Procès Verbal - 1730967548 Proces Verbal cm 11 07 24

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Procès Verbal - 1730967548 Proces Verbal cm 11 07 24 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1730967548 Proces Verbal cm 11 07 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL du Conseil Municipal

Séance du jeudi 11 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le onze juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 01 juillet 2024, s'est réuni sous la présidence de Bernard BACHELLERIE.

Sont présents: Bernard BACHELLERIE, Christophe LUMET, Corinne VAUGEOIS, Patrice MORET, Evelyne VALIN, Emilie DA CUNHA MOTA, Bertrand DESCOUTURES, Monique RICHARD, Bruno LEHERICEY

Représentés: Helene PROVOST, Corinne GAURON

Excuses: Daniel MARQUETON

Absents: Alexis RIBEREAU, Serge ROBIN

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Patrice MORET est désigné secrétaire de séance, qui l’accepte.

1. Approbation du précédent procès-verbal – du Vendredi 29 mars 2024 :

Le procès-verbal de la séance du vendredi 29 mars 2024 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Situation financière : Monsieur le maire expose la situation financière au Conseil Municipal. Il fait observer une situation stable en ce milieu d’année.

Mme VAUGEOIS demande la description du poste 617 en dépense de fonctionnement « Etudes et recherches ». Ce poste concerne les études sur le repérage d’amiante réalisées par SOCOTEC pour la crèche.

Monsieur le Maire note une forte augmentation du poste 60612 (énergie).

De janvier à novembre 2023, le montant était de 35 000 euros, et en ce milieu d’année le montant s’élève déjà à 37 000 euros.

Mr LEHERICEY demande des précisions sur le poste 65133 Secours d’urgence. Ce montant est reporté chaque année et concerne une aide particulière pour des personnes en difficulté. Cette dépense relève des compétences du CCAS. Ce poste sera supprimé du budget principal et inscrit au budget du CCAS.

3. Décisions du Maire :

- Objet : Décision modificative N°1 au budget 2024 de la commune - DE_2024_20

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une erreur de saisie, les prévisions de l'autofinancement sont déséquilibrées.

Afin de rééquilibrer ces opérations d'ordre sur l'exercice 2024, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative N° 1 suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -30000.00

60612 Énergie - Électricité 30000.00

TOTAL : 0.00 0.00INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 au Budget 2024 de la commune.

- Objet : Décision modificative N°1 au budget 2024 Boulangerie - DE_2024_21

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a un écart de 0,05 € entre le montant de la délibération d'affectation (53 191,20€) et le montant de l'excédent de fonctionnement (002) repris au budget 2024 (53 191,25€).

Il convient donc de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative N° 1 suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté -0.05

752 Revenus des immeubles 0.05

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 au Budget Boulangerie 2024.

4. Délibérations :

- Objet: Numérotation des parcelles F0305, F0306 et F0307 - Annule et remplace la délibération N° DE_2024_18 du 29 mars 2024 pour erreur de saisie - DE_2024_22

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, la numérotation des habitations afin d'en faciliter le repérage.

Monsieur le Maire expose que route de Villers, les parcelles F0305, F0306 et F0307 ont été créées à la suite d'une division cadastrale.

Il convient donc d'attribuer un numéro à ces parcelles en vue de la construction future d'habitations.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'annuler la délibération N° DE_2024_18 du 29 mars 2024 et d’attribuer la numérotation comme suit :

• le numéro 17 route de Villers à la parcelle F0307 :

• le numéro 19 route de Villers à la parcelle F0306

• le numéro 21 route de Villers à la parcelle F0305

•

Lors des constructions des nouvelles habitations, Mme VALIN demande qui prend en charge la construction d’un bateau devant les sorties de garage.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant la création d'un bateau, il est nécessaire pour le propriétaire de remplir une demande de modification de trottoir ou demande de bateaux sur trottoir auprès de la commune, qui délivrera une autorisation. Cette modification est à la charge du propriétaire. Monsieur LUMET précise que le jour ou l’enrobé devra être fait sur le trottoir, ces travaux seront à la charge de la commune.- Objet: Création d'une servitude de passage au profit de la commune pour une canalisation d'eaux pluviales - DE_2024_23

Monsieur le Maire rappelle qu’une canalisation enterrée des eaux pluviales passe en bordure des parcelles F n°316 appartenant à Monsieur Bertrand DESCOUTURES et F n°318 appartenant à Madame Nicole PAUPLIN.

Monsieur le Maire expose, qu’afin de permettre l’entretien de cette canalisation, il convient de créer une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées F n° 316 (fonds servants) appartenant à Monsieur Bertrand DESCOUTURES et F n° 318 (fonds servants) appartenant à Madame Nicole PAUPLIN au profit de la commune de Vineuil (fonds dominants).

Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de deux mètres située à un mètre de part et d’autre de la canalisation enterrée, telle que son emprise est figurée au plan annexé approuvé par les parties. Cette canalisation part du chemin de Garenne pour aboutir à l'extrémité de la parcelle cadastrée section F numéro 318.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Le propriétaire du fonds dominant l’entretiendra à ses frais exclusifs.

Il s’oblige à remettre à ses frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d’installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.

En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à des seuls frais la réparation sans délai.

La présente convention de servitude est évaluée à cent cinquante euros (150,00€). Les frais de la présente constitution de servitude seront supportés à parts égales entre les parties, soit un tiers chacun, pour un montant total de neuf cents euros (900,00€).

1) Vu le projet de servitude de zonage présenté sur le plan de division joint en annexe, 2) Considérant la nécessité de créer une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées F n° 316 et F n° 318,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cette servitude et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

- Objet: Présentation du Rapport Annuel du Délégataire année 2023 - Service Assainissement - DE_2024_24

Sur la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe LUMET, adjoint, présente le Rapport

Annuel du Délégataire (RAD) du service assainissement pour l’année 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales (art. L 1411-3),

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire du service

assainissement de l’année 2023.

- Objet: Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement pour l'année 2023 - DE_2024_25

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LUMET qui présente le Rapport Annuel sur le Prix et

la Qualité du Service public (RPQS) de l'assainissement pour l'année 2023.

Les éléments financiers sont les suivants :

- le volume épuré en 2023 est de 35 000 m³ contre 42 000 m³ sur l’année 2022

- le nombre d’abonné à légèrement augmenté, 456 en 2023 contre 447 en 2022

- les impayés sont de à 847 euros en 2023 contre 1534 euros en 2022

- le prix de l’assainissement à légèrement augmenté il est de 2.17 € en 2023 contre 2.08 € en 2022.

Les éléments techniques sont les suivants :

La charge polluante était de 28 % alors que la charge hydraulique était de 81%, cela prouve que notre

réseau n’est pas encore très bon, nous devrions avoir sensiblement le même taux, le nombre de bilan

pour la qualité des eaux est de 2 avec un résultat 100% conforme de l’eau épurée, cette année 24 tonnes

d’égout ont été écurées au niveau des roseaux, le linéaire de réseau est de 9 km 900, il y a eu 15interventions de la part de la SAUR pour déboucher, et 5 interventions pour le nettoyage des pompes

de relevage.

La commune a récupéré une partie de la redevance versée à la saur d’un montant de 18 000 euros.

Le capital restant de la dette sur l’emprunt de la station est de 96 511 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales (art L224-5),

Vu le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l'assainissement pour l’année 2023

du délégataire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public de l'assainissement de l’année 2023.

- Objet: Location d'un parcelle communale sur la Zone Artisanale du Petit Souper pour l'implantation pylône de radiotéléphonie mobile - DE_2024_26

Suite à l’identification d’un besoin de couverture en téléphonie, la société Bouygues Télécom souhaite installer un pylône de radiotéléphonie mobile sur la zone artisanale du Petit Souper. M. Le Maire présente un projet, porté par la société Cellnex France Infrastructures (CFI), d’implantation d’un pylône sur la parcelle H1223 qui appartient à la commune. La surface occupée serait d’une superficie maximale de 80 m2 située en bas à gauche de la parcelle sur la base de 8m de large et 10 m de profondeur.

CFI propose une convention de location qui stipule que :

- La commune donne en location à CFI une partie de la parcelle H1223 afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique composée d’infrastructures et d’équipements techniques pour la fourniture des services,

- CFI s’engage à verser une redevance annuelle de 3 000€ net par an à laquelle pourra s’ajouter une redevance annuelle complémentaire de 500€ net en cas d’accueil d’un second opérateur mobile. La redevance est indexée de 1% chaque année,

- La durée de convention est de 12 ans reconductible par période de 12 ans.

Après entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Emet un avis favorable au projet, porté par la société CFI, d’implantation d’un pylône sur la Zone du Petit Souper, parcelle communale H1223, pour une superficie maximale de 80 m2.

- Accepte le contrat bail à intervenir avec CFI, pour une durée de 12 ans, moyennant une redevance annuelle de 3 000€ net par an à laquelle pourra s’ajouter une redevance annuelle complémentaire de 500€ net par an en cas d’accueil d’un second opérateur mobile. La redevance sera indexée de 1% chaque année.

- Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un représentant, à signer tout document ou Acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Objet: Réhabilitation du dojo en micro crèche - Attribution des offres - DE_2024_27

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 juin 2024 avec le cabinet BIAGEO pour étudier le

rapport de l’analyse des offres. Monsieur Bertrand DESCOUTURES, conseiller municipal, étant

impacté par le futur projet, se retire et ne prend pas part au vote.

Les critères de sélection sont 20 points sur le prix et 20 points sur la valeur technique.

Pour le lot n° 1 – GROS ŒUVRE - VRD, 3 candidats ont répondu

Entreprise Montant HT Note sur

20 points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

SAS NOUVELLE

BERNARDEAU

60 594,25 10 9 19 1

ENTREPRISE ROGER

DESIRE

69 655,76 8,7 9 17,7 2

BATTY CONSTRUCTION 82 000,00 7,4 9,5 16,9 3Pour le lot n° 2 – CHARPENTE/COUVERTURE, 2 entreprises ont répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

SARL GAUGRY DP 24 144,73 10 9,5 19,5 1 SAS PASQUET 26 825,30 9 10 19 2

Pour le lot n° 3 – MENUISERIE EXTERIEURE, 3 entreprises ont répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

ENTREPRISE

DESCOUTURES

36 041,70 10 9 19 1

SAS BRICE BOIS

CONCEPT

42 315,39 8,5 9,5 18 2

GIFFARD CENTRE

LOIRE

58 707,40 6,1 7,5 13,6 3

Pour le lot n° 4 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS, 3 entreprises ont répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

SAS DENIOT

ENTREPRISES

18 238,29 10 10 20 1

GIFFARD CENTRE

LOIRE

35 090,96 5,2 4 9,2 3

LES MENUISERIES

DU CENTRE

25 544,14 7,1 9,5 16,6 2

Pour le lot n° 5 – PLAQUISTERIE/FAUX PLAFOND, 1 entreprise a répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

LES MENUISERIES

DU CENTRE

38 198,65 9,5 9,5 19 1

Pour le lot n° 6 - ELECTRICITE, 4 entreprises ont répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

FENELEC 28 299,00 20 18 38 1 EMB MITTERAND 36 985,70 15,3 20 35,3 2 VAUGEOIS

ELECTRONIQUE –

AGENCE CARELEC

39 181,72 14,4 19 33,4 3

BRUNET SAS 43 262,00 13,1 19 32,1 4

Pour le lot n° 7 – PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION, 3 entreprises ont répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

SAS ROBY 45 177,18 20 20 40 1 BRUNET SAS 49 741,00 18,2 19 37,2 2 HERVE

THERMIQUE SAS

57 382,00 15,7 20 35,7 3Pour le lot n° 8 – CARRELAGE/FAIENCE, 1 entreprise a répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

SARL TETOT 15978,10 10 9,5 19,5 1

Pour le lot n° 9 - PEINTURE, 3 entreprises ont répondu

Entreprise Montant H.T. Note sur 20

points

Valeur

technique

sur 20 pts

Note totale Classement

SARL JEAN-

CLAUDE VACHER

31 856,50 10 9,5 19,5 1

AFIRENO 37 171,01 8,6 10 18,6 3 SAS BIDAULT 35 474,66 9 10 19 2

Au vu de l’analyse, Monsieur le Maire propose de retenir :

• Pour le lot 1 : la société SAS NOUVELLE BERNARDEAU pour un montant de 60 594,25 euros H.T.

• Pour le lot 2 : la société SARL GAUGRY DP pour un montant de 24 144,73 euros H.T.

• Pour le lot 3 : la société DESCOUTURES pour un montant 36 041,70 euros H.T.

• Pour le lot 4 : la société SAS DENIOT ENTREPRISES pour un montant 18 238,29 euros H.T.

• Pour le lot 5 : la société LES MENUISERIES DU CENTRE pour un montant 38 198,65 euros H.T.

• Pour le lot 6 : la société FENELEC pour un montant 28 299,00 euros H.T.

• Pour le lot 7 : la société SAS ROBY pour un montant 45 177,18 euros H.T.

• Pour le lot 8 : la société SARL TETOT pour un montant 15 978,10 euros H.T.

• Pour le lot 9 : la société SARL JEAN-CLAUDE VACHER pour un montant 31 856,50 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir les candidatures

proposées par Monsieur le Maire. Les travaux devraient commencer en septembre 2024.

5. Questions diverses :

- Reprise de la pompe de relevage des millepertuis : L’association syndicale des copropriétaires du lotissement des Millepertuis sollicite la commune pour la reprise et le fonctionnement de la pompe de relevage, celle-ci faisant partie du réseau d’assainissement.

Monsieur LUMET en collaboration avec la Saur, étudie le projet. Monsieur le Maire propose d’en délibérer lors d’un prochain conseil.

- Repas à domicile : Monsieur le Maire expose que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de LEVROUX propose un service de livraison de repas à domicile.

Les personnes extérieures à la commune de Levroux peuvent bénéficier de cette prestation, moyennant une participation financière supplémentaire de 2 € par repas pour contribuer aux frais de livraison. Le CCAS de Levroux souhaite demander cette participation à la commune de Vineuil. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle participation de la commune.

Après en avoir échangé et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas participer financièrement aux frais de livraison demandé par le CCAS de Levroux pour les raisons suivantes : 1. Les usagers n’ont pas l’obligation de se faire livrer des repas par la commune de Levroux 2. Considérant que différentes structures proposent le même service et sollicitent aucune participation financière à la commune

3. Considérant le risque de distorsion de concurrence.- Manifestation du 15 juin dernier « inauguration du city stade » : Monsieur le Maire remercie tous les

élus qui se sont impliqués lors de cette évènement. Il souligne l’importance de ce genre de

manifestation auprès des élus. De part leur venue, ils connaissent la commune visuellement. Cela leur

permet d’avoir une meilleure compréhension des projets lorsque la commune dépose un dossier de

subventions.

- Arrêtés au « chant de l’enclume et au city stade : Après des incivilités constatées, Monsieur le Maire

expose au Conseil Municipal avoir pris deux arrêtés pour leur utilisation.

a. Au « chant de l’enclume » : Notamment pour les rassemblements non autorisés

b. Au city stade : Mise en place des horaires d’utilisation 8h à 21h ; interdiction de consommer

de l’alcool, de jouer avec des crampons etc…

c. Il est proposé de poser un panneau avec une chaussure à crampons barrée à l’entrée du site.

d. Les deux arrêtés ont été transmis à la gendarmerie de Levroux, qui pourra prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de ces arrêtés.

- Demande de changement des tables en bois à la salle St Vincent : Madame VALIN demande la possibilité de changer les tables en bois de la salle St Vincent par des tables moins lourdes, le sujet est à l’étude.

- Devis pour l’école : Avec l’augmentation du nombre d’enfant à l’école de Vineuil, il est nécessaire de racheter des tables, Monsieur MORET a fait une demande de devis.

- Après-midi pour les anciens : Monsieur LEHERICEY propose de reconduire les jeudis après-midi l’année prochaine pour les anciens, l’affluence étant constante entre 14 et 23 personnes toute l’année. Un voyage est organisé pour les plus de 62 ans au mois de novembre au cabaret de Vierzon.

- Monsieur DESCOUTURES demande s’il est prévu par la Communauté de Communes de Levroux une livraison de poubelle ou de conteneur pour les particuliers afin de palier la dégradation des poubelles par les animaux errants.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a rien de prévu à ce sujet, dans l’immédiat.

La commune a fait une commande auprès de la Communauté de Commune pour acheter des poubelles de ville avec deux compartiments (un jaune, un noir). Elles seront installées au Foyer Rural, devant la Mairie, et au city stade.

- Accueil de loisirs : Monsieur MORET informe les membres du Conseil que l’accueil de loisirs de cette année fonctionne très bien. Beaucoup d’enfants sont inscrits. 70 enfants en moyenne sur la période, qui s’étend cette année du 08 juillet au 02 aout 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.