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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mér gnac 1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint au Maire, par suite d'une convocation en date du 1er avril 2025.
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Serge BELPERRON, Léna BEAULIEU (à compter de la délibération n° 2025-036), Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugénie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES (jusqu’à la délibération n° 2025-042), Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Patrice LASSALLE-BAREILLES à Thierry MILLET (à compter de la délibération n° 2025-044), Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES (jusqu’à la délibération n° 2025-042).
ABSENTE : 1
Mesdames : Léna BEAULIEU (jusqu’à la délibération n° 2025-055), Maria GARIBAL (à compter de la délibération n° 2025-044).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
************
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2025 ADOPTE A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS REGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
DELEGATION D'ALAIN ANZIANI
2025_033 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE SEVERINI HABITAT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour érignac » 2
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2025_034 - AFFECTATION PROVISOIRE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
2025_035 - AFFECTATION PROVISOIRE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
2025_037 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2025_039 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
2025_040 - TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- EMPLOI
DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2025_043 - ASTREINTES ADMINISTRATIVES - INFRACTIONS AUX REGLES D'URBANISME ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX
DELEGATION DE GERARD CHAUSSET
2025_045 - BILAN DU CONTRAT DE CODEVELOPPEMENT 5 (2021-2023) AVEC BORDEAUX METROPOLE
PREND ACTE
2025_046 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC ORANGE - RUE DES ETOURNEAUX
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES
DELEGATION DE JOEL GIRARD
2025_048 - SAEM GERTRUDE : RAPPORT ANNUEL 2023
PREND ACTE érignac » 3
JEUNESSE, PRÉVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2025_053 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION QUARTIER LIBRE 2025 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2025_055 - MAISON DE LA NATURE : PRIME DE NOTE D'INTENTIONS ARCHITECTURALES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
DELIBERATIONS DEGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2025_036 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
2025_038 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS- HABITAT-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- EMPLOI
DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2025_041 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS "AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 32 voix pour et 1 abstention : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES Ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain ANZIANI, Monsieur Jean-Charles ASTIER, Monsieur Serge BELPERRON, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Maria GARIBAL, Madame Anne-Eugénie GASPAR, Monsieur Olivier GAUNA, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Daniel MARGNES, Madame Patricia NEDEL, Madame Christine PEYRE, Madame Marie RECALDE, Monsieur Bastien RIVIERES, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Pierre SAUVEY
2025_042 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES STRATEGIES D'INSERTION DE TECHNOWEST (ADSI TECHNOWEST)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
Ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote : Madame Anne-Eugénie GASPAR, Madame Patricia NEDEL, Monsieur Pierre SAUVEY érignac VW 8". 4
2025_044 - DENOMINATION DE VOIE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
DELEGATION DE SYLVIE CASSOU-SCHOTTE
2025_047 - CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTÉ DES COMPETENCES 2025- 2027 (CTEC) AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LE CCAS DE MERIGNAC ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
Ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Monsieur Alain CHARRIER
LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES
DELEGATION DE JOEL GIRARD
2025_049 - MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE DE LA VILLE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES,
VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2025_050 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS "ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLE"
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 30 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
Ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Monsieur Jean-Charles ASTIER, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Monsieur Kubilay ERTEKIN, Madame Emilie MARCHES, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Gérard SERVIES, Monsieur Fatou THIAM
2025_051 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS "CULTURE ET SPORTS"
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 40 voix pour
Ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote : Madame Mauricette BOISSEAU, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Monsieur Joël GIRARD, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Marie-Eve MICHELET, Madame Cécile SAINT-MARC, Monsieur Eric SARRAUTE
2025_052 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS "DIVERSES" ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 42 voix pour
Ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote : Madame Mauricette BOISSEAU, Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR, Madame Marie-Christine EWANS, Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Monsieur Olivier GAUNA, Monsieur Gérard SERVIES Mér gnac 5
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - EGALITÉ FEMMES/HOMMES DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2025_054 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE GIRONDE (CIDFF) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour