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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 10 novembre 2025.
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugénie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Gérard SERVIES à Marie-Christine EWANS.
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA, Daniel MARGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX
************
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025 ADOPTE A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS REGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE-NUMÉRIQUE-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2025_151 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2025 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE 2
2025_152 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE 2025
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour et 8 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
2025_154 - CESSION D'UN VEHICULE REFORME
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2025_156 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_158 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BS 194 (EX BS 160)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_159 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE BS 194 (EX BS 160) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
URBANISME
DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2025_161 - PRU YSER - CONVENTION DE PARTENARIAT
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX
DELEGATION DE GERARD CHAUSSET
2025_162 - CREATION D'UN DEVERSOIR DE PROTECTION CATHODIQUE PARCELLE COMMUNALE DS 0055 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC REGAZ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_163 - OPERATION OIM BORDEAUX INNO CAMPUS - OUVRAGES D'ECLAIRAGE PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CREATION D'UNE VOIE VERTE CONSTITUTIVE DU REVE 2 RUE CHARLES DARWIN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC BORDEAUX METROPOLE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_164 - OPERATION OIM BORDEAUX INNO CAMPUS - REVE 2 RUE CHARLES DARWIN - CONVENTION DE REFACTURATION DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES OUVRAGES D'ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE PESSAC
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour 3
2025_165 - SALLE DES FETES DE MERIGNAC CENTRE : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_166 - KRAKATOA - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
DELEGATION DE SYLVIE CASSOU-SCHOTTE
2025_167 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE BAIL A LOYER DU PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DES FAUVETTES
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2025_169 - RACHAT DES BIENS NECESSAIRES AU SERVICE DELEGUE D'EXPLOITATION DU PIN GALANT DETENUS PAR LA SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
VIE ASSOCIATIVEJEUNESSE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2025_171 - DENOMINATION DU POLE JEUNESSE DE MERIGNAC ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2025_174 - ATTRIBUTION DES ACCORDS-CADRES N° 2025-MER039 À 048 RELATIFS A LA FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES, DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE DE MERIGNAC ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_175 - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N° 2025-MER083 RELATIF A L'ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS MUNICIPAUX
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
2025_176 - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE ET AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE POUR LA REHABILITATION DES GROUPES SCOLAIRES JULES FERRY, JEAN MACE ET OSCAR AURIAC ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES 4
DELIBERATIONS DEGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2025_150 - BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 - COMMUNICATION PREND ACTE
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE-NUMÉRIQUE-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2025_153 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026 PREND ACTE
2025_155 - DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'ANNEE 2026 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Madame Anne-Eugénie GASPAR, Madame Patricia NEDEL, Monsieur Pierre SAUVEY
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2025_157 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
PREND ACTE
URBANISME
DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2025_160 - PRU YSER - BILAN DE LA CONCERTATION
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
DELEGATION DE SYLVIE CASSOU-SCHOTTE
2025_168 - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MERIGNAC
PREND ACTE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DELEGATION DE BASTIEN RIVIERES
2025_170 - RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2025
PREND ACTE 5
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DELEGATION DE LOIC FARNIER
2025_172 - ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2025 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Eve MICHELET
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - PRÉVENTION - EGALITÉ FEMMES HOMMES DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2025_173 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2025
PREND ACTE
Séance levée à 22h00