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Déliberation - doc 65f42ba90647f
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 65f42ba90647f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2024-03-12-22 en date du 12 mars 2024
SERVICE : Services Techniques
OBJET : REHABILITATION DU BATIMENT LOUISE MICHEL
LOT 11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE AVENANT N°3 AU MARCHE 2023-11
SARL RIBOULET
o Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
© Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230613-2 réuni le 13 JUIN 2023, par laquelle le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet et son nouveau plan de financement présentés à 1 006 000.00 € HT.
e Vu la décision DEC20230614-17 d'attribuer le marché 2023-11 à l’entreprise RIBOULET MICHEL SARL, lot 11, pour un montant de 115 090.66 € H.T. soit 138 108.79 € T.T.C.
e Vu jià décision DEC20231120-29 dé signer l'avenant n°1 pour un montant de 13 654.85 € H.T. soit 16 385.82 € T.T.C. portant le marché à 128 745.51 € H.T. soit 154 494.61 € T.T.C.
e Vu la décision DEC20240119-04 de signer l'avenant n°2 pour un montant de 378.84 € H.T. soit 454.61 € T.T.C. portant le marché à 129 124.35 € H.T. soit 154 949.22 € T.T.C.
CONSIDERANT
© Les travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des circonstances imprévues, à savoir :
— Le remplacement des conduits d'évacuation en fonte des logements par conduites P.V.C. situées dans la partie de bâtiment réhabilité jusqu’à la fosse enterrée.
— Modification de travaux de chaufferie concernant le remplacement futur de la chaudière. entrainant un coût complémentaire de 1 025.37 € HT. soit 1 230.45€ T.T.C.
e Une partie des crédits a été inscrit au BP 2023 et au BS 2023. Le complément sera inscrit au BP 2024.
DECIDONS
Article 1: Un avenant n°3 est signé avec la SARL RIBOULET Michel pour un montant de 1 0025.37 € H.T. soit 1 230.45 € T.T.C. portant le marché à 130 149.72 € H.T. soit 156 179.67 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l'article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par voie électronique. IS ot M ET Éd AN
IT À ER NC Fait à Seloncourt, le 12/03/2024
fan 0 en, Ne | .
JU V7 \‘-Ee Maire
| -Daniel BUCHWALDER
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20240312-2023-11-03-CC
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024