KRISTAL?S TOY ».

ARTICLE 2: Le gardien du navire met en œuvre l’ensemble des travaux et opérations permettant la

sauvegarde et l’enlèvement du navire.

ARTICLE 3: Les pièces justificatives des frais engagés par le gardien pour ces mesures de sauvegarde et d’enlèvement du navire sont à conserver en vue de leur prise en charge par le futur

propriétare du-dit navire.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-004 - Décision de gardiennage pour le navire kristal's toy 30ARTICLE 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa

publication pour les tiers.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.felerecours.fr.

ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la Mer sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, d'assurer l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gardien du navire

et insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Fort de France, le {4 JUIN 209

Pour le Préfet de la Martinique et par délégation

L'Administrateur des Affaires maritimes

Hervé MOUSSARON

Directeur-adjoint de la mer

|

1

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-06-14-004 - Décision de gardiennage pour le navire kristal's toy 31DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-11-018

Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les

biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Allée

Pécoul

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-018 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Allée Pécoul 32£672LOZ/EO/LZ|OO0L££LtanbiLue132anbuoysiySU0559]TE0-432|v[A 6nLoz/zome|000|.SL8anbuem|anbuasy|suossay|LEO-H)|VV2. €67)NLOZ/EO/7L|00019EZ£anbitue1sanbuaysiySUDSS3}0€O-H3J|v[a €6)"LOZ/E0/40|COOL06L6LanbLue132anbuosiySU0SS2]870-432|vz €6%)#LOZ/#0/OL|OO0L0097Lsanbiuue132anbuoysiySUOSS3}220-432|vz €672LOZ/EO/EL|cooLOELsanbitue1sanbuasiySUDS5a}LZO-U3J|vz

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€6%)| €LOZ/#0/LO|OO0L859Larepide)anbuoysiy21qJeuU2pNnE22/OUIzdw1DH6€ €67)LOZ/20/92|0001LZELLa1repiée|anbuoys|y24qJEu)US1301OU)LdyOH6€ €67)|90-50-%L02ETLSEZ2aenpayyueaun)218)anbiues22anbuaysiyNeaUE)8E0-VILv|8€| |æ6n>|9o-so-mozGel|œŒLe|genpayqueaynaue]|anbuem|XX10P-XX04Àmar|Œo-VL|V&.

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R02-2019-06-11-021

Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les

biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive -

Angle des rues Clavius Marius et Percée

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 50OLVRINANEICAUOT)TI0UFO9ITT[FU)JOB]SUOSX,|TWHAD]| OLVARINANACANE[NE)ATTAT)SISIy8[Drum)|MbUOISHSUOS21[TETE#1 0LVINASMTEME)TIOUFOtd5FL6LFDT)[MBIPUUTy|SUSA[OH|1 OLVEUREELLE)ATTA9€G8tbrume)|MbUOISHSUOS2L[61H|! OLVANANEICANEEE)T107F08It[enbrumg)|nPUOIS>Ti4LIT|I OLVARINAINACAUEINE)TI0UOpl[velTIDUR)[upUUyTSUOSA,|[JIHAD|1 OLVRAINSUNEEE)TI07F0[t[anDrum)|NDUOIS>T4FITH|I OLVBRINGANE[NE)TI07r0[80€TIbrume)|NbUOISHSUOS21€IOH42|1 OLVRINAINACAUSINE)ATTAT)8[TItbrume)|nbUOISHSUOS21OITTZTE51 OLVRINANAGane[meTIOT+O6tsrltianbrure13)_—Su0S2L|GOOUAD|1 OLVRAININEACSUNEEE)T107F0ITSREOIETanDrum)|DUOSOS[LH|I OLVRINANACANEME)TI07r0IlSREos18abus)|MbUOISHSU0S2L[JOUA|! OLVTANANEICANEEE)T107r06t9çanbrumz)|nPUOISTISUOS2]CUTATE53 OLVAINANACUNETENE)ATTAIlSREHELabrueg)|NbUOySHSOS|[OUAD|! OLVRAINSUNOp)TI07F0SLTS9r[6€[DU)[BIENSUOSX,|TOHAD|| OLVAINAINACSUNNNE)ATTA)89[ETTIDrum)|MbUOISHSUOS21100-442|TI uopEgIm0An31An099(us|©18[ame|A,|AN|onbmupoz|aaoëeo|onbodg|uopuumouxq|LOT.NFE 1

ANNEXE 1

Inventaire des biens archéologiques mobiliers – Saint-Pierre –

Angle des rues Clavius Marius et Percée - fouille préventive

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 51OLVAMNANACAUNEYUNE)ATTALTEIFrSIILbrume)Jouuspuupury]SuoSaLCPU!! OLVINANAQ20m|CIOp6lTI[TS[PTIT)[AMDIPUURUTY|SUOS2]TU|I OLVAMOANEACAUEYE)ATTATT)gt€psTolDUR)[oUpUUUVTSUOSOLIH|| OLVRAOAINEACISuneppure)TI0TrO9ICIRELSanb{unes9")annpuupury|VOS2L[OH|1 OLVNANSUNqUNE)TI07FOITSPET9ZIELITEMEETSUOSS2],6H|! ov|inanadeumemn|ciogroL&|&bopuuunyl°SL[#01| ov|sinanaaaumemo|c107r059gebuspeutSL[LOU|1 OLVRINANAQmem|CIOUFOLTt061otADR)[ARDIPUEUV]SUOSAL|HUHAD|I cv|inanaqaumamp|zi07+0él9s|9brume)opanouylSL|SOUAD| ov|sinanaasumamnp|ziovroulpos|10|sibuspeurSL[012|1 OLVNANSUNTUNE)TI0UrO9£[747SIenprums)[USIpUEUry|SUOSAIOH)|1 OLVRINANAG20men)T107+O[74[££LIbrume)fouipumury]SuoS|670HD|1

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R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 61OLV INANEIC AN EEE) T107F0 [74 [ [TS 6 ADS) [OUMBIPULQUYT SUN, |L6CUHAID| L OLVAUNANACAE[INE)ATTA[74[10TEtDUR)[pu|SUOSA|J6T-UAD|L OLV RING AN EEE) TI07FO [74 [ LE t DUT) [UBIPUEUTV| SUOSL P6TUAD | L OLVINAAE[INE)ATTA€616[6l[DUR)[puy|SUOSA|E6T-UAD|L OLVRINGANEEE)TI0Ur0[74[0[Drum)[SUDIPUEUTV|SUOSLGTHAID|L OLVARINANACARE[INE)TI0UVO19[EISIDrum?)[aUIpUUry|SUOSAL167-442|L OLVARINANAGAMEEE)TIOU+O[74[TOITIbrume)foumipumury|SUSA|067-HAD|L OLVAININEACAUNETEUNE)TI0UFO[74[TrLDUT)[AUBIPULUTV|SUN|6RTUAD|L OLVINAAE[UNE)TI0UVO[74[898tDUR)[puy|SOS|[EST-UAD|L OLV INANAQ Ame) TI0UFO [74 [ or 6 TURY) [AMBIPULUTV| SUOSE] L8T-HAD |L OLV ARAINAINEAC AN EEE) T107F0 [74 [ [73 TI US) [BUY] SUN, JU) | L OLVRINANACANET[UNE)TI07rO[74[1GDUR)[puy|SUOSA|[SST-UAD|L OLV TANANEAC AUMETEINE) TIOUFO CAT LI I 0€ L DUT) [UBIPUEUTY|SUN |FHTUAD| L OLVRINANACANEEE)ATTA19[SE9DUR7)[UDpUQUY|SUOSA|EHT-UAD|L OLVAUNANAQ2MMO|ZI0UFO[74[09ITUES)[AMBIPUUTY]SUUSALTBTUID|L OLVRNANACAMETEUNE)TI0UFO[74I[7S6Due)[UBIPUEUV]SUOSALISTUAD|L OLVINAAUMET[INE)ATTA[F4[0€SEDUR)[UDpUQUy|SUOSA|OST-UAD|9 OLVINANAQ2m)TI0QFOLTorI€9FPUY)[ADIEU]SUOSAL6LT-HID|9 OLVRINANAQAmen)TI0UFOSLTS9T[LT8PTURY)[AMBIPULUTV|SUOSÈ]LLT-HAD|9 OLVRINGANEEE)TI0UF0[74[LLTIFDur)[USIPULEUTV|SUOSLJLTUAD|9 OLVINAANEEE)TI07VO[F4[60191DIU)[puy|SUOSA|SLT-UAD|9 OLVRINGANEEE)TI0UFO[74[SEITnDrumr)[UDIpUEUTV|SUOSLELTUAD|9 OLVARINANAG AM EME) TIOU+O L9Isoi [ OL Il brume) fousipumury] Suosa |7LT-HAD| 9 uopegIm>010314009]|©1S|maps_ax|onbugoz|one)|onbody|uopeumouxg|107:N[PU 12 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 62OLV CORNE ELU) TI0UFO [74 I OLTge DUT) TOUBIPUEUTVT SUB |[ETCHAD] L OLV ARINAINAC AU Ep[NE) TI0UrO [7e [ SE [ ADIUEY) [UpUUUVY] SUB [TCHAD] L OLV NAN AM ETME) TI0UFO [74 I ss F DUR) [AUBIPUQUT| SUOSL ITU) |L OLV CORTE ELU) TI07F0 [74 [ [K:7a 1F DUT) [BIEN] SOS, |OEHAD |L OLVRINAINACAUETC)TI07VOElrt959Drum)[upUUUylSUOSA|[6IC-HAD|L OLV AININEIC SUN TEE) TI0UFO [74 [ T8 € DUT) [UBIPUEUTV| SUOSA |HICHAD| L OLVARINAINACAUEpNNE)TI0UVO[74[velélDrum)[umpUUUyTSUOSAL|[LIC-HAD|L OLVCORTEELU)TI07F0[74ITEIFDrum)[UBIPUEUTV|SUOSA]SICHID|L OLVENENEEULTILEATTA[F4[criElDie7)[auusmpuumury|SUOSA]FISH|L OLVRINANEICSUNTEE)TI0UF0[74[ST€Drum)[UDIPUUUTy|TSUOSA]TICHI|L OLVRINAINACAUEpINE)TI0UrOpLIrr%0çDrum)[ouwpuuury|SUOSALTEA|L OLVRININEICANTEE)TI0UF0ETF66€plDUR)[MBIPUEUTVTSUOSA,|OIC-HAD|L OLVRINAINACAUEpPNE)TI07rO[7e[sé6DIU)[URpUUVTSUOSA,|EOE-HAD|L OLVNANAMEEE)TI0UFO[74[0€€TU)[AMBIPUUQUTY]SUOSALS0-U4D|L OLV TRAINING SUN EEE) TI0UFO pLI I St 9 ELU ES] PSpabuv| 5008 OS |[LEHAD | L OLVRINAINACAUEpNNE)TI0UrOETr965[raDrum)[oumpuuuylSUOSAL|JE-HAD|L OLV NAN AMETE) TI0UFO [74 [ LST ST DTURIY) [AUBIPUQUTY| SUOSAL SOU) |L OLVRINAINAC AU Ep [NE) TI0UVO [7e [ [rai 9 DUR) [RpUQUY)|SUOSA, |POCUAD |L OLV RAININEIC SUN TEE) TI0UFO [74 [ 6€ 9€ DUT) [UBIPUEUTV|SUOSA, |TOEHAD |L OLVARINAINACAUEE)TI07VO[7e[SalglDrum)[ouuwpuuury|SUOSaL10-449|L OLVINANACUNE)TI0UFOIToI[EsOTDUT)[BIPUEUTY|SUOSA|00UAL)|L OLVRINGSUNEEE)TI0UFO[74I96FDUR)[MBIPUEUTVTSUOSA,66H)|L 13 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 63OLV ANNEAG SUN EEE) TI0UFO ET r 9 € DURS) TAMDIPUEUTYT SION [SP UAD| 8 OLVEUTETEGEUILTU)ATTALT[7[Tor[74ELITEETATOUTMETIERLED|& OLVAIAANAGanep)TI0U+OIbT[67plbrume)fouwipuugury]SuosaL|9+t-HAD|8 OLVANAINEACSUNEEE)TI07FOtéçILELTDUR)[AUBIPULEUVY]SU|SPEHAD|8 OLVEUREEGEUILTU)ATTALT[1€GELAESETATUTMETIERPrEUID|& OLVINAAMEN)TI0UrOg1tSEE81APTURIY)[MBIPULUTY]SOS]CFCUID|8 OLVANINACSUNEEE)TI07FO[89FDUR)[OUIPUEUTY|SUOSALTrEUAD|8 OLVEDENELLE)ATTATT97GgISIOLabus)Jauwpuupury|SUOSaLIFCU4D|& OLVANAINACSUNEEE)TI0UFOaS9rIDEL[DURS)[MDIPUEUTV|SUOSA|OPCHAD|8 OLVEDTETEGEUILTS)ATTALT#91961[SEGDue)JUIpUUy|SUOSALEU|8 OLV INANAG UM) TI0UFO LI or [ LEE FT APTE) [AMBIPUUTY] USA |HCUAD| à OLVANANEAGSUNEEE)TI0UFO61S9r[[FaIDUR)[AUBIPULEUVY]SUOSA|LEE-HAD|& OLV MNANAC AN EE) ATTA SLI S9I I 818 él DUT) [oUDIpUUQUV | SUOSA |JEECHAD| 8 OLVINAMEME)TI0UrO[74[TFT[74DTURIY)[AUBIPULEUTY|SUOSALStCUID|8 OLVEDTETTEELIS)TOO£lFr9LE8€ELITESRETATOUTETTIENTEFEU|& OLVIAAAMEN)TI0UrO[74[[x74LTAPTE)[MBIPUUUTY]SUOS2]CU|8 OLVNAMEUNE)T10Ur0[74[9FDrum)[UBIPUBUTV|SUOS2LKEHAID|8 5,X-,)OX OLVAOCANepe)TI07+O6s1olIs£Ienbrunes9)uwpoupury|*52LCHI|8 OLVMRINANAQauneppme)TI0U+O6slI(72+enbrure17)suupuupury|SL[OUT|8 OLV NANAQ 2m en) TIOUFO [74 [ TLI ST DU) [ABOUT] SUOSA |éct- HA) | à OLV ANANEAC SUN EpEINE) TI0UFO [74 [ IL G DUR) [BIEN] SU, |FEHAD | # OLVEDENEELTS)TI0UrO[74[étSabium)ouwpuuurylTSU0S2LLIEU|& OLV INANAG 2m ME) TI0UFO ET F TFF91 DU) [ABOUT] SU |J2E-HAD | à OLV ANAINAG SUN EEE) TI0UFO [74 [ ç [ DUR) [BIEN] SOS, |STEHAD |L OLVAIAANAGanepme)TI0U+O[74[éllIlab)fousipuœmury]Suosa|#it-H4D|L (5 uw} uopegweo]|nanodo|©1s[mms|A,|GN|onbmupoz|aoëneo|onbodg|uopeumowq|LOT.Npu 14 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 64OLV ANNE SUN EYE) TI07FO [74 [ F [ DUR) JUBIPULEUVT SUOSA |[FLLHAD| 6 OLVEUETEEULTILS)TI07VO[74[IE€ADUeg)[pUUy|SUOSA|ELCHAD|6 OLVINANAQSM)TI07FO[74[8[DTURIS)[AMBIPUQUTY]SUOSA|ILCUAD|6 OLVRINGSUNEEE)TI0UFO[74[EsrlDrug)[AUBIPULUTV|SUOSALILEUAD|6 OLVEUENEEULTS)ATTA[74[[FetaDueg)aumpuurylSUOSA[OLCHAD|6 OLV RING ANUTEUNE) TI0UFO [74 [ 9 I DUT) [UBIPUUVY| SU [6%HAD| 6 OLVEURETEEUTS)ATTA[Fe61[[Fe€DUT)[pUUy|SUOSA|[HY-HAD|6 OLV RINANAG 2 ETpNE) TI0U+O [74 [ ét IT nb) [ouusipuuury| SuoSal |LOE-HAD| 6 OLVRINGANET)TI0UFO[74[66LIDUT)[UBIPULEUVY]SUOSA|YJY-HAD|6 OLVAINANACAUNET[UNE)TI0UVO[74[[IF91DU)[UpULQUY|SUOSA|SH-UAD|$ OLVAINANAQ2m|ZI0UrO#91S9T[8LPUR)[AMBIPUUQUTY]SUOSA|FAUALD|8 OLVNANSUNETUI)TI07FOtit[LOTSTDUR)[UBIPUEUV|SU|LHHAD|8 OLVEUREETEULTS)ATTA[74[Tr[Drug)lpUUy|SUOSAL|[TA-UHAD|$ OLVRINGANEEE)TI0UFO[74[ILT#lDrug)[AUDIPULUT|SUOSAL19-44)|8 OLVARINAINACAUNET[UNE)TI0UVO[74[LrçDue)[UpUUy|SUOSA|OM-UAD|# OLVNANAMEN)TI0UFOLOT[0TDUR)[AMBIPULQUTY)]SU|6SLULD|À OLV RING ANRT E) TI0UFO L9 86 [ 66€ pi DUT) [UBIPUUY|SUOSA [FSC HAD| $ OLVEURETEEUTUS)ATTA1986[979Drug)aupuuqurylSUOSA|[LSCUHAD|# OLVNANAMEN)TI07FO[74[[27TPUS)[AMBIPULUTY)]USA|MEUALD|à OLVEUREEEUTTL)TI0UVO[74[OT91Drug)fapUuUy|SUOSA|[SSCUHAD|# OLVNANAMEN)TI0UFOOTTET€TU)[AMBIPULQUTY]SUOSA|FSLUAD|8 OLVRINGANETTENE)TI0UFO[74[ZIETDUT)[AUBIPULUTV|SU|[ESCHAD|8 OLVEURETEEUTS)ATTAtitTic[1€[Drug)aumpuuqurylSUOSAL[TCHAD]$ OLV RINANAQ 2m MO TI0UFO [74 [ TFC L TRI) [AUBIPULEUTY| SUOSAL ISA |& OLVRINANAGANRT)TI0UFOTIC[66€DUT)[UBIPULEUV|SUOSA|[OSCHAD|8 OLV RINANAG 20 EEE) TIOU+O [74 [ S£ [ brume) louuipuuuryl Suosal |[6+CUAD| 8 uOnES120]AnANO9NIapaqsaLSANDmu|‘Aonbugwz|24080)|onbodg|uopemmouxq|LOTSNN 15 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 65OLVEDENEULTESATTATTSr[Sr[brume)JauIpUUpUyTSUOS2]MEUAD|6 OLVANGSM)TI0UFO6FETETLETDUR)|SX|SU|S6tUA)|6 OLVEDENERULES)ATTATT)ITtLTeELITEMERE:SUOS21r6C-UAD|6 OLVRINGanefine)TIOUrOLrFA74Elanb{unes9.)suupuupury|0521téc-Ua|6 OLVNAMESUNp[INE)TI0UF0IT[TI€nrumg)|$,0X-JAxSUOSS2],KE-HID|6 ov|mnanaaaumemo|1070æ8rss|sbu)oopenurylSSL[06H]6 OLVAOCSunune)TI07rO19$gcr91anbrures9)ESsuoSal,|68C-HAD|6

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OLV RING ANETF) TI0UFO [74 [ [A t DUR) [BUY] SUOSA | LOS HAD| OI OLVAAINANACAUNET[UNE)TI0UrOOLTSal[65LDrug)[UpUUTY|SUOSA|JOS-HAD|O1 OLVRINGANT)TI0UF0[74IE96DUT)[OUDIPUEUTV]—SUOS]FOS-HAD|O1 OLVRINGANETTENE)TI0UFO[74[#1[Drum)[SUBIPULEUTV|SUOS]T0S-H42|O1 OLVRINANAGANNE)TI0UF0[74[#1[enDrum)[SUUSIPULEUTV|SUOS]FU)|O1 OLVAAINANACAUNE[UNE)TI07r0[74[6ttDup)[UpUQUTY|SUOS,|#6FHAD|O1 OLVRINGANRT)TI0UFO[74[CE€DUT)[OUBDIPUEUTV]—SUOS]FU)|O1 OLVRINANAG20epINE)TIOT+O[74[99brume)fouuspumury]Suosa|$6+-HAD|O1 OLVRINGANT[UNE)TI0FO[74TféeETDUR)[BUY]SOS|p6rHAD|OI OLVRINGANT)TI0UFO[74[F601enDrumy)[SUUBIPULEUTV|SUOS]165442|O1 OLV RING AN ET [UN E) TI0UFO [T3 GL I Drum) | 5 ,0X-JEAX SOS |L#FHAD| OI 5,XXIX9 OLVARINSINEICIAnypUnE)TIOT+O[74$LTtenbrunes9)aupuupury]SL|9#rHAD|01 uopus 120") ÉLEEUTSEN) + ae saLS mans| es | À snbuugoz | 2:08) | onbodg | uogemmouxg | LOTSN N 21 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 71OLVRINGANETEUNE)TIOUFO[74I6€FTU)[OUBPUEUVTSOS|HSHAD|OI OLVRINANACAUNETENE)ATTATT[74[ll[DUT)TApUUUY|SUOSA|LES-HAD|OI

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OLV INANEIC AN EEE) TI0UFO [74 I S'Æ € DU) [BUY] SUN |#FS-HAD | OI OLVEURENEEULTUEATTA[74[ETtADIUEIY)[UDIpUUQUY]SUOSA|LpS-HAD|O1 OLVRINANACANTETENE)TI0UVO[74rTXçDrug)fpUUpUylSUOSA|SpPS-UAD|O1 OLVINANAQSMETME)TIOUFO[74[6L9DUR)[AMDIPUUQUTy]SUOSA|F#FSUD|OI OLVRINAINEACAUNETEUNE)TI0UFO[74ISL[T4DURS)[ABOUTSUOSA|EPS-HAD|OI OLV RING AUNTETENE) TI0UFO [74 F el L DURS) [ABOU SUOSA |OPS-HALD | OI OLVRINANACGANEEE)TIOT+O[74[ETrbrume)[aumipumpury]SuoSa|6€S-HA2|01 uopes1020")ELLERUTEET+eqsaLSm6|nas|snbugoz|40%)|onbodg|uongemmouxg|LOTSNN 23 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 73OLVEUREEU)TI07r0[74[GA[DIU)UpUUQUY|SUOSA|JES-HAD|IT OLVRINANEICANEEE)TI07r0[74[LT[DUT)[MBIPUEUTVYTSUB,|[SSHAD|II OLVRINANACANEEE)TI0Ur0[74[01[DIU)UDpUQUY|SUOSA|[pHS-UAD|II OLVRAINANEIGANETF)TI0UFO[74IST[DUR)[MBIPUEUTV|SUOSAL|28SMAD|IT OLVEUREEU)ar[74[Il[bu)[aumpUuuUury|SUOSALI8$-U49|11 OLVARINAINACAINEEE)TI0UO[74[3[bug)[SpUUUyTSUOSAL|6LS-HAD|11 OLVRINGANRT)TI0UFO[74[61[DUR)ABOUT]SUOSA|LLS-HAD|IT OLVARINAINACAUUNET[UNE)TI0UO[74[ET[abrueg)[mpuupUuylTSUOSAL|JLS-HAD|11 OLVRINGANEEE)TI0UFO[74[pol[DUR)ABIPUEUTV|SUOSA,|[FLS-HAD|IT OLVRINANAC20EEE)TIOT+O[74[0€[brume)fousipumpurylSuoSa|ELS-HAD|11 5 ,JX-JMX D OLVBRINAINEICIunepure)TIOU+O11vhEs9Ianbrures9)spuugurylSL|OLSAAD|11 S,X-JIAX OLVRINGANepE)TIOT+OLthe0$Ienbrunes?)anpuupury|SL|6S-HAD|11 OLVBRINAINEAICIunepe)TIOTU+O16s6IT4Ianbrures9)apaupury|SL[SA11 ov|nanasumemo|cio7routsols&|:beanpaupurylSL|L9-HAD|11 uogegwoo]|1naanco)qde|15|mapx"an|onbuuor|aoëne)|onbody|uopeumouxq|1071.|XE 24 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 74OLVRINGANEYE)TI0UFO[74[pl[DrumTT)TOUBIPUURUTYTSUOS2LTIYHA4D!11 OLVARINAINACAUET[UNETI07O[74[T'IE[ebrum)[ouuSpUUqUy|SUOS]9442|11 OLVENTETEEULLTTL)TI07r0[74[7[brue7)fauusrpuuqury|SuoS2]YU)|IT OLVRINANEICANET)TI0UFO[74[8€[Drum)[BUY]SUOSX,|LO7HAD|Il OLVARINAINACANET[UNE)ATTATT[74[LE[Drum)[pUQUY|SUOSAX,|[JOHAD|11 OLVRINGANEYE)TI0UFO[74[[73IDUT)[BIOSUOSX,[FOHAD|IT OLVRAINSUNETFE)TI0UFO[74ILEIDUT)[UBIPUUY|TSUOSX,|Z0YHAD|IT OLVARINAINACANET[UNEATTALT[74[LT[enbrum)[ouuSpUUry|SUOSA]1097449|11 OLVARAININEICANRTFUNE)TI0UFO[74[0$FaDue)[UBIPUEUV|SUOSA|66S-HAD|Il OLVARINAINACANETF)ATTATT[74€TI[brume)[upUqUy|SUOSAL|#6S-HAD|11 OLVSEENEEULTTS)TI0UFO[74[18[Drum)[UBIPUEUV|SUOSX,|J6S-HAD|Il OLVRINGANRTENE)TI0UFO[74[ST[nDrumy)[AUUBIPULQUTVY|SUOSA]F6UD|IT OLVARINAINACANET[UNEATTAL[74[T3[ab)[UPUQUY|SUB|E6S-HAD|11 OLVBRINAINEAICIunefine)TIOT+O[74IslIanbrure19)apaupury|SL|Z6S-HAD|11 OLVARINAINACANETFINE)ATTATT[74[SL[ebrumi)[ouuspuuqury|SUOSA]168-449|11 OLVAINANEIGANRT)TI0UFO[74[LTFaDUT)[UBIPUUUYTSUOSX,|68SHAD|IT uopegsot|1naan0pqHo|©1S|m67ax|onbuupoz|sou)|onbody|uopeumouxg|107,N[PU 25 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 75OLVRINGANTUE)TI0UFO[74IT6IDUR)[OUBIPULUVTSUOSA|[HEYHAD]II OLVARINAINACAUEYE)TI07r0[74[Ta[Drum)[UpUUY|SUOSA|LEYHAD|I OLVAININEICSUNTEE)TI07FO[74[g'aI[DU)[MBIPUUUTY]TSUOSA|SEYHAD|I OLVRINAINAC2007)ATTAT[7e[él[Drum)[aupuuqury|SUOSAL|pEYHAD|II OLVRINGSUNYEN)TI0UFO[74ISEIDU)[BUY]SOS|EEYHAD|II OLYINASUN)ATTATT[7e[sw[DUT)[UUSPUQUY]SUB|[TE7HAD|IT OLVRINGANTUE)TI0UFO[74[F'&ÆIDUT)[ADIEU]SUB|OEYHAD|II OLVEURETNEELU)TI07r0[74[CE[Drum)[upUuUy|SUOSA[67HAD|II OLVRAINSUNTE)TI0UFO[74ICRIDUR)[MBIPUUY)SUB,|LISHAD|I OLVINASUITE)ATTATT[7e[s#[DUT)UPUQUVY]SUB[JTMAD]IT OLVRINANEICANNE)TI0UFO[74[ET[DUR)[BIO]SUOSAL,|STPHAD|I OLYINASU)ATTATT[7e[LE[DUT)UPUQUVY]SUB|[pTFHAD|IT OLVRINGANTUE)TI0UFO[74I[272[DUT)[AMBIPULUY|SUOSA|ZIYHAD|II OLVEUETNEELTU)TI07r0[74[81[brume)[euupuuury|SUOSALITHA|11 OLVINCUN[IETI07r0[74[EL[Drum)[puy|SUOSA[617HAD|11 OLVRINGANNE)TI0UFO[74[09[DUT)[ABOU]SUB|LIHAD|II OLVRINGANNE)TI0FO[74IC4€DUT)[ADIPULUY|SUB|[pIYHAD|II 26 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 76OLVRAINSUNEEE)TIOUFO[72ITr[DUR)[OUBIPUEUVTSUOSA[#9HAD]II OLVRINAINACSUNEVE)TI07r0[74[6‘[Drum)[oumpUuquy|SUOSA|EYYHAD|I OLVANINEICSUNTEE)TI07FO[74[9T[nDrumy)[aUDIpUEUTy|SUOSAI19449|11 OLVRAININEACSUNEEE)TIOUFO[74ISKIDrum)[UBIPUEUV|SUOSA[687HAD|II OLVRINAINACAUINE)TI0UVO[74[tr[Drum)[oumpuuqury|SUOSA|[SSHAD|I OLVANIMESUNEEE)TIOUFO[74IL'ZIDrum)[UBIPUEUV|SUB[ESSHAD|I OLVSEENELTS)TI0UFO[74[SZ[Drum)[SUBIPULEUTV|SUOSALI$#H42|IT OLVRINAINACAUEVE)TI0UrO[74[T®[DUT)UDIPUQUVY]SUOSAXOSHAD|IT OLVAANINEICSUNYEN)TI0UFO[74IIFIDUT)[AUBIPUEUVY]SUB|#FYHAD|I OLVRINAINACANNE)TI07VO[74[OItDrum)[oumpUuUry|SUOSAL[LHHAD|I OLVRINAINAGARE)ATTAT[74[FL[Drum)[oumpuuqury|SUOSAL|[SpYHAD|I OLVRAININEACSUNEEE)TIOUFO[74I[KT3IenDrumee)[OUBIPUEUV|SUOSA|EFYHAD|I OLVEUETNETEUILTUS)TI0UrO[74[sw[Drum)[oumpUuqUy|SUOSA|ZHYHAD|I OLVCEETTEELU)TI07FO[74[CAT[DUT)[UBIPUEUTY]SUOSA|OHYHAD|I 119409 PP (Fu) va uopes10]1031AR09€]æaqsaLSELLESspa|Nsnbuugoz|4:08)|onbodg|uopgemmouxg|LOISNN 27 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-021 - Annexe 1 de l'arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers - Fouille préventive - Angle des rues Clavius Marius et Percée 77OLVINAANEEE)TI0UFO[74[ST[nu)JOUBIPUUUTYTSUOSAL|[EHYHAD]IT OLVPRINSINEAGAnepEnE)TI07+O[74I9'uIenbrumes0)suwpuupury|SL|L8YHAD|11 5 ,X-JAX D OLVBRINANEAGune[ne)TI07+rO[74Iratanbrues0)suwpuupury|SL|SSPHAD|11 OLVBRINANAGANET[NE)TI07O[74[v6[Drum)[upUUpUryTSUOSAL|[pHYUAD|Il OLVANANEICANEEE)TI07FOIl+T'LST[Drum)[UDIPUUUTV|SUOSA]T#Y44)|IT OLVBRINANAGAUET[INE)TI07rOSrrS'LE[Drum)[ouurpuupurylSUOSA]189449|11

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R02-2019-06-11-019

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit

"1 rue d'Orléans"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-019 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "1 rue d'Orléans" 99HU 5 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/162-0006-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le

cadre de Popération de diagnostic archéologique prescrite

par l’arrêté n° 2015317-0001 SRA du 13 novembre 2015

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-9025 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 15-I ;

Vu l'arrêté n° 2015317-0001 SRA du 13 novembre 2015 prescrivant la réalisation d’une opération de

diagnostic archéologique au lieu-dit « 1 rue d'Orléans » ;

Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Mickaël MESTRE,

responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service

régional de l’archéologie, le 26 mai 2016 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 8 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie

à Monsieur Jean-Claude FRANCOIS l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et

l’informe qu’il dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si il le souhaite, son droit de propriété sur la

moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour, le propriétaire du terrain n’a pas fait valoir son droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

.'0 Christophe POMEZ

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-019 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "1 rue d'Orléans" 100ANNEXE 1

Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —

1 rue d'Orléans -— diagnostic archéologique

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R02-2019-06-11-012

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit

"Angle des rues Royale et Levassor"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 110ee 7 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/162-0001-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour

dans le cadre de l’opération de diagnostic archéologique prescrite

par l’arrêté n° SRA 07-12 du 27 août 2007

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-9025 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 15-I ;

Vu l’arrêté n° SRA 07-12 du 27 août 2007 prescrivant la réalisation d’une opération de diagnostic

archéologique au lieu-dit « Angle des rues Royale et Levassor » ;

Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Nathalie SERRAND,

responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service

régional de l’archéologie, le 28 juin 2011 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la Martinique notifie à la société RN

INVEST l’inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et l’informe qu’elle dispose d’un

délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaite, son droit de propriété sur la moitié des biens

archéologiques mobiliers inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour, le propriétaire du terrain n’a pas fait valoir son droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé

au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

Christophe POMEZ

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 111ANNEXE 1

Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —

Angle des rues Royale et Levassor -— diagnostic archéologique

cond us chrono catégorie TECH DESC détail NBRE

L'tezson de fond, pie jaune roze épaïze, tendre,

g'açure interne jaune, décor paint vert et marron,

1 |indétermne hzorque céramique |glaure fond points, cowbez 1

1 |1005 hzorque mébl fer clou chu: fins 3

1 1005 intérieur horique verre pre 19 tezzons vesre roze fonduz 19

1 1005 imiérieur horaue verre parce 3tezsonz verre blanc crème fenduz 3

1 |1005 iniérieu hzorique verre parce à tezson verre brun fin 1

1 1005 intérieur hzorque verre pare 56 tezzons vesre transparent fonduz 56

1 1005 iniériew hzorique verre parce Ltezson brun fondu 1

1 1005 irtérieur horque verre parce Ltesson 1

1 1005 imiérieuw hzorique céramique brique jaune brique cassée jaune 1

1 1005 irtérieur hzorique céramique carreau carreaux cazzéz pète ro1e orange, ép = 12 mm 12

1 frag coreau/tule beige jaure avec lettres

1 1005 intérieur hzorique céramique careau/tale inccriteseF-e, ép = 11 mn 1

tercns de tulez ca5248: dort une carborizée, 9

1 1005 intérieur hzorque céramique tule -5mm 2

1 1005 intérieur horue céramique careau/bale 3 fagnert: 3

L f25 coreau/tule beige jaure avec lettres

1 1005 intérieur horue céramique carreau/bale inscriteseF-e, 6p = 11 mn 1

1 1005 imiérieur horque céramique brique/carezs 1h23 brique/careau roze, ép = 19 mm 1

brique cassée pte roze foncé grossière, &9 =

1 1005 intérieur hzorique céramique bnque 22 rm 1

1 1005 imiérieuw horque céramique |porcelane parce À tezson fin porcelane 14

1 1005 imiérieur horque céramique |porcelane fond L'tezson fond porcelaine épaisse 1

À tezson moyen orange roze, glaçure marron

1 1005 imiéneur horique céramique |glacure parue imerre 1

1 1005 intérieur hzorique céramique parce L'tezson fin, pite blanche 1

1 1005 imtérieur hAorique céramique parce L tezson fin, pète blasche 1

1 1005 intérieur hzorique céramique ace À fragmert d'anse 1

L'tesson, pète épaisse, brun gniz, surfaces bruries

1 1005 intérieur horique céramique parce brunes, décor incisions curviignez, idem 1024 1

Ltezsonfaence fine, pite blanche, décor en relief

1 1005 intérieur hzorique céramique |azsitte parce ford et peinture mdticolore métdissée par chaue L

Etezson, pile épaisse, bvun gris, surfaces bruries

1 1005 iriérieuw horque céramique parce brunes, décor incisions curviignez, idem 1005 it 1

2tezsons, pîte bruns, moyen épais, crécolomien

1 1005 imténeu précolombien ? | céramique parce 2 2

plaque double avec rivets, syzième de porte ?

1 1005 Irrite seul horique métal fer phque avec rwetz | (charnière ? 1

1 1005 Irrite seuil hzorque verre parce tezzon de verre blac/transparent fin 3

1 1005 Irrite seul horque verre parce tezzon de verre blanc £n fondu 1

1 1005 Irrite seuil hzorque verre parce tezzon de verre ro22 fn fondu 1

1 1005 Irrite seul hzorque céramique brique/careau L fag brique/careas ro2/jaune, ép = 22 mm 1

1 1005 Irrite seul horque céramique carreau 2 hag careau orange, ép = 9 mm 2

L hag coreau tale brûlée noire, légerement

1 1005 Irrite seul horque céramique carreau/bale courbe, é6p = 11 mm 2

L'tezson [eclat}, glacure interne jaune meétalisés

1 1005 Irrite seul hzorique céramique |glaure parce {chafiée?) L

1 1006 hzorique fhiure basÂ mébopode métipode 1

1 1006 hzorque faure vertébré dues 5

1 1006 horque verre parce L tezson dans gouct bouteille, verre brun 1

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 112cond uz chrono catégorie TECH DESC détail NBRE

1 1005 hÆorque céramique |alzure parce Ltezson fin, pôte jaure, gacure externe blanche 1

l'tezson moyen fin, pate june orange, glace

1 1005 horique céramique |glacure paze interne métalisés 1

L'tezson moyen fin, pète Qune tendre, peirêure

1 1005 hzorque céramique |pert pause blanche externe etiréerne, décor mierne bleu, ligne 1

1 11011/1022 hzaorique faure vertébré ezquilez 3

1 1011/1022 horique faure porc/chien? dent dent de cochon 1

1 1011/1022 hzorique faure vertébré deré dent 1

1 1011/1022 horique faure oiseau daphyze É

end 1 porton d'endit de paremeri de mur (* en stuc

1 1011/1022 hzorque ctuc parement evdñ/paremert |+ çpeirtwe rouze 1

1011/1022 côte Crassostea

1 |Estmur hzorque foure rhcopheye fas vave 2 tagnert:s vavez ».

1011/1022 cote

1 |Estmur hzorique faure corail fagnert L fagnert 1

1011/1022 côte

1 |Estmur hzorque métal fer clou 1

1011/1022 côte

1 JEstmur hzorçue verre parce teszon verre 25562 fn l

Etezscntrez fin, pie gris blanc, paint exterre

1011/1022 côte bleu roi et décor en relef gris rozace, em uw

1 |Estmur häoriue céramique |peiïrt parce 1023 1

1011/1022 côte 1 tezson fin, pite brune grez (glacure externe brun

1 Est mur hzorique céramique |glacure parce grézifié) 1

1 |1012f] hzorque faure corail fagnert L'hagnet 1

L'teszon de Sd, pile orange roze épaisce,

g'ace/perdbire iterns june, décor pair vert ef

1 1012P hzorue céramique |glacure fond marron, points, coubez, glacwre erterne vert 1

Ltezson moy fin, pre grise, gacure externe gré

1 |1012f horique céramique |peirt pare marron 1

Ltezson fin, pète grise, glaçure exterre vert, et

1 10120) hzorxque césamique |glocure parce interne 2 Remorke avec 1018+1030 1

1 fourreau et départ de buyas de pipe en kadlin,

fourneau simple mais haut et long, baze draite non

L 10120) häorque céramique |pos fourreau, tuyau décorées, tuyau large 1

1 1018 + 1039 horiue verre parce teszons verre brun, 25222 épac 2

1 1018+1030 horique faure vertébre 3

L'tezson fin, pôte grise, glaçure externe vert, et

1 |1018+1030 hzorique céramique |glacure parce imerre ? Remorte avec 1012 1

l tezson épais, pète saumon roze, glaçure terne

1 1013+1030 hzorique céramique |glxure parse et externe vert 1

1 1013+1030 précolombien |céramique parce 2tezson, pètez brunes, moyen éoaz et épais 2

1 1020 hzorique faure vertebré esquikes 4

1 1020 horique mébl clou cou chuz avec matériaux concrébonnez 2

1 portion de tuyau en kacfn épais avec 3 areaux

3 ezpacement aléstore {15 mm, 22 mm} et motifs

1 |10% horique céramique |pips tuyau entre deux de de 1

L'tezson de fxence £ne, pite £ne saumon,

l 1020 hzorque céramique parce peirtuwe blanche nterene et externe épa2:2 1

1 |1021 hzorique céramique |pios pre À portion de tuyau de pos en kaoëbn, diam = 7 mm 1

ésphyze de

1021 cegagement Avénie non

1 | côte Que horque fhure vertebre zoudée 1

1021 dégagement

1 mu côte Que horque fure vertsbre ezquilez 2

1021 dégagement

1 ra côte Que hzorque métal gaziéropode |cdeus 2

1021 dégagement

1 ma côte Que hzorque césamique carreau careaucaszé pie ro1e foncé, ép = 9 mm 4

1021 dégagement carreau cassé plie roze orange, avec 2on mortier

1 ru côte Quest hzorçue céramique carreau de chaux/zable, és = 12 mm 1

1021 dégagement brique cassée pâte rose orange grossière, avec

1 a côte Ouest horque céramique brique orange zon morber de chaux/sable, éo = 32 mm 1

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 113sond us chrono catégorie TECH DESC detail NBRE

1021 dégagement porton d'endat de paremert de mur (?) en stuc

1 |ma cote Osez horus stuc endt/paremert | + peinture rouze 1

1021 dégagement

1 |ma côte Osez hzorque fhique ardoise aécie L fagmert d'ardoise 1

Ltezsontrez fin, päte gris blarc, paint exterre

bleu roi et décor entrelef gisrozxce, dem us

1 1023 hzorique céramique |peïrt parce 1011/1022 1

L tezson épais, pite bege orange, glacue jaune

L 1023 häorue céramique |glxue passe rétallsée interne 1

1025/1027 cente préléverent 1 1502 horus cédimert zécimert 590 x 1

1025/1027

1 démartorincende |hzorque mébl fer marche manche de fowchette ? 1

1025/1027

1 démartonincencie |hzorque verre parce 2 petiiez boues de verre blanc or 2

1025/1027 13 frag carreas/tule de toutes couleurs dort 1 |dématoyincendie |hzäorque céramique careau/tale briléez narez, éo moy = 8 mm 15

1025/1027 À portion d'endat de paremeré de mur (?) en stuc 1 |démañtiovincencie |hziorique Stuc endf/paremert |+ parie 1

1025/1027

1 |démaon incendie |hzorque césamigque |poupée bucut 1 poupée de -bagreur. a:2i:, ca:24, bacut 1

1025/1027 frite 1 brique témain jaune du seul de 1025/1027, L =

1 seul häorque céramique brique jaune 22,1= 10,épe5 1

1 1026 extrémte horique mébl fer clou 1

12 tezsonz remontées d'une parce de vase haut

type chnoiz en porcelaïre, depuis le fond verz

zouz lévre, décor pent ? Imprimé ? Flceal, brils

1 |1026 extrèmte hzoriue céamique |peirt parce vore fondu 1

1026 pres briquez

1 | démotion hzorque verre parce 2tezscec verre tansoxem 2

1026 pres bciquez

1 |dématon hzorque verte parce 2tezscerc, L verre blanc, 1 transparert fonds 2

1026 pres briques

1 |démaiton hzorque verre parce d'tezscrc verre roze londus 4

1 1027 hAorue métal fer pique plage type serrure 1

À 1027 horique métal fer deu S deuz a::ez fnz 5

1 1027 hzorque métal fer marche 1 marche ? 1

carreau cazzé bcûle, avec encore zon mortier ini,

1 1027 hzoriue cé amigse carreau ép = 12m 1

L 1027 häorque céramique carreau carreau ca:14 pile grce, ép = 10 mm 1

L 1027 horique céramique carreau carreau ca:2é pète orange 1022, ép = 6 mm 1

carreau cassé pète roze foncé, berd arrondi, 9

1 1027 hzorique céramique careau -]2mn 1

L'tesson, gaçure nterne brun marron, glaçure ext

1 1027 hzorque céramique |glaure prise jane rétalisée (chauHée?) 1

1 1028 häorque faure oiseau daphyze 1

1 |1028 hzorique faure vertébré dvesz drrers, non épiphyzé, décousé, etc. 11

1 |1038 hzorique mébl fer clou? 1

1 1023 häorque céramique brique/carrezs 1 faz brique/caress orange cor, ép = 22 mn 1

porcelaine 1 tessontrez fin porcelaine blanche avec décor

1 1028 hzorque céramique |pert pase imprimé en nor, floral 1

Ltezson épais, p3te brune, surfaces brunies

1 1028 horque céramique parce marrons 1

porcelane L'tezson moyen fn, pète orange beige, gxwe

1 1028 h=orique céramique |peirt parce bansouwerts nterne, forme haute (cf CM11} 1

préleverment

1 1023 hzorque zAdimert cédimerf 2009 5 1

portion d'enduit de

pement de mur |endut de pxrement d'1 mm paint en rouge colle

1 1029 hzorque fthige endst pent en rouge zur cimeri de chaux et sable l

Ltezson fin brun avec incision concerbiquez zur

1 1029 précolombien [céramique |incision pase face exierre 1

cz du crie et machore de rongeur [Onzommine

1 1023 horue fre rongeur décret simertare! | cu souris 7) 4

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 114sond us chrono catégorie TECH DESC détail NBRE

1 porton d'endst de paremert de mur (7) en stuc

1 1029 hzorique stuc evdñ/paremert |+ parue rouge 1

L'tezson, pite brune, moyen £n, canslurez

1 1029 précolombien |céramique |caeluwre pare concerbriquez externes 1

1 10351 précolombien |faure oiseau? dvesz 4

1 1031 précolombien céramique parse 1 teszon moyen épais, pite brune 1

À bord d'eë arrondi + fexure, pôte moyen épaz,

engcte rouge externe, peirbse rouge bandeas

1 1031 précolombien |céramique |ensobe/peit |bord/fexuwe interne 1

1 103] préccolombien |céramique |'engobe parce 2tezsors fins, engobe rouge urace 2

1 bord deët arrondi, pète moyen beige, forme

1 1031 précolombien céramique |caelire bord éboñe, 2 canekrez paralelez 24 bord sous lèvre 1

1 1032 hzorque faure vertebré 4

1 1032 hzorque métal fer dieu 2

1 11034 horique faure vertébre dvez drrerz, non éciphyzé, découné, etc. &

1 |1034 hzorque fRaure chen derf porbon de mochoire de chien 1

1 1034 horique faure gaziérooode |columele gerbon de cobmrele bé: akbee 1

Crassostea

1 |1034 hzorique faure rhcophevae __|fas valve 1 fragnert de vabe 1

1 1034 hzorique metal fer deuz fragments de cho 3

1 porton danse, fence fne, peinture blanche,

1 |1034 hzorique céramique |peirt ace pâte baige, décor bleu peint poiniz #4 chevrons 1

10 g composition indéterminée (végetal ?

prélèvement Métaligue 7}, vert, Eté, exwobé de cendez présent 1 103 hzorique zédimeré sédiment zouz la forme d'un pett 14 1

1 |1049 horque faure vertébre dvez drrerz, non éciphyze, découré, etc. 15

1 |1049 horque céramique brique 2 fagmnerts briques 2

tezzon de verre tés épac, béz atéré par la

1 104) hzoriue verre parce chasèe 1

l'tezson de Sand ovale, plat, fience fre, moyen

fin, blanche externe et interne, décor d'1 Fgne bleu

1 1041 hzorçue césamiqse |pert fond foncé exderre 1

L'tezson de bord smole, drot, faïence fine, moyen

fin, blanche externe etinieme, décor de 2 lignes

1 |104]1 hzorque céramique |pert bord bleufoncé interne 1

1 104] hzorique céramique |piss tuyau À portion de tuyau en kacin épais 1

À porton de tuyau en kacn épais, kcûlé, base

1 1041 hzorique céramique |pine tuyau avec ergot poirtu 1

L'tezson moyen, pile chamaiz orage, painture

blanc bleu externe et irtesne, décor bleu ford

1 1041 hzorique céramique |pert pause imerne et externe 1

L tezzon bord moyen £n, pâte jaure terre,

peinture blanche externe et interne, décor bleu

1 1041 hzorque céramique |glacue, pent {bord imierre for! 1

1 1041 soblocs horique five vertébré dvez dont 1 élément de vertebre? 21

1 |1041 zobkoc: hzorique faure che dent dent cheval 1

1 |104] zobloc: horique mébl fer deu? tâie de clos 1

Etezzson moyen, pile griz orange, glocure interne

1 1041 zoblocz hzorque céramique |glxuwe parce jane 1

Ltezson fin, pite gris jaune, ghcure interne

1 1041 sobloc: hzorique céramique |glacure paze métallisée 1

1 1041 sobloc: h3orique céramique ce Lance , pile roze orarge 1

2 | 2004 extension Mxd | hzorique métal fer phcue avec rivet | plague avec rrvet 1

2 | 2004 extension Mxé l'hzorique céramique carreau l'esrreau grésifié, ép = 13 mm 1

2 | 2004 extension Mxé | hzorique céramique |pios tuyau À porton de tuyau en kacfn fin 1

2 | 2004 extension Hé | häorique céramique |porcelane fond L'tezson de Soi, porcelaine fre 1

L'tezson moyen éoxz, pète crange beige, ghcure

2 | 2004 extension Mad lhoriue céramique |glacure parce marion irissne 1

Ltezson fin, pôte blanche, g'acure marron externe

2 | 2004 extension Mxd | horiue césamas |glacue parce etinterne 1

L tezzson de bord drot de grosse jaHe/ban, glacure

2 | 2004 extension Nc | hzorique céramique |glacure bord marron imiesne et externe 1

L'tezson de bord zmgle, porcelare blanche, bol?,

2 | 2004 extension Hé | hAorique céramique |porcelane bord décor en relef de volitez de rubarz 1

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 115cond us chrono catégorie TECH DESC détail NBRE

2 12003 hzorique faure vertsbre 5

2 |2003 hzorique mébl fer couz chu, téte carrée ? 2

2 |2009 hzorique verte parce te:zon verre brun 22522 fin 1

RP: horique verre pert parue teszon verre blarc tes fin, pent ? 1

2 12009 hzorique céramique |pios tuyau 4 porto de bsyas en kaoïn 2 moyens, 2 fins 4

10 tezzonz moyen, pâte crange fne, glacure

2 |2003 hzorque céramique parce interne jaune, glaçure externe verte 10

3 tezsons fond, épaiz moyen, pâte range fine,

2 2003 hzorue céramige fond glaçure irterne jaune, glacure externe verte 3

Ltezson fond, épais moyen, pâte orange fine,

2 2003 hzorque céramique fond g'aozre terne jaune is

Ltezson ford, moyen épaës, pâte blanc gris,

2 12009 horique céramigse fond gaçure risrne jaune 1

Etezson bord, épaiz moyen, pâte orange fne,

2 |2003 hzorque céramique bord gacure rterne jaune 1

L tezson bord, épais moyen, pite orage rose,

g'oz dégrazzant, gaçure externe et interre tune

2 |2003 hzorque céramique | glacure bord rétalisse 1

2 12009 hzorque céramique parce L tezson 1

24 teszonz d'un pot de faïence fine blanche, pète

2 12003 hzorique céramique tessen meyen fn ro5e orange, anse, bord et fond 24

L tezson moyen fin, glaçure marron brun externe,

2 12009 hztorique céramique |glxure parue blanc interre 1

Etezson fin, pôte blanche, g'acure blanche interne

2 }2 hzorçue céramigse |glocue,pent |pace ctexterns, décor bleu externe 1

2 2014 häorque verre parce tezzon verre 25:62 fn 1

Ztezsorc, glace nterne june clar, peirbure ext

2 |2014 hzorque céramique |pert parce vert 1

2 |2014 horçue céramique |glacure parce Ltezson fin, pôte gris, glaçure inéerre jaune vert 1

L'tezson moy fin, pile grise, g'acure extesne grès

2 |2014 horque céramique |pert parce marron 1

2 |2017 hzorque faure vertébre marche perbon de manche en 0: avec petits rivetz 1

Sérent de

2 |2017 hzorique faure vertstre marche? perbon de manche en c=? 1

tezzon dar base verre à pied (ou bouielle), verre

2 2017 hzorque verre parce tansoaert d

2 |2017 hzorque verre parce teszons verre blanc/transparert chauffé, 22522 fin 2

2 |20i7 hAorque céramique tule L tule coute gostére, ép =12 mm 1

L tezson fin, pôle grise, glaçure interne jaune vert.

2 2017 hzorique céramique |giocue parce remonte avec 2014 1

L'tezson, pète grise moyen épais, glaçure extesne

2 |2017 horque céramigse |glacue parce brun grésfé 1

Etezsontrez fin, pâte blanc jaune, glaçure interne

2 2017 hzorique céramique |glacure parce et externe brun marron à veirurez L

L'tezscntrez fin, pile saumon, g'acure interne et

2 |2017 hzorique céramiqgse |glacure pre exterre blarche 1

À tezson moyen fin, pite rose, glacure externe

2 |2017 hzäorique céramige |pert parce verte, gréz interre 1

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-012 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "Angle des rues Royale et Levassor" 116DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-14-002

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit

"rue Castelneau"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-14-002 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue Castelneau" 117EX er À Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/165-0001-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l’opération de diagnostic archéologique prescrite

par l’arrêté n° 11-02003 du 16 juin 2011

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 15-] ;

Vu l'arrêté n° 11-02003 du 16 juin 2011 prescrivant la réalisation d’une opération de diagnostic

archéologique au lieu-dit « rue Castelneau » ;

Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Nathalie SELLIER-

SEGARD), responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles,

Service régional de l’archéologie, le 25 octobre 2012 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 13 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique

notifie à Monsieur Eric BATOUCHE et Madame Béatrice BATOUCHE l'inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour et les informe qu’ils disposent d’un délai d’an pour faire valoir,

si ils le souhaitent, leur droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers

inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour, les propriétaires du terrain n’ont pas fait valoir leur droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°. — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 14 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

Christophe POMEZ

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-14-002 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue Castelneau" 118ANNEXE 1

Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —

Rue Castelneau - diagnostic archéologique

Sond. Catégorie Nr Chronol.

OTOT

geëlon de Vallauris (cord + manche)

bord d'assiette ffence blanche, épi de blé en relief

céramique locale rouge

tutes plates rouges

tuies plates rouges avec crochet de fuation

bord d'assiette en farence blanche

fond de coucelse en fafence blanche de la marque «Digoh Sarreguemines» XX siècle

fond d'assiette plate en faïence blanche

fond de bol en faence blanche

bord d'assiette en faence blanche décor floral int verdätre

gied de verre blanc opaque

bord de pot da chamnbre(?) liseré vert, décor intérieur rosè

tace

fond de bouteile en verre fin vert

fond de bouteile en verre épais

fond d'assiette en fäence blanche avec la marque d'une couronne verte

bord d'assiette en verre «arcopals blanc

fond de bol ou d'assiette en faïence anche

fond assiette ou bol 7 en faïence blanche

fond d'assiette en fence blanche à fond plat

bord d'assiette en falence blanche

fond d'assiette en fäence blanche

fond de vase, décor irétation panier en osier avec décor floral en relief nor XIXe siècle

grès glacure int marron

fragment de marbre blanc

bord de faence blanche

bord de pot en grès glaçure marronint

SEIQUE

fond d'assiette en fäence blanche

bord d'assiette en fatence blanche

fond de bol ou tasse marque «Johnston

bord d'assiette à cul no Eseré bleu géométrique

bord d'assiette à cul noï Eseré noir géométrique et flal

bord de plat en fatence, bleuts, décor peint oral bleu et vert

bouton de porte en porcelaine

grès glacure ext.marron

fond de pot en grès glacure inË jaune

fond de récipient en grés

fragment de grès

bord de cul moir

verre

burgo

faune brûlée

berd de cul rroir

fragment d'un fond marque
bille en céreméque marron mes

ons

os

| O0

Vous

out

Vos

Vos

|'oet

het | bons

het

ent À'oent |'hent |'hest

D

O0

Dies

Vous

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VO

Diet | END

Dent L'oent

L'tmnt D'ient

|'temt D'hent L'hent

À'beet L'heet

L'hmt | bent

het

tent | Cu)

Does

D'OUI

Ltmet

Lit

Lt

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-14-002 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue Castelneau" 119Sond. US Catégorie Nr Chrono.

888129

getite boutzille en verre Hanc

petite statuette en porcelaine tenant un bâton et un rameau

fond d'assiette en faence fine blanche «porcelaine coaque de giens

tuyeu de pipe marque «FIOLET»

fragment de fourneau de pipe en terre blanche

fond de pot en ference blanche liseré jaune décor de verneris en reliaf

bord de bol en faïence blanche avec liseré bleu et bordeaux sur le bord et

reprise du liseré bordeaux sur la panse

bord et fond de bol en faïence blanche avec liseré int. bordeaux

bord d'assiette en faience blanche

fragment de bol avec liseré bordeaux

fragment de farence blanche, trace d'un décor vert pt

Lit

po

| ét

couvercle en porcelaine avac fragment de préhension crange

bouton en porcelaine blanche

tuile plate

petit récipient en grès

céramique glacurée

bord de plat glacurèe vert ext. merronint

bord de récipient en grès glacure marron int.

bord de plat glacure inkext vert

goulot de boutaile en verre patiné Elanc

clé méti corrodée

bouchon de liège

rondelle en méta et

Viet

DD

Vient |'éet

END

het

À Ca

tent | het

émet | tent

TOTAL D LA

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-14-002 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue Castelneau" 120DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-11-013

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit

"rue de la Raffinerie"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-013 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue de la Raffinerie" 121Lust À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/162-0002-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour

dans le cadre de lopération de diagnostic archéologique prescrite

par l’arrêté n° 10-02160 du 29 juin 2010 modifié par l'arrêté n° 11-00867 du 23 février 2011

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-9025 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 1 5S-]I ;

Vu l’arrêté n°10-02160 du 29 juin 2010 modifié par l'arrêté n° 11-00867 du 23 février 2011

prescrivant la réalisation d’une opération de diagnostic archéologique au lieu-dit «rue de la

Raffinerie» ;

Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Anne JEGOUZO,

responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service

régional de l’archéologie, le 27 juillet 2012 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la Martinique notifie à Monsieur

MASCATE Auguste, Manuel l’inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et l’informe

qu’il dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si il le souhaite, son droit de propriété sur la moitié des

biens archéologiques mobiliers inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour, le propriétaire du terrain n’a pas fait valoir son droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé

au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

q Christophe POMEZ

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-013 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue de la Raffinerie" 122ANNEXE 1

Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —

Rue de la Raffinerie — diagnostic archéologique

> At: J © d

N°4 pr ab céramique | faïence | porcelaine | TCA métal verre | faune divers datation | " de La si À raleubrà

100 1 l 28/03/2012.

108 3 3 21 28/03/2012.

300 9 20 3 2 tuyaux de pipe 28/03/2012.

302 9 7 l 1 |1tuyaude pipe 28/03/2012. 9,6 clous + 3

indéterminés

2 boucles de 1 tuyau de pipe, 1

201 15 14 l ceinture L 1 | pièce de monnaie 28/03/2012.

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-013 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit "rue de la Raffinerie" 123DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-11-016

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit"

Angle des rues Clavius Marius et Percée"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 124a à

Liberté »* Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/162-0004-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour

dans le cadre de lopération de diagnostic archéologique prescrite

par l’arrêté n° 10-00971 du 19 mars 2010

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-9025 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 15-I ;

Vu l'arrêté n° 10-00971 du 19 mars 2010 prescrivant la réalisation d’une opération de diagnostic

archéologique au lieu-dit « Angle des rues Clavius Marius et Percée » ;

Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Nathalie SERRAND),

responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service

régional de l’archéologie, le 28 juin 2011 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 8 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie

à Monsieur Gabriel, Victor JEAN-BAPTISTE l’inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au

jour et l’informe qu’il dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si il le souhaite, son droit de propriété

sur la moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour, le propriétaire du terrain n’a pas fait valoir son droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°. — L’Etat est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé

au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

Christophe POMEZ (LA

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 125ANNEXE 1

Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —

Angle des rues Clavius Marius et Percée -— diagnostic archéologique

cord uz chond. cassure détal La

tezsons rodés type plage de plusieurs sortez :idence fins blanche,

l 1095 | Hiziorique céramique | tescon tessons assiette à farures bleues Ezses, cd noir, panse pète chameis engobe 6 interne june etnore, et 2 néetermireéz

faune DE 2 tezzon decarreau | R ar ee é

L 1095 | Hiziorique céramique | tescon cuis plats pite rose foncé crange, un tezson avec clou collé E

l 1095 | Hisiorique céramique | tezson tezscon de carreau | pâte jaune, 1 tezscn bride 2

l 1095 | Hsorique céramique | tesson brique pâte orange épan ce

LS REA s . perËon de tancn/anze de cruchs, pôte crage roce, glaxcureimierre et E 1095 | Hzorique céramique | ance anse axe vert RhEé 1

l 1095 | historique céramique | t#:5on tesson scunors è

k 1095 | Hisiorique céramique | bord bord sculnar. 1

1 1095 | Hizorique céramique | tezson teszon pète orange, engcbe maronexisre, jaune intere 1

l 1095 | Hisiorique céramique | tszson tezz pôte gris roze, glaçure métallique brun jaune irierre 2

L 1095 | historique céramique | tesson tezson 7 1

l 1095 | Hisiorique céramique | bord bord d'assistis bord onduls d'assises 3 famimes bleues an relef, 83 rule type plage 1

1 1095 | hiciorique céramique | tezcon tezson microtezsonfience ne à cécor bleu 2

1 1095 | Hisorque céramique | t#z50n tezson tessonfaence fre / «cul nor è

l 1095 | hizionque céramique | t#zson tesson cite orage rote, glacure imierre Qune, externe verts 1

l 1095 | hisiorique céramique | bord bordéetinjaite | glace interme jaune 1

l 1095 | historique céramique | t#zson tezson füerce fre / porcelaine blanc jaune, 8p «0,5 cm 5

l 1095 | historique céramique | bcrd bord c'aszistie faence fre / porcelaine blanc jaune, ëp < 0,5 cm è

l 1095 | Hizorique céramique | ford fond d'azsieite füerce fre / porcelaine blanc jaune, &p -: 0,5 cm 1

l 1095 | Hisiorique céramique | t#:5on tescors d'réeson | füsnce fre porcelaine banc jaune, 8p « 0,5 cm 3

l 1095 | Historique céramique | tescon tezzon pite orage bn, glaçure beun marien nterns 1

l 1095 | historique céramique | pipe tuyau porton tuyau kasintez fn 1

l 1096 | Hiziorique céramique | fond fcnd arnuaire pôte orage rozûtre, psinture blanc Hleuintems, brune exisne, cu noirs 1

l 1006 | Hiciorique ss | Dsra bord per sr gl bleu interne, bruns exierre, décor peint bleu 1

l 1096 | Hisiorique céramique | tesson tezz pile jaune, cainture blanc bleu inteme et externe 1

l 1096 | Historique céramique | bord bord c'azsistie faence fre, voire porcelare, blanc crème 1

Nr ÊTRE 220 d âte rositr z dégraissan, épas 1A zrontratéez, l& l 1014| hionque céramique | t#:50n # ps or hs e, gros dégraissant, épais (3 cm), surfaces nontratées, léger 1

l 1014 | hiziorique céramique | t#:50n Lg tenon pète orange roze, gros cégraczart 1

l 1014 | hisorque céramique | t#:zon tezzon füerce fre lsérementiaurdte, tés frs ép »: 0,5 cm 1

l 1014 | hisiorique céramique | anse anze pite saumen, perbure bruns iterne st externe = eC1 noirs 1

cols SE _ Fr. : pète saumen, peïrbure blanche interne et externe, texie imprimé = «21 des l 1014 | Hisionque céramique | t#:zon tezzon de parce ais dé du 1

PRE FR [Bi ve 1 pôte orange roze foncé, fne, &5 < L cm, exierre exobés en rouge l 1014 | Hiziorique céramique | t#zcon tezzon de panse cubes rune D 1

n 1014| Hiciorique cérarius | bad fcnd d-cit pos srmes rosätre, fond at panse drots, glxure inéerre et externe brun 1

l 1017 | Hizorique céramique | bord bordéetian, jte | pôte rose, ensobe bocceauexerre, itarne non fssée, bard droit 1

1| 1017|/hisiorique [céramique | bord PC does, cata arcanes ren ll DE

1] 1017|Hsoique Îcérsmiqw |foné man deion | éjence blanche avec décor interne bleu chinoizeries ou «zcênes 1

nn tezson de carreau | - ÿ 5 l ee hisorique céramique | tesson oc Ge phil pâte orange roze fencé, é5 L cm 5

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 126cor uz chrondi. calézorie dial W

1095

l conte | higiorique céramique | bord board füerce fre, éo : 0,5 cm 1 1096

1095

L conte | hisiorique céramique | tesson tessondeozss |fiece fre, ép <0,5cm 2

1006

1005 pite saumon, païirbure blarc bleu berne, bruns exdsrre, décor pain L contre | Hisiorique céramique | bord bord one il emeanerLA 5 paE- | ÿ 2 1096

1095 pite saumon, perdure blanc bleu terne etexisire, bcrd en vagues, cêcor E contre | hisiorique céramique | bcrd bord R c È : Hi 1 peiré Sora sous Doté = «CU nor 1096

1005

L conte | hisiorique céramique | anse ane pâte charmes, panture blanc bleu interne at externe, «cu noire 1

1096

1095 ice d » l conte | hisiorique céramique | tescon FONCÉ DATES | Lite chamoiz, osnture blanc tleuinterre, brure externe = aculncis 1

Le fond arnuare té: L contre | Hsiorique céramique | ford ps= ji oue pâte orage rosibe,ergoss brun rétalique irésrne st externe 1 100€

1005

l contre | Hisiorique céramique | tazson tezsondepance | pâte orage rosätre, angoisse brun marroninters 1

1006

1095

l conte | Hisiorique céramique |teszon tesson depanse | pâbs grise à sam, engobe brun jaune irtssne 1

1006

1005 pâte jaune angobe gris mterns etexierre, décor Aoralinterne rebsoxd peint l conte | hisiornique céramique | t#zcon tesson de rebord che Es À 1 1096 : 1095 l contre | Hisionque céramique |tasson tezson pâbs beige chamos, glacure veste iréssne 1

1006

1095

L conte | Hiziorique céramique |teszon tezzon de iond füerce fre, glacure intstexterne blanc bleu l

109€

1095

11 contre | Hziorique céramique | tesson tesson tezzonroué tyos plass 1 1096

1095

i contre | hisionque céramique | t#:5on tezscn de iond pâte chamois rositre, épais 1,S cm, glace métallique iniere 1

100€

1095

l conte | hisiorique céramique | pipe tuyau fragment de tuau fin, rouls 1 1096

1095

l contre | Hisorique céramique | bord bord d'assistie bord ondulé d'azsietis 3 Aanmes bleues Gzses, roulé bos plass 1 1006

1095

l contre | Hisiorique céramique | bord bord füerce fre lé joue, 8p < 0,5 cm 1 1006

1095

l conte | hiriorique céramique | t#zzon tezzon tesson d'assietie 3 fanmes 1 1096

1005

l conte | hisiorique céramique | t=zzon galet de céramiques route type plage 1

1006

2 2095 | hisiorique Léram) tescon beseon de carreau, pite orage assezfine 1

5 RE here ve tezzondecarse | pôte roce beige Gntvers exil, fie {21 cm, externe brut, interne ghçure 2 2005 | historique céramique | t#zzon de Han, jalle RARE 1

2] 2005fHäoique [eéamiauelteron [ÉREMPE |fsience blanche avec décor externe veux race Foral ettète d'ciraau 2

” dy ra RE zcon de iond pibs grise à baise Ont vers exil, Pre {1 cm] interne etexigne glaçure 2 2095 | hiiorique céramique |tezzon ne verte Donrd en call 1

2 2005 | Häorique céramique | tez5on teszon de carreau | pâte jaune, Îxce sus ze, lice inf sbiée, gros dégrazsant, ép 1,5 cm 1

2] 2005| Historique [eéramiqeteson [RATE | bôte orange brute, é9 L,Ecm 1 TE nn NE a cé : 2 2005 | Hisiorique céramique | bcrd bord d'aszistie rs res ser bleuinéerns, brune exieme, décor pair 1

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 127cord us chrono. caëzone dsial Ls

2 2005 | Hzorique céramique | bord bord pôte orage sombre, fins, imierre et externe glaçire verte 1

3 2005 | tidorique asia are die es jaune 3 beige, ceiniure blanche irterne ai externe avec coulées jaune 1

2 2026 | Hiziorique céramigse | tescon care plat fin pite orage rozätre, carreau nl cmép) 1

EURE LE pi . pâte orange rozètre, grossière, ges quart dégraissarÀ légèremert 2 2006 | Hiziorique céramique | t#zzon tezson courbe : forme uibaire, voire te 2 1

2 2006 | Hsiorique céramique | bord bord d'assistie pâte chameoiz, painture blanche int, ext, cécer d'une Egre bleus sous bord 1

: rise Sn e at pâte saumon, peirkure blanc bleu ictarne, bcuns exierre, décor peint 2 2006 | Hisiorique céramique | bcrd bordé'assietle |deu floral = scuinoïre 1

3 2006 | Hiciorique Pr PAR au) PA LAS pâte bage, pairre blanc Heuirisme, brune externe, décor paint bandeau 1 ns Roral = sc noirs

2 2096 | hisiorique céramique |'hôrd bord isite 2 thé exierre bruts, angobe jaune imisrre, décor bande crange 1

2 2096 | risiorique céramique | bord goulot pète beise bare, engobe vert rterns etexisrre 1

2 2019 | Hiziorique céramique | tescon tesson porcalaire blanche l

2 2018 | hiziorique céramique | tascon tesson pite grise, passe (1,2 om, externe avec décor blau et noir géométrique 1

2019 | Hisiorique AS ES tic notanter co d'esipe en kadlin avec départ du fourreau, chifirs 1

5 je Dis NE, à i site, grez degraiszant, bord nelure large ous 21 2019 historique [céramique | bord Bot de ie, jf À | PS AR ER PEAR FRERE RNA 1

1095 Cisésdt l carère | Hziorique faure 1222050 a | bec pebtez 3 1096 rhizochoras

1095 : || conte| hisiorique fur Lucina valez 1

1095 bivré

l conbe | hisiorique faure rase D fragment ventébre 1 1096 Ar

1095|,.. . vartéètré F 5 “ Ha ESS 10e l ads Hziorique faure domestique déchet afrentare | fragments de dischyze {1}, pitins d'émousze, traces de décous 2

2 2006 | Hiziorique faure F'ance0l déchet afrrentare | fragment de daphyze avec trace de découss 1

2 2004 | Hiziorique fthique ardoise plaque 1

te ; cousincrusiss ce l 1095 | hisiorique métal fer ESA 5

l 1014 | tisiorique métal fer cLuz l

PRE = fragment de l 1017 | ticiorique métal fer nndité loi 1

1095

l contre | Hisiorique métal fer c
9 SU plaques, manches,

2 2094 | Hiziorique métal fer hat: de ur 6

2 2096 | Hisiorique métal fer couz 3

a 5 ge £ fragmeri de 2 2006 | hisiorique métal fer Has 1

1 1093] hisiorique verre tezcors verre blanc 6

l 1095 | Hisiorique vere goulot vert, épaiz, roue bpe plaze 1

1 1095 | hisiorique verre tescors unjaure, un vert/brun 2

l 1096 | hisiorique verre tezs verre blarc, peinture ou enchait 1

l 1014 | Hhisorique verre tessors un verni, un blanc 2

1095

l conte | Hiziorique verre tezszon ford de bouielle, verre épaë vert/tcun 1 1096

1095

1 conte | Hisorique ere tezsonz Evei, 3 ncet 4 1096

1095

l conte | Hisiorique vere tesson blanc gré, décor incisa? 4

1096

l 1095 Hziorique vere tesson roule type plage, verre bvun 1 suixel 5 ze,

2 204 | Hisiorique verre tezson fond rous type plage, verre Elanc, ford rectangulaire marque -ER en rebst 1

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 128cond us chrome. cassure détal Lis

k 1005 | grécolonkien | céramique | panze peirt? Ltezzons moyer, pète gré rose, pat étre traces paimi noirs 1

E 1007 | précolomkien | céramique | panze tezs Etazson moyen 1

d #,

1 1097 | précoïomkien | céramique | panze ri pc ltessons moyen épais paint'angché bixce 1

È es précolomkien | céramique Clsbre tezcon plibne Zte:zonz 8pas (1 paie marron beize, 1 cangel 2

L 106 (0- stéts PR sie pi #tezsons moy épais pète marronbeise, surface exterre non bruris, fortes n 14 cr) Gb Re sis

, : er 55 SpAis le É Gi , pètez variables pr eser | sens Mises la rbrchae detalle > 5 cm, 10 ce taïle «: 5 cm, pates variable LE

1XS(0-| . É SR £ > 5 ; || lié grécolomiien | céramique | panzs tesson Qtaezsons fins de talle & 5 om, dord deux ce pète mxronbaize 8

16 (0). , SE panze/ sus DEN AE es k 1 én) précolomkien | céramique loine tezson Ztazzons ou faxure, pètes moy fn 2

| SO umtien |cérami : x AA Re u 14 cr) grécolomkien | céramique | panzs pertrouss 3tessons pate may épas pent rouge : 2 unface, 1 bäzce 3

l 1006 (Q écolomi és ami £ ir Stezzons pite fre pent if 5 14 enÿ préco en | céramique | pans paint rouzs #szons pète fre pentrouge urifsce

1] 1060 écciombien | céramique | berd patin b Lbocd droità courbe, trèz éaaiz 1 14 cr) préco en | céramique | ber æ | ensobe rouge roit à courbes, tres Écais

106 (0-| - QUES : SénnS É Fr E 14 cm) précolomkien | céramique | pans peirtblarc Etezzon pts moy ne paint bancke 2 unéace 1

196 (0-| PTT pere : ncision, peim Ltezson pits fins marron bage, avec ensobe'peirt rougseinisrne et décor

3 14 cry ar mat marre) Pr TOUZE incisé de 3 Egnez parakles et uns partant en chlique 1

IKGS(9| - ARE bord érot l&g ja : 1 l PE grécalombien | céramique | bord RÉ E bord droit lg arrondi, axterre, pûte fie brin marron 1

10C8(0-| — bord drot pain His ; l 14 ès précalomiien | céramique | bord of as L bord droit, pôte moy fin, psimtrouge externe si

beddoñ |. .. £ , 3 à À 16 (0) _. ; cu rcision, pair" Ebord dicit rond, désté exierre, pite moy, peik'ensoss borde

I li cm) précolombien | céramique arrcndi ensobebordeau |bifacs 1 déjsis ext

E re gcécolomkien | céramique | bord bord drot arrondi | L bord dicit rong, pète moy fin, incizion ertarne ? 1

1 dr précolombien | céramique | berd bordérot déjeté | 2 bord droit déjeté inb'ent pâte moy épais, beige chiée 1

1OCG (0 | : im bord drot arrorgi : : pour l Ton) gcécolomkiien | céramique | berd rs bord droit rond nterns, pète épaizz 1

106 (0-| _. . se S perd'ensoss int e

i Po grécolombien | céramique | panzs dxbiées Etazson En psint'engobe bordeau ext 1

10CS (0- « ° é + « perk'ergoss eenn nai: nark/i ré l 1m) grécolomiien | céramique | panze “re Etezszon épais perk/'engobe bccdesu ré/ext 1

10660)... EE bord croit : : à ee l 14 cr) précolomhien | céramique draadi pertrouss L bord droit rond altérs, pris moy, uriface ex 1

L LE to précolomiien | céramique berd cor peïrrouzs 2besed droits arrondis iréarne, dtèrés, pètss moy, l'unfaceint, ! biface 2 cm) arrondi

1006 (0: penen k don précolomiien | céramique | d'oreils/ | peirtrouse Zélënert: d'orells préhension, painture rouge è . préhercion 1098 E | décapage | précolomkien | céramique | panze tesson Ltezsonän, prielisse, bége marron 1

?

1008

l | décapage| précolomkien | céramique | panze tesson dt=:zons pa 4 ?

1008

L | dérapage | précalonkbien | céramique | panze tesson Stessons moysrs 5

10086

L | déczozge| précolomkbien | céramique | panse tesson Stezzons moy fins 5 ?

1008

L | dérapage | précolombien | céramique | ford fcnd ford crouare, cemayenîne, surfaces lssées, cœamelirigne ? 1 7?

100€ RAY) l | décapage| srécolomkien | céramique Bernie flaxure Lteszon dans fervre, pîte moy baige 1 ?

109€

1 | décipage| srécolomkien | céramique | panze ensobsborceau | Ltezzon moy in, engobe borceau unfzce 1 3

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 129Lord us chrondi. caésone dial LS

1098 pcisi br

1 | décapzge| précoiomibien | céramique | panzs Hate PET | tescon ên, pile beige, décor incisé et perbure blanche externe 1 7

1008 te 1 | décapage| scécolomiien | céramiqse | panss crc sum Ltesson moyenfin, traces uniace perdure blanc, rousse 1

10 :

1 | décapzge| précolomkien | céramiqse | panse “ré banc/ Ltezzon moyenfin, décor pent blarc/bordezs 1 3 :

1008 = : CET OREE bord érot arrcri. ÿ Sata 1 Re précoiomkien | céramique | berd ls déielé interne E bord droit aærond, l&z déjete interns 1

en panse perk'ergoss 3 co: q “ F F he tas BIT £ ure., oëts F “a ai L Mn D grécombien | céramique dure ue Etezzon dans fiexure, pite fins, peirireengcbe rouge irterne 1

1008

L | décapage| précoiombien | céramique | berd bord platre ? Lbadobtbne, tof, peine, beige 1

100 bord érot di 1 | deczcage| récolomkien | céramique | bcrd pabne ? ACL | 1 gros bord drcit arrand, pâte grozziâre, platine ? l 3 ?

: ET dite ctlique rcision carte | L bd obique céjsis externe, paire biface partout, incizion externe l Ro eme litre an rouge sous bandeau bord 4 à exiere

1095 bord harizontal i pes grécolmbien | céramique | bcrd déjebé exeme E bord horizontal céiets externe, départ de snon, aécrno 02 extension 1

1008 à e . : à het bord érot arrondi, 3 Les z L nier 12 précolsniien | céramique | bcrd es res L bord droit rond, courbe externe aprés Rexure nette, pôte me fin l

1 | dé on écolomiien | céramigæ ékmert ce | perk'engobe l'élénert d'orsile ? Engcté enberdsasbäxce l dire pr sréhe l'hnrdeau aile ? Eng des =

1008

| niveau (14 | crécolomiien | céramique | panze tesson Ztessons spas (olatine 7| è et+)

1008

L niveau (14 | srécolsmiien | céramique | panze tezzon Stessons moy à épais dort 2 marrons 6

at+)

1008

1 niveau (14 | scécolomnbien | céramique | panse tes Il tessons moy il et+)

1008

1 [niveau (14 | précolomiien | céamigse | panzs tes Steszon: fins 3 et+)

1008 panse / 1 niveau (14 | grécolombien | céramique e tazson 2ta:zon: dans flexure moy È + fleurs

1008

l ste crécolomiien | céramique | panss perkb'ergoss Stazzsonz {2 fin, 2 moy, 1 moy épais) avec paire rouge ure face 5

+

1008 ‘ aée ë SE 1 | niveau (14 précolombien | céramique pance pein iouge Etezzon moy fin dans faxure sec bandes supérieur paint soulisré d'une 1

4 flesure : incisionirrégdère

1008

1 |riveau (14 | crécolombien | céramique | bord olatie | bord plaire 2bords plaire épais, 1 dci, À courbe, pitez d'éérentez 2 +)

1e bord platre peint 1 [niveau (14 | précolsmbien | céramique | bord platie ne ere Lbsvd de plate droit arrondi, épais, peirture rousse interne et externe l at+)

1098

1 [niveau (14! précolombien | céramique | bord bord érot déjets LE bed droit dajets ib'exd pide En moy, brun sombre 1

et+)

1008

L [niveau (14 | précolsmbien | céramique | bord bord érot are | E bosed droit arrond, pate moy éoamse 1 et+}

1008

1 | niveau (14 | srécoïsmien | céramique | bcrd bord bord épais mc fn 1 at +)

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 130Lord us chronci. calésore dis LL

100€

E [niveau (14 | grécotomkien | céramique | panse tezzon Etaszon £nbeun, surface grattés 1 et+)

l 1006 P| crécolomkien | céramique | panze tezzon 3teszons fins 3

10£| : o £ mL 3t253on: pâte brune é5 mey, 1 pète marron &5 mor, 1 pie maricn et L site précolomkien | céramique | panse tezson brin ét 5

L Be grécolmiien | céramique | panze peird'engois Eteszoninrouge 1

l 1008 précolsmiien | céramique panze / teszon Etasson marion, ép moy, faxre 1 suriace , fleuure L

l He grécokmiien | céramique Éd perdrouze Etesson êp mes, flexure, peinhre rouge sur $exzre 1

1,0 [erécolméien | céramique | berd bord L bord ésaiz droit de forme étroite, paz de décor 1

L 1098 précolombien | céramique | bord platine | peirt rouge L bord de platine droit, épais, engobe rouge externe, oeimiure rouge 1 zuriace . imegne

l Me gcécolomkien | céramique | bord clame | pertrouse L bord de plaire droit, épais moy, perdure rouxe imerme 1

1008| _. , .. + bord drot än paint L é ER l ste précolsmbien | céramique | bord apr 2 bord droit, fin, o3ts marron, penture rouxss exisrre 1

l ee précolomkien | céramique | berd bordérot arrondi | E bocd droit æronci, pa moy, pile marron 1

1] 101£tp| cécolomkien | céramique | panse tezson 2te2zzon: fins moyens 2

11 10181tp] cécokwmkien | céramique | bord bord érot E bocd droit rond, pite grisatre, asrée graruleuze 1

1] 10184] pécoloméien | céramique | bord bord érat ee an ae NA

icplomti SP a E bord droit rond renfis imiermre de grande Sommes, fn moyen, avec 1 10184 | sréco en } céramique | bord bord roi perdure rouge interne sur bandeau sup et bordeau sur bandes rf

snioent: ue x s Etezzon moyen, pits tres bruns, dégraiszani tés granuieux (zaïle7, 1 101Stp] sécolomkien | céramique | panse tezson DEEE ce Dal 1

EL 10181] cécolomiien | céramique | panse pertrouze Ltezzon én paint rouge uriface 1

a ‘',

1] 10194 | srécotmbien [céramique [panre [PENSE | 1 peonénpeintengché bordeauvritacs (in 1

RAR RER berdoft |perd'engoks 2 bocd drcit rond fn, bruri, ensobe bordess irâsrne, carelre axterre | 1019tp| cécolmiien | céramique Arondi A cn LOUE brel 1

bcrd F à ÿ a 1| 10191] précolombien | céramique | angulaire peñi rouge Lord zrgdire exierne, penbure rouge bandes horizontale si bandeau 1

Éérme iré iierre

; s zh ; E bocd droit sur forme étroñe [goulot pâte Sousse trés grozsiérercuge EL] 1019tp] gécoksmbien | céramique | berd bord droit carmin, surface mal énies 1

2 2005 | srécolomkien | céramique | panss tezs Etezson moyen, pts baigerose 1

2 2005 | sécoksmibien | céramique | panse perd rouze Ltezson moyen, paint rouge uniace y oaface en courbe nt cu ext ? 1

: è . panse ; Etesson moyen, suriaces bruniss, décrochemest départ flaxure avec 2005 | précolsmien | céramique fexure pert rouge quelques traces peirire rouge nterns

F : : RON £ k Ltezzon pts beige sur fl ce fond ? nture x 3 2006 | crécolebien | cr ne rs 4 Het ceige ne ne deb ere panse fond ?] avec panture rouge exierre

2008

2 | décacage | précolomkien | céramique | panss tescon dtezzonz moy épais 4 ñ

2006

2 | décapzge | précolomnkien | céramique | pans tesson Stessons moy fins 5

2008

2 | déczoige | crécolomiien | céramique | panze tesson bteszonên

ñ

2008 PAT

2 | décaosge | srécolomiien | céramique “ah < teszon Etezson moy fin dans faire s exure

208

2] décaoage | cécoksnbien | céramique | fonc tezzon fond forc plat legérerent concavs, épais moyen à écais ñÀ

2098 caf pb ose

2 | décaoage | srécokmiien | céramique kr no Fes Eteszon moy avec traces engcbe rouge ext À ic

2006

2] décanage | crécolsmiien | céramique | panzs perdrouze Etessoninauec baces peibure rouge ext, pôte gré bage

À

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 131ONÉ us chrono. cassone déial Wr

2006 ensobe/part Z | déracage| scécolomkien | céramique | panzs ne di L tezzon moyen fin avec tacez ensobe 'peïbye rouge? 1 À

2098 Fees

2 | dérapage | précolomiien | céramique | pans sg a Etezzon moyen, pîts gris beige avec traces penture rouge blanc ? 1 À

2 | décaoage | srécolomikien | céramique | panze nn. FÈTEE |itesson En, traces incaion unface axterrs ettraces penture rouzs ? 1 À

2006 SE Z | décaoage| précolomkien | céramique | panze si pent L'tezzon ên, esobe 'pent roue biface 1 À

2008

Z | dérapage | scécolomiien | céramique | panzs park rouxe Ltazson ën, prie beige, pertrouseunface es mcbfs LL

À

2008 x 2 | décapage | srécolomkien | céramique “ré tezson Ltasson épais or faxure fond?) 1

2018 Tr 2 | décanzge | écolmbien | céramique Mes tezson Etezzon moyen épais sur Faxure Gand?) 1

À

An 2008 je x LS bcrd coût ; L bocd drcit rond épais, p3is joure beige, trace infmme de penture sous 2 see grécolmiien | céramique éd pertrouzs bandeau dans flexure {etx/ini 7 1

2008

2 | décanage | récotomien | céramique | bcrd bord érot arrondi | E bord dicit rond fn, pâte gr brun 1

À

2098

2 | décaoage | crécolsmxen | céramique | berd bord érot arrondi | L bord droit rond moyen fn l ñ

2 | dé pat FAQ On PEER nids ncision, ceimiure | L bord droit moyen fn, mcision sous bandea (rt, pere /engobe rouge 1 = Tia a rouge bacs

2098

Z | déraoxge | gcécolomiien | céramique | bcrd bord plaire Ebord aradare k5 oblique 1

À

a PR précolambien | céramique bcrd of pair rod bord droit rond épais, forme a55ez étroite, penture rouxe ur hat de 1 ” à | arrondi ni lalèvre du bord en axterræ

2008 Ecrd croit ; 4 2 ; à alu entré; La ï : re E bord drcit renflé imierre, päte moyen de qualte, arficez bruries,

1 es REcE IE LES e sl pentes peidure rouge sur bandeaulèse rerfés interre 1

2008 ; = | 532% x ? PR bord cblique F4 PTE DE œ 2 | décapage | srécolonkien | céramique | berd déjeté exderre E bord oblique, déjeté externe, pts gris beiss, surioces grozsères 1 À

2008 bcrd co 4 ASES . DA NE rs 2 | 4 : cons en ce EEE RARE déjeté exisne, penture rouge sous bandezu horizons al en 1

2008 bord of icision, pairiure Lbodlés dés imierme, pâte trés fine, gris baise, 2incoions paraleles 2 | décapage | srécokniien | céramique | lèz déieté Ps ne fines externes avec penture rouge entre lez ceux, et peibure rouge sur 1 À imisne plat horizontal fn ds bord

2098 bced oñ RUORr ; : a | 1: PR EUR À pre AE : se E bord droit déjeté externe, rfimezsbtaces de peniture rouge sous bandsau 2 er grécolniien | céramique ce-cel peïrtrouze ei 1

2008

Z | déraosge | seécolombien | céramique | panss tezson Stessons épac, piies variables, souvent isséez 5 E

2008 11 tessens moyen épais, pète variables, couvert ccéez, quecues Z | décaozge | scécoimikien | céramique | panse tezson ne E Ru 3, queques il E taszons beige gris

s 2008 s Gtezsons moyen fins, pôtes variables, souvent fzséss, quelques tezsons 2 ie grécomien | céramique | panzs tezz beige ais £ x 6

2008 Ttezsons fins, pètes variables, souvert IGsées, quelques tescons beige 2 | décacage | ecécolomkien | céramique | panzs tezzon gris : ‘ 1 7 E s

pr 2008 Sn Se -e- panse Z | décaczge | srécomkien | céramique fs tezzon Etezzon moyen sur fiaxure 1 Ë .

2008 RP

Z | decac2ge | srécolomiien | céramique | panzs ou” “rh L'tezssonmoyenfin, ergobe/penturs rouxs unface extarne 1 Ë

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 132zone us chrono. caézore dstal H

2006 i

Z | décacage | crécolomien | céramique | panse ischeri tesson moyen épais, engobe/peimhre ccugeurace 1 Ë

2008 ” . :

2 | décioage | srécolomiien | céramique es Li l È teszon moyen sur fieiure, engobe rouge uriface 1 Ë

2008 hote

2 | déczoge | précolomiien | céramique | fcrc se pers À tezzon épais de fond (plate 2], traces d'ensobe rouge unace rtaine 1 Ë

2 | décapage | cécolomiien | céramique | panze peint Etezsonën, exsobe pente bordezu unface axterre 1 Ë

2008

2 | décaozge | crécoomisien | céramique | panss pair lac! ltezzonën, penture blanche ? urifacs exierre 1

Ë

2008

2 | décsoage | précolomkien | céramique | panzs pertblacrose? | Etesson moyenfin, centure blacc/rozs lunace extsrne 1

Ë

2006

2 | décacage | crécoleniien | céramique | panse tezson Ltesson moyen épais, pôte gra bége, extérieur graîté 1

E

208

2 | décacage | orécohomiien | céramèigsæe | panse peïdrouze Eteszon fn avec taces peibure rouge unéace, pète gre bage 1

Ë

2098

2 | dérapage | crécolniien | céramique | panze pair rouxe Etezzon moyen fin avec baces perdure rousse unäace, pâte beige cross 1

Ë

2098 en pi 2] décaoage | crécolomiien | céramique | panzæ un 2 ./peri Etezsonmosenfin, argoss peint rouge uniface (ext?) 1 Ë

2098 4 : 2 | décaozge | crécolomien | céramique | panzs Tee Ltezzon moyen, srgobs/osint rouge biace 1

2098 7 2 | décaoage | srécolomiéen | céramique . tezson fond Etezzon ën dans fee lord 1 Ë

2008 RMS 2 | décaozge | précolomiien | céramique | panse solo pe 1 tezzon ên avec canslure large exderne et penturs ego rouse bace 1 Ë =

2008 +. 2 | décaosge | srécolsmiien | céramique ia peirbure rouxe Etesson mosenavec peirbae rouze unëace our bandeau sup lexure 1

E

2006

Z | décacags | crécoomsien | céramique | berd bord Etesson moyenaves peibyre rouge unäace our bandeau sup fexure 1 Ë

200E

2 | décacags | crécoïomiien | céramique | pisd pisd platne L pied clatins triargulaire cassé, pie épaisse 1 Ë

2098

2 | déciozge | précolomiien | céramique | bord bord platire L bord pubns angutre 1

Ë

2008

Z | décaozge | scécolomiien | céramique | berd bord érot arrondi | 3bocds éroëäs arrondis moyen frs 3 E

2008

2 | décsosge | précosmiien | céramique | bord bord érot 2 bced droit, pate bsige € may 1

E

2008 bcrd of ns 2 | décacage | crécolomisien | céramique | arendi PERLE Zbords droëñs arrondis étroits, pâte re, parure 'ensobe bcedeau biface 2 ë étoi bordeau

é bord érot arrorci 2 | décacage| crécoismisien | céramique | berd droit L tout paët tezzon de bord draft arrerci âtrcit, püte fre 1 E

2098 F "

2 | décapage | précolombien | céramique | berd RE PTE LE bord droit ærond éboit, pâte ès fine 1 E

2008 éémentde | 2 | décacage | précolomiien | céramique ag am engobe E élénet 3 angle droit arondiperk'esossrouxe, sais 1

s tencnl 208 élèmert ce 2 | décso2ge | récolomiien | céramique | préhension, |'tenon ou pisd 1

Ë pied

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2008

2 | décaozqe| crécalomnkien | céramique | bord bord plate 1 bord obique 1

E

2008 bord of 2 | décapzse| sécolomkien | céramique | cejsis pertrouzs E bord droit déjeté xd avec peirbare rouge sous lésre en extarns 1 E exlerre

2006 bord 2 | dérange | crecolomiien | céramique cblque pertrouzs LEcrd obique rerfié ext avec penture rouge sous lvre enexierre 1 E refe exierre

2008 bcrd coût

lis e E men. arrcndi, per rouze $ STE Te à ; 2 | décaczge| précolomkien | céramique lés déeté |bordeau bord droit rond, lg déjeté externe avec peirture rouze biace 1

E s L exiere

Ecrd

2098 cblique SE dé

2 | dérange] précolombien | céramique | arrondi, Dde re bord obique arrondi, déjeté externe avec paire rouge bface 1 céjsié ÿ

exierre

] « 008)... |... Het FE : 2 | décacage | scécolmiien | céramique SF ondi perkrouzs à bord droit rond avec pamiure rouge bâace 1

2098 : ST L . LE bord érot arrondi, ÿ sn de 3 4 SERRE précolomiien | céramique | bcrd lg diieté externé À bord drcit rom, x déjeté externe, gûte moy 1

2008 bcrd af 2 | dé PRO or à ar crdi, "AE, bord drcit rond, rerfié interne, tacez de peinture sx banceau 1 2 su précoomaien | céramique renfié pertrouze bide

imsne

ë 2008 5 L SNS bord rat arronci =: 2 Mn précolomien | céramique | bord Snfé béume L bord droit rond, rerfis interne 1

2008 2 | a scolonËi sn cblque : IR Eberd obique déjsis axterns avec pénture rouge sur re enimieme # 2 | décapage| préco ak] ble, céjsis perk rougs/noire exdere et penture noïre sous lére eninterne, pâte tés épaisse 1 exierme

2096

2 | décaoase| précolomkien | céramique | berd bord érot arrondi | E bord droit ront, pâte moy fin 1

Ë

2008 ce cg 2 | décaoage| précolombien | céramique cblque peirt bordeau L bord obique céjsis externe avec panture bordeau our ei sous léurs en 1 E se 5 iigne existe

2008

2 | décapage | récolomkien | céramique | panse tezcon Etszson, piis épaisse 1 Les

2008

2 | dérapage | précolmiien | céramique | panze tezson Ltesson, p2ès moy, suriace exigne grabiée lisse grossièrement 1 C

208

2 | dérange | sécolsmbien | céramique | panze tezson dtezzonzs, ép moy &

C

2008

2 | décao2ge| précolombien | céramique | panse tesson Gtezzons, ép moy fins, suriaces externes bienlisséez ë C

200E

2 | déraozge| ceécomnbien | céramique | panze tesoon Ltazzon moyenfin vers bord, pète gris begs 1 €

2008 panse/ 2 | déra03ge| crécolonbien | céramique Faure perktrouge Ztezzons dans flsxure, pite moy, perdure rouge tface 2 Le

2006

2] dérapage | scécolomkien | céramique | ford pertrouss Eta:zon dans fenure ford, peirkure rouge sur panse 1 Les

2008

2 | décapage| sécolomkien | céramique | panse pertrowzs'noirs | Ltezson £n osint rouge et noire unfice 1 Le

2008 rb/ 2 | dérap2ge| précolonkien | céramique | panse ser e Ztessons moyss ns pairre/engcbe rouge uniface 2 Le

2098 rb'ergobs

2 | décaozse| précolcmsien | céramique | panse s Zteszons moyers psinture/ergobs rouge biface à

C

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2008 panse perd'engoss 2 | décapage | srécakombien | céramique | 9 rouge * Etezzon dans flexure fond, peithure rouge intérieur ford 1 € :

2008 F + 2! décacsgs| crécolomiien | céramique DEA ce Etezzon dancfienure, oîts épaisse, bicez cenhre/engcte rouge büace 1 C

2098

2 | décaoase| grécolamiien | céramique | berd bordérot arrondi | 3bccds droëz arrondis, dont 2 à pïte mey #tlissage cctombire 3 C

2008

2 | décao2ge | précolomiien | céramique | bord bord érot arronci | 1 bord droit rond, pate trés fins, bienlszés, beige marron 1 C

2098 : = 2 | décanige | précalombien | céramique | berd podatanenel. | 1 bord dicit rond, courté terne, pète moy fn 1 C -

2008 mat 2 | décaozge | précolomiien | céramique ra anse Lporten d'anse à sectionronds, iréguièrs, grossière 1 C

2

Z | décapage | grécolmiien | céramique | bcrd bord plaire Ebccd phabne, 22522 fn agdlare croi 1

C

2008 1 bed plabne, moyen, régufer, avec coups de feu ou ceinture ? (races 2 ms 57 grécolsnien | céramique | bord olatine | peirbare ? oranges) RS DE ÿ ï ° ü 1

a | 5 SUIS RES arendi, parbaeensobs | bed droit rond, ls rente rtarns, cite moy fne, ensobs/'peïckure 2] décopsge| précolerbien | céramique légreme bordezy bordezu sur barceau supinterns € irigne

2008 dd 2 | décaoage| précolonkien | céramique | bord LS Ebocd droit bord droit horcorta 1 [#4

2008 Ecrd A RU 1 La à 5 Es cEli ; 2 bord bord abique déieté externe, pis épaisse, penture 22 2 db - précoiomien | céramique déielé pairtrouzs ei bia Essen trame: à Mobitiisieus| il 1

exderre

2008 Ecrdoñ |peirtrouze) E bord droit bord droit horcontal avec ceinture rouge bordeau sous lewre al on Li Es re x vec pe = = 2 mer grécoiomèien | céramique | ss ice Are 1

2008 dé j

2 | décaoage| précolomkbien | céramique rss anze àtaron E anse 3 tenon courbe [cf dessin) 1 C

2098 RE :

2 | décaozge | précolomiien | céramique | pans cg penbire L teszon än, baige, cécorincizé etpertenrouge 1 C

2} 2098F| orécoïmiien | céramique | panzs tescon Ltezson moy fin 1

2 2098 P| grécoïsmiien | céramigse | panse tezz Iteszonän 1

21 2098P|précoomkien | céramique | panze en ri Ztezson êns, engcbe/osint rouge biace è

2 2008 P| grécalomkien | céramigsæ | berd bordérot arrondi | E bccd droit rond moy fin 1

2] 2008P| sécolomiien | céramigue | bord É 2er | 1 bocd droit ærond étroit, pâte moy épais, forme étroite 1

ékmert ce peïrk/engobe

21 200E8P|précolomien | céramigsæ | préhension, rouge mi L porten d'anse à sectionronds, iréguière, peimture,'engobe rcuge 1 anse

2 M ses précolomien | céramique | panze tesson Stezzons fins de paite taile, pète dominaris baige 5

2 LE grécolomiien | céramique | panze tesson 3tezzons moyens ns dort 2 3 pite bége 5

2 2008| i ee : js 3tezz = 3 2) SE: précolomkien | céramique | panzs 5 2550N5 MOYENS

2 és précolomkien | céramique | panse tezzon E teszon épais fond platines ? 1

= 2008! nn: sur ; ss Etezzon dans flenzre fond, épais moyen, traces engobe Eordeas sur ns précolombien | céramique | foré tezson Elan ne 1

2 Re grécolomiien | céramique | panze co té Ztezsons moyers asc engcte/ceint uriace [exil è

2 Mn précolomhien | céramique | panzs peirt rouzs Etezzon En moyen avec un bandeau rouxs exisrre 1

2 Fes grécolomsien | céramique | pance nanas Ltezzonnavec traces engobe’peirirouge unfiace 1

10

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d

2 Pre précolombien | céramique rai 08 2 bords éroës arrondis éoas moyen è

2 àLed grécolsmiien | céramique lat ne 1 bord droit rond moyen pent'angobs rouxs bifacs 1

a 2 ER gs bord angubre Lbord argulare exiene, pète hé fire, nor sa barceau horizontal sup et L surixe pcécalien | céramique | bord externe rouze sur bandeau rf exisne 1

» 2098! : CRE bord anguhre 1 bord angulaire exiecne, pâte moyen écais, beurie sur bandeau horconia “| surixe hsron been ce extarne sus etrouxe sur bandeau rf exisine ,

» 20081 2 nv: sos L icision'pent Ltezzon moyen fin avec incision ne sur une dace et ure autre plz large = surixe au besuied Los rouge ur face onpozée, traces enxobe/peït rouzs unface à

s 2008! : se ie rcision/pent Ltezzon En, pile beige, avec inciions uriixce formant décor {ci dessin} | zurixe srécolombien | or sol bé rouge associées à bacez paint rouge (si blanche Yjunface 1

2 ET crécolombien | céramique nes pertroux;s Etszzon téz fn dans faxure avec baces paid rouge unèace 1

à AXE? | srécalomkien | céramigsæ | bord bord plaire ? L bced platine ? Très groszier, grarce Halls, épais, anguare, lg courbe 1

2] 20067] srécalonbien | céramique | bord Es ee L'bordrenfé exiene jou plaëre 2), pâte fins [zairerdemeril bége maron| 1

2 ZX | précoloniien | céramique | panss tesson Lteszon moy fn 1

RAR ET a 5 à bcrdoñ |icision carre | 2 bord droit rond de lonmebés éboëe, ergote/pent rose râgne, 2 DOLE? $ 2006f | précolombien | céramique arrondi rouge cécorincisenz et ainhre extsrns u

es 2017| - EL . se Steszons épaë moyenne, suraces externe grossièrement bruniss, rates 2 | Martin grécolomkien | céramique | panzs tezzon PAPIRÉR ER ATENQEE 5

» PAL FA SRPEINEE LEUR L = dtezzons épaës moyen fn, surfaces exderres grossièrement bruriez, <| {Marbna précalombien | céramique | nanse un restez de tacez colombins, sic 4

2 M ne : précolomiien | céramique | panzs tezson 3tezzons fins 3

2 (M = 2 précolomiien | céramique nd tesson Ztessons sur Faxure sans doute de fond dort 1 ds platne, moyens épais 2

z F Rs A précolamkien | céramique | bcrd bord plaire L bord platine bez épais, courbe 1

Fe 2017| ornisi ee bcrdoë |peirt'emgoss L bord droit rond de grande orme, fin moyen, avec engcbe 1cuge en | {Martin sr nd shoot PT Toxs exerre, perdure rouze en bandeau intems ja que décrochement 1

= 2017! : jus à peïk'engse 3tezzons, 2 moyens fins, 1 fins avec traces de peit'ensobe rouge 2 | partir précolanbien | céramique | panse tube Le 3

2 ns 2 précoiomiien | céramique | panse engobebceceau | teszons moysn avec argobe bordezu uriface 1

2 PA : précolomniien | céramique BaRE pertrouzs Ltezzon sur carêne marqués avec bandeau sup pentenrouge 1

2 Pre : précolomiien | céramique | panzs tezson Ltezsons moyen coueur beize 1

1008

1 | décaoage | précolomiien | faure couræle tés décarchiss 1 7

i 1008 | srécolomkien | faure Les frazmerà d'auti lechre impossible, sans doute fr23 mezio distal sur côte 1

2 2098 | précolomniien | faure courele 1

2 2017 | précolcniien | faure Sion labre dstache tes dacaicifié, sans coute Sir. Pugiis 1

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l emet| précolombien | Hhique pence D SUR | 2 galets de pence 2 plus) percuteur ?

AS galet :brunizsoir / È cmet| précolomiien | Hhique gas , F- 1 galet vclcarique tes lisse 1 phis man ?

1008 (14

l cmet| précalomkien | Hhique gas galet :parcuteu ? | 1 galetclcarique avec traces de bouchardage aux 2 extrémités 1

FAus)

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l cmet| sécolsmiien | fhigse aude galst : percuteur ? | 1 pebt gaksi vokanique avec snlésemenis l gui

1008 (14

l cmet] précolombien | fhizue éclat édat 1 plus)

11

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 136Lord uz con. caissorie datal La

1CCG (14

l cmet| ceécolomnien | Hhique éclzt éciat } éclat de roche magmatique fzze sans doute chasës 1

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l cmet| précalombien | fthizue lacs magmatique, 2 plus) cacrièe?

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1008

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l Je précolmiien | hi fragment ne 1

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Z 2017 | sécolsmiien | Hhigz lave meule galet de lave arec iacebes nettes d'usure liées 3 l'abrasion l

2098

2 | dérapage | srécolsmiien | fthigue galet galet :percutaur? | galets avec entévenerts disux etbacss bouchardage 1 è ñ

2098 ARRET 2 | décapage| scécolomiien | fthigue gas 0 URESON | 1 galet volcanique assez lisse 1 à ]

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2 | décaozge| crécolomisien | fhigue lacs magmatique, 1 ñ cacrfère?

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2008 édats deroche 2 | dérioxge| sécolomiien | fthizue lie magmatique, 2 € cacfere?

2006

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12

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 137cond uz chronc. caiésorie détal LS

# 2008) _: ... gi galet :bruniszoir / : F me 2 ste grécolomkien | Hhique gas dus? galet welcarique 25:e2 li:ze 1

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l 1006 P| grécolomkien | tamizage Isemcesl 1

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13

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-016 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu-dit" Angle des rues Clavius Marius et Percée" 138DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-11-017

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au

lieu-dit "Allée Pécoul"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-017 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu-dit "Allée Pécoul" 139EX à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/162-0005-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de Popération de fouille archéologique préventive autorisée

par l’arrêté n° 2014041-0003 du 10 février 2014

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 15-T ;

Vu l'arrêté n° 2014041-0003 du 10 février 2014 autorisant la réalisation d’une opération de fouille

archéologique préventive au lieu-dit « Allée Pécoul » ;

Vu le rapport final de l’opération de fouille archéologique préventive rédigé par Isabelle PIGNOT,

responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service

régional de l’archéologie, le 7 avril 2015 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 7 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie

à la société S.M.H.L.M. l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et l’informe

qu’elle dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaïite, son droit de propriété sur la moitié

des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour, le propriétaire du terrain n’a pas fait valoir son droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°. — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé

au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

Christophe POMEZ

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-017 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu-dit "Allée Pécoul" 140DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC

R02-2019-06-11-020

Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens

archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de

l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au

lieu-dit "Angle des rues Clavius Marius et Percée"

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-020 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu-dit "Angle des rues Clavius Marius et Percée" 141NEC ZE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° 2019/162-0003-SRA

constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de opération de fouille archéologique préventive autorisée

par lParrêté n° 2012102-0011 du 11 avril 2012

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le livre V du code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2017-9025 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière

d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son

article 15-I ;

Vu l’arrêté n° 2012102-0011 du 11 avril 2012 autorisant la réalisation d’une opération de fouille

archéologique préventive au lieu-dit « Angle des rues Clavius Marius et Percée» ;

Vu le rapport final de l’opération de fouille archéologique préventive rédigé par Guillaume

DEMEURE, responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles,

Service régional de l’archéologie, le 1° juillet 2014 ;

Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 7 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie

à la société PERSÉE l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et l’informe qu’elle

dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaite, son droit de propriété sur la moitié des

biens archéologiques mobiliers inventoriés ;

Considérant que, dans un délai d’un an à compter de la notification de l’inventaire des biens

archéologiques mobiliers mis au jour, le propriétaire du terrain n’a pas fait valoir son droit de

propriété ;

ARRÊTE

Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé

au présent arrêté.

Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires

culturelles de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2019

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des Affaires Culturelles

Christophe POMEZ

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2019-06-11-020 - Arrêté constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu-dit "Angle des rues Clavius Marius et Percée" 142Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2019-06-14-003

SARL FONCIAM - ANSES D'ARLET - ARRETE portant

autorisation de défrichement avec réserves.

Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée D 179 sise au lieu dit "Grande

Anse" de la commune des ANSES D'ARLET.

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-06-14-003 - SARL FONCIAM - ANSES D'ARLET - ARRETE portant autorisation de défrichement avec réserves. 143EX ee d Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt 24 Arrêté

Service Agriculture et Forêt

Pâle Territoire et Forêt Portant autorisation de défrichement avec réserves

Jardin Desclieux

B.P. 642

97262 Fort-de-France Cédex

Le Préfet de la Martinique

VU le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4,5, 6,7, R 341.1, 4, 5, 6, et R373-1;

VU la demande de la SARL FONCIAM, enregistrée en date du 12 juillet 2018, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 05ha 33a 87ca sur la parcelle cadastrée section D n°179 sise au lieu-dit « Grande Anse » de la commune LES ANSES-D'ARLET ;

VU le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 12 octobre 2018 par la Direction Régionale de l'Office National des Forêts ;

VU l'arrêté préfectoral n°R02-2018-11-06-002 du 6 novembre 2018 portant autorisation de défrichement avec réserves sur la parcelle cadastrée section D n°179 sise au lieu-dit « Grande Anse » de la commune LES ANSES-D'ARLET ;

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire : . au maintien des terres sur lés montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du Code Forestier) ;

« à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents (art L 341-5 al 2 Code Forestier) :

* à l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales et de l'écosystème ou au bien être de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier) ;

* à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort duquel ils sont

situés, contre les risques naturels, (art L 341-5 al 9 Code Forestier - risque de mouvement de terrain ou inondation) ;

Sur proposition de monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

ARRETE

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique Jardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex - Téi : 05 96 71 20 40 - Fax : 05 96 71 20 39

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-06-14-003 - SARL FONCIAM - ANSES D'ARLET - ARRETE portant autorisation de défrichement avec réserves. 144Article 1. L'arrêté préfectoral n°R02-2018-11-06-002 du 6 novembre 2018 portant autorisation de défrichement avec réserves sur la parcelle cadastrée section D n°179 sise au lieu-dit « Grande Anse » de la commune LES ANSES-D'ARLET est abrogé.

Article 2. Est autorisé le défrichement sur une superficie de 03ha 47a 71ca (partie en vert sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section D n°179 sise au lieu-dit « Grande Anse » de la commune LES ANSES-D'ARLET.

Article 3. Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous réserve

du respect de l’une des conditions suivantes :

1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de 03ha 47a 71ca, au sein des communes du canton où

le projet de défrichement est envisagé ;

2 - Reboisement pour une surface de 03ha 47a 71ca ;

3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un montant équivalent de 10 000 £€/ha soit 34771 €.

Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, qui sera transmis pour approbation préalable à la DAAF dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la

même date. À défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.

Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de l'autorisation dispose d’une durée maximale d'un an à compter de la notification de la présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement projeté.

Article 4. Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de 01ha 86a 16ca (partie hachurée en vert sur fond rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 1, 2, 8 et 9 de l'article L341- 5:

Article 5. Est refusé le défrichement sur une superficie de 01ha 86a 16ca (partie en rouge sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section D n°179 sise au lieu-dit « Grande Anse » de la commune LES ANSES-D'ARLET.

Article 6. Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.

Article 7. Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par la SARL FONCIAM, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début du défrichement et pendant tout le temps des travaux.

Il sera affiché à la mairie des ANSES-D'ARLET. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique Jardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex - Tél : 05 96 71 20 40 - Fax : 05 96 71 20 39

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-06-14-003 - SARL FONCIAM - ANSES D'ARLET - ARRETE portant autorisation de défrichement avec réserves. 145Article 8. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune LES ANSES-D'ARLET, le Directeur Régional de

l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où

besoin sera.

Fort de France, le 1 4 JUIN 2019

Le Préfet, et par délégation

Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

!

}

Jacques HELPIN

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique Jardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex - Tél : 05 96 71 20 40 - Fax : 05 96 71 20 39

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-06-14-003 - SARL FONCIAM - ANSES D'ARLET - ARRETE portant autorisation de défrichement avec réserves. 14660T0

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R02-2019-06-13-001

DÉCISION portant attribution du titre de Maître

Restaurateur à Madame Élodie des CHAUMES, Directrice

Générale de l'Hôtel-Restaurant La Pagerie, situé aux

Trois-Ilets.

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-06-13-001 - DÉCISION portant attribution du titre de Maître Restaurateur à Madame Élodie des CHAUMES, Directrice Générale de l'Hôtel-Restaurant La Pagerie, situé aux Trois-Ilets. 1487

Librrté » Égalité » Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Légalité et

des Affaires Locales

Bureau de la Réglementation Économique

DÉCISION N°

portant attribution du titre de maître restaurateur à Madame Élodie des CHAUMES,

directrice générale de l’hôtel-restaurant La Pagerie situé aux Trois-Ilets

LE PRÉFET

VU l'article 244 quarter Q du code général des impôts modifié, instaurant un crédit d'impôt pour

les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur ;

VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE,

Préfet de la Martinique ;

VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître

restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à

réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître

restaurateur ;

VU la demande en date du 17 avril 2019 de Madame Élodie des CHAUMES, directrice générale

de l’hôtel-restaurant La Pagerie situé aux Trois-Ilets, en vue de l’obtention du titre de

maître restaurateur ;

VU les pièces constituant le dossier reçu le 18 avril 2019 ;

VU l'avis favorable à l’obtention du titre de maître restaurateur émis par le bureau Véritas

Certification France dans son rapport d’audit du 16 avril 2019 ;

VU l'avis favorable émis par la directrice des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi en date du 3 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT que Madame Élodie des CHAUMES, directrice générale de l’hôtel-restaurant La Pagerie justifie des conditions requises pour l’attribution du titre de maître restaurateur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture de la Martinique — Rue Victor SÉVÈRE — BP 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-06-13-001 - DÉCISION portant attribution du titre de Maître Restaurateur à Madame Élodie des CHAUMES, Directrice Générale de l'Hôtel-Restaurant La Pagerie, situé aux Trois-Ilets. 149DÉCIDE :

ARTICLE 1: Le titre de maître restaurateur est délivré à Madame Élodie des CHAUMES,

directrice générale de l’hôtel-restaurant La Pagerie situé aux Trois-Ilets.

ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente

décision. Deux mois au moins avant le terme de cette période de validité, le titre de maître

restaurateur peut faire l’objet d’une demande de renouvellement selon la procédure prévue à

l’article 4 du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007.

ARTICLE 3 : Lorsque le titulaire cesse définitivement son activité, la déchéance du titre est

prononcée à la date du départ de l’établissement.

ARTICLE 4: Le bénéficiaire du titre devra impérativement informer le préfet de toute

modification notoire apportée à la société ou à l’enseigne concernée par la présente décision, ainsi

qu'aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître restaurateur.

ARTICLE 5 : La présente décision est notifiée à l'intéressée, qui pourra dès lors utiliser le logo

officiel de maître restaurateur et s’en prévaloir dans le cadre de la communication de son

entreprise.

ARTICLE 6 : Une copie de cette décision est adressée, pour information, au maire des Trois-Ilets,

au directeur régional des finances publiques et à la directrice des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l'emploi, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 1 3 JUIN 2019

Pour le préfet, et par délégation, le

secrétaire général de la préfecture

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-06-13-001 - DÉCISION portant attribution du titre de Maître Restaurateur à Madame Élodie des CHAUMES, Directrice Générale de l'Hôtel-Restaurant La Pagerie, situé aux Trois-Ilets. 150Service Départemental d'Incendie et de Secours

R02-2019-06-12-005

Décision portant autorisation du port de la fourragere aux

anciens sapeurs pompiers du SDIS 972-13062019082853

Décision portant autorisation du port de la fourragère aux anciens sapeurs-pompiers de la

Martinique

Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2019-06-12-005 - Décision portant autorisation du port de la fourragere aux anciens sapeurs pompiers du SDIS 972-13062019082853 151EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFET DE LA MARTINIQUE

DECISION N°

PORTANT AUTORISATION DU PORT DE LA FOURRAGERE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS

DU CORPS DEPARTEMNTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA MARTINIQUE

Le Préfet de la Martinique

Vu le décret du 24 juin 1950 modifiant le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la

médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la

médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-11-19-005 en date du 19 novembre 2018, portant attribution de la

Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement, à titre collectif au corps départemental des

sapeurs-pompiers de la Martinique ;

Vu la demande faite par Monsieur le Président de l’Union départementale des sapeurs- pompiers de

la Martinique

Vu lPavis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

chef de corps des sapeurs-pompiers de Martinique ;

Considérant la qualité des services exercés par les anciens sapeurs-pompiers professionnels et

volontaires du corps départemental de sapeurs-pompiers ;

Considérant que ces anciens restent exemplaires et assurent une représentation effective lors des

diverses manifestations officielles ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet Directeur de Cabinet du Préfet de la Martinique :

DECIDE

ARTICLE 1 : Les anciens sapeurs-pompiers volontaires et professionnels de la Martinique sont autorisés à

porter la fourragère tricolore au même titre que les sapeurs-pompiers en activité.

ARTICLE 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un

recours administratif soit gracieux auprès du Préfet de la Martinique, soit hiérarchique auprès du Ministre de

l'Intérieur. En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, les requérants

éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois pour transmettre un recours contentieux au Tribunal

Administratif de Fort-de-France, conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative.

ARTICLE 3: Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de

Secours de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Franck ROBINE

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