Procès Verbal - 1730967483 Proces verbal de la seance du vendredi 29 mars 2024

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Procès Verbal - 1730967483 Proces verbal de la seance du vendredi 29 mars 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1730967483 Proces verbal de la seance du vendredi 29 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, PROCES VERBAL du Conseil Municipal

Du Vendredi 29 mars 2024

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Vineuil, le vingt- neuf mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Bernard BACHELLERIE, Maire

Présents : B. BACHELLERIE, C.LUMET, C.VAUGEOIS, P. MORET, C. GAURON, B.LEHERICEY, E. VALIN, M. RICHARD, D. MARQUETON, E. DA CUNHA MOTA, S.ROBIN, B.DESCOUTURES, A.RIBERAU, H.PROVOST.

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Bruno LEHERICEY est désigné secrétaire de séance, qui l’accepte.

1. Approbation du précédent procès-verbal – du mardi 26 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du jeudi 16 novembre 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Budget Commune 2023 :

 Approbation du compte de gestion 2023 :

Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est accepté à l’unanimité.

Il donne la parole à Madame Monique RICHARD doyenne d’âge qui présente le compte administratif de la commune 2023, hors la présence de Monsieur Le Maire.

 Vote du compte administratif 2023 : Concernant le Budget Principal le résultat de fonctionnement présente un excédent de 435 379,20 € et celui d’investissement un excédent de 2 764 766.51 €. Ces résultats ont été approuvés à l’unanimité.

 Affectation du résultat 2023 : Il fait apparaitre un excédent de 435 379 €. Monsieur le Maire propose d’affecter 130 000 € au compte 1068 et 305 379.20 € au 002. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Budget Commerce 2023 :

 Approbation du compte de gestion 2023 : Conforme à celui du Trésorier il est voté à l’unanimité

 Vote du compte administratif 2023 : le résultat de fonctionnement présente un excédent de 53 191.25 € et celui d’investissement un excédent de 7 303.72 €.

 Affectation du résultat 2023 : Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de 53 191.20 € en recettes de fonctionnement sur le budget 2024. Il est approuvé à l’unanimité.4. Budget Assainissement 2023 :

 Approbation du compte de gestion 2023 : Il est conforme à celui du Trésorier, il est voté à l’unanimité

 Vote du compte administratif 2023 : le résultat de fonctionnement présente un excédent de 1093.83 € et en investissement un déficit de 137 431.58 €

 Affectation du résultat 2023 : Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de 1093.83 € au compte 1068. Il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que depuis le début du mandat les dépenses restent maîtrisées malgré certains impondérables tels que l’augmentation de l’énergie. Il souligne enfin, que la capacité d’autofinancement nette est en évolution favorable, permettant par la suite de financer les dépenses d’investissement sans recourir à l’emprunt.

5. Budget CCAS 2023 :

 Approbation du compte de gestion du CCAS 2023 :

Monsieur LEHERICEY président du CCAS déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme n’appelle ni observation ni réserve. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

 Vote du compte administratif 2023 Budget CCAS :

Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence de Monique RICHARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, hors la présence du Président :

- En dépenses : 4 870.79 €

- En recette : report de l’excédent 2022 de 3 150.69, et des recettes de 691€ Le Budget présente un déficit de 1 025.10€.

Ces résultats sont approuvés par le Conseil d’Administration du CCAS.

 Affectation du résultat 2023 Budget CCAS : Le Conseil d’Administration décide de reporter le déficit de 1 025.10 € en dépenses de fonctionnement sur le budget primitif 2024.

6. Présentation des travaux d’investissement projet 2024

Avant de poursuivre les votes pour les Budgets primitifs 2024, Monsieur le Maire propose d’exposer les différents travaux en projet pour 2024. Il donne la parole à Monsieur LUMET.

a) L’aménagement du centre bourg : Le montant de la maitrise d’œuvre est de 20 000 €. Le projet est toujours à l’étude.

b) L’acquisition du Terrain à côté du cabinet médical d’un montant de 22 461 €.

c) Aménagement de Terrains : Des plantations sur le terrain aux ormes. Le coût est estimé à 30 000 €. La commune est toujours en attente du plan.

d) Cimetière : Aménagement de nouvelles Allées du cimetière, et réfection du mur pour 30 000 €

e) Travaux bâtiments publics : Le coût du projet est estimé à 566 627.84 €, il concerne le projet de la crèche, ainsi que l’achat de la maison derrière l’église, le projet est à l’étude, en collaboration avec l’OPAC.f) Travaux bâtiments privés : Le studio rue de la poste, il reste les travaux de plomberie ainsi que des travaux en régie. Le montant restant est de 3 280 €.

g) Aménagement de constructions : Changement de la porte du bureau de Monsieur le Maire, ainsi que des travaux pour l’école concernant des stores et de la plomberie pour 5 000 €.

h) Travaux de voirie : Ces travaux concernent la piste cyclable entre le chemin de la grouaille et l’étang, le chemin de la garenne et le chemin du moulin pour un montant de 179 692.03 €

i) Installation de Voirie :

Aménagement du centre bourg, les travaux du SDEI doivent commencer en septembre 2024, pour l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et téléphonie pour 618 910 €, la mise en place d’un radar au petit souper pour 3 176 €, suite au comptage qui a été réalisé depuis la demande à la dernière réunion du conseil.

L’adressage : Monsieur MORET présente le devis de 4 485 € demandé par la poste pour la mise en place d’une B.A.L Base d’adresse locale qui va maintenant servir à alimenter une base d’adresse nationale. Il a, en collaboration avec Monsieur LEHERICEY, jusqu’au 1er juin pour exporter les données et effectuer toutes les corrections nécessaires au problème d’adressage.

L’achat de panneau, pour un budget global arrondi de cette partie installation de voirie de 816 000 €.

j) Matériels et ouvrages techniques : Achat d’illumination de noël pour 2 000 €.

k) Autres immobilisations : Achat d’un vidéoprojecteur pour 5 000 € pour le foyer rural.

7. Vote du Budget Primitif de la Commune 2024 :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif de 2024 de la commune.

Monsieur MARQUETON fait remarquer que globalement, le montant attribué aux associations est en baisse. Monsieur Le Maire rappelle que les factures d’électricité ont nettement augmenté, que le chauffage à la salle St Vincent n’est pas toujours éteint comme il devrait. Il chauffe donc la salle pendant plusieurs jours. Les factures d’électricité au Foyer rural et à la petite maison ont aussi augmenté et ne sont pas anodines, tout cela gratuitement pour les associations. Certes, cela ne représente qu’une petite somme, mais qui peut par exemple payer l’assurance à l’année des associations. La commune ne compte pas non plus le temps de travail effectué par les employés communaux. Le sujet étant clos, le Conseil Municipal passe au vote du budget.

Considérant que le budget primitif est en équilibre en dépenses et en recettes : - En section de fonctionnement pour un montant de 1 316 412,27€

- En section d’investissement pour un montant de 3 841 538.94€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Budget Primitif Commune 2024.

8. Vote du Budget Primitif Commerce 2024 :

Le Budget Primitif Commerce est en équilibre en dépenses et recettes.

- En section de fonctionnement pour un montant de 55 591.25€

- En section d’investissement pour un montant de 7 303.72€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Budget Primitif Commerce 2024.

9. Vote du Budget Primitif Assainissement 2024 :

Le Budget Primitif 2024 Assainissement est en équilibre en dépenses et en recettes : - En section de fonctionnement pour un montant de 182 243.11€

- En section d’investissement pour un montant de 177 531.58€

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le Budget.10. Vote du Budget Primitif CCAS 2024 :

En dépenses de fonctionnement : 8 875 .10 € avec le report du déficit de l’année 2023 de 1 025.10 € En recettes, il est noté un montant de 8 875.10 €

Le budget est voté à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

11. Vote des taux d’imposition 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de voter les taux des taxes pour l’exercice 2024 comme suit :

 Taxe foncière sur le bâti : 30.92%

 Taxe foncière non bâti : 22.18%

 Le taux de la taxe d’habitation : 16.73%

 La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.70%

12. Fongibilité des crédits :

La fongibilité des crédits donne la possibilité, sans passer par le Conseil Municipal de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement déterminées à l’occasion du budget 2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

13. Création d’une crèche :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vineuil dispose d’une population jeune et constate, dans le même temps, l’absence de modes de garde pour la petite enfance.

Pour cette raison, le Conseil Municipal a opté pour la création d’une crèche de 12 places destinée principalement aux enfants de 0 à 3 ans.

Le coût du projet est de 407 252 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSE HT :

- Travaux : 334 000.00 €

- Maîtrise d’œuvre : 31 730.00 €

- Mobilier et matériel divers : 29 987.00 €

- Diagnostics divers : 11 535.00 €

407 252.00 €

RECETTE HT :

- Subvention de la Région 102 601.60 €

- Subvention de la CAF 204 000.00 €

- Subvention du Département 19 200.00 €

- Autofinancement 81 450.40 €

407 252.00 €

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération. Monsieur RIBEREAU relève que le montant alloué pour le mobilier ne sera pas suffisant. Monsieur MORET précise que le devis a été fait pour démarrer le projet.

Pour information, Monsieur Le Maire signale que l’appel d’offres pour les entreprises sera fait très prochainement. Les travaux débuteraient en septembre 2024, pour une ouverture prévue en septembre 2025.

Monsieur le Maire précise qu’il serait préférable pour le mode de fonctionnement que celui-ci soit de la compétence communautaire. Sachant que la crèche de Levroux accueille déjà des enfants de Vineuil.14. Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDEI pour la dissimulation des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques :

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de Vineuil, Monsieur le Maire a sollicité le SDEI pour une étude de dissimulation des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques route de Châteauroux.

Le coût des travaux pour la dissimulation de ces réseaux est de 257 600 € HT et la participation de la commune serait de 43 700 € HT.

Après l’exposé, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

15. Avis sur l’extension d’une unité de méthanisation présentée par la SAS BRION AGROENERGIES sur la commune de BRION :

Monsieur le Maire expose que la SAS BRION AGROENERGIES a déposé une demande d’autorisation pour l’extension d’une unité de méthanisation sise à 770 chemin de la Fond du Père, sur la commune de BRION.

La commune de Vineuil étant située dans le périmètre d’affichage, elle doit donner son avis sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande.

16. Numérotation des parcelles F0305, F0306, F0307 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir la numérotation des habitations par délibération.

Les parcelles F0305, F0306, F0307 route de Villers ont été créées à la suite d’une division cadastrale. Il propose de les numéroter ainsi :

F0305 au N° 21

F0306 au N° 19

F0307 au N° 17

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

17. Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Vineuil.

Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) propose des prestations en matière d’accompagnement social, familial, vie professionnelle ou consommation.

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2024.

Il désigne Monsieur LEHERICEY, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Vineuil au sein du CNAS.

18. Projet d’installation d’une antenne relais Bouygues Télécom sur la commune de Vineuil :

Monsieur le Maire évoque la sollicitation reçue en Mairie concernant un projet d’installation sur l’espace public d’une antenne relais Bouygues Télécom. L’endroit défini serait au dépôt vert, moyennant un loyer versé à la commune. Selon l’emprise au sol le Conseil Municipal émettra un avis favorable ou non.

19. Demande de participation aux frais de scolarité de l’école Immaculée Conception :

L’école Immaculée Conception de Buzançais demande la participation de la commune pour les 3 enfants scolarisés dans son établissement et domiciliés à Vineuil. Monsieur le Maire rappelle que dès lors que la commune possède une école en capacité d’accueillir les enfants, la participation de la commune ne peut pas avoir un caractère obligatoire.

Le Conseil Municipal refuse cette participation.20. Demande de subvention pour un séjour scolaire (Collège de Levroux) :

Le collège de Levroux sollicite la commune de Vineuil, pour une aide concernant un voyage en Espagne et en Allemagne.

Le Conseil Municipal n’y est pas favorable, mais le sujet ne reste pas clos pour les autres années avec plusieurs idées à étudier.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle la date du 9 juin 2024 pour les élections européennes. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la manifestation du 15 juin 2024. A cette occasion, sera organisée l’inauguration du City Stade, et des remises de médaille. La date est encore à confirmer. - Monsieur MARQUETON demande si Monsieur le Maire aurait des informations concernant l’avenir du silo. Il n’a pas de réponse à apporter.

- Monsieur LEHERICEY fait un bilan concernant le goûter des anciens. Il propose de réorganiser une petite animation pour le goûter de l’année prochaine, et d’organiser un voyage prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.