Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1711142
Arrêté - 1644803
Arrêté - 1694388
Arrêté - 1850013
Arrêté - 1906150
Arrêté - 1860606
Arrêté - 1863713
Arrêté - 1870598
Arrêté - 1878947
Arrêté - 1886700
Arrêté - 2194210
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 2194210)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté temporaire n° 2026-PM-90
Objet : Règlementation du stationnement portant sur l’organisation du vide dressing à la salle des fêtes place de la mairie à Saint Genis les Ollières.
Le Maire de Saint-Genis-les-Ollières
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
VU le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU la délibération du conseil municipal n° 2026.20 en date du 02/04/2026, pour les mesures de police du stationnement à Monsieur le Maire ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par la responsable du Comité des Fêtes, pour l’organisation du vide dressing de l’association à la salle des fêtes à Saint-Genis-les-Ollières,
Considérant que pour garantir la sécurité du marché aux Jouets, il y a lieu de règlementer le stationnement, en agglomération place de la mairie, à Saint Genis les Ollières ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit place de la mairie, le long du la salle des fêtes et sur la place elle-même :
Cette disposition est applicable le 24/05/2026 de 07h30 à 18h00
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire interdisant le stationnement sera mise en place par les services communaux
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville,
- Comité des fêtes de St Genis les Ollières,
- D.D.T. 33, Rue Moncey 69401 LYON Cedex 03
- SDIS, 146 rue Pierre Corneille 69426 Lyon cedex 03
- Affichage Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Genis Les
Ollieres, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et
de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Genis Les Ollieres, le 19/05/2026
#signature#
Dernière page