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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
—
CONSEIL
MUNICIPAL
27 MARS 2021
valéry friol
Commune de St Thomas en Royans COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 mars 2021 à 18h00, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Présents :
- V. FRIOL, P. TANCHON, C. FRANCOIS, D. VILLARD, L. DISCOURS, D. RICHAUD, V. SECHI,, E. VILLARD, S. SCHMUTZ, C. BOURQUIN, D. CHAMPAVIER, M. FOLLUT ; S. VILLARD , C. LUYA
Excusé(es) :
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Absent(s) : J. FOLLUT
Secrétaire de séance : D. CHAMPAVIER
ORDRE DU JOUR
✓ Approbation du compte rendu du 1er mars 2021
✓ Délibération N°1 Budget commune : Vote du Compte administratif 2020 ✓ Délibération N°2 Budget commune : Approbation du Compte de Gestion 2020 ✓ Délibération N°3 Budget commune : Affectation du résultat
✓ Délibération N°4 Vote des taux d’imposition 2021
✓ Délibération N°5 Budget commune : Vote du budget primitif 2021
✓ Délibération N°6 Budget Eau et Assainissement : Vote du Compte Administratif 2020 ✓ Délibération N°7 Budget Eau et Assainissement : Approbation du Compte de gestion 2020 ✓ Délibération N°8 Budget Eau et Assainissement : Affectation du résultat ✓ Délibération N°9 Budget Eau et Assainissement : Vote du budget primitif 2021 ✓ Délibération N° 10 Matériel informatique complémentaire pour l’école (appel à projet pour un socle numérique)
✓ Délibération N° 11 Matériel restauration scolaire (plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes)
✓ Délibération N° 12 Remplacement chaudière école
✓ Délibération N° 13 Demande de subvention au Département pour les plates formes des abris bus ✓ Questions diverses
✓
En préambule le maire remercie Gilles COUILLER, trésorier à la Chapelle en Vercors pour sa présence, il apportera les explications nécessaires pour une parfaite compréhension de l’élaboration du budget de la commune.
Le maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre des délibérations. Les délibérations N° 10,11,12,13 se rapportant directement au vote du budget primitif de la commune
Le compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2021 est approuvé
DELIBERATION N° 10
ACHAT MATERIELS « PROJET SOCLE NUMERIQUE ECOLE»
Le maire informe le conseil municipal qu’un second dossier a été déposé, dans le cadre de l'appel à projet "SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES » lancé par l'Education Nationale. La subvention de l'Etat peut être sollicitée à 70% pour le matériel et 50 % pour la prestation et ressources Montant de la dépense : 5167.68 € TTC soit une subvention de l’éducation nationale de 3865.77 € TTC
Ce projet nécessite l'acquisition de
➢ 1 vidéoprojecteur interactif et 1 tableau blanc
➢ 3 tablettes Ipad et accessoires
➢ 1 borne WIFI et accessoires
➢ 1 adaptateur VGA ou HDMI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le maire à déposer le dossier de demande de subvention avant le 31 mars 2021
Montant de la dépense : 5167.68 € TTC soit une subvention de l’éducation nationale de 3865.77 € TTC
AUTORISE le maire à commander le matériel ci-dessous
➢ 1 vidéoprojecteur interactif et 1 tableau blanc
➢ 3 tablettes Ipad et accessoires
➢ 1 borne WIFI et accessoires
➢ 1 adaptateur VGA ou HDMI
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 11
ACHAT DE MATERIEL DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN
AUX CANTINES SCOLAIRES DES PETITES COMMUNES
Le maire informe le conseil municipal du dispositif pour les cantines scolaires des
petites communes qui consiste à subventionner du matériel dans le cadre du plan de
relance.
Une subvention est accordée sur la base du nombre de repas de l’année 2018-2019
qui est de 4126 repas pour St Thomas en Royans. Le montant de la subvention est
calculé en fonction de ces éléments, celui-ci est de 3 237.60€ HT
Il a été identifié différents matériels pour le fonctionnement de la cantine de saint
Thomas en Royans qui pourraient faire l’objet de ce plan de soutien.
Il est proposé d’acheter du matériel cantine pour un montant de 2 839.43€ HT soit 3
407.31€ TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal
AUTORISE le maire à commander le matériel cantine pour un montant de 2839.43€ HT
soit 3407.31€ TTC
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération
DELIBERATION N° 12
REMPLACEMENT CHAUDIERE ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Le maire informe le conseil municipal qu’il faut envisager de prévoir le remplacement
de la chaudière de l’école. Plusieurs devis ont été demandés avec des technicités
différentes.
Compte tenu des montants importants et de la complexité des travaux pour mettre
en place un système de chauffage qui répondrait aux exigences de la transition
écologique, le maire propose un devis de l’entreprise GEMO.
Il serait envisagé une chaudière fuel pour un montant de 7 071 € HT soit 8 485.20€ TTC Après en avoir délibéré le Conseil municipal
APPROUVE le choix de remplacer la chaudière actuelle par une chaudière fuel d’un
montant de 7 071 €HT soit 8 482.20€ TTC
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération
DELIBERATION N° 13
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES PLATEFORMES DES ABRIS
VOYAGEURS DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE
Le maire informe le conseil municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes a sollicité la commune dans une démarche d’améliorer le confort des usagers des transports en commun lors de l’attente dans les abris voyageurs
La commune est équipée d’abris voyageurs, ceux-ci ont besoin d’être renouvelés. La Région propose de remplacer les abris. Le financement est assuré par la Région
Les plates formes recevant les abris voyageurs sont à refaire dans leur intégralité vue la configuration de l’existant. Différents devis ont été demandés. Celui retenu s’élève à 5 569 € HT soit 6 682.80€TTC
Le maire propose au conseil municipal de demander une subvention de 70% au Département dans le cadre des amendes de police pour la réfection des plateformes.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE le maire solliciter le département pour demander une subvention à hauteur de 70% dans le cadre des amendes de police
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération
DELIBERATION N° 1
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES
PREVU 495 002,00
DEPENSES
PREVU 500 390,00
REALISE 369 378,77 REALISE 330 977,34
RESTE A REALISER 43 084,00 RESTE A REALISER 0,00
RECETTES
PREVU 495 002,00
RECETTES
PREVU 500 390,00
REALISE 349 016,91 REALISE 504 791,77
RESTE A REALISER 42 581,00 RESTE A REALISER 0,00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXCERCICE
INVESTISSEMENT -20 361,86
FONCTIONNEMENT 173 814,43
RESULTAT GLOBAL 153 452,57
Après avoir délibéré le conseil municipal a voté le CA 2020 à l’unanimité DELIBERATION N° 2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-
12,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
APPROUVE le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020 et le déclare en
conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur
DELIBERATION N°3
AFFECTATON DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 54 696,19
EXCEDENT REPORTE 119 118,24
SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 173 814,43
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 20 361,86
DEFICIT DES RESTES A REALISER 503,00
BESOIN DE FINANCEMENT 20 864,86
DECIDE D'AFFECTER LE RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXCERCICE 2020
EXCEDENT 173 814,43
AFFECTATION EN RESERVE (1068) 20 864,86
RESULTAT REPORTE(002) 152 949,57
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) 20 361,86
Après avoir délibéré le conseil municipal a voté l’affectation du résultat 2020 à l’unanimité
DELIBERATION N° 4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
En vertu de l’article 16 de la loi des finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre
2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les
collectivités,
Le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 17.06% + le
taux de TFPB du département de la Drôme de 15.51% soit (17.06%+ 15.51%), soit au
total un taux : de 32.57%
Le maire propose de voter les taux ci-dessus
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote les taux suivants :
Les taux votés pour 2021 pour la commune de Saint Thomas en Royans :
TFPB : 17.06% + 15.51%= 32.57%
TFPNB : 51.31%
DELIBERATION N° 5
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNAL BUDGET PREVISIONNEL 2021 COMMUNE
FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT
courante
DELIBERATION N° 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES
PREVU 127 776,00
DEPENSES
PREVU 173 232,00
REALISE 80 681,96 REALISE 152 574,69
RESTE A REALISER 0,00 RESTE A REALISER 0
RECETTES
PREVU 127 776,00
RECETTES
PREVU 173 232,00
REALISE 127 774,81 REALISE 161 062,32
RESTE A REALISER 0,00 RESTE A REALISER 0
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXCERCICE
INVESTISSEMENT 47 092,85
FONCTIONNEMENT 8 487,63
RESULTAT GLOBAL 55 580,48
Après avoir délibéré le conseil municipal a voté le CA 2020 à l’unanimité
DELIBERATION N° 7
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-
12,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
APPROUVE le compte de gestion du budget EAU ET ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2020 et le
déclare en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur BUDGET PREVISIONNEL 2021 E/A
_ FONCTIONNEMENT/INVESTISSEMENT
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 19 900,00 16 Emprunts et dettes assimilés 4 245,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 23 Immobilisations en cours 70 933,00
014 Atténuations de produits 18 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 588,00
65 Autres charges de gestion courante 80 500,00 TOTAL DEPENSES 90 766,00
66 Charges financières 1 701,00
67 Charges exceptionnelles 300,00
023 Virement à la section d'investissement 16 449,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 225,00
TOTAL DEPENSES 184 075,00
Recettes prévisionnelles de fonctionnement Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
70 Vente de produits finis, prestations de services, 160 000,00 001 Excédent d'investissement reporté 47 092,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 487,00 021 Virement de la section de fonctionnement 16 449,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 588,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 225,00
TOTAL RECETTES 184 075,00 TOTAL RECETTES 90 766,00
DELIBERATION N° 8
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ET ASSAINISSEMENT
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 6 593,82
EXEDENT REPORTE 15 081,45
SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 8 487,63
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 47 092,85
DEFICIT DES RESTES A REALISER 0,00
EXCEDENT DE FINANCEMENT 47 092,85
DECIDE D'AFFECTER LE RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXCERCICE 2020
RESULTAT D'EXPLOITATION :EXCEDENT 8 487,63
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (002)) 8 487,63
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) 47 092,85
Après avoir délibéré le conseil municipal a voté l’affectation du résultat 2020 à l’unanimité
DELIBERATION N° 9
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT
QUESTIONS DIVERSES
➢ Le maire informe que la signature de l’acte de vente pour le ténement du RELAIS du VERCORS sera signé le 31 mars 2021
➢ Un rendez-vous est fixé avec l’inspection de l’Académie afin d’évoquer le regroupement scolaire avec la commune de Auberives
➢ Le CCAS votera son budget lors du Conseil d’Administration du 06 avril ➢ Un devis a été demandé pour la numérisation du plan de réseau. Le maire indique que les services du Département ont été sollicités afin d’avoir une démarche globale pour la commune ➢ L’Echo est en cours d’élaboration, il est prévu de le diffuser deuxième quinzaine d’Avril ➢ L’enquête publique en cours pour le PLU sera terminée le 2 avril
➢ Le maire de la commune de la Motte Fanjas souhaite intégrer le projet d’ENS. Un courrier doit être envoyé au PNRV afin de solliciter une aide au niveau de personnes ressources ➢ Le maire informe les élus du mail reçu de la Présidente du département, Marie Pierre MOUTON, qui souhaite le soutien des élus locaux pour le projet EPR du TRICASTIN
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 20h30