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Procès Verbal - 1793287263 Proces verbal du 25092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1793287263 Proces verbal du 25092026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
LE =
T3
RÉPUBLIQUE
:
4
FRANÇAISE
Seuil.
Liberté
a
—
Égalité LE
TS
Département de l'Indre
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux Commune de VINEUIL
PROCES VERBAL du Conseil Municipal Séance du Vendredi 25 septembre 2026 : L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, l'assemblée régulièrement convoqué le 17 septembre 2026, s'est réuni sous la présidence de Christophe LUMET. Nombre de membres en Sont présents : Christophe LUMET, Christine MAUCHIEN, Patrice MORET, Corinne exercice : 15
VAUGEOIS, Bruno LEHERICEY, Serge ROBIN, Monique RICHARD, Alain LEULLIETTE, Benjamin ABLOUXK, Emilie LOMBARD-MEIFRET, Bertrand DESCOUTURES, BOUTON
Présents : 14
MASSON Catherine, Rachel LEXTERIAT, Benoît BARBOU des PLACES Représentés :
Votants : 15
H. PROVOST qui a donné procuration à B. LEHERICEY Excuses : Absents : Secrétaire de séance :
Bruno LEHERICEY
Conformément aux articles
L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur LEHERICEY Bruno est désigné secrétaire de séance, qui l’accepte.
1.
Approbation du précédent procès-verbal du 20 mars 2026 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du vendredi 5 juin 2026. Le procès-verbal n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’ajournement des deux points suivants par rapport à l'ordre du jour :
-
_
Décision modificative n°1 du budget assainissement
-
Décision modificative n°1 du budget commune
Ces deux points sont reportés à la prochaine séance prévue au mois de décembre. Il demande qu’un autre point soit ajouté à l’ordre du jour : La restauration du monument aux morts Sans avis contraire, l’ordre du jour est modifié. 2.
Décision du Maire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération N°26 adoptée le 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de « solliciter des subventions ». Ilinforme les membres du Conseil avoir pris les deux décisions suivantes :
a)
Rénovation de l’Eclairage Public
: 1-2026
Considérant le projet de rénovation de l’éclairage public — 2° tranche dans l'objectif de réduction des
dépenses
énergétiques
d'engager
un
plan
de
financement
sur
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Monsieur le Maire décide d'engager le plan de financement suivant :
DEPENSES
RECETTES
Libéllé
Montant HT en €
Libéllé
Taux
| Moment
Travaux de
SDEI
40%
15 450.00
rénovation de
l'éclairage public en
38 625.00
FAR 2027
40%
15 450.00
Led 2°" tranche
Auto Financement
20%
7 725.00
Sous Total HT
38 625.00
Sous Total
100 %
38 625.00
TVA
7 725.00
Auto financement
=
7725.00
TOTAL TTC
46 350.00
TOTAL
-
46 350.00
Après exposé, le Conseil Municipal approuve la décision.
b)
Travaux aménagement Mairie : 2-2026 Considérant le projet d'aménagement des locaux de la mairie, Monsieur le Maire décide d'engager le plan de financement suivant :
DEPENSES
RECETTES
uibéllé
Montant HT en €
Libéllé
Taux
| Monent
au
FAR 2027
80%
13 298.29
d'aménagement de
16 622.86
la
Mairie
Auto
Financement
20%
3324.57
Sous Total HT
16 622.86
Sous Total
100 %
16 622.86
TVA
3324.57
Auto financement
-
3324.57
TOTAL TTC
19 947.43
TOTAL
-
19 947.43
Après exposé, le Conseil Municipal approuve la décision.
3.
Tarifs de la garderie périscolaire : N° 48 - 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MORET qui informe les Membres du conseil qu’à ce jour 93 enfants sont inscrits à la garderie, et informe sur la nécessité après un mois de fonctionnement du logiciel Inoé (Portail famille), de revoir le règlement intérieur pour les majorations. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5
juin 2026, le conseil municipal a adopté les
tarifs de la garderie périscolaire. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier ces tarifs afin d’ajuster les plafonds de la CAF et propose les grilles tarifaires suivantes à compter du 1° octobre 2026. TARIFS EN PERISCOLAIRE :
Quotient familial
Matin
Soir
QF de 0 à 965€
1,20€
2€
QF de 966€ et plus
1,60€
2,20€
TARIFS DU MERCREDI :
Journée
Demi-journée
Quotient familial
Sans repas
Avec repas
Sans repas
Avec repas
0-565€
4,20€
8,20€
2,10€
6,10€
566-765€
5,60€
9,60€
2,80€
6,80€
766-965€
7,60€
11,60€
3,80€
7,80€
966€ et plus
10€
14€
5€
9€
RESERVATIONS ANNULATIONS ET PENALITES : + Créneau non réservé
À
Sans réservation préalable l'enfant ne pourra pas être accueilli
+ Demande de réservation hors délai > A titre exceptionnel et, uniquement si la capacité d’accueil et le
taux d'encadrement le permettent, la responsable peut accepter l'enfant
© Créneau facturé et majoré
de4€
+ Réservation non honorée
>
La famille n'a
pas prévenu de l'absence de l'enfant © Créneau facturé et
majoré de 4 €
+ Maladie / Urgence / Situation exceptionnelle } La famille prévient l'accueil périscolaire dès que possible
© Aucune facturation — Aucune majoration
+ Annulation + de 24 h avant } Les parents préviennent l'accueil périscolaire qui effectue l’annulation sur
Inoé ®Aucune facturation - Aucune majoration
-< Annulation - de 24 h avant } Les parents préviennent l'accueil périscolaire qui effectue l’annulation sur
Inoé © Créneau facturé - Aucune majoration
+ Les parents viennent chercher l'enfant après l'horaire de fermeture de l'accueil
©
Créneau facturé et
majoré
de
4€
En
A
noter:
Les
familles
ne
peuvent
pas
effectuer elles-mêmes
les annulations
sur
Inoé.
Toute
demande
d'annulation doit être transmise à l'accueil périscolaire, qui procèdera à la modification de la réservation. L'heure du message ou de l'appel de la famille fera foi pour le respect du délai de 24 heures. - Considérant qu’il convient de préserver l'accès des usagers, notamment les familles les plus fragiles, à l’ensemble des services de la commune, - Considérant la mise en place d’un portail famille, outil numérique permettant aux parents notamment la réservation et le paiement des prestations, - Considérant la nécessité d'adapter les tarifs à l’évolution du coût des services, - Considérant qu’il convient d'appliquer ces nouvelles grilles tarifaires à compter du 1° octobre 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte la grille des tarifs tels que proposée ci-dessus, * Précise que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1” octobre 2026 Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE-2026-44 du 5 juin 2026 4.
Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2025 Assainissement : 49 - 2026
A
la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Benjamin ABLOUXK, conseiller municipal, présente le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) du service assainissement pour l’année 2025. Monsieur ABLOUK expose les points les plus importants.
-
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) a pris effet au 1°”
janvier 2024 et a fait l’objet d’un
avenant au 1° janvier 2025 concernant l'intégration du poste au Millepertuis. La station d'épuration a une capacité épuratoire
de
1500
équivalents-habitants.
Le
réseau dispose
de
3
postes
de
relevage et a
une
longueur totale de collecte de 9,9 kms. I! y a 469 branchements d’assainissements et la population estimée desservie par le service est de 1 165 habitants. Le prix du traitement de l’eau au mètre cube est de 2.29 m°, il fait remarquer une évolution de 5
% entre 2024 et 2025. Cette augmentation se justifie notamment par le
changement
du
contrat
et
ne
concerne
que
la
part
du
délégataire
(SAUR).
Les
volumes
assujettis
à
l'assainissement (volumes consommés) au titre de l'assainissement sont de 35 323 m° et les volumes épurés par la station sont de 49 479 m°. Le taux de conformité des bilans réalisés est de 100 % en 2025 contre 50 % en 2024. La SAUR est intervenue pour 10 interventions de débouchage, et un total linaire hydro curée sur le réseau de 400 mi. Après exposé le Conseil Municipal prend acte du rapport.
5.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement : 50 - 2026
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu
à
l’article
L.
213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Sur la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Benjamin ABLOUXK, conseiller municipal, présente le RPQS pour l'année 2025. Il fait remarquer les points suivants : ll n’y a
pas eu de montant sur les abandons de créance. Cependant, le montant des impayés a
plus que
doublé. I! est noté 650 euros en 2024, et 1325 euros en 2025. La part fixe de la commune est de 9.42 €, la part variable est de 0.3554 €. L'état de la dette est de 85 468.13 € (capital restant dû de l'emprunt sur la station). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année
2025
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr + Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 6.
Prix de l’eau du service assainissement pour l’année 2026 - Part communale : 51bis - 2026
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et suivants, - Considérant l'obligation pour tout service public d'assainissement de percevoir une redevance (article R. 2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales), - Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de la part du prix de l'assainissement collectif revenant à la commune à compter du 1° janvier 2027, Après avoir entendu Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - De ne pas augmenter le prix du m° de la part communale de l'assainissement collectif pour l’année 2027. Le prix se décompose comme suit :
+ Part fixe : 9,42€ + Par variable : 0,3554 €/ms 7.
Convention
relative à
l'implantation d’une borne de charge électrique
pour le service REMI +
AUTOPARTAGE: 52 - 2026
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
rapport sur
les
nouvelles
mobilités
du
30 juin
2022,
approuvé
par
l'assemblée plénière de la Région Centre-Val de Loire, a affirmé la mise en place de nouveaux services de mobilité
à
destination
des
territoires
ruraux,
sur
lesquels
la
Région
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice locale des mobilités, soit au total 57 communautés de communes. L’autopartage est un des nouveaux services retenus par la Région pour être déployé sur ces territoires, afin d'apporter de
nouvelles solutions
pour
la
mobilité.
Il
consiste
en
la
mise
à
disposition
par
la
Région
de
véhicules
en
libre-service,
utilisables
sur
une
journée
ou
une
demi-journée.
l'autopartage
réduit
la
dépendance à la voiture individuelle et favorise le report vers d'autres modes de mobilité. En ce sens, il réduit la consommation d'énergie et les émissions de polluants. Ce
service,
sur la
base
d’un
socle
composé
de
2 véhicules électriques
et de
2
bornes
de
recharge
par
communauté de communes, est financé à 100% par la Région sur ces territoires. En lien avec la Région, les élus de la communauté de communes Levroux Boischaut Champagne ont retenu la
commune
de Vineuil
(36110)
pour
implanter
une
borne
de
recharge
et
un
véhicule
électrique
en
autopartage sur une place de stationnement située 2 Espace du Chant de L'enclume 36110 Vineuil. Monsieur le Maire présente la convention portant sur la création d’une borne de recharge électrique située sur le domaine public communal ainsi que la pose d’un panneau Autopartage normé C9, d’un panneau d’information sur le service Rémi+ Autopartage, et le marquage au sol correspondant
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
:
- Approuve la convention, annexée à la présente délibération
Selon les informations en notre possession, la location du véhicule sera de 7 euros la demi-journée et 19 euros la journée. Les réservations se feront en ligne. L'assurance est incluse dans la location, ainsi que la consommation électrique du véhicule. Reste à la charge du locataire, la recharge pour le dépassement de l'autonomie. Les travaux devraient commencer fin octobre pour une mise en service du véhicule pour la fin d'année. La mise en place et la publicité concernant ce déploiement sera effectué par REMI + Autopartage.
8.
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux : 53 - 2026
Dans le cadre de la mutualisation ou du transfert de compétence, la commune de Vineuil met à disposition de la Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne, à titre gracieux sans loyer, un bâtiment situé 1 route de Châteauroux à Vineuil en totalité (mobilier inclus). Monsieur le
Maire
propose
de
signer une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté de
Communes
Levroux
Boischaut Champagne afin de clarifier la
situation,
en
cas de sinistre
notamment,
précisant le bien occupé ainsi que les modalités de cette mise à disposition. Monsieur le Maire donne lecture de la convention. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le
Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité
:
- Approuve la convention, annexée à la présente délibération - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les avenants éventuels permettant sa mise à jour
9.
Points sur les travaux :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAUCHIEN qui expose :
-
Madame MAUCHIEN donne la parole à Monsieur ROBIN, concernant la modification de l'éclairage public en LED sur l’ensemble de la commune. Les travaux vont débuter semaine 42. Ils se termineront fin octobre.
-
Elle informe que les travaux de l'aménagement place de l’église vont débuter le 28 septembre 2026. Ces travaux concerneront la sécurisation du chantier avec des grosses barrières, puis le désamiantage des toitures et enfin la démolition. Un arrêté de circulation a été pris par Monsieur le Maire. Pour la première tranche cela ne concernera que les piétons qui devront emprunter les trottoirs d'en face et dans un deuxième temps un alternat sera positionné le temps de la démolition par l'Entreprise Avenir Déconstruction (AD)
-
Les travaux concernant la mairie pour la création d’un couloir, afin d'accéder directement au bureau de Monsieur le Maire, ainsi que des toilettes sont terminés. Les entreprises qui sont intervenues sont :
DESCOUTURES
pour
la
menuiserie,
RABASTE
pour
la
maçonnerie,
LIMBERT
et
Fils
pour
l'électricité, SP2C pour la plomberie. Les travaux de peinture seront réalisés cet hiver en régie. -
A l'école, des travaux de plomberie pour le changement des robinets dans la partie de la classe de Mme
BLANCHET, sont prévus
par l’entreprise ROBY pour un
montant de 3021 € HT.
La pose de
cloisons dans les toilettes de la maternelle sera effectuée par l’entreprise DESCOUTURES pour un montant de 1215 €. Ces travaux seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint.
-
A la garderie, un devis datant du 1” octobre 2025 d’un montant de 1580.83 HT de l’entreprise ROBY pour des travaux d'évacuation de toilette est en cours d'étude. Mme MAUCHIEN et Mr MORET vont demander un rendez-vous avec les entreprises ROBY et DESCOUTURES pour ces travaux.
-
A l'église,
une mise
aux
normes électriques a été
réalisée
pour un
montant de
622.52 € HT. Les
travaux ne sont pas tout à fait terminés, un devis est en attente concernant les anciennes douilles.
-
Monsieur
ROBIN
informe
que
des
travaux,
semaine
43
concernant
l'alimentation
électrique
du
nouveau silo vont générer pendant au moins une semaine des problèmes de circulation.
10. Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 54 - 2026
- Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), - Vu le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant les dispositions relatives aux IHTS, - Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 septembre 2026, - Considérant que les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes définies par le cycle de travail, - Considérant que certains agents du cadre d'emploi des adjoints administratifs principaux sont amenés, en raison de la nécessité de service, à effectuer des heures supplémentaires, - Considérant que l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps complet, de catégorie C ou B, - Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les catégories d'agents susceptibles de bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Décide
que
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif territoriaux pourront bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Les heures supplémentaires pourront être effectuées en raison des nécessités de service et à la demande du supérieur hiérarchique de l’autorité territoriale, dans la limite de 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne pourra excéder le contingent réglementaire mensuel sauf circonstances exceptionnelles. Les
heures
supplémentaires
peuvent
être
compensées
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
ou
indemnisées conformément aux dispositions du décret 2002,60 du 14 janvier 2002 susvisé.
11. Augmentation du temps de travail d'un agent : 55 - 2026
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent permanent
à
temps
non
complet
(13
heures
23
minutes
hebdomadaires),
afin
d’assurer
l'entretien
périodique des toilettes publiques. Le nombre d’heures de service doit être revu à la hausse. Vu la délibération en date du 21/06/2005 créant l'emploi d'agent d'entretien, à une durée hebdomadaire de 13h23 minutes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ la durée hebdomadaire de travail d’un agent d'entretien, agent technique territorial de 2°"° classe, est de 13 h30 minutes à compter du 1°’ octobre 2026, 12. Participation financière pour un séjour de la classe de CE1/CE2 de l'école de Vineuil : 56 - 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Madame VAUGEOIS, adjointe en charge des écoles. Elle informe les membres du conseil que l’école de Vineuil organise tous les deux ans un voyage et demande une participation financière de la commune pour un séjour de la classe de CE1/CE2 de l'école de Vineuil. Le coût du séjour est de 360€ / enfant. Une vingtaine d'enfants de Vineuil participeraient à ce séjour. Une participation financière entre
150€ et
180€ serait demandée aux familles et la
coopérative scolaire
pourrait participer entre 100€ et 130€ par élève. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 70€ / enfant de Vineuil.
13. Attribution du marché Schéma Directeur d’Assainissement : 56 - 2026
Monsieur
le
Maire,
donne
la
parole
à
Madame
MAUCHIEN
pour expliquer
le dossier
relatif au
Schéma
Directeur d’Assainissement : Elle informe de la nécessité de réaliser un schéma directeur d'assainissement des eaux usées,
Indique que les objectifs principaux de l'étude sont :
+ d'établir un diagnostic de fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement afin
de prévoir l’évolution des structures d'assainissement et limiter les quantités d'eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel,
+ de programmer les investissements à
réaliser sur le réseau et les différents ouvrages visant à
réduire
les
dysfonctionnements,
les
rejets
de
pollution
et
les surcoûts
d'exploitation
qui
en
découlent,
Rappelle que :
+ le bureau d’études INDIG’H20 a été retenu pour une mission d'assistance conseil pour un montant
estimatif de 11 800,00 euros Hors Taxes soit 14 160,00 euros Toutes Taxes Comprises,
Précise que pour cette étude sera réalisées en 5 phases :
+ PHASE 1
: Pré-diagnostic
* PHASE 2 : Campagnes de mesures + PHASE 3 : Investigations complémentaires + PHASE 4
: Bilan du fonctionnement du système d’assainissement
+ PHASE 5
: Schéma directeur Assainissement
+ la durée prévisionnelle est de treize mois et demi, + une consultation a été lancée en procédure adaptée, le 19 juin 2026 pour un retour des offres
attendu au plus tard le 22 juillet 2026 à 12h00,
+ Huit bureaux d’études ont remis une offre, - l’entreprise la mieux-disante est la société IRH Ingénieur Conseil, pour un montant de 57 810,00
euros Hors Taxes et 69 372,00 euros Toutes Taxes Comprises (le montant estimé par le bureau INDIG’H20 à 100 000 € HT)
+ la commune sollicitera des aides financières auprès de l'Agence de
l’Eau Loire Bretagne et du
Conseil Départemental de l'Indre,
+ les taux de subventions attendus sont de 50 %
pour l’AELB et 30 % pour le CD36.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé approuve à
l’unanimité le choix du bureau d’études et
autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l'Indre, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude. 14. Convention avec le SDEI pour l'enfouissement des réseaux aériens sur la rue de la Poste,
la rue de
la Parthelière, le chemin de la Grouaille et à la Bodingrie à Vineuil : 60 - 2026
Monsieur le Maire rappelle que la commune va engager des travaux d'enfouissement des réseaux aériens (Eclairage Public, Basse Tension (BT), Communications électroniques). Il donne la parole à Monsieur ROBIN Serge qui informe que des chantiers sont prévus sur la rue de la Poste, la rue de la Parthelière, le chemin de la Grouaille, et à la Bodingrie, il précise les points suivants :
>
A la Bodingrie, les travaux sont prévus semaine 42 et 43, il s’agit de supprimer un transformateur qui se situe sur un poteau électrique, le SDEI va dissimuler le réseau électrique, et va renforcer le transformateur qui se situe de l’autre côté de la route de Brion. Ce chantier est évalué à 80 700 €, la part
communale
est de
2 480 € pour
le
remplacement d’un
éclairage
publique.
Il
informe avoir
demandé un devis pour l'installation d’un deuxième mât pour l'éclairage afin de palier à de futur construction.
>
Les études et les conventions pour les travaux rue de la Parthelière et rue de la Poste sont prévus par
le
SDEI,
il
fera
parvenir
les
conventions
aux
particuliers
avec
l’aide
de
la
mairie,
pour
la
dissimulation du réseau électrique. Ces travaux devraient débuter à l'automne 2027.
Sur la rue de la Poste,
les travaux s’évaluent à 275 400 € HT. Une participation de la commune
de 17 400 € HT pour l'éclairage public, de 48 000 € pour les télécoms. Le SDEI participe à hauteur de 13 920 € pour l'éclairage public. Pour la rue de la Poste, le réseau basse tension est totalement pris en charge par le SDEI (210 000 €). Monsieur le
Maire
précise que
pour
la
réalisation
de
ces travaux,
il
est
nécessaire d’établir une
convention avec chaque particulier, une pour le réseau électrique et une pour les télécoms.
Sur la rue de la parthelière,
les travaux s’évaluent à 270 060 € HT avec une participation de la
commune de 47 160 € pour les télécoms et 13 300 € pour l'éclairage public, dont une subvention de 11 440 € du SDEI, et 41 720 € pour l’enfouissement de la basse tension.
>
Pour Le chemin de la Grouaille et de la
Rosaterie,
les travaux s’évaluent à
141 600 €, avec une
participation de la commune de 21 140 € pour la basse tension, 9 400 € en éclairage public et 26 000 € de télécom, avec une subvention du SDEI de 7 520 €. Après le calcul, Monsieur ROBIN précise que le SDEI sur les deux ans à venir, va produire des chantiers à hauteur de 767 760 € HT avec une participation de la commune pour ces travaux de 191 960 € HT. Monsieur le Maire explique aux nouveaux membres du conseil municipal de l'intérêt d’adhérer à ce type de syndicat. Il rappelle que les travaux actuellement réalisés sur la rue de la poste, sur le réseau d’eau
potable,
sont
entièrement
financés
par
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Demoiselle.
Le
montant des travaux est de 371 700 €. Après tous ces travaux, la commune sera en charge de l’aménagement de la route et des trottoirs, comme ce fut le cas pour la rue de la gare. Ces derniers travaux ne devraient à priori pas être réalisés avant fin 2028 voire 2029.
Après exposé Monsieur le Maire propose la délibération suivante : Le SDEI participant financièrement à hauteur de 80% du montant des travaux de BT et d'éclairage public, Monsieur le Maire explique qu'il convient d'établir les conventions définissant les modalités de financement. - Vu les projets de conventions définissant les modalités techniques et financières des travaux à réaliser, proposées par le SDEI, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve les conventions définissant les modalités techniques et financières des travaux à réaliser telles que présentées par Monsieur le Maire. 15. Restauration du monument aux morts (N° DE_2026_59)
Monsieur le Maire rappelle que le monument aux morts a été construit en 1922 et qu’il n’a pas fait l’objet d’une réelle restauration depuis sa construction. Il explique que compte tenu de son état, il s'avère nécessaire de restaurer cet édifice afin de sauvegarder un élément important de notre patrimoine communal, de préserver la mémoire collective et de transmettre l’histoire aux générations futures. Ces travaux de restauration qui ont été estimés à 9 400 € HT, sont exonérés de TVA et sont susceptibles de bénéficier de subventions d'organismes tels que la Région Centre-Val de Loire, le Département dans le cadre de leurs Fonds Patrimoine ou de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre. Après avoir entendu l’exposé du
Maire,
le Conseil
Municipal, à
l’unanimité, émet un avis favorable à
la
restauration du monument aux morts et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès des différents organismes compétents.
16. Questions diverses : >
PLUi: Plan local d'urbanisme intercommunal, la prochaine réunion pour déterminer le zonage est prévue au foyer rural, le plan d'aménagement et développement durable est terminé.
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Contrôle sanitaire et de sécurité
: Monsieur LEHERICEY explique que suite à la visite des services
d'hygiène du 4 septembre 2026, un avis favorable a été donné après plusieurs travaux réalisés durant l'été. (travaux de peinture, achat d’une cellule de refroidissement etc..).
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Plan canicule pour les écoles : Monsieur le Maire explique qu'après concertation avec la directrice Mme BLANCHET, il s’est avéré nécessaire de fermer l’école fin juin pendant une semaine en raison de la canicule. Dans le cadre du plan canicule de l'Etat, la préfecture a envoyé une note proposant la réalisation d’un diagnostic thermique entièrement pris en charge par l’Etat. Seulement 20 écoles de lindre
ont
été
retenues
dont
Vineuil.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
s'être
positionné pour demander ce diagnostic. Il
informe
également
que
les
communes
concernées
sont
prioritaires
pour
bénéficier d'aides
à
l'installation de climatiseurs ou de rafraichisseurs d’air dans les écoles. Un devis a été demandé pour des brasseurs d'air, cela concerne 8
salles de classe, pour un montant
de 5 520 HT. Il précise qu'il semblerait que ce type d'équipement donne de bons résultats dans les écoles équipées. La commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière de 400 € par unité, le coût pour la commune serait donc de l’ordre de 2 300 €. Des films anti chaleur aux fenêtres complèteront le dispositif.
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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEHERICEY concernant l'obligation de mettre en place une liste des
personnes à
contacter en
cas de crise (canicule,
grand froid,
....).
Un courrier a été
adressé à nos aînés, avec un coupon réponse, pour les personnes désireuses d’être appelées. Plus de 70% de réponse ont été recensées. Cette liste sera insérée au futur Plan Communal de Sauvegarde demandé par les services de l’Etat.
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Monsieur LEHERICEY annonce au Conseil Municipal que le goûter des anciens se fera le 12 décembre 2026. Un repas sera par ailleurs organisé au mois de Mars.
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_Ilinforme le Conseil Municipal avoir participé avec quelques parents et enfants à la formation sur les gestes d’urgence pour les nourrissons organisée par le CPTS du secteur Nord. >
Aménagement d'espaces verts, un devis sera demandé pour la plantation d'arbres.
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Ecole : Trois panneaux afin de mettre en valeur et mettre un peu de couleur seront installés sur les grilles de l’école. Le coût de l'opération est de 500 € HT.
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Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’à l'invitation d’associations de la commune, il a participé à plusieurs assemblées générales.
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Octobre rose : La garderie va préparer des décorations avec les enfants
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Coupure Enedis
: dernièrement la commune a connu trois grosses coupures. Deux par les travaux
réalisés rue de la poste et une suite à l'accident à la bodingrie. Monsieur MORET fait remarquer la rapidité de l'intervention d’Enedis afin de remettre le réseau en marche et notamment pour la cantine scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
Secrétaire de séance
/
ë
LEHERICEY Bruno
Christophe LUMET