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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 138 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 138 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-138
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-05-13-00001 - Arrêté interdiction baignade au Rorota (1 page) Page 3
2 Direction Générale Administration
R03-2025-05-13-00001
Arrêté interdiction baignade au Rorota
Direction Générale Administration - R03-2025-05-13-00001 - Arrêté interdiction baignade au Rorota 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence régionale de la santé de Guyane
ARRÊTÉ n°R03-2025-05-13-00001
interdisant la baignade « Plage Rorota » à Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
Vu les articles L. 13321, L. 1332-2, L. 1332-4, D. 1332-29 et D. 1332-30 du code de la santé publique,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-23 et L. 22151 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane;
Considérant que la baignade de Rorota sur la commune de Rémire-Montjoly est classée en qualité insuffisante depuis cinq années consécutives et que son utilisation à des fins de baignade est de nature à porter atteinte à la santé des personnes ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
ARRÊTE
Article 1°
La baignade est interdite au lieu « plage Rorota » sur la commune de Rémire-Montjoly à compter de la date de signature de cet arrêté et ce jusqu'à nouvel ordre. La réouverture sera conditionnée à la mise en place des profils des baignades, et à l'obtention d'un classement au moins de qualité suffisante pour l’année d'ouverture.
Article 2
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place d'une signalétique à l'entrée du site.
Article 3
Les infractions du présent arrêté exposent les auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du code pénal.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le directeur général des territoires et de la mer, les agents et officiers de police judiciaire ainsi que les agents mentionnés à l'article L1312-1 du code de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et affiché en mairie
À Cayenne, le 1 3 MAT 2025
Direction Générale Administration - R03-2025-05-13-00001 - Arrêté interdiction baignade au Rorota 4