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Déliberation - 2023 04 13 015 Participation de la commune aux depenses de fonctionnement de lecole privee sous contrat avec lEtat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 19/04/2023
S
L
O
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
D:
044:214401002-20230413-2028 104_13_015-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
13
avril
2023
Le treize
avril
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie CHATELLIER
et M. Vincent CAILLÉ
Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTEME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ)
et
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Françoise
MÉNARD)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2023-04-13-0015-
PARTICIPATION
DE
LA COMMUNE
AUX
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SOUS
CONTRAT
AVEC
L'ÉTAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation
notamment
l’article
L442-5,
Vu
la circulaire
2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Considérant
ce
qui
suit
:
La commune
doit
prendre
en
charge
les dépenses
de fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Chaque
année,
le conseil
municipal
doit
ainsi
fixer
le coût
d’un
élève
en
maternelle
et en
élémentaire
de
l’école
publique.
Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
de
la participation
due
à
l’école
privée
sous
contrat
d'association. Le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
maternelle
de
l’école
des
3
moulins
est
de
1 194,07
€
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
d’élémentaire
de
l’école
des
3
moulins
est
de
491,66
€
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 19/04/2023
S
L Gr
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
i0: 044214401002 20280413-2023 04 13 015-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
RPmi ILest proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
:
-
une
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
accordée
à
hauteur
de
45
374,66
€
pour
38
enfants
scolarisés
en
maternelle,
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
-
une
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
à
hauteur
de
32
941,22
€
pour
67
enfants
scolarisés
en
élémentaire,
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
à
hauteur
de
45
374,66
€
pour
38
enfants
scolarisés
en
maternelle,
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
-
VALIDE
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
à
hauteur
de
32
941,22
€
pour
67
enfants
scolarisés
en
élémentaire,
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
-
VALIDE
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Saint
Joseph
à hauteur
de
78
315,88
€,
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Sylvie
CHATELLIER
Benoît
COUTEAU}