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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1728025884 CR CM 22 07 2024 V3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2024
Présents : André Brivadis maire, Armelle Savinel, Yannick Laverroux, Bernard Vialaneix, Pierre Philipon, Olivier Marion, Gérard Specel, Thierry Faivre, Pascale Sciortino, Paul Philbée.
M. Fabien Blanchefort a donné procuration à M. André Brivadis
M. Stéphane Wenger est absent.
Secrétaire de séance : Olivier Marion
1) Approbation procès-verbal du Conseil municipal du 3 mai 2024
Aucune remarque n’est faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Désignation suppléant du maire à la commission intercommunale d’aménagement foncier
M. Pierre Philipon a été élu lors du conseil municipal du 3 mai représentant de la commune
de La Chaise-Dieu au C.I.A.F., organisme chargé de redéfinir les zones d’aménagement
foncier (cultures, forêts…), or il était déjà membre de cette commission au titre de la
commune de La Chapelle-Geneste. Un nouveau représentant doit donc être désigné.
M. Gérard Specel est élu à l’unanimité.
3) Recensement population 2025
Organisé tous les 5 ans, le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier au
15 février 2025. Un coordonnateur communal, qui travaillera en lien avec l’I.N.S.E.E., doit
être désigné avant le 30 aout. Il sera secondé par deux personnes (l’une d’entre elles, Mme
Maëwen Desprès, est déjà connue) et une secrétaire de mairie désignée pour cette tâche.
L’utilisation d’internet sera encouragée.
Mme Armelle Savinel est élue à l’unanimité
4) Création Caisse des écoles
Suivant l’avis des conseillers aux décideurs locaux (Trésor public), le conseil municipal du 3
mars 2023 avait supprimé la caisse des écoles en intégrant son budget au budget général de
la commune. Cette décision a été annulée par le bureau du contrôle de légalité de la sous-
préfecture. Il convient donc de recréer la Caisse des écoles.
Le maire, M. André Brivadis est de droit le président du comité de la caisse. Deux conseillers
doivent être désignés pour siéger à ce comité.
MM. Thierry Faivre et Olivier Marion sont élus à l’unanimité
5) Adhésion ville et village d’accueil des véhicules d’époque
La Fédération française des véhicules d’époque (F.F.V.E.) propose aux communes une
labellisation « Villes et villages d’accueil des véhicules d’époque ». En contrepartie de l’aide
prodiguée pour l’accueil de manifestations relatives aux véhicules d’époque, la commune
peut bénéficier grâce à ces dernières, de retombées touristiques et d’un surcroît de
notoriété. Les communes labellisées figurent dans une carte interactive et 2 panneaux aux
entrées de ville permettent de les identifier. Le dossier a été instruit et complété par une commission spécifique (M. André Brivadis, Mme
Armelle Savinel, M. Olivier Marion, M. Bernard Vialaneix) et a été agréé par la
coordonnatrice régionale de la F.F.V.E., Mme Jocelyne Denis.
La proposition d’adhésion au label « Villes et villages d’accueil des véhicules d’époque » et
la convention correspondante sont mises aux voix et approuvées à l’unanimité
6) Transfert gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales est une compétence de la communauté d’agglomération. Il
convient donc de transférer les réseaux de la commune à l’agglomération, qui financera les
investissements futurs, prendra à sa charge tout ou partie des emprunts en cours et versera
une subvention pour l’entretien courant.
Le procès-verbal de mise à disposition de la communauté d’agglomération des biens
de la commune nécessaires à l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines » est adopté àl’unanimité.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer convention de délégation
d’exploitation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
7) Subventions 2024 aux associations
Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention municipale ont remis un dossier de
demande aux services municipaux. Une commission spécifique s’est réunie pour les étudier
et préparer la décision du conseil municipal. La commission a émis propositions suivantes :
Festival de La Chaise-Dieu 2000 €
Les doigts agiles 180 €
Cas ‘ados 110 €
Ass des commerçants 800 €
Ensemble c'est tout 200 €
Collège 850 €
AS Collège Henri Pourrat 180 €
Réseau des sites casadéens 180 €
Pierre Roger de Beaufort 180 €
Mémoires de la Chaise-Dieu 180 €
La Brèche 250 €
Geb nout 180 €
Donneurs de sang 180 €
Comité des fêtes 250 €
Club 2eme jeunesse casadéenne 180 € La Chaise musicale 180 €
Les anciens combattants 180 €
Les cheveux d'argent 180 €
Amicale des sapeurs-pompiers 180 €
ADAC 180 €
Société de chasse 180 €
AAPPMA de Haute-Loire 180 €
Parmi 180 €
Sport Nature 180 €
Comité de jumelage 180 €
Hêtre à Lire 180 €
APAJH ass pour adultes et jeunes handicapés de HL 180 €
Le tableau ci-dessus est présenté ligne par ligne aux conseillers municipaux.
Il est relevé que la somme retenue pour la plupart des associations s’élève à 180 €. Le montant peut cependant varier (2000 € sont par exemple proposés pour le Festival de La Chaise-Dieu). Seules 4 associations n’ont pas déposé de demande en mairie. Une discussion s’engage sur le montant de la subvention au comité des fêtes. Celui-ci correspond à la demande de l’association. Enfin il est rappelé que les associations sont parfaitement en droit de demander au fil de l’exercice budgétaire, une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le montant, tel qu’indiqué sur le tableau ci-dessus,
des subventions aux associations de la commune.
8) Subvention amendes de police
La commune peut bénéficier d’une subvention sur les amendes de police. Celle-ci peut
financer 30 % du montant de certains travaux. Les devis doivent être réalisés avant le 30
août. Après discussion et sur les conseils de M. Gérard Specel, adjoint aux travaux, le choix
se porte sur un mur de soutènement de la chaussée rue Saint-Antoine. L’achat de radars
et de feux pédagogiques à installer sur la D906 est également retenu.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire de La Chaise-Dieu à demander une
subvention sur les amendes de police et valide à l’unanimité le choix des travaux à
réaliser.
9) Convention d’occupation du domaine public pour le passage des raccordements du
réseau de chaleur des Chapus
M. Olivier Marion, potentiel bénéficiaire du réseau de chaleur des Chapus, ne participe pas
aux délibérations et au vote sur ce sujet. L’I.M.E. Maurice Chantelauze a investi dans une
chaufferie au bois. Celle-ci alimentera un réseau de chaleur qui desservira plusieurs
habitations particulières, nécessitant deux traversées de la chaussée communale. La
servitude proposée au vote permettra le passage des canalisations entre la chaufferie et
lesmaisons des usagers. La convention de servitude de passage pour le réseau de chaleur des Chapus est votée à l’unanimité (10 voix, M. Olivier Marion n’ayant pas pris part au vote).
10) Validation avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontané réseau de
chaleur E.H.P.A.D. Marc Rocher
M. André Brivadis évoque un autre projet de réseau de chaleur bois, encore à l’étude, qui
concernerait l’école (après réinstallation dans le bourg), le collège, le site abbatial, la maison
de retraite, des maisons individuelles. Une entreprise privée ayant adressé à la commune
une manifestation d’intérêt spontané pour ce projet, il est nécessaire de s’assurer de
l’absence d’autres propositions par des entreprises concurrentes. Un avis de publicité pour
ce projet devra donc être publié.
L’autorisation de publication d’un avis de publicité par le maire pour le projet de chaufferie bois mentionné ci-dessus est votée à l’unanimité.
11) Maison Saint-Robert
Suites aux délibérations des 11 avril et du 7 mai 2024 décidant de l’acquisition par la
commune de La Chaise-Dieu de la Maison Saint-Robert et d’un terrain adjacent, propriété de
l’association « La casadéenne d’éducation populaire », Monsieur le sous-préfet de Brioude a
adressé à Monsieur le maire de La Chaise-Dieu une lettre d’observation valant recours
gracieux. M. André Brivadis fait lecture de ce document qui préconise le retrait des
délibérations évoquées ci-dessus, qu’il estime entachées d’illégalité. La discussion qui
s’ensuit fait ressortir la nécessité de procéder à un vote sur ce recours. L’idée que Monsieur
le sous-préfet n’a peut-être pas été insensible à une demande locale est évoquée. Quant à
l’argumentaire, il est remarqué qu’il porte sur l’opportunité d’un tel achat, autant que sur sa
légalité.
La proposition de retrait de la délibération du 7 avril 2024 relative à l’achat de l’ensemble
« Maison Saint-Robert » est rejetée : 2 voix pour, 2 abstentions, 7 voix contre.
La proposition de retrait de la délibération du 3 mai 2024 relative à l’achat de l’ensemble
« Maison Saint-Robert » est rejetée : 2 voix pour, 2 abstentions, 7 voix contre.
12) Election des adjoints
Monsieur le maire indique au conseil municipal que l’élection des adjoints à laquelle il avait
été procédé le 3 mai 2024 avait fait l’objet, à l’initiative de Monsieur le préfet de la Haute-
Loire, d’un recours en annulation auprès du Tribunal administratif, au motif que la loi ne
permet pas l’élection de plus d’un adjoint au maire sans que des élections partielles ne
soient préalablement organisées, lorsque le conseil municipal est incomplet, ce qui est le
cas de celui de la commune de La Chaise-Dieu. Le tribunal a annulé l’élection de Mme
Armelle Savinel en tant que 1ère adjointe et celle de M. Gérard Specel en tant que 4ème
adjoint. Ils restent cependant en fonction jusqu’au 16 août 2024, date limite de recours. La
commune comptera alors trois maires adjoints : M. Fabien Blanchefort (1er), Mme Armelle
Savinel(2ème), M. Yannick Laverroux (3ème) et il sera possible d’en élire un supplémentaire.
Par ailleurs Monsieur le préfet de la Haute-Loire a fait savoir par courrier que le versement
d’une indemnité aux adjoints n’était possible que si Monsieur le maire leur avait délégué par
arrêté une partie de ses fonctions. 13) Questions diverses
M. André Brivadis : 3 panneaux destinés à attirer l’attention des automobilistes sur l’intérêt
touristique de la commune ont été installés au bord des principales voies d’accès. De l’avis
général, c’est une réussite esthétique.
M. André Brivadis : La limitation de vitesse près du plan d’eau est opérationnelle.
M. Gérard Specel évoque les travaux de voirie réalisés (Arfeuilles, Les Chaloux, Baffour, La
Pénide, installation d’un merlon au carrefour d’accès à la déchetterie).
M. Bernard Vialaneix souhaite que les espaces de jeux destinés aux enfants soient clôturés,
pour des raisons de sécurité et d’hygiène (déjections d’animaux).
Mme Armelle Savinel : un panneau d’affichage permettant de mieux identifier l’aire de
covoiturage a été installé place de la Gare.
M. André Brivadis : la propriétaire d’une maison située au Pas de l’arche envisage d’en faire
don à la commune.
Mme Armelle Savinel : les poteaux électriques défectueux aux Chapus seront changés.
Mme Armelle Savinel : un habitacle d’ENEDIS dégradé a été changé.
Mme Armelle Savinel : Des éco-points seront installés par la communauté d’agglomération
aux Chapus. La déchetterie sera ouverte tous les samedis de 14h à 17h en juillet et en août.
M. Bernard Vialaneix signale la porte anormalement ouverte d’un transformateur rue Saint-
Antoine.
Mme Armelle Savinel : une croix monumentale du cimetière, portant mention des Sœurs du
Saint-Sacrement, est en mauvais état (fissures, socle altéré). Le diocèse, contacté, la
restaurera à ses frais avant la fin de l’année.
Mme Armelle Savinel : l’inauguration de la bibliothèque municipale aura lieu le 14 septembre. Il est envisagé de réaliser avant cette date des travaux au niveau de l’escalier d’accès (crépi, lampe).
Mme Armelle Savinel : le toit du lavoir des Rivets est à restaurer. Une branche d’arbre débordant d’une propriété voisine est à couper. La Fondation du patrimoine pourrait être sollicitée pour effectuer des travaux de remise en état (dossier à constituer).
M. Gérard Specel : des devis ont été réalisés pour le remplacement de la remorque.
M. Gérard Specel : des travaux sont programmés sur le stade multi-sports pour un montant
de 21000 € H.T. (reprise du terrain de basket/handball, réparation des fissures du terrain d’athlétisme). Ils seront réalisés du 5 au 9 août par l’entreprise Broc. Des devis seront demandés pour le marquage et l’achat de panneaux de basket.
M. Gérard Specel : une demande de viabilisation a été faite pour deux terrains du Coudert de Foire. Les frais (eau et assainissement) s’élèvent pour la commune à 3716 € H.T.
M. Gérard Specel : après visite de l’appartement en cours de rénovation au-dessus de
l’A.D.M.R., il a été décidé de faire appel à l’entreprise Rousserie pour les cloisons (2206 €) et
les peintures (10176 €)
M. Bernard Vialaneix : la maison ayant par le passé appartenu aux docteurs Lejault est désormais gérée par Habitat et humanisme. Il est envisagé d’y implanter la Maison des
assistantes maternelles, ce projet étant porté par les intéressées elles-mêmes.
M. Gérard Specel : des chambres Telecom délabrées ont été signalées à Orange (un site
spécifique existe pour ce type de demande), qui entreprendra les réparations nécessaires.
M. Thierry Faivre : les exploitants du café La Traille souhaitent savoir si l’arbre de la place de
l’abbaye sera taillé.
M. Thierry Faivre se fait l’écho d’une demande collective d’implantation dans ce secteur de
poubelles. Mme Armelle Savinel indique que la commune dispose d’un devis d’un montant
de 1700 € correspondant à cette installation.
M. Pierre Philipon demande si la maintenance du défibrillateur est assurée. Il lui est répondu
par l’affirmative.
Mme Armelle Savinel : des filets de volley-ball neufs ont été installés au camping et au plan d’eau.
Mme Armelle Savinel : les employés municipaux ont été dotés de t-shirts portant l’inscription « Mairie de La Chaise-Dieu ».
M. Yannick Laverroux fait le point sur le dossier de l’école. Une réunion s’est tenu en mairie
le 18 juillet avec M. Andron, du C.A.U.E.. Le choix de rénover également la maternelle ne
figurait pas dans le projet initial, ce qui pourrait créer des difficultés juridiques. Il convient
donc d’apporter des justifications solides et de consulter le service compétent de la
préfecture. En cas d’avis négatif, il faudra mettre en place un nouveau marché. De même le
montant actuellement estimé, sensiblement supérieur à ce qui avait été annoncé au départ
(1.5 million d’€ au lieu de 1.2) peut constituer un obstacle juridique. Il est nécessaire que le
conseil municipal se positionne clairement sur les options choisies, puis qu’il s’informe de
lalégalité de ses choix. La commune ne bénéficie pas à ce jour des services d’un assistant à
la maîtrise d’ouvrage. Les différentes phases de la réalisation du projet doivent être
validées par le conseil municipal. Enfin, un avis relatif aux conséquences juridiques de
l’annexion du domaine publique consécutive aux propositions de l’architecte sera sollicité
auprès d’un géomètre-expert et, par l’intermédiaire de Cyrielle Astier, par l’A.M.F..
Olivier Marion, secrétaire de séance