Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2021

COMPTE-RENDU

_________________

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 8 octobre 2021

Le quatorze octobre deux mil vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.

Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Marc QUID’BEUF, Christophe ROUSSEAU, Fabrice TERCINET.

Secrétaire de séance : Christian MICHENEAU

Date du/des prochain(s) conseil(s) municipal(paux)

• Jeudi 25 novembre 2021

• Mardi 21 décembre 2021

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du

9 septembre 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2021 est soumis à l’approbation du conseil. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

Décisions prise par le Maire en application de l’article L.

2221-22 du CGCT

Date Tiers Désignation commande Montant

26/03/2021 Décision 2021-03 portant demande de subvention enveloppe socle FDSR 2021

02/07/2021 Décision 2021-05 portant acceptation d’un don de Madame Causette PAIRAULT

02/07/2021 Décision 2021-06 portant acceptation d’un don de Monsieur Robert BLOTIN

02/09/2021

Décision 2021-07 portant attribution d’une

concession pour trente ans à Monsieur Maurice

DAVIAU

06/09/2021 MSH Eng. Réparation ouvrant école 2 383,20 €

06/09/2021 PHARMACIE MUTUALISTE Eng. Produits pharmaceutiques 100,00 €

06/09/2021 INTERMARCHE Eng. Produits d’entretien 100,00 € 07/09/2021 BUSSONAIS Guy Eng. POSE ECLAIRAGE HANGAR TECHNIQUE 2 006,54 €

21/09/2021 Décision 2021-08 portant acceptation d’un don du Comité des fêtes

27/09/2021 WURTH Eng. Fournitures techniques + vêtements techniques 183,42 €

28/09/2021 SAUR Eng. Changement pompe PR le Gravier 2 978,00 €2

URBANISME

Présentation de la DDT pour le développement du Haut de

la Vinetterie

Suite à un travail de la DDT sur nos projets d’urbanisation du haut de la Vinetterie, des techniciens de la DDT sont venus faire une présentation des possibilités qui s’offrent à nous. C’est un atout majeur d’avoir leur rapport au préalable ce qui nous permettra d’aller directement dans le bon sens pour avoir leurs futurs accords.

Actuellement deux zones sont urbanisables dans le PLUi. Il est conseillé par la DDT de prévoir un schéma directeur pour le développement urbain de la commune. Celui-ci est subventionnable par l’état.

VOIRIE

Tarifs 2022 – Redevance d’Occupation du domaine public

pour le camion pizza

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public du camion pizza pour l’année 2022.

Le conseil municipal décide le maintien du tarif actuel pour 2022 soit 87 € en raison de la crise sanitaire qui vient de passer et le vote à l’unanimité.

Tarifs 2022 – Redevance d’Occupation du domaine public

pour la machine à pain

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public de la machine à pain pour l’année 2022.

Le conseil municipal décide le maintien du tarif actuel pour 2022 soit 230 € en raison de la crise sanitaire qui vient de passer et le vote à l’unanimité.

LOGEMENT APPARTENANT A LA MAIRIE

Tarifs 2022 – Loyer du logement appartenant à la mairie

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le tarif du loyer mensuel du logement

de la mairie pour l’année 2022.

Le conseil municipal décide d’augmenter le montant du loyer du logement appartenant à la mairie de 5 € pour 2022 soit 395 € par mois à partir de janvier 2022 et vote à l’unanimité.

CIMETIERE

Tarifs 2022 – Cimetière

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs du cimetière pour

2022.

Monsieur le Maire explique les problèmes liés à l’accessibilité du cimetière qui faut mettre aux normes. Il évoque aussi les concessions dangereuses ou non renouvelées qu’il faudrait gérer3

afin de gagner des places dans l’ancien cimetière ainsi que sa rencontre avec la société AdVitam.

Il est donc conclu que les tarifs pour le cimetière restent inchangés et ils sont votés à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel)

Suite au vote du conseil municipal de juin dernier concernant le RIFSEEP, Monsieur le Maire avait souhaité que ce sujet soit revu par une commission et qu’un vote soit reproposé au conseil municipal.

Après deux séances de la commission, une nouvelle proposition est faite aujourd’hui. Monsieur Loïc HERRY, rapporteur de cette commission en explique le contenu.

Monsieur Loïc HERRY présente les mécanismes des rémunérations des agents territoriaux ainsi que le régime indemnitaire. Après cette explication, Monsieur Herry propose au vote des conseillers les plafonds suivants qui ont été actés par la commission :

CATEGORIE C

Catégorie C - Classement des emplois de la collectivité

Groupe Poste

Groupe 1 Adjoint Administratif principal 1ère classe Adjoint Administratif principal 2ème classe

Groupe 2

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

ATSEM

Plafond applicable à la Catégorie C

IFSE CIA

Groupe 1 4 000 € 1 260 € Groupe 2 3 900 € 1 200 €

CATEGORIE B

Catégorie B - Classement des emplois de la collectivité

Groupe Poste

Groupe 1 Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Plafond applicable à la Catégorie B

IFSE CIA

Groupe 1 6 300 € 2 380 €

Le conseil municipal vote ces propositions à l’unanimité.4

INTERCOMMUNALITÉ

Approbation du rapport d’activités 2020 de la

communauté de communes

Monsieur le Maire présente et soumet au vote du conseil municipal le rapport d’activités 2020 de la communauté de communes.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités 2020 de la communauté de communes.

AFFAIRES GENERALES

Convention de prêt de jeux par l’Elan Coluche pour la

journée Intergénérationnelle

Monsieur le Maire propose aux membres de la commission d’expliquer la convention de prêt de jeux de l’Elan Coluche à la commune pour la journée intergénérationnelle.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention et de lui permettre de la signer.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pour le prêt de jeux et autorise le maire à la signer.

INFORMATIONS DIVERSES

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE2021

Monsieur Marc Quid’Beuf fait une proposition d’organisation de la cérémonie : - Rassemblement sur la place à 11h30 ;

- Défilé jusqu’au monument au mort dans le cimetière ;

- Rassemblement pour une lecture de lettres de soldats dans l’amphithéâtre de l’école

Les dispositions sanitaires actuelles nous obligeant à mettre en place le pass sanitaire si le rassemblement était à la salle des fêtes, le conseil municipal a décidé que le rassemblement pour la lecture des lettres de soldats se ferai en extérieur donc dans l’amphithéâtre de l’école.

COMMUNICATION

L’Entr’Act est bouclé et sera distribué à partir du 15 octobre.

La préparation du prochain magazine municipal va commencer, les conseillers sont invités à faire remonter leurs sujets. Il est proposé de sortir le magazine avant le 10 janvier 2022. Monsieur Loïc Herry va reprendre le travail graphique pour le prochain magazine.

Une page facebook de la commune a été créée. Les conseillers sont invités à y aller.

VOIRIE

Les travaux de marquage au sol à la Touche sont terminés. D’autres campagnes de marquages au sol seront menées ultérieurement sur la commune.

De nombreux panneaux de signalisation ont été nettoyés voir changés si cela était nécessaire. De nouveaux panneaux ont aussi été installés à la Tétarderie et niveau de la route des trois passerelles. Les fossés ont été broyés par l’entreprise Desmet, il sera demandé que le broyage soit repris car le travail ne nous satisfait pas.

BATIMENTS

Une réparation a été faite sur la toiture de la mairie.5

Prochainement, dans le Hangar du centre technique, l’installation de lumière va être faite car c’est un élément primordial absent actuellement.

SATESE

Le rapport d’activités 2020 est consultable pour les conseillers sur leur plateforme dédiée et pour tous sur le site du SATESE et en mairie.

Un rendez-vous a eu lieu avec le SATESE et la société AUDIT ENVIRONNEMENT pour donner une restitution des premiers travaux d’analyses de notre station d’épuration et des réseaux d’assainissement du bourg. Des campagnes de mesures sont à venir en octobre 2021 et fin janvier 2022 ainsi que des contrôles de branchements. Un rapport complet sera rendu en juin 2022 ce qui permettra d’envisager les futurs travaux de mise en conformité.

PLAN LOCAL DE L’HABITAT

Le plan local de l’habitat ne sera plus suivi indépendamment mais il sera intégré dans le projet de territoire de la communauté de communes.

Un plan façade a été lancé par la communauté de communes permettant d’obtenir une aide financière d’un montant de 3 000 € avec un bonus de 1 000 € lorsque le bâtiment est classé. Pour le Boulay, seul la rue du commerce et de l’agriculture sont en partie concernés.

TRANSPORT SCOLAIRE

Le logiciel sera changé en 2022. Il y a 1 093 enfants inscrits dans le Castelrenaudais. Deux nouveaux arrêts ont été créés sur des lignes existantes à Saint-Laurent-en-Gâtines et Dame-Marie-les-Bois.

SYNDICAT MIXTE DE LA BRENNE

Le syndicat prévoit de restaurer plusieurs zones humides notamment sur Neuville-sur-Brenne, Authon, Neuillé-le-Lierre mais aussi restaurer des bernes pour permettre la continuité écologique.

RÉUNION CORRESPONDANT DÉFENSE

Plusieurs thèmes ont été abordés notamment le rôle du Délégué Militaire Départemental, le Service National Universel pour les jeunes de 15 à 25 ans et le Recensement Citoyen pour le jeune âgé de 16 ans et 3 mois mais aussi le Centre d’Information et Recrutement des Forces Armées. Pour tout renseignement complémentaire concernant ces thèmes, s’adresser en mairie pour être mis en relation avec le correspondant défense de la commune.

JOURNÉE INTERGÉNÉRATIONELLE

Cette journée de rencontre organisée par la municipalité qui a eu lieu le dimanche 26 septembre dernier a vu une quarantaine de participants de tous âges qui ont joué à divers jeux. Une première session qui est une réussite et qui sera surement reconduite.

MARCHE DE NOEL

L’organisation générale est fixée. Actuellement sont validés 28 exposants, surtout des artisans. Les affiches et flyers vont être imprimés prochainement et nous sommes toujours dans la prospection pour l’acquisition de sapins.

CŒUR DE VILLAGE

Un rendez-vous avec la société Infrastructure concept, maitre d’œuvre sur ce dossier, a eu lieu en mairie pour faire un point sur la phase 2 du cœur de village afin d’en fixer les montants prévisionnels définitif mais aussi le calendrier. Une étape importante car de cette estimation définitive du projet de phase 2 dépendra les niveaux de subventions qui pourront être demandés à nos partenaires. Dans le même temps, la commune continu son action pour racheter des emprunts afin de diminuer les couts annuels de remboursement.

INTERCOMMUNALITÉ

L’action Ecole et cinéma est relancée et comme pour la piscine, un car est mis à disposition par la communauté de communes pour transporter les enfants.

Cette année la communauté de communes va participer à Ferme Expo qui se déroulera du 19 au 21 novembre prochain au parc des expositions à Tours. Un car sera mis à disposition par la communauté de communes pour chaque école afin de permettre à des classes de s’y rendre. Pour notre école, le corps enseignant a décidé d’emmener la totalité des enfants.

GENS DU VOYAGE

La domiciliation des gens du voyage a été débattu avec la commune de Château-Renault qui gère les domiciliations depuis toujours. Cette domiciliation nécessite un CCAS et la commune n’en est pas dotée. Par conséquent, la domiciliation se fera encore à Château-Renault.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h. 10