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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY .
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER
************
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS REGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2024_099 - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_100 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - MODIFICATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2024_105 - GESTION DE L'ACTIF COMMUNAL - REGULARISATION D'UN SURAMORTISSEMENT D'IMMOBILISATIONS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 2
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2024_106 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 47 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2024_108 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION ET LA RENOVATION DU KRAKATOA ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_109 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - CONVENTION CADRE 2024-2027 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
DELEGATION DE JEAN-PIERRE BRASSEUR
2024_111 - CREATION D'UNE EQUIPE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
DELEGATION D'ALAIN CHARRIER
2024_112 - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - PROJET "EN ROUTE CITOYEN" ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2024_113 - MANIFESTATION "LE BURCK S'ILLUMINE" : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'EDITION 2024
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
N'a pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET
JEUNESSE, PRÉVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE JEAN-CHARLES ASTIER
2024_114 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE D'APPELS A PROJETS JEUNESSE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 3
ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
DELEGATION DE SERGE BELPERRON
2024_115 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN VUE DU DEPLOIEMENT DE BACS EN INOX EN RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA REHABILITATION DU SYSTEME DE PRODUCTION DE FROID
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
PETITE ENFANCE
DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT
2024_116 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION (TUII) - MISE EN PLACE D'UNE HALTE GARDERIE ITINERANTE AU SEIN DU QUARTIER DE BEAUDÉSERT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - EGALITÉ FEMMES/HOMMES DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2024_117 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC - GRATUITE DE LA PRESTATION "RESTAURATION SCOLAIRE" AUX FAMILLES SUITE A UN ALEA TECHNIQUE MAJEUR
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
RÉUSSITE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE
DELEGATION DE KUBILAY ERTEKIN
2024_118 - CONVENTION AVEC L'ÉTAT POUR UN POSTE ADULTE-RELAIS 2024-2026 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DELEGATION DE LOIC FARNIER
2024_119 - QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2024 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
N'a pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2024_121 - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DU RESTAURANT JOSEPHINE BAKER ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_122 - MAISON DES HABITANTS D'ARLAC - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE AXIMA CONCEPT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 4
2024_123 - CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CHEMIN LONG - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 2019-MER162
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_124 - EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE - LOT 4 COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL PLEXIAL COMPOSITES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_125 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DES AGENTS N° 2018-MER065 POUR LE RISQUE "PREVOYANCE" CONTRAT COLLECTIF AVEC LA SOCIETE COLLECTEAM
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
DELIBERATIONS DEGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2024_097 - ELECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE SUITE A DEMISSION Mme Emilie MARCHES est élue 14ème adjointe
2024_098 - CONTINUONS MERIGNAC VILLE VERTE - RELEVONS LE DEFI CLIMATIQUE 2024-2030 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 43 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Jean-Marie ACHIARY
2024_101 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION DES MEMBRES - MODIFICATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_102 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_103 - COMMISSION TRAVAUX - DESIGNATION DES MEMBRES - MODIFICATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2024_104 - COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES DE LA GIRONDE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 5
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS - HABITAT-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI
DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2024_107 - ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLU 3.1 - AVIS ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 8 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Jean-Marie ACHIARY
EDUCATION
DELEGATION DE VERONIQUE KUHN
2024_110 - OUVERTURE DE DEUX CENTRES D'ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS ECOLE A. FRANCE ET ECOLE E. HERRIOT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
POLITIQUE DE LA VILLE
DELEGATION D'EMILIE MARCHES
2024_120 - CONVENTION POUR L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES (2025- 2030)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 43 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Jean-Marie ACHIARY
Question Orale posée par le groupe « Ensemble pour une ville durable » :
Des informations alarmantes sont diffusées relatives à la maltraitance que des enfants subissent dans les crèches. Nous désirerions savoir s'il vous est possible de rassurer les Mérignacais sur le taux d'encadrement dans nos crèches publiques et privées en nous indiquant les mesures décidées par notre commune.
Séance levée à 20h10