Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1 octobre 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2020
COMPTE-RENDU
_________________
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 23 septembre 2020
Le vingt-neuf octobre deux mil vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Patrice POTTIER, Marc QUID’BEUF, Fabrice TERCINET.
Était excusé : Madame Lydie BOUVIER, Monsieur Christophe ROUSSEAU.
Pouvoir : Madame Lydie BOUVIER donne pouvoir à Monsieur Fabrice TERCINET, Monsieur Christophe ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BRUNEAU,
Secrétaire de séance : Nicolas PORCHER
Date du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu à la salle des fêtes à 19 heures le :
• Jeudi 10 décembre 2020
La séance sera à huis clos
Approbation Procès-verbaux
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 3 septembre et 1er octobre 2020 ont été approuvés à l’unanimité.
Décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du CGCT
Date Tiers Désignation commande Montant
25/09/2020 COMPTOIR DE BRETAGNE Engagement pour matériels de cuisine et vaisselle 826,18 €
06/10/2020 Décision 2020-06 portant attribution concession columbarium pour quinze ans
19/10/2020 LANGLE Engagement pour aspirateur école 379,94 € 19/10/2020 AUX SERRES HERMITOISES Engagement pour floraison automne 184,44 €
19/10/2020 MARY SOUDURE Engagement pour Modification des fermetures du hangar communal 1 054,06 €
19/10/2020 API RESTAURATION Engagement pour repas de septembre à novembre 2020 20 000,00 €
13/10/2020
Décision 2020-07 portant demande de
subvention auprès du département et de la
Région pour la fête de Noël
16/10/2020
Décision 2020-08 portant demande de
subvention auprès de l’agence de l’eau Loire
Bretagne pour le diagnostic de la station
d’épuration et des réseaux d’assainissement 2
Institution et vie politique
Attribution du marché public de voirie
La consultation des entreprises pour les travaux de voirie sur les routes de la Tétarderie, les Patis et Malatrait a été faite et le résultat des négociations avec les entreprises a permis de sélectionner l’entreprise Colas pour faire ces travaux pour un montant total du marché de 41 613,50 € HT. Suite aux modifications demandés concernant La Tétarderie, choix de l’enrobé au lieu de gravillonnage, il est décidé de faire les travaux sur 2020 pour La Tétarderie (35 666,50 € HT) et sur 2021 pour Les Patis et Malatrait (5 947,00 € HT).
Il est rappelé qu’au budget 2020, il n’est inscrit qu’un montant de 21 500,00 pour ces travaux de voiries. Une décision modificative sera proposée.
Ce choix a été fait pour les raisons suivantes :
• Utilisation de matériaux recyclés
• Montant des travaux
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la commande ces travaux.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces choix et l’échéancier.
Finances locales
Décision modificative n°1 – Budget communal
Suite à l’attribution du marché de voirie, il est nécessaire de faire une décision modificative au budget communal.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - opération Montant (€) Article (chapitre) - opération Montant (€)
2152 (21) : Installation de voirie 21 500,00 021 (021) : virement de la section fonctionnement 21 500,00
21 500,00 21 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - opération Montant (€) Article (chapitre) - opération Montant (€) 023 (023) : virement à la section
investissement 21 500,00
6042 (011) : Achats prestation de
services -10 000,00
6411 (012) : Charges de personnel -11 500,00
0,00
Total dépenses 21 500,00 Total recettes 21 500,00
Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget communal.
Environnement
Tarifs 2020 - Assainissement
En facturant le raccordement à l’égout pour un administré qui vient de se raccorder, la trésorerie nous a rejeté ce titre car depuis 2012 la « Participation au raccordement à l’égout » n’existe plus. La collectivité aurait dû depuis 2012 voter ce tarif avec l’intitulé suivant « Participation à l’assainissement collectif » En conséquence, Monsieur le Maire propose donc de voter à nouveau les tarifs en modifiant l’énoncé de la manière suivante sans modifier les tarifs : 3
Abonnement annuel : 75,00 € HT Consommation /m3 : 1,323 € HT Participation à l’assainissement collectif : ..1 358,45 € HT (non assujetti à la TVA) Le conseil municipal vote à l’unanimité cette modification.
Tarifs 2021 - Assainissement
Une consultation est actuellement en cours pour vérifier l’état de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement. Cette étude est actuellement supportable financièrement. A ce jour, nous n’envisageons pas de travaux, il convient de maintenir les tarifs pour absorber les coûts de travaux qui seront édictés par le compte rendu de l’étude qui va s’étaler de janvier 2021 à mars 2022.
En conséquence, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants conformément à ceux de 2020 : Abonnement annuel : 75,00 € HT
Consommation /m3 : 1,323 € HT
Participation à l’assainissement collectif : .1 358,45 € HT (non assujetti à la TVA) Le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité
Voirie
Décision sur le lancement des enfouissements des réseaux électriques et téléphoniques des rues de de Montbrahan, de Vaubrahan et de la Touche
Monsieur le Maire informe que le SIEIL nous demande une réponse concernant les projets d’enfouissements des réseaux électriques et téléphoniques des rues de Montbrahan, de Vaubrahan et de la Touche. Les études ont permis de déterminer le coût de ces enfouissements à raison de Rue de Montbrahan : 179 718,82 €
Rue de Vaubrahan : 113 740,24 €
Rue de la Touche : 101 300,63 €
Les rues de Monbrahan et de Vaubrahan nécessitent des travaux de réfection de la voirie. Le coût des travaux d’enfouissement de la seule rue de Montbrahan est identique à l’estimation du coût pour refaire les voiries de deux rues. Il n’y a pas de demandes particulières pour les enfouissements des réseaux par les habitants de ce secteur.
Il est précisé par certains conseillers habitants le secteur qu’ils seraient partisans de ces enfouissements. Monsieur le Maire précise que les travaux de voiries seront prévus avec la possibilité que les enfouissements soient faits sans détruire la voirie, cela est possible.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’abandonner le projet d’enfouissement pour ce mandat. Le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité (Pour : 14 – Abstention : 1).
Adhésion au service Plan de Corps de Rue Simplifiée du SIEIL
Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Plan de Corps de Rue Simplifié du SIEIL. Un plan précis des voiries et de l’environnement sera établi puis y seront apposés les divers réseaux (électricité, télécommunications, eau, assainissement...). La commune aura ainsi répondu à ses obligations légales futures. Monsieur le Maire précise qu’il serait judicieux d’établir la primo numérisation de ce plan en Référentiel à Très Grande Echelle permettant ainsi d’intégrer les signalisations horizontales et verticales, le mobilier urbain et tous autres éléments présents sur la voirie. Ces éléments serviront de cartographie exacte des rues et espaces publics de la commune. Ce plan évitera de faire appel, à l’avenir, à des géomètres pour faire les topographies avant travaux (ex : 4 000 € pour la sécurisation de la RD54). La mise à jour du plan sera faite à la demande de la commune dès lors que des modifications des rues ou des espaces publics auront été faites. Le coût de l’adhésion annuelle est de 1 euro par habitant. Le coût de la primo numérisation est de 5 421 €.
Le conseil municipal décide de suçoir à cette délibération en attendant des informations complémentaires du SIEIL.
Intercommunalité
Approbation du Rapport d’activité de la communauté de communes 2019 4
La communauté de communes doit établir différents rapports et les soumettre à l’approbation des communes. Dans ce cadre, celle-ci nous a fait parvenir son rapport d’activité 2019. Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce rapport. Le conseil municipal approuve le rapport d’activité 2019 à l’unanimité
Approbation du Rapport SPANC 2019
La communauté de communes doit établir différents rapports et les soumettre à l’approbation des communes. Dans ce cadre, celle-ci nous a fait parvenir son rapport SPANC 2019. Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce rapport. Le conseil municipal approuve le rapport SPANC 2019 à l’unanimité.
Action municipale pour l’élaboration du PLUi
Suite à la dernière réunion du conseil municipal du 20 octobre dernier, Monsieur le Maire propose donc dans la délibération de :
* de demander à la communauté de communes de prendre des mesures pour modifier le PLUi pour permettre de modifier la zone naturelle comprenant les parcelles A304-A305-A309-A527-A530-A531- A308-A309-A307-A306 en zone constructible.
* de demander à Monsieur le Maire de continuer à diffuser cette demande auprès de la communauté de communes en cas d’approbation du PLUi et ainsi engager une révision. * de demander à Monsieur le Maire de voter contre le PLUi s’il n’y a pas les modifications demandées par la commune de LE BOULAY.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces proposition
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00