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Déliberation - 2 DELIB PUBLIEES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIB PUBLIEES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
.
2
LT
Publié le
L ot Lo,
6
ID
: 059-215901331-20260401-DEL101042026001-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
du
conseil
: 15
Présents
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
: 28
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril
à
19h03,
en
mairie
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
Marcy,
Maire
Etaient
présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
: L.MARCY,
S.BLAS,
C.CAILLIEZ,
LMACÉ,
P.DELEURENCE,
D.MULLIER,
LVAN
LOVEREN,
LDUCHEMIN
:
E.BAUDIN,
J-F
WAC,
A.
DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
HBOUCHEMA,
C.FONTAINE,
T.VILLIER
INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
£T
EXTRA-COMMUNALES
(DELI01042926001)
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'après
l’installation
du
Conseil
municipal,
il
y
a lieu
de
former
les
commissions
communales
qui
seront
votées
à main
levée
et
précise
être
président
de
fait
au
sein
de
chaque
commission.
Commission
Finances
et
développement
économique
:
Responsable
:
- Sylvie
BLAS
Membres
:
- Éric BAUDIN - Fred-Eric
WAC
- Angélique
DUMONT
- Camille
FONTAINE
Elus
à Funanimité
des
membres
présents.
Commission
urbanisme
:
Responsable
:
-
Charles
CAILLIEZ
Membres
:
- Sylvie
BLAS
- Pierre
DELEURENCE
- Isabelle
VAN
LOVEREN
- Hayette
BOUCHEMA
- Camille
FONTAINE
Elus
à lunanimité
des
membres
présents, Commission
technique/travaux
:
Responsable
:
-
Charles
CAILLIEZ
Membres
:
- Isabelle
MACÉ
-
Éric
BAUDIN
-_
Fred-Érie
WAC
-
Angélique
DUMONT
-
Hayette
BOUCHEMA
-
Camille
FONTAINE
-
Thomas
VILLIER
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
École/Centre
Aéré/Jeunesse
:
Responsable
:
- Isabelle
MACÉ
Membres
:
- Isabelle
VAN
LOVEREN
Isabelle
DÜUCHEMIN
-
Angélique
DUMONT
-
Hayette
BOUCHEMA
Thomas
VILLIER
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Commission
communication
et
numérique
:
Responsable
:
-
Pierre
DÉLEURENCE
Membres
:
- Charles
CAILLIEZ
- Dominique
MULLIER
- Fred-Érie
WAC
- Jean-Baptiste
DRANCOURT
Elus
à l'unanimité
des
membres
présents.
Commission
développement
durable
:
Responsable
:
-
Sylvie
BLAS
Membres
:
- Charles
CAILLIEZ
- Pierre
DELEURENCE
- Dominique
MULLIER
- Isabelle
VAN
LOVEREN
- Thomas
VILLIER
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ï
Zt0
—
Publié
le
2(c4
£
ID
: 059-215901331-20260401-DELI01042026001-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
Z
lek
lo
FF
ID
: 059-215901331-20260401-DEL101042026001-DE
Commission
vie
sociale,
eulture
et
sport
:
Responsable
:
- Pierre
DELEURENCE
Membres
:
- Dominique
MULLIER
- Thomas
VILLIER
- Isabelle MACÉ - Angélique
DUMONT
Elus
à l'unanimité
des membres
présents.
Correspondant
Défense,
Sécurité
Civile
Titulaire
Suppléant
- Éric BAUDIN
- Thomas
VILLIER
Elus
à l’unanimité
des membres
présents.
Commission
électorale
Membres
:
- Éric BAUDIN - 1 délégué
de
l'administration
désigné
par
le Préfet
- 1 délégué
du tribunal
désigné
par
le Tribunal
Judiciaire
Elus
à l'unanimité
des
membres
présents.
Commission
Appel
d'Offres
Délégués
titulaires
:
Délégués
suppléants
:
- Louis
MARCY
-
Sylvie
BLAS
- Charles
CAILLIEZ
-
Angélique
DUMONT
- Éric
BAUDIN
-
Camille
FONTAINE
- Fred-Érie
WAC
-
Jean-Baptiste
DRANCOURT
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délégués
au
CNAS
Titulaire
Suppléant
- Sylvie
BLAS
- Fred-Éric
WAC
Elus
à l'unanimité
des
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ke
pubièle
? (ou
LLC
ID :
059-215901331-20260401-DEL101042026001-DE
Délégués
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Les
6
commissaires
titulaires
et
les
6
commissaires
suppléants
seront
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
la
liste
des
contribuables
en
nombre
double,
dressée
comme
suit
par
Le
Conseil
Municipal
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Louis
MARCY
- Sylvie
BLAS
- Éric
BAUDIN
- Charles
CAILLIEZ
- Jean-Paul
CARPENTIER
- Isabelle
VAN
LOVEREN
- Jean-Paul
HOTTIN
- Fred-Érie
WAC
- Dominique
MULLIER
- Isabelle
DUCHEMIN
- Angélique
DUMONT
- Pierre
DELEURENCE
- Hayette
BOUCHEMA
- Thomas
VILLIER
- Camille
FONTAINE
- Jean-Baptiste
DRANCOURT
- Isabelle
MACÉ
- Carole
PRESSEZ
- Dominique
DELAHAVE
- Véronique
LECOMTE
- Antoine
SOLAZZO
- Alexandre
DURAND
- Laurent
AUDO
- Eric
SAVELGON
Liste
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
DELEGUES
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
INSTANCES
INTERCÇCOMMUNALES Représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETO)
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
Titulaire
Suppléant
-Louis
Marcy
- Sylvie
BLAS
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délépués
au
syndicat
de
fourrière
des
animaux
Titulaire
Suppléant
-
Louis
MARCY
-
Sylvie
BLAS
Elus
à l'unanimité
des
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
LG
Publié le
2 (5
UloLE
ID :
059-215901331-20260401-DEL101042026001-DE
Délégués
an
SIVU
de
la
Gendarmerie
Titulaires
Suppléants
- Éric
BAUDIN
- Fred-Érie
WAC
-
Isabelle
VAN
LOVEREN
- Dominique
MULLIER
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délégués
au
Conseil
Départemental
de
la
Santé
et
de
la
Protection
animale
Titulaire
Suppléant
- Pierre
DELEURENCE
- Louis
MARCY
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délépués
à la
Mission
Locale
Métropole
Sud
:
Titulaire
Suppléant
-
Sylvie
BLAS
- Louis
MARCY
Elus
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délégués
OICAFPA
(Soins
et
services
à
la
personne
groupement
SIAD/SAAD-
Soins
infirmiers
à
domicile,
repas.
:
Titulaire
Suppléant
-
Dominique
MULLIER
- Sylvie
BLAS
Elus
à l’unanimité
des
membres
présents.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
-
M.
Ie Préfet
du
Nord
-
AUX
organismeset
instances
concernées
Fait
et délibéré,
à Carnin,
le
1°
avril
2026
Le
Maire,
Louis
Marcy Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
57
pubtéle
2 fe {226
ID :
059-215901331-20260401-DELI01042026002-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
COMMUNE
DE
CARNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
du
conseil
: 15
Présents
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
: 28
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril
à
19h03,
en
mairie
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
Marey,
Maire
Etaient
présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants
:
L.
MARCY,
S.BLAS,
C.CAILLIEZ,
LMACÉ,
P. DELEURENCE,
D.MULLIER,
L. VAN
LOVEREN,
LDUCHEMIN,
E.BAUDIN,
J-F
WAC,
A.DUMONT,
J-B
DRANCOURT,
H.BOUCHEMA,
C.F
ONTAINE,
T.VILLIER
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
(DELI01042026002)
Vu
les
articles
L2123-20
à L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
(CGCT),
Vu
l’article
L2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoïnts
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
4
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
(4),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Considérant
que
pour
une
commune
de
1119
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
ne
peut
dépasser
55.70
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1119
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
ne
peut
dépasser
21,38
%, Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Le
Publié fe
Îl
{226
ID :
059-215901331-20260401-DEL101042026002-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
effet
au
1%
avril
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
comme
suit
:
Maire 1%
adjoint
2%
adjoint adjoint
Ame
adjoint
3ème
TOTAL
55.70% 2138% 21.38% 2138
%
21.38% 14122
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l’état
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal. Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
-
M.
le Préfet
du
Nord
-
Àu
Service
de
Gestion
Comptable
d’
Armentières
Fait
et délibéré,
à Carnin,
le
1%
avril
2026
Le
Maire,
Louis
Marcy
He