Conseil Municipal - CM 22 11 21

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 31 05 21

Conseil Municipal - CM 28 09 22

Conseil Municipal - CM 13 06 22

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 22

Conseil Municipal - CM 20 09 21

Conseil Municipal - CM 11 12 23

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 03 21

Conseil Municipal - CM 16 10 23

Conseil Municipal - CM du 21 11 22 978c

Conseil Municipal - cm du 22 11

Conseil Municipal - CM 22 11 21 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune d'Houldizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 11 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

FE ubcdi Lis

COMPTE-RENDU

de la

Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue

le lundi vingt deux novembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes

Salle Polyvalente Marcel Demoulin — pl de la République

sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.

KHKA AHHHHK H

- Convocation du 18 Octobre 2021

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

- Nombre de Conseillers présents : 11

“ M. Gérard CALVI - Maire

" M. Ludovic SINET — Premier Adjoint

“ M. Pascal KABOUCHE -— Deuxième Adjoint

“ M. Pascal PESCE — Troisième Adjoint

" M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal

" Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale

" Mme Marie-Louise DALMEN -— Conseillère Municipale

“ Mme Frédérine HANOTEL — Conseillère Municipale

“ M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal

# M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal

" Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

1) - Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de sa séance en date du 20

Septembre 2021.

2) - Budget 2021 - Suivi

- Provisionnement pour créances : créances prises en charge par la Trésorerie depuis plus

de 2 ans et non encore recouvrées à ce jour.

pour un total de 404, 12 € - Contentieux en cours (dettes de 2008 — 2013 et 2014)

> nécessité de constituer une provision au compte 6817.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

- Paiement en ligne / services péri-scolaire : information est donnée au Conseil Municipal

- Modifications budgétaires : - Géomètre = + 1 100 € (études Rue Arreux)

- Travaux (Rue Arreux) = 32 000 £ — en dépenses reportées

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces modifications.

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — mail : mairie@houldizy.frRépublique Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater —

en investissement — en 2022 dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2021.

3) — Intercommunalité

M. Ludovic SINET présente les deux rapports relatifs aux missions de la Communauté

d'Agglomération Ardenne Métropole :

Objectifs : - améliorer l'offre de services communal et communautaire au profit des

habitants du territoire

- accroître le niveau d'expertise dont bénéficient les communes membres

- maitriser les charges de fonctionnement grâce à une mise en commune des

services

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au schéma de Mutualisation

proposé par Ardenne Métropole.

e - Pôle Communautaire d’Instruction des autorisations d'urbanisme

- Délégué à la protection des données

e - Service de l’exploitation et de la maintenance

- Fonction contentieux

- Fonction Fiscalité

- Système d’information

- Service des Assemblées

- Service de la Communication

- Ressources humaines

- Commande Publique

e Adhésion de HOULDIZY

Garage municipal, clause sociale

> pas de demande de Houldizy

— HOULDIZY concernée par plusieurs groupements

Les perspectives 2026

* Amélioration de : - groupements de commande

- instruction des autorisations d'urbanisme

- entretien et maintenance

#" Extension des périmètres : - système d’information

- reprographie

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — mail : mairie@houldizy.frRépublique Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

* Nouvelles mutualisations : - marchés publics (appui technique)

- garage municipal

- secrétaires de mairie

- énergie

Compte-tenu de la forte augmentation attendue des différentes taxes, Ardenne Métropole a

décidé de réorganiser son système de collecte des déchets ménagers, afin de pouvoir diminuer

fortement le tonnage des déchets-collectés / objectif — 8 000 tonnes)

Dans un premier temps une phase de tests se déroulera en 2022, notamment sur la

commune de Houdlizy : modification des rythmes de collecte, … Avant une mise en place effective à

compter du 1°’ janvier 2023.

4) - Travaux — Aménagements — Suivi

Le Conseil Municipal prend connaissance des :

e Travaux réalisés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

- _ Remblaiement cuve / gaz naturel / Centre Culturel

- Ecoulement des eaux / Cour de Récréation / Poteaux — Salle polyvalente / Rue Fond de la

Vallée

- Achat Matériels / équipements — (financement / projet Zéro Phyto)

- Portes Bâtiments / rue de la Mairie

- Remise du Label Commune Nature le 2 Décembre (Hautes-Rivières)

e Travaux à réaliser :

- «Finitions » façades bâtiments Rue de la Mairie (pour une réalisation 2022)

Et rejointoiement / en partie / garage PI. de la République

> demande de financement spécifique / Région = 50 %

(avant le 30 Novembre 2021) — 2 devis : 2 271 € et 6 600 € H.T. = Total de 8 871 €

- Volets fenêtres —- Mairie - Ecole Demande de financement (Etat — Région —

Département)

> Devis Volets + Electricité > Dossier déposé en 2022 pour financement 2023 et réalisation

éventuelle avant la rentrée 2023.

5) - Cimetière

Le Groupe de travail s’est réuni les 6 et 21 Octobre, les 2 et 15 Novembre 2021,

pour : - Extension du cimetière : actuellement 4 emplacements disponibles, ouverture de 7

nouveaux emplacements.

- Concessions : - gestion informatisée en cours — reprise des informations par le

Groupe de Travail (emplacement / emplacement)

- Plan du cimetière, avec nouvelle numérotation

- Tarification : proposition de modification des tarifs / emplacements Columbarium :

actuellement : 700 € / 50 ans. Après discussions, le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre

/ 2 abstentions) décide de fixer à 400 € - l'emplacement — 1 case (2 urnes) au Columbarium

pour une durée de 50 ans.

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — mail : mairie@houldizy.frRépublique Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

6) — Entrée du village - Aménagements - Sécurisation de la route de

Arreux

Le projet a été présenté par la Société IVOIRE — lors de la réunion de Commission Travaux

qui s’est tenue en Mairie le 10 Novembre 2021.

Les premiers chiffrages estimatifs font apparaître les montants suivants :

- Route de Arreux, jusqu’à l'intersection avec la rue de la Fusée + 160 000 €.

- Rue de la Fusée + Rue de la Forrière + 160 000 €

Compte-tenu des crédits mobilisables, la Commission propose de prioriser une première

tranche de travaux permettant de terminer les travaux de sécurisation de la Route de Arreux

et de déposer — en ce sens - une demande de subvention après de l'Etat (DETR) et du

Département (Amendes de Police).

La réalisation de ces aménagements interviendrait en continuité des travaux clôturant le

premier projet comprenant : - la route de Charleville — Terminée

- la place de la République — Terminée

- [a Route de Arreux, 3°" tranche, pour laquelle une

consultation des entreprises a été réalisée :

- URANO : pas de proposition

- COLAS : 44 934, 40 €

- PONCIN : 37 371, 80 €

- STP La Vence : 34 191, 58 €

La Commission propose de retenir la proposition formulée par l’ent. STP La Vence. La

réalisation des travaux commencerait le 6 Décembre prochain et pourrait se terminer le 20

Décembre 2021. Ces travaux bénéficient d’une aide de l’Etat (DETR) de 30 % qui doit être

consommée. Les travaux 2021 concernant uniquement le côté pair de la Route de Arreux.

Les travaux côté pairs seront intégrés dans le projet 2022.

A noter que la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole commence les travaux de

remplacement de la canalisation d’eau (+ branchements) :

- Rue de Arreux : le 23 Novembre 2021

- Rue de la fusée : début 2022

Pour ce qui est du projet de sécurisation Route de Arreux, la réalisation des travaux en 2022

est conditionnée à l'obtention des aides sollicitées :

-__ Etat (DETR) = 30 % / 150 000 € — 50 000 €

- Département -— forfait + 20 000 €

Le financement fera appel = à un autofinancement communal de + 50 000 £ et un appel à

emprunt (fin de remboursement d’un prêt en 2022).

L'aménagement de la rue de la Fusée serait reporté — au mieux — à 2023 voire 2024 pour

tenir compte : des possibilités de financement de la commune et de la réalisation effective

des deux pavillons restant à construire.

En attente il est proposé d'effectuer quelques travaux de réfection de la chaussée + élagage

talus.

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — mail : mairie@houldizy.frRépublique Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

7) - Autres questions

Le Conseil Municipal — à l'unanimité, sur proposition de M. Pascal PESCE, décide de proposer

à la vente aux habitants du village des « parts » de bois, au tarif de 10 € / m3.

Un contrat sera signé avec chaque acheteur précisant les conditions de réalisation de ces

coupes de bois sur le domaine communal.

L'avis d'ouverture de cette offre sera inséré dans le n°17 de Houldizy MAG.

Coupes de bois à réaliser entre le 1°" février et le 30 avril 2022.

b) -Urbanisme

Le Conseil Municipal prend connaissance des différentes autorisations d'urbanisme délivrées

en 2021.

A compter du 1° janvier prochain ces différentes demandes pourront être dématérialisées.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des habitations est éligible à la fibre

optique — depuis le 17 Novembre 2021.

Le n°17 du Magazine Municipal est en cours de préparation, pour une diffusion début janvier

2022.

Les Conseillers Municipaux sont invités à transmettre leurs projets éventuels d'articles.

Les dates des élections 2022 sont définies :

> Présidentielles : les 10 et 24 Avril 2022

> Législatives : les 12 et 19 Juin 2022

f) — Questions diverses :

Mme PABOIS propose qu’une réflexion soit engagée par rapport à la mise en place d’une

tarification spécifique pour les élus engagés dans la Vie Municipale.

Plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 20 h 30.

Gérard CALVI

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 — mail : mairie@houldizy.fr