Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.02.93 Réfection de tranchées secteur pont Vie
Arrêté - 2023.02.163 Réfection de tranchées en enrobés
Arrêté - 2023.01.72 Réalisation de sondages géotechniques p
Arrêté - 2023.02.123 Réfection de tranchées route de Pau
Arrêté - 2023.02.97 Réfection tranchées parking avenue du P
Arrêté - 2025.05.607 stationnement interdit chaussee retrec
Arrêté - 2025.05.535 stationnement interdit chaussee retrec
Arrêté - Realisation de tranchee
Arrêté - 2025.07.790 chaussee retrecie et circulation alter
Arrêté - 2025.08.910 chaussee retrecie au niveau de la voie
Arrêté - 2022.10.926 Réalisation tranchées
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.926 Réalisation tranchées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rm. VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3 Mis en ligne le 45 7°-22
N° 2022 10_926
RÉALISATION DE TRANCHÉES POUR ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES ROUTE DE PAU
DU 14 OCTOBRE AU 25 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise INEO - equans, sise 18 rue du Troumouse 65420 IBOS, relative à la réalisation de tranchées pour enfouissement des lignes électriques route de Pau du 14 octobre au 25 novembre 2022,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 14 octobre au 25 novembre 2022, l’entreprise INEO - equans est autorisée à occuper Le domaine public
route de Pau.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit route de Pau comme suit : - dans la portion comprise entre les immeubles portant les n°54 et n°64 ; - dans la portion comprise entre l’immeuble portant le n° 66 et Le pont de Vizens.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation route de Pau est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglé par feux tricolores comme suit :
- dans la portion comprise entre les immeubles portant Les n°54 et n°64 ; - dans la portion comprise entre l’immeuble portant le n° 66 et Le pont de Vizens. La limitation de vitesse de circulation à 30 km/h est étendue jusqu’au pont de Vizens.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté
sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes /le\13 o6t obre 2022
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ | Notifié Le .............................,....,
o Par courrier recommandé envoyé le ...,.,......,......
| a Par remise en main propre
Le" mail envoyé le 42. | 1. F0
Je SOUSÉIgNIÉ (RE)... uses esse
Signature hisser assseséeseute
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour | excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
| dans un délai de deux mois.