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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751544548 PV CM du 07 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2025 – 20H – Salle du Conseil, Mairie de la Chaise-Dieu
PRÉSENTS :
BRIVADIS André ; LAVERROUX Yannick ; BLANCHEFORT Fabien ; SAVINEL Armelle ; SPECEL Gérard ; MARION Olivier ; PHILIPON Pierre ; PHILBEE Paul ; SCIORTINO Pascale ; FAIVRE Thierry ; VIALANEIX Bernard
ABSENT :
WENGER Stéphane
SECRETAIRE :
VIALANEIX Bernard
1. Approbation du P.V. du 17/02/2025
Mme SAVINEL Armelle signale (paragraphe 8) que l’organisme est « FEADER » et non « FAEDER » … aucune autre remarque.
Approuvé à l’unanimité (11 voix)
2. Fongibilité des crédits.
Le taux de 1 % (inchangé) est approuvé à l’unanimité.
3. Vote du budget « au chapitre ».
Approuvé à l’unanimité.
4. Taux d’imposition.
M. PHILIPON Pierre met en doute la pertinence de ne pas augmenter , comme le propose M. BLANCHEFORT Fabien (actuellement taux de 39,22 % pour le bâti par exemple), « ...il faudrait le faire symboliquement pour traduire l’inflation ».
Proposition : « ne pas augmenter le taux d’imposition »
Contre : 1 Abstention : 2 Pour : 8
5. Subventions aux associations.
M. BLANCHEFORT explique qu’il y a deux types de subventions :
* pour le fonctionnement
* pour un événement exceptionnel.
La commission responsable propose :
* une augmentation de 20€ (180 → 200 €) pour les subventions « standard » dont les demandes seront faites avant fin février.
* une enveloppe « réserve » de 3000 € pour les manifestations « non prévues » dossier pour le 30 novembre au plus tard. M MARION et M FAIVRE (membres d’une association) ne participent pas au vote.
Pour : unanimité (9 ici)
6. CAP 43 (pour information) :
* 26 000€ de subvention demandés, dossier déposé pour la session 2024-2025 de l’appel à projet.
7. Camping : tarifs et dates d’ouverture.
* tarifs : pas de changement
pour : unanimité.
* ouverture : 28 mai au 21 septembre.
Problème car il y a 3 grands week-end en mai … c’est dommage de rater ça mais il est difficile d’ouvrir (préparation, nettoyage…).
Autre sujet de discussion : Le renouvellement/transformation de la DSP se profile rapidement d’où la nécessité de préparer le type de contrat … et avec qui … assez longue discussion.
Pour l’ouverture du 28/05 au 21/09/2025 : pour à l’unanimité.
8. Tarif des terrasses.
L’an passé le tarif était de 4€/m²/mois (environ 2800€ pour la commune pour l’année). * problème des dates (2 mois) et respect de ces dates
* polémiques sur les problèmes liés aux terrasses différentes voies sont évoquées : à l’année, gratuites…
dates d’ouverture sans changement :
Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 10
9. Location de l’appartement 9 Place du Suchet (refait à neuf).
* M PHILIPON demande des précisions sur les coûts de la rénovation
* Questions diverses sur le bail (surface 110 m² environ) … fourchette loyer 550€-600€.
Proposition : loyer de 570€
Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 10.
10. Vote du compte financier unique du budget principal :
Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 9 (maire non votant)
11. Affectation du résultat du Budget principal :
Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 10
12. Budget principal.
Avant le vote des remarques (M FAIVRE et d’autres) :
* Le village vacances est toujours sans éclairage… * Quelles sont les lignes du budget consacrées au tourisme ?
Le conseil mettra à l’ordre du jour pour le prochain conseil l’éclairage du village vacances ...commission travaux.
Approbation du budget :
Contre : 2 Abstention : 1 Pour : 8
13. Tarifs repas Centre de Loisirs .
* La moyenne des repas est de 15 repas les mercredi jusqu’à 30 pendant les vacances * le prix passe à 5,09€
* les familles payaient 4,85€
Proposition repas à 5€ pour les familles
Contre : 1 Abstention : 1 Pour : 9
Tarif spécifique pour les camps de plus d’une journée.
Augmentation du prix des sorties, supplément pour les sorties exceptionnelles : Pour : unanimité.
14. Vote du compte financier unique ALSH :
Le Maire ne prend pas part au vote
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité
15. Affectation du résultat ALSH :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité
16. Budget ALSH :
* baisse car un gros groupe d’ados sont partis (âge limite…)
* les salaires eux augmentent toujours !
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité
17. Inscription d’un itinéraire au PDIPR :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité
18. Réseau de chaleur (groupement de commande, adhésion).
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité
* Titulaire à la commission d’appel d’offre pour le groupement de commande : SPECEL Gérard
* Suppléant : LAVERROUX Yannick
19. Convention avec les services sociaux pour les locaux.
Pour : unanimité 20. Internat d’excellence et classe musique au collège.
* la maison Lejault pourrait peut-être servir à l’internat
* la commune va faire une opération de communication
* courrier (presse) et manifestation (collège) pour soutien et maintien de l’internat.
21. Convention de renonciation à l’acquisition de la maison St Robert
Le tribunal se prononcera sur la validité de la délibération, il faut laisser le tribunal statuer. * pourquoi signer cette convention ?
* qui est pour signer ? :
Monsieur Olivier MARION ne prend pas part au vote en tant que membre de l’association
Contre : 3 Abstention : 3 Pour : 4
22. Questions diverses.
* miroirs de rue : inscrit au budget devis en cours 3 emplacements à programme (Rue des fossés, rue des narcisses et…)
* A Savinel explique que la borne vers le Lion d’Or , marche mais suite à l’arrêt programmé de la 2G et 3G le contrôle à distance risque de ne plus fonctionner, on nous propose de remplacer la centrale GSM. Le cout est jugé trop élevé car on ne s’en sert pas.
Fin du CM à 01h le 08/04/2025
Bernard VIALANEIX