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Procès Verbal - 1744873035 Proces verbal du 28032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vineuil.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Département
de
l’Indre
Arrondissement
de
Châteauroux
Canton
de
Levroux
Commune
de
VINEUIL
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
28
mars
2025 :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
mars,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
17mars
2025,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
BACHELLERIE.
Sont
_présents
:
Bernard
BACHELLERIE,
Christophe
LUMET,
Patrice
MORET,
Daniel
MARQUETON,
Evelyne
VALIN,
Monique
RICHARD),
Bruno
LEHERICEY,
Corinne
GAURON,
Serge
ROBIN,
Bertrand
DESCOUTURES,
Emilie
DA
CUNHA
MOTA,
Hélène
PROVOST
Représentée : Corinne
VAUGEOIS
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Bruno
LEHERICEY
Absente
:
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
MORET
Patrice
est désigné
secrétaire
de
séance,
qui
l’accepte.
1.
Approbation
du
précédent
procès-verbal
du
13
février
2025
:
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
sur le procès-verbal
de
la séance
du jeudi
13
février
2025. Le
procès-verbal
n’appelant
aucune
autre
observation
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Décisions
du
Maire :
Monsieur
le Maire
informe
avoir
pris
le
12
mars
2025
la décision
suivante :
%
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
d’un
bâtiment
communal,
d’engager
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
HT
en
€
Libellé
Taux
Montant
en
€
Travaux
de
CRST
30%
3 448.83
climatisation réversible
dans
un
Auto
bâtiment
11 496.09
Financement | 70 %
8 047.26
communal Total HT
11 496.09
Total
100 %
11 496.09
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
approuve
la décision. 3.
Budget
Commune
2024
:
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
commune
- DE
2025
04
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Bernard
BACHELLERIE,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
- déclare,
à l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
; il est
accepté
à l’unanimité.
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
commune
- DE
2025
05
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Madame
Monique
RICHARD),
sans
la présence
de Monsieur
le Maire,
présente
le compte
administratif qui
se
résume
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
[Recettes
ou | Dépenses
ou | Recettes
ou | Dépenses
ou | Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
2
764
766.51
305
379.20
3 070
145.71
Opérations
exercice
|170 495.28
320
552.82
778
388.15
1 095
893.89
948
883.43
1 416
446.71
Total
170
495.28
3 085
319.33
778
388.15
1
401
273.09
948
883.43
4 486
592.42
Résultat
de
clôture
2
914
824.05
622
884.94
3
537
708.99
Restes
à
réaliser
1 571
468.43
673
762.81
1
571
468.43
673
762.81
Total
cumulé
1 571
468.43
3 588
586.86
622
884.94
1
571
468.43
4 211
471.80
Résultat
définitif
2017
118.43
622
884.94
2 640
003.37
Le
résultat
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
317
505
€
et
celui
de
l’investissement
un
excédent
cumulé
de
2
914
824
€.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-
dessus. Objet
: Affectation
du
résultat
du
budget
commune
2024
- DE
2025
06
- Vu
la délibération
2025-03
actant
la dissolution
du
CCAS
et
l'intégration
de
son
résultat
de
fonctionnement
2024
soit
un
excédent
de
5
829,30
€,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
- Considérant
qu’il
y’a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’affecter
les
résultats
2024
comme
suit :
Résultat
002
: excédent
de
fonctionnement
: 622
884.94
€
excédent
budget
principal
+
5
829.30
€
excédent
budget
CCAS
Soit
628
714.24
€
Affectation
à l’excédent
reporté
(Report
à nouveau
créditeur
au
002)
: 628
714.24
€
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
commerce
- DE
2025
07
Conforme
à celui
du
Trésorier,
il est
voté
à l’unanimité. Obijet
: Vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
commerce
- DE
2025
08
Hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
Présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou|Dépenses
ou|Recettes
ou
|Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
7
303.72
53
191.20
60
494.92
Opérations
exercice
433.40
2415.20
433.40
2
415.20
Total
7 303.72
433.40
55
606.40
433.40
62
910.12
Résultat
de
clôture
7 303.72
55
173.00
62
476.72
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
7
303.72
55
173.00
62
476.72
Résultat
définitif
7
303.72
55
173.00
62
476.72
Le
conseil
municipal
vote
et
arrête,
à
l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
du
budget
commerce
- DE
2025
09
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
BACHELLERIE
Bernard
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
55
173.00
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
53
191.20
€
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
1
981.80
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
55
173.00
€
A.EXCEDENT
AU
31/12/2024
55
173.00
€
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg 002)
55
173.00
€
B.DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2024
budget
assainissement
- DE
2025
10
- déclare,
à
l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
; il est
accepté
à l’unanimité.
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2024
budget
assainissement
- DE
2025
11
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou|Dépenses
ou|Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
137
431.58
137
431.58
Opérations
exercice
|29 755.52
33
986.89
37
583.82
39
922.11
67
339.34
73
909.00
Total
167
187.10
33
986.89
37
583.82
39
922.11
204
770.92
73
909.00
Résultat
de
clôture
133
200.21
2
338.29
130
861.92
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
133
200.21
2
338.29
130
861.92
Résultat
définitif
133
200.21
2
338.29
130
861.92
Le
conseil
municipal
vote
et
arrête,
à
l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
budget
assainissement
- DE
2025
12
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
BACHELLERIE
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
2 338.29
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg 002)
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
143
537.75
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
2 338.29
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
2 338.29
€
A.EXCEDENT
AU
31/12/2024
2 338.29
€
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
2
338,29
€
B.DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Monsieur
le
Maire
observe
une
nette
progression
des
dépenses
en
2024
sur
les
différents
postes,
comme
l’énergie,
l’entretien
et les réparations
des
bâtiments
publics
(réparations
toitures,
plomberie,
peinture),
les
travaux
de
voiries,
l’assurance
multirisque,
l’eau
et
l’assainissement,
les
études
et
recherches
liées
à
l’acquisition
de
terrain
et les travaux
de
la crèche.
Il
souligne
des
hausses
de
tarifs
de
l’énergie,
et
demande
d’être
particulièrement
vigilants
sur
l’utilisation
de
l’éclairage
et du
chauffage
des
différents
sites
de
la commune.
4.
Présentation
des
travaux
2025
—
Budget
commune
Avant
de
poursuivre
les
votes,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LUMET
pour
exposer
les
différents
travaux
en
projet
sur
la commune.
a) b) c) d) 8) h) j k) D m) n)
Etude
sur
l’aménagement
du
centre
bourg
pour
un
montant
de
15
000
€.
Frais
de
notaire
pour
l’achat
du
terrain
place
de
l’ancienne
gare
1 010
€.
Achat
d’un
terrain
pour
l’aménagement
du
centre
bourg,
frais
de
notaire
et
diagnostic
pour
un
montant
de
53
990
€.
Travaux
au
cimetière
: Réfection
du
mur
extérieur,
travaux
réalisés
en
partie
en
régie.
Un
projet
de
columbarium
et le réaménagement
du jardin
du
souvenir
sont
à l’étude
et en
attente
d’un
devis.
Projet
et travaux
pour
un
montant
de
30
000
€.
Aménagement
de
la place
de
l’église
pour
un
montant
de
270
000
€.
Travaux
pour
la crèche
: pour
un
montant
de
504
695
€.
Travaux
au
studio
(ancienne
poste)
: pour
un
montant
de
5 000
€, travaux
fait
en
grande
partie
en
régie. Aménagement
de construction,
pour
la climatisation
sur un
bâtiment
rue
de
la poste
et la réparation
des
volants
roulants
de
la maison
des
associations
pour
un
montant
de
30
000
€.
Travaux
de
voirie
: chemin
piétonnier
qui
mène
à
l’étang
de
Vineuil
(les
travaux
débuteront
fin
juin),
et
la création
d’un
collecteur
des
eaux
pluviales
au
lotissement
des
érables.
Montant
prévu
de
180
000
€.
Installations
de
voirie
: avec
l’aménagement
du
centre
bourg
et
les
panneaux
de
signalisations
{avec
la nouvelle
base
adresse)
pour
un
montant
de
820
000
€.
Achats
d’illuminations
pour
un
montant
de
2 500
€.
Matériels
et ouvrages
divers
: prévisions
en
cas
de
panne
pour
un
montant
de
5 000
€.
Matériel
informatique:
achat
d’un
vidéoprojecteur
et
renouvellement
du
matériel
informatique
pour
un
montant
de
25
000
€.
Remplacement
du jeu
à
l’école
pour
un
montant
de
15
000
€. 5.
Budget
Commune
2025
:
Objet
: Vote
du
budget
primitif
commune
2025
- DE
2025
13
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le budget
primitif 2025
de
la commune.
- Considérant
que
le budget
primitif 2025
de
la commune
est
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et en
recettes :
-
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 639
746,22
€
-
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
4
532
558,54
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le budget
primitif 2025
de
la
commune
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
commerce
- DE
2025
14
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le budget
primitif commerce
2025.
- Considérant
que
le
budget
primitif
2025
commerce
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
57
664,00
€
-
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
7
303,72
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
le
budget
primitif
2025
commerce
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
Objet
: Vote
du
budget
assainissement
2025
- DE
2025
15
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le budget
primitif
assainissement
2025.
- Considérant
que
le budget
primitif
2025
assainissement
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes
: -
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
172
511,92
€
-
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
161
800,21
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
primitif
2025
assainissement
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
- DE
2025
16
Conformément
à l'article
1636-B
du
Code
Général
des
Impôts,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à fixer
le taux
des
impôts
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
—
les
taux
des
taxes
pour
l’exercice
2025
seront
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 30,92
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 22,18
%
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
: 16,73
%
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 17,70
% Objet
: Fongibilité
des
crédits
- DE
2025
17
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui est donnée,
le Maire
rend
compte
de ces
mouvements
de crédits
auprès
de l'assemblée
délibérante
lors
de
sa plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Considérant
que
la
Collectivité
a
adopté
la
nomenclature
depuis
le
1€T
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’unanimité
cette
délibération.
Objet
: Tarifs
des
tickets
de
pêche
à compter
du
1er
avril
2025
- DE
2025
18
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
revalorisation
du
montant
des
tickets
de
pêche
a
été
faire
le
16
novembre
2023.
Il propose
de
fixer
le prix
des
tickets
de
pêche,
à compter
du
17
avril
2025,
comme
suit
:
Abonnement
à la journée
:
6 euros
Abonnement
annuel
(-de
18
ans)
Vineuil
:.... 20
euros
Abonnement
annuel
résidants
de
Vineuil
:...
50
euros
Abonnement
annuel
extérieurs
:...................... 60
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
la décision.
- Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
DE 0352023
du
16
novembre
2023.
4
: Points
divers
:
-
Déploiement
de
la
fibre
dans
le département
de
l’Indre
: La
fin
du
réseau
cuivre
pour
la commune
de
Vineuil
pourrait
être
à compter
de
2029-2030
-
Panneau
Pocket: Nouvel
outil
de
communication
pour
la
commune,
qui
se
complète
avec
le
site
internet.
Vous
retrouvez
la
vie
locale
dans
une
seule
et
unique
application.
La
population
reçoit
en
temps
réel
les
notifications
et
les
actualités
de
notre
territoire.
-
Début
des
travaux
pour
l’antenne
Bouygues
qui
sera
installée
au
dépôt
vert.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
Secrétaire
de
séapice
Patrice