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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 12 04 23
Procès Verbal - PV 12 AVRIL 2023
Compte-Rendu - cr du 18 mai modifie le 31 mai 1
Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2022 modifie le 01 03 23
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2022 modifie le 01 03 23)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, convoqués par voie dématérialisée le 18 novembre 2022, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la salle des Fêtes de Bondoufle, sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, M. Vivien LEROY, Mme Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND, Mme Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme Monique ROCHETTE, Mme Lysiane ANTIGNY. M. Robert AGULHON, Mme Fatima SEURAT, M. Michel TURLIER, Mme Laurence BELHAMICI M. Olivier BOURASSIN, Mme Chantal SAMAMA, M. Michael O'BOYLE, M. Redouane BOUBENIA, Mme Magali DODIER, Mme Céline MALICHARD, Mme Monica GOGUET HARIOT, M. Ricardo LEITE LOPES, Mme Roselyne BELLANGER, M. Christian BAC, Mme Sabine NAGEL, Mme Christelle RIMBERT, M. Arnaud LAMBERT, Mme Florella BRUNET, M. Hervé PREVOST.
Excusés avant donné pouvoir :
M. Arnaud BARROUX donne pouvoir à Mme Florella BRUNET
Mme Clotilde DESCHAMPS donne pouvoir à M. Hervé PREVOST
Mme Chantal BELMON est désignée secrétaire.
Date de convocation : 18/11/2022
Date d’affichage : 18/11/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
> Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une minute de silence en mémoire d'un ex-collègue M. ROUXEL.
Informe le conseil municipal de la démission d’un adjoint, Mme ROCHETTE, qui restera conseillère municipale et continuera à siéger au conseil.
Mme ROCHETTE fait un discours de remerciements envers toute l’équipe : « C’est avec beaucoup de regrets que j'ai décidé de donner ma démission d’adjoint au Maire, l’état de santé de mon mari ne me permet plus de m'investir autant que je l’ai fait jusqu’à présent mais je continuerai comme conseillère municipale à apporter mes compétences. J'ai passé toutes ces années à essayer de faire de mon mieux pour remplir les fonctions que vous avez bien voulu me confier. J'ai fait en sorte d'être très à l'écoute des Bondouflois et leur apporter ce qu'ils attendaient. J’ai toujours tenu compte des propositions qui m'étaient faites et étudié au mieux les possibilités de notre commune avec les moyens qui m’étaient donnés. Je suis fière d'avoir créé un certain nombre d'évènements : tête d'affiche, diverses soirées, sorties, expositions, ou autre.
Mon implication auprès des seniors pour les satisfaire, a été totale. Membre du C.C.AS, j'ai toujours essayé de répondre aux attentes et demandes avec le plus d’impartialité possible. La vie est ainsi faite qu’il faut savoir se retirer lorsqu’on ne peut plus remplir à fond la mission qui vous est confiée.
Je dis un grand merci à Jean HARTZ qui m'a permis de mettre en place un certain nombre de projets et qui m'a guidée dans mes choix et soutenue tout au long de ses mandats. Je remercie aussi tous les membres de notre équipe et tous les conseillers municipaux qui s’investissent pour que Bondoufle reste la ville où il fait bon vivre. Tout ne peut pas être parfait mais tout le monde travaille dans le même sens : le bien être des Bondouflois. Un grand merci aux personnels de la mairie si souvent critiqués à tort et je peux le dire, pour avoir travaillé en direct avec eux, que ce n’est pas toujours facile de satisfaire les demandes faites par les élus ou les administrés. Merci encore pour toutes ces années passées ensemble. Mais on dit bien qu’impossible n°est pas français.
> Monsieur le Maire informe que le tableau du conseil municipal sera modifié.
Point n° 1 : Approbation du compte rendu du 06 juillet 2022
> APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 06 juillet 2022 :
24 voix POUR et 5 Abstentions (R. BELLANGER. C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT)
Interventions :
$S. NAGEL: Il devient essentiel, je suppose pour vous, d’avoir un bon enregistrement de nos séances. C'est regrettable peut-être qu’on n'ait d’ailleurs pas les mêmes systèmes de hautparleurs et de micros que la dernière fois, qui sont sans doute plus efficaces pour la qualité sonore.
Une remarque liminaire, c'est qu'effectivement il s'agissait du 1° PV selon les nouvelles règles qui résultent des modifications de la loi, effectivement maintenant le PV doit retracer nos débats.
Alors 1% chose il s’agit du dernier conseil municipal, nous sommes fin novembre, il était le
06 juillet. Donc je suppose que dans l’esprit de beaucoup d’entre nous ici, les choses sont moins précises que quand on peut formuler les observations tout de suite.
L'autre remarque. c'est que d’une façon générale, il y a quand même beaucoup de points dans ce compte rendu, ce PV, pour lesquels la retranscription, je peux parfaitement comprendre, c'était un 1% exercice, n'est quand même pas parfaitement fidèle à nos propres expressions. Parce que c’est quelque chose de difficile à faire. je le conçois très bien quand on ne l’a en plus jamais expérimenté. Mais on aboutit à ce qu’il y ait un certain nombre de retranscriptions de nos interventions, en particulier pour les miennes, qui ne correspondent pas du tout à notre vocabulaire habituel.
On sent que cela a été écrit par quelqu'un d'autre et du coup dire « untel dit que ». quand ce ne sont pas ses mots. c'est quand même très gênant. d’où l'importance d'avoir un bon enregistrement et ça va expliquer que nous, de notre côté, on va le plus souvent possible. avec nos moyens techniques qui sont des moyens totalement amateurs, conserver des enregistrements pour pouvoir avoir une transcription fidèle. nous aussi. de ce que l’on dit. On demande évidemment. vous de votre côté, que les enregistrements soient de la meilleure qualité possible. Globalement, il ÿ a deux points pour lesquels mes collègues vont vous faire des remarques plus précises, par exemple, moi je peux vous dire que pour le point sur l’augmentation des tarifs de cantine, je ne retrouve pas du tout mon vocabulaire. Donc tout ça, on ne va pas tout chambouler parce que je ne peux pas vous apporter de preuves de comment j’ai dit les choses il y a 5 mois et autrement dit pour cette première expérience et pour encourager plutôt dans un sens de progrès évidemment et j’encourage les services qui s’attèlent à la tâche, c’est difficile je le sais. Nous allons simplement nous abstenir sur ce compte rendu, mais pas voter contre.
Même si je dis bien, qu’il y a des points qui ne sont pas du tout notre vocabulaire, notre formulation. Mais j'ai conscience aussi qu’il faut roder cette nouvelle pratique qui n’existait pas jusqu’à maintenant et on ne va pas aller chipoter phrase par phrase pour faire changer un mot, ce n'est pas possible, on ÿ passerait des heures ; le compte rendu est long. Donc simplement dorénavant, j'imagine que ce qui fera foi ça soit les enregistrements et effectivement il faut qu’ils soient bons d’où le fait que je m'inquiète de ce que donne ce micro qui me semble un peu faible, mais voilà.
Donc, il y 2 points précis à reprendre dans ces comptes-rendus, mes collègues vont vous les signaler.
Réponse du Maire: Oui, je reprendrai juste la parole entre les 2, si vous le permettez. Effectivement le système de sono ce soir, ce n’est pas le même que la dernière fois pour une raison toute simple, on est en train de discuter avec celui qui nous le propose qui est la société Audio Light et qui ne nous a encore pas donné sa facture donc on est en cours d’achat et bien évidemment ça sera un petit peu plus facile avec le système dont on disposait la dernière fois. Pour autant, on a regardé également s’il existait des logiciels pour recopier in extenso parce que pour l'instant on n’a pas trouvé. Bien évidemment, on s’attachera dans tous les cas de figure à essayer d’être le plus fidèle aux propos des uns et des autres à recopier, même si on est bien persuadé que dans certains cas ça risque de nous amener à des PV qui feront des pages et des pages mais la loi est ce qu’elle dit et on se doit de la respecter, donc on fera en sorte de faire le mieux possible.
C. BAC : Au sujet du règlement intérieur, vous deviez faire une modification sur ce règlement intérieur, donc je suppose que vous la reproposerez pour ce conseil municipal ? Sur qui peut faire l'appel : dans le règlement intérieur : seul le Maire peut faire l'appel.
Réponse du Maire : On fera la modification et on vous la proposera lors du prochain conseil municipal. Sinon je ferai avec grand plaisir l’appel systématiquement.
$S. NAGEL : Un autre point, qui n’était pas de l’ordre des formulations mais effectivement tous nos débats n’ont pas été retranscrits, là, pour l’instant dans ce premier PV et pour le point numéro 8. sur les nouveaux locaux du service jeunesse, je vous avais demandé, ce n’est pas une question de formulation, là c’est une question de point qui a disparu, je vous avais dit que ces nouveaux travaux pour l'adaptation du déménagement du service jeunesse ne figuraient pas au ROB et pas plus ailleurs au budget que nous avions voté, donc comment tout ça a été intégré et ça n'apparaît pas dans mes remarques. C’est plus un oubli, ce n’est pas un problème de formulation.
Réponse du Maire : On le réintégrera dans le compte rendu modificatif.
SES Point n° 2 : Décisions du Maire
> ESTINFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2022/071 01/07/2022 Avenant n° | au marché avec la société Industrielle du
Froid et de Cuisson pour les travaux de construction
du groupe scolaire du Grand Parc - lot n° 7:
Equipements de cuisine - prolongation du délai
d'exécution des travaux
2022/072 01/07/2022 Contrat avec l'association DANS LES BACS A SABLE pour un spectacle proposé aux enfants de
l'école maternelle André Malraux
633.00 €
2022/073 11/07/2022 Renouvellement du contrat de maintenance avec la société VERTIV pour la maintenance de l'onduleur
4 634,50 €
2022/074 19/07/2022 Déclaration de sous-traitance avec la société
GERVAIS PHILIPPE EURL pour les travaux
d'aménagement d'une salle de sports associative - lot
n° 2 : Charpente métallique, couverture, bardage
2 565.00 €
2022/075 09/08/2022 Avenant n° 2 au marché avec la société Industrielle du
froid et de cuisson pour les travaux de construction du
groupe scolaire du Grand Parc - lot n° 7 : Equipements
de cuisine - prolongation du délai d'exécution des
travaux
2022/076 09/08/2022 Avenant n° 4 au marché avec la société DG
PEINTURE pour les travaux de construction du
groupe scolaire du Grand Parce - lot n° 6 : Revêtements
de sols - peinture
16011.84€ 1921421€
2022/077 09/08/2022 Déclaration de sous-traitance avec la société HORIZON pour les travaux de construction du groupe
scolaire du Grand Parc - lot n° 5 : Menuiseries
intérieures - cloisons - doublages - plafonds suspendus
30 654.26 €
2022/078 09/08/2022 Convention de prestations de services avec l'association LES JEUX DE BELENOS pour
l'organisation d'un atelier thématique destiné aux
parents d'enfants de 0 à 6 ans au Relais Petite Enfance
300.00 €
2022/079 11/08/2022 Déclaration de sous-traitance avec la société SODIMAS pour les travaux de construction du groupe
scolaire du Grand Parc - lot n° 10 : Ascenseurs
20 857,13 € 19Un a D 2eur a m
2022/080 18/08/2022 Avenant n° 3 au marché avec la société TECHNIBAT pour les travaux de construction du groupe scolaire du
Grand Parc - lot n° 3 : Menuiserie intérieure -
protection solaire
2 244,00 € 2 692,80 €
2022/081 29/08/2022 Convention de formation professionnelle avec l'organisme DOS ET PETITE ENFANCE pour
l'organisation d'une action de formation destinée aux
personnels du secteur de la Petite Enfance
520.00 €
2022/082 29/08/2022 Déclaration modificative de sous-traitance avec la société SAUTER REGULATION SAS pour les
travaux de construction du groupe scolaire du Grand
Parc - lot n° 8 : Chauffage - ventilation - plomberie
sanitaires
2022/083 01/09/2022 Convention d'habilitation dans le cadre du partenariat
CEE avec le SMOYS et le SIPPEREC 2022/084 05/09/2022 Suppression de la régie de recettes du service culturel
05/09/2022 Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances
en régie de recettes et d'avances du service culturel,
fêtes et cérémonies
2022:086 13/09/2022 Avenant n° 1 au marché avec la société AUCLAIR
PÈRE ET FILS pour les travaux d'aménagement d'une
salle de sports associative - lot n° 5 : Electricité
2 159,84 € 2591.81 €
2022/087 15/09/2022 Avenant n° | au marché avec la société FELDIS
LEVIAUX pour les travaux d'aménagement d'une
salle de sports associative - lot n° 7 : Peinture et
revêtements de sols souples
564,04 € 676,85 €
2022/088 15/09/2022 Déclaration de sous-traitance avec la société SARL
GOUTTIERES ET PLIAGES pour les travaux
d'aménagement d'une salle de sports associative - lot
n° 2 : Charpente métallique. couverture, bardage
520,00 € 624,00 €
2022/089 22/09/2022 Prise en charge des frais occasionnés par l'accident de
service de M. Cédric LASSALLE
2022/090 30/09/2022 Avenant n° 2 au marché avec la société SOLS MULTI
SPORTS pour les travaux de réfection de la piste
d'athlétisme du complexe sportif Henry Marcille
2 500,00 € 3 000.00 €
2022/091 30/09/2022 Avenant n° 1 avec la société OPSVRE au contrat
d'Infogérance Gold, pour l'ajout des nouveaux
éléments en supervision du pare informatique de la
commune
3 600,00 €
30/09/2022 Marché avec la société SFRE relatif aux travaux de
création d'une noue d'infiltration eaux pluviales au
stade des Trois Parts
18 684,00 € 22 420.80 €
10/10/2022 Contrat de cession de droits de représentation avec la
SARL LA FERME DE TILIGOLO pour l'organisation
d'un spectacle au Centre de Loisirs - Ecole Mauriac
810.00 €
2022/094 10/10/2022 Contrat de cession avec la Compagnie 3 Chardons pour l'organisation d'un spectacle à l'école maternelle
Saint-Exupéry
1 369,00 €
2022/095 10/10/2022 Contrat de prestation de service avec l'association LA BRIGADE D'AGITATEURS DE LA JEUNESSE
pour l'organisation d'un spectacle à l'école maternelle
Jean Mermoz
870,00 €
2022/0906 1010/2022 Contrat avec le Centre de création et de diffusion
musicales pour l'organisation d'un spectacle à l'école
maternelle Jean Mermoz
889.00 €
2022/097 10/10/2022 Contrat avec le Centre de création et de diffusion
musicales pour l'organisation d'un spectacle à l'école
élémentaire Jean Mermoz
1 393,00 €
2022/0098 10:10:2022 Contrat de représentation avec l'association
KOALAKO pour l'organisation d'un spectacle à
l'école élémentaire Jean Mermoz
1 000.00 €
2022/099 11/10/2022 Avenant n° | au marché avec la société
CLIMAIRTEC pour les travaux d'aménagement d'une
salle de sports associative - lot n° 6 : Chauffage -
ventilation - plomberie sanitaires
1 143,66 €
2022/100 11:10/2022 Convention entre la commune de Bondoufle et l'association MENEATE 91 pour la mise à disposition
d'un local à titre gratuit situé à la salle des fêtes
2022101 11/10/2022 Convention entre la commune de Bondoufle et
l'association ASPTT ESSONNE pour la mise à
disposition d'un local à titre gratuit situé à la salle
Malraux 2022/102 13/10/2022 | Convention entre la commune de Bondoufle et # l'association BOXING CLUB pour la mise à
disposition d'une salle de Boxe à titre gratuit
2022/103 14/10/2022 | Contrat avec la société EDEN'SKATE pour la 1 000,00 € réalisation de prestations de contrôle sur les modules
de skate-park
2022/1604 20/10/2022 | Contrat de cession de droits de représentation avec la # 8 76! société OVNI PRODUCTION pour l'organisation
d'une soirée Cabaret
0,00 €
2022/105 07/11/2022 | Avenant n° 2 au marché avec la société AUCLAIR 1112,73€ 133 PÈRE ET FILS pour les travaux d'aménagement d'une
salle de sports associative - lot n° 5 : Electricité
5.28 €
2022/106 10/11/2022 | Convention de formation avec ASSOCIATION # 400,00 € DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
94 pour l'organisation d'une action de formation
destinée aux personnels du secteur Animation
2022/107 10/11/2022 | Contrat avec FUTUROSCOPE pour une organisation * 2 16 d'un séjour de loisirs (parc d'attractions) pour le
service Jeunesse
9,80 €
2022/108 15/11/202 to Convention relative à la création d'une prestation de # service de conseil en économie de flux entre le
syndicat mixte Orge-Yvette-Seine pour l'électricité et
le gaz (SMOYS) et la commune de Bondoufle
Interventions :
A. LAMBERT : J'aurai aimé avoir des précisions sur la décision n° 83, concernant le partenariat CEE avec le SMOYS et SIPPEREC. la n° 84 : pourquoi la suppression de la régie de recettes du service culturel ? ainsi que la n° 89 : la prise en charge des frais occasionnés par l’accident de Monsieur Cédric LASSALLE, s’il vous plait, je vous remercie.
Réponse du Maire : Pour la décision n° 89 : on a 2 ou 3 personnels qui ont effectivement eu des accidents de travail qui ont pu être contestés, qui ont valu un certain nombre de visites médicales. On a des avis d'experts médicaux qui ne sont pas tout à fait de la même teneur entre la victime et l'employeur. Donc, on se doit, via un procès via le tribunal, d’avoir une situation et de savoir exactement qui a raison, qui à tort et si quelqu'un a tort, à partir de quel niveau il doit être compensé, si la compensation doit avoir lieu.
Pour n° 84 : suppression de la régie de recettes du service culturel qui sera regroupée dans la régie générale de la mairie, ce qui supprime un certain nombre de régies.
Et donc sur le SMOYS c'est pour le faire intervenir au niveau d’un certain nombre de travaux sur les bâtiments, puisque on est également membre du SMOYS par l'intermédiaire de Grand Paris Sud et on va devoir là aussi envoyer un certain nombre de conseillers communautaires au niveau du SMOYS.
A. LAMBERT : C'est dans le cas de demandes de subventions ?
Réponse du Maire : Non, pas dans le cas de demandes de subventions mais eux peuvent intervenir pour nous, pour obtenir des subventions. Que ce soit le SIPPEREC ou le SMOYS. ils peuvent intervenir directement sur la ville en termes de conseil. S. NAGEL : Eventuellement, j’essayai aussi un autre micro qui me semble réglé beaucoup plus fort et d’une part, pour qu'on s’entende mieux, d’autre part pour que l'enregistrement fonctionne. Dans les décisions. il y a plusieurs décisions vers la fin qui concernent des conventions avec plusieurs associations, j'ai en particulier en tête lASPTT Essonne, pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux pour des activités sportives dont c’est sans doute une bonne chose de faciliter le fonctionnement de la pratique sportive d’un certain nombre d'associations mais quand même on est soucieux et vous savez ma question orale reprend ce thème-là, du manque de locaux éprouvé par nos propres sections ici en termes de locaux. Sur quels critères on accepte d'attribuer des locaux de la ville nouvellement attribués à des associations. quand on sait qu’un certain nombre de sections du BAC, par exemple, se plaignent d’un manque de locaux, comment est-ce qu’on fait pour gérer ça ?
Réponse du Maire : Alors pour tout ce qui est mise à disposition des salles, ça dépend des demandes que l’on a. A partir du moment où on a des demandes, les services, que ça soit les sports ou différents autres services qui ont des plannings, c’est eux qui proposent, en fonction des disponibilités, un certain nombre de créneaux par rapport aux demandes. Si je n’ai pas demande effective, bien évidemment je ne peux pas y réfléchir. Ensuite, lorsque l’on a des demandes, c’est ce que j'ai rappelé à plusieurs reprises à toutes les sections sportives, le but d’une association, ce n'est pas de prendre énormément d’adhérents et après de demander à la mairie, de construire des bâtiments en conséquence, ce n'est pas tout à fait comme ça qu'on doit fonctionner. Le fonctionnement, c'est : je dispose d’un certain nombre de locaux, je peux éventuellement avoir des extensions ou des locations de salles ou des mises à disposition de salles connexes et complémentaires et en fonction de ça je prends le nombre d’adhérents, parce que je ne connais pas un système qui pourrait répondre dans un délai suffisamment rapide à un nombre d'adhésion qui impose à pousser les murs, à construire des bâtiments.
S. NAGEL : Je suppose que vous vous doutiez que j'avais envie de réagir à ce genre d’affirmation, pour vous dire évidemment que je suis complètement contre. Je comprends le rappel d’avoir un minimum, bien sûr, d'utilisation raisonnée des moyens publics, bien sûr, en même temps, une ville est aussi là pour fournir les équipements sportifs qui sont aussi liés à des politiques nationales qui font que l’on souhaite développer l’activité physique parce qu’il en va de la santé des habitants, petit, moyen ou grand, ou d’abord même seniors âgés, y compris pour les personnes malades etc. Le sport, la santé, tout ça ce sont des programmes nationaux. L'éducation nationale a, dans ses programmes obligatoires, des activités sportives que ce soit à l’école. au collège ou au lycée et certes ces politiques sont nationales et ensuite ce sont les villes qui doivent fournir des équipements pour qu'elles se développent. je suis bien d’accord. Mais donc nous avons quand même un engagement qui est de permettre localement le développement de ces pratiques sportives. Pour les associations à la rentrée, ce n’est pas un effet d’emballement des sections sportives qui tout d’un coup se verraient pousser des ailes et auraient des envies multiples de grossir leur section, c’est quand même qu'on est dans une ville dont la population augmente, qui dit plus d‘habitants dit plus de familles qui ont envie que leurs enfants fassent du sport et je ne peux que leur donner raison, on se plaint trop du temps passé devant les écrans par les enfants, pour ne pas approuver et applaudir des deux mains quand il y a des enfants et des parents qui veulent faire du sport. Ils ont, elles ont raison donc c’est quand même à nous de trouver des moyens. de répondre à leurs attentes. à leurs demandes, qui est en phase avec un objectif de santé publique au niveau national, donc je pense que vous saviez qu'on ne serait pas d'accord.
Réponse du Maire : Mais je sais depuis longtemps qu'on n'est pas d'accord sur beaucoup de choses mais pour l'instant, nous sommes toujours aux affaires.
See > Point n°3 : Election d’un adjoint au Maire à la suite d’une démission
Monsieur le Maire informe à l’assemblée le point suivant concerne l'élection d’un poste d’adjoint au maire à la suite de la démission de Mme. Monique Rochette.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu la vacance de poste de 6Ÿ"% adjoint au Maire,
Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu la délibération n° 2020/013 en date du 04 juillet 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2022/001 relative à l’élection des adjoints au Maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints.
PROCEDE à l'élection d’un adjoint au Maire à la majorité absolue.
- Après un appel de candidature. les candidats sont les suivants :
Un seul candidat présenté de la liste Bondoufle l'Enjeu : Mme Magali DODIER
Sur proposition du Maire. le conseil municipal ayant accepté le vote à mains levées.
Dit que Mme Magali DODIER. ayant obtenu la majorité des voix est élu (e) et installé (e) dans ses fonctions. Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié ainsi qu’il suit :
Tableau des adjoints du 17 février 2022 Tableau des adjoints du 24 novembre 2022
1 LEROY Vivien 1 LEROY Vivien
2 BELMON Chantal 2 BELMON Chantal
3 LEGRAND Jacques 3 LEGRAND Jacques
4 BOIDE Sylvie 4 BOIDE Sylvie
5 GAREAU Thierry 5 GAREAU Thierry
6 ROCHETTE Monique 6 ANTIGNY Lysiane
7 ANTIGNY Lysiane 7 AGULHON Robert
8 AGULHON Robert 8 DODIER Magali
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
Interventions :
M. DODIER : Merci de m'avoir élue adjointe à la Culture. Je suis ravie de faire partie de cette équipe et je suis ravie de participer à la suite de Monique qui a fait beaucoup de choses pour la ville et j'espère apporter ma pierre à l'édifice et continuer dans la même action que Monique et de faire en sorte que les Bondouflois soient contents de la Culture à BONDOUFLE. Je vous remercie beaucoup.
Pie
bPoint n° +4: Remplacement d’un membre démissionnaire au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point suivant concerne le remplacement d’un membre démissionnaire donc en l'occurrence Monique ROCHETTE au sein du conseil d'administration du centre communal d'action social.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-4 et suivants, et
R125-8 relatifs aux Centres Communaux d'Action Sociale. VU la délibération n° 2020/021 du 08 juillet 2020 du Conseil Municipal de Bondoufle portant à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
VU la démission en date du 19 octobre 2022 de Madame Monique ROCHETTE, membre élue au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale.
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est constitué d’un Conseil d'Administration qui comprend, outre le Maire, Président de droit, un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres désignés par le Maire.
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame Monique ROCHETTE à la suite de sa démission,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
Un seul candidat présenté de la liste Bondoufle l’Enjeu : Mme Fatima SEURAT
Sur proposition du Maire, le conseil municipal ayant accepté le vote à mains levées.
En conséquence, sont élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale : Mme. BELHAMICI, Mme. SEURAT, Mme. BELMON, Mme. NAGEL,
Mme DESCHAMPS.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
SSP
> _Point n° $: Remplacement d’un membre démissionnaire au sein de la Commission
Culture, Loisirs, Seniors et Associations
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point suivant concerne le remplacement d’un membre là aussi du conseil municipal à la commission culture. loisirs. senior et associations.
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d'étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l'administration. soit par l’un de ses membres,
VU la délibération n° 2020/048 du 15 octobre 2020 du Conseil Municipal de Bondoufle. a désigné les 6 membres siègent à la Commission Culture, Loisirs. Seniors et Associations. VU la démission en date du 19 octobre 2022 de Madame Monique ROCHETTE. membre élue au sein de la Commission Culture, Loisirs. Seniors et Associations.
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame Monique ROCHETTE à la suite de sa démission,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
Un seul candidat présenté de la liste Bondoufle l'Enjeu : Mme Chantal BELMON
Sur proposition du Maire, le conseil municipal ayant accepté le vote à mains levées.
En conséquence, sont membres de la Commission municipale Culture, Loisirs, Seniors et Associations :
> Chantal BELMON, Fatima SEURAT, Magali DODIER, Olivier BOURASSIN, Christelle
RIMBERT, Hervé PREVOST
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
PSS
> Point n° 6: Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du
Conseil Municipal à la Commission de suivi de l’Ecosite de Vert-le-Grand
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point suivant concerne la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal à la commission suivi de l'écosite de Vert-Le-Grand. commission qui a été créé par un arrêté préfectoral de 2013.
Après avoir entendu l’exposé du Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et 2121-21.
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.125-1. L.125-2-1 et R.125-8.
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de suivi des sites.
VU l'arrêté préfectoral n°2013-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/468 du 30 septembre 2013 portant création de la Commission de suivi de l’Ecosite de Vert-le-Grand.
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/35 du 13 février 2019 portant renouvellement des membres de la commission de suivi de l'Ecosite de Vert-le-Grand. CONSIDERANT que cette Commission est présidée par le préfet. Elle réunit des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains ou associations de protection de l'environnement, des exploitants et des salariés des ICPE. La durée du mandat des membres de la Commission est fixée à cinq ans.
CONSIDERANT qu'il convient de désigner de nouveaux représentants de la commune,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission de suivi de l’Ecosite de Vert-le-Grand comme suit :
Sont candidats :
Liste À « Bondoufle l'Enjeu » : Vivien LEROY, Ricardo LEITE LOPES
» Liste B « Ensemble Pour Bondoufle » : Sabine NAGEL, Christian BAC
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 25
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
Ont obtenu :
Liste A « Bondoufle l'Enjeu » : 20 voix
Liste B « Ensemble Pour Bondoufle » : 5 voix
En conséquence, sont donc élus représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de suivi de l’Ecosite de Vert-le-Grand :
Titulaire : Vivien LEROY
Suppléant: Ricardo LEITE LOPES
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
SP > Point n° 7 : Décision Modificative n° 1 — Exercice 2022
Monsieur Jacques LEGRAND, Maire adjoint, chargé des finances, expose à l'assemblée le point suivant concerne la décision modificative n° 1 :
Une écriture d'ordre avait été initialement présentée dans la décision modificative pour tenir compte de la valeur patrimoniale d’une subvention d’investissement reçue d’un montant de 172 400 € afin de la changer d'article budgétaire. La trésorerie municipale, nous a indiqué que cette opération devait se faire par certificat administratif signé du Maire et non par ouverture de crédits en DM.
Vous avez donc sur table la DM avec cette écriture d’ordre supprimée.
Pour tenir compte des évènements de toute nature susceptible de survenir en cours d’année, le budget primitif doit pouvoir être corrigé, tout en respectant les principes relatifs à la préparation. au vote et au maintien de l’équilibre du budget.
Section de fonctionnement
Vu le contexte budgétaire inhérent aux collectivités territoriales, il convient de prendre une décision modificative n°1 au budget principal afin d’ajouter des crédits aux chapitres 012 — Charges de personnel et 014 - Prélèvement FPIC de la section de fonctionnement.
Le besoin du chapitre 012,
Le gouvernement a décidé l’augmentation du point d'indice des fonctionnaires de +3,5 % au 1° juillet de cette année ainsi que la revalorisation salariale des agents de catégorie B au 1* septembre et pour tenir compte également de plusieurs arrêts maladie de longue durée de certains personnels qu’il a fallu remplacer.
Globalement, le chapitre 012 doit être abondé d'un montant de 165 000 euros.
Le besoin du chapitre 014.
La commune est soumise chaque au prélèvement du FPIC, ce dernier est en lien avec les reversements que doit faire la communauté d'agglomération. Pour 2022, le montant dû par la commune est de 65 132 €, il est nécessaire d'augmenter ce chaque de 15 132 €.
Il est donc nécessaire d'augmenter les crédits de fonctionnement d’un montant total de 180 132 €.
L'équilibre budgétaire de cette DM se fera par une diminution de crédits au compte 022 - dépenses imprévues de la section de fonctionnement dont le montant figurant au budget primitif 2022 pour 104 000 € et une diminution de certains articles excédentaires au chapitre O1 1 comme précisé dans les tableaux suivants.
L'équilibre général de la section de fonctionnement demeure inchangé conformément à son montant d'origine lors de l'adoption du Budget Primitif le 2022
Section d'investissement
Des recettes supplémentaires sont à prendre en compte : 2 100 000 € versé par l’aménageur de la ZAC au titre la participation au financement des équipements publics et 600 000 € de subvention de la Préfecture de région (DSIL) pour la rénovation de l'école Saint Exupéry. soit un total de 2 700 000 €.
Un remboursement de taxe d'aménagement est à prévoir pour 72 454 €. La section d'investissement restera équilibrée au même montant en faisant une diminution de Femprunt prévisionnel au chapitre 16 de 2 700 000 €.
Après avoir entendu l'exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2022 adopté lors de la séance du Conseil Municipal de Bondoufle du 08 avril 2022,
CONSIDERANT que pour tenir compte des évènements de toute nature susceptible de survenir en cours d'année, le budget primitif doit pouvoir être corrigé, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget,
CONSIDERANT qu'il doit être ajouté des crédits budgétaires au chapitre 012-— Charges de personnel de la section de fonctionnement, et au chapitre 014 atténuation de produits pour régler le prélèvement au titre du FPIC,
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement se fera par diminution de crédits aux chapitres 011 charges à caractère général, 022 dépenses imprévues et 67 charges exceptionnelles.
CONSIDERANT l'inscription en section d'investissement de recettes nouvelles et le remboursement de taxes d'aménagement.
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire de la section de d'investissement se fera par diminution de la prévision des recettes d'emprunt au chapitre 16 et la diminution des dépenses imprévues au chapitre 020.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget principal 2022 soumise à son examen telle que présentée ci-dessous : Section de fonctionnement
. Augmentation de crédits - dépeñsès “‘Diminution.dé crédits = dépérisés Chapitre 012
Article 64111 Rémunération principale : +165 000 €
Chapitre 014
Article 739115 — Prélèvement FPIC : +15 132€
Totalisation Chapitres augmentés : 180 132 €
Chapitre ou
Article 60628 — Autres fournitures : -9577€
Article 60632 — Fournitures : - 45 900 €
Article 6132 — Locations immobilières : - 1 914€
Article 6231 - Annonces et insertions : -8741€
Chapitre 022
Compte 022 - Dépenses imprévues : - 104 000 €
Chapitre 67
Article 6711 — Intérêts moratoires : - 10000 €
Totalisation Chapitres diminués : 180 132 €
Section d'investissement
Augmentation de crédits - dépenses Diniinution‘de crédits - dépenses :.. Chapitre 10
article 10 226 - Taxe d'aménagement : +72 454€
Totalisation Chapitres augmentés : + 72 454€
Compte 020
Compte 020 — Dépenses imprévues : -72454€
Totalisation Chapitres diminués : -72 454 €
Augmentation de crédits - recettes Diminution de crédits - receites
Chapitre 13
Article 1321 - Subvention DSIL :
Article 1326 - Participation aménageur ZAC
+ 600 000 €
+2 100 000 €
Totalisation Chapitres augmentés : + 2 700 000 €
Chapitre 16
Article 1611 — Emprunts : - 2 700 000 €
Totalisation Chapitres diminués : -2 700 000 €
DIT que le budget principal 2022 reste équilibré aux deux sections. tel que voté en séance du Conseil Municipal en date du 08 avril 2022, conformément aux nouvelles inscriptions proposées dans le cadre de la présente Décision Modificative n°1 du budget principal 2022 en section de fonctionnement. Interventions :
S. NAGEL : La première remarque c’est que on est d’accord, que cette décision modificative N° 1, était déjà programmée au conseil municipal que vous aviez proposé d’abord le 20 octobre dernier. À ce moment-là c'était le point numéro 4 de ce conseil, entre le 20 octobre et le 24 novembre, le besoin du chapitre 012 est passé de 95 000 €, il y a un mois, à 165 000 aujourd’hui, alors c’est évidemment notre 1Ÿ* question : qu'est-ce qu’explique ce gonflement qui n’est pas tout à fait mineur, qui est quand même quelque chose d’important, ça c’est l’une des premières remarques.
Je peux tout de suite vous dire que cette dépense, elle est donc liée, c’est expliqué, ce chapitre 012,
c’est lié à la hausse décidée par l’État, des rémunérations des fonctionnaires dont ceux des
collectivités territoriales.
Évidemment, c’était plus qu’attendu par les agents en question, donc c’est parfaitement légitime,
mais parce qu'il s’agit d’une décision prise en ce moment par le gouvernement, vous n'êtes pas
sans savoir, et ça n’est pas évoqué du tout dans le texte, que cet été, il y a eu des textes qui sont
passés, et en particulier, j’ai sous les yeux l’article 14 de la loi de finances rectificative, qui a été
votée le 16 août dernier. Cet article 14 annonce que pour compenser cette hausse de dépenses pour
les collectivités locales, l’État va proposer, un dispositif de dotation aux communes et
intercommunalités aussi, groupement de commune également, pour contribuer à cette hausse des
dépenses qui relève de ses décisions à lui, et pour information, cet article 14 dit en même temps,
que l’État, sous certaines conditions bien sûr, va participer au financement des hausses de dépenses
relatives aux dépenses d’énergie et aux dépenses d’alimentation, c’est-à-dire pour les cantines, la
restauration collective et bien sûr toutes les hausses de tarifs d'énergie, dont on a déjà parlé par
ailleurs.
Il y a des conditions particulières à réunir pour pouvoir en bénéficier par rapport à la situation dans
notre strate, notre épargne brute, épargne de gestion etc... la chute de l'épargne, toutes ces choses-
là.
Donc bien sûr toutes les communes n°en bénéficieront pas mais il y a quand même ce dispositif
qui existe et du coup ça m'amène quand même, puisque c’est lié à cette décision modificative
aujourd'hui, à demander si vous avez commencé à regarder si nous rentrons dans les clous pour
pouvoir bénéficier de cette dotation, parce que bien sûr les conditions restrictives font que tout le
monde ne l'aura pas cette aide.
Donc pourquoi on passe de 95 000 à 165 000 et est-ce qu'on est candidat à cette dotation ? Et puis
alors il y a quand même une remarque qui va avec. c'est que sans doute pour pouvoir remplir le
dossier qui doit être transmis au service des Impôts pour demander cette aide de l’Etat. il est bien
dit dans l’article14 que sans doute ça se fera à la fin ou plutôt en début de l'exercice prochain
puisqu'il faudra pouvoir présenter le bilan de la fin d'année 2022. Habituellement notre commune
fait partie des communes qui votent le compte administratif et les budgets prévisionnels le plus
tard, avec le délai maximum autorisé par la loi souvent en avril.
Je suppose là que pour pouvoir être rapidement candidat à ce genre d’aide. il faudrait pouvoir
disposer tôt du compte administratif, je ne sais pas s’il est possible d'envisager qu'on le vote
comme d'autres beaucoup plus tôt dans l'année. Il y a des communes qui Le votent beaucoup plus tôt que nous. Ça c’est une remarque et puis alors
comme c’est une décision modificative, la question qui nous vient aussi c’est notre étonnement
sur ce que qui n'apparait pas comme décision modificative, ce qui pour nous potentiellement
manque, en tout cas qu'il faudra nous expliquer, c’est-à-dire que par exemple, je viens de rappeler
dans la remarque sur le procès-verbal du dernier conseil, par exemple les travaux pour déménager
et refaire le local pour le service jeunesse : est-ce que cela a une incidence sur notre budget ? si
oui quelle ligne bouge ? ça n’est pas dedans.
On peut se dire aussi qu’au dernier conseil au mois de juillet, vous nous avez fait voter des hausses de tarifs de restauration pour les scolaires, les seniors et les personnels de 10% quand même, ça a un impact sur les recettes, ça n’est pas intégré et vous nous avez fait voter aussi le passage de notre contrat avec le prestataire à l’agglomération sans doute pour des tarifs qui bougent et vous nous avez dit qu'Elior voulait 8% d'augmentation de la prestation.
Ça serait l'occasion au moment de la décision modificative, puisqu'on est fin novembre maintenant, de nous dire vraiment comment ont bougé les tarifs de la restauration ? Et le coût de la cantine finalement avec ce nouveau contrat puisque maintenant on est sur le 2% mois de fonctionnement de ce nouveau contrat. et en particulier nous, on a quand même une question c’est qu’on a vu par rapport à la situation initiale, dans ce contrat avec Elior mutualisé maintenant en partie au niveau de l’agglomération, toutes les communes n’y sont pas, nous, nous l’avons mutualisé. Il y a quand même la plus grosse ville de notre agglomération, qui est sortie de ce contrat de mutualisation Evry Courcouronnes et notre question c’est de savoir, si ça a modifié les tarifs que faisaient le prestataire ? Parce que ça veut dire quand même beaucoup beaucoup de repas en moins quand Evry Courcouronnes sort du contrat. ce n’est pas anodin, c’est une très grosse commune, ce n’est pas la sortie d’une petite commune. Est-ce que le prestataire a bougé ça ? Moi, j'avoue que je m'attendais à trouver ces éléments aussi dans la décision modificative. II doit y avoir des mouvements quelques parts par rapport à ça.
Réponse du Maire: 2, 3 réponses ensuite je laisserai la parole à Jacques LEGRAND pour
répondre aux autres.
Pour les 165 000 €, c’est bien évidemment que nous sommes en cours de recrutement 3 ou 4 postes
dont un poste important aux finances et nous avons pris en compte un certain nombre d’arrêts maladies et nous devons aussi prévoir un certain nombre de procès que nous avons, avec des personnels comme je le disais pour le cas de M. LASSALLE, un certain nombre de désaccords donc il vaut mieux provisionner.
Les aides promises par l'Etat au 16 août, bien évidemment qu’on lit aussi le JO. Dès septembre, nous avons travaillé avec différentes associations de maires, que ce soit en Essonne. en Ile de France ou en France, mais 80% des villes ne sont pas éligibles, et notre commune Bondoufle n'est pas éligible à cette aide.
Sinon, bien évidemment nous aurions préparé notre dossier et adressé, non pas une motion comme on vous proposera de voter à la fin du conseil, mais plutôt de voter les critères pour essayer d’avoir cette aide le plus rapidement possible.
Pour la sortie de contrat restauration concernant la ville d'Evry Courcouronnes, certes ils sont sortis mais trois autres villes sont rentrées dont Savieny-le-Temple et deux petites villes de la taille de Bondoufle, ce qui ne nous compensent pas forcément, mais qui n’a absolument aucun impact par rapport au prix fait par le prestataire. J. LEGRAND : Je pense que plus tard vous aurez un tableau détaillé de tous les impacts, pour l'instant c’est encore trop tôt pour avoir vraiment une vue précise disons de la situation.
Réponse du Maire : De mémoire, la somme inscrite au budget sur une ligne budgétaire n’est pas dépassée, donc on n’a pas besoin de le modifier.
Je ne fais pas de commentaire particulier, sauf aux finances. Vous avez des lignes budgétaires, vous prévoyez un budget, tant vous ne les avez pas atteints, vous n’avez pas forcément besoin de les bouger. C’est la règle budgétaire.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
SoHo
» Point n° 8 : Ouverture de crédits en section d’investissement — Exercice 2023
Monsieur Jacques LEGRAND, Maire adjoint. chargé des finances, expose à l’assemblée que le point suivant concerne l'ouverture de crédits en section d'investissement pour l'exercice 2023.
Après avoir entendu exposé du Maire,
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux Conseils Municipaux d'autoriser l'exécutif local à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'ouvrir 1288 284 € de crédits (en arrondi) aux chapitres 20 « /mmobilisarions incorporelles », 21 « Jmmobilisations corporelles » et 25 « Immobilisations en cours » (hors RAR 2022) afin de permettre à la commune de poursuivre les investissements nécessaires et courants avant adoption du Budget Primitif du budget principal 2023.
DIT que les crédits ouverts sont ventilés comme suit : ‘ Autorisations
Chapitre | Article Libellé article ee à DM 2022 Es ve
{Avant adoption BP2022)
20 202 Docs urba, numéris. Cadastre 24 800 0 6 200
20 2031 Frais d'étude 98 200 0 24 550
20 2051 Concessions, droits similaires $9 131 0 22 282
21 2121 Plantations (arbres-arbustes) 0 0 0
21 2128 Autres agenc. Et aménag. Terrains 735 000 0 183 750
21 2135 Install. Générales, aménagements 3 190 670 0 797 690
21 21533 Réseaux cäblés 5 000 0 1250 21 21534 Réseaux d'électrification 82 000 0 20 500
21 21538 Autres réseaux 130 000 0 32 500 2] 21568 Autre mars outil incendie et 0 0
21 21578 Autre matériel, outillage voirie 26 000 0 6 500
21 2158 Autres installations, matéricls.… 34 000 0 8 500
21 21752 Installations de voirie 71 700 0 13 682
21 2182 Matériel de transport 37 500 0 14 375
21 2183 Matériel informatique 195 380 0 48 845
21 2184 Mobilier 194830 0 48 707 21 2188 Autres immobilisations corporelles 235 814 0 58 953
93 2313 Constructions Ô 0 0
| OUVERTURE TOTALE {Chapitres 20, 21 et 23 de la section d’investissement) en € : 1 288 284
DIT que cette ouverture de crédits sera prévue et inscrite au Budget Primitif du budget principal 2023.
Interventions :
Monsieur le Maire : Petit commentaire supplémentaire si vous me permettez, le vote du budget intervient peut-être tard mais pour autant dans les délais légaux et dans certains cas, ça nous permet d'avoir des chiffres notamment de la dotation de l'agglomération qui eux arrivent également assez
tard.
S. NAGEL : Je pense qu’on se souvient tous que le dernier vote du budget, on l'a fait quand même avec des informations malgré le vote en avril qui étaient encore totalement incomplètes. C'est vrai qu'on aurait pu du coup voter en février, ça ne changeait pas grand-chose.
On sait bien que les modalités de gestion font que chaque année en fin d'exercice. il faut ouvrir les crédits en investissement pour l'exercice suivant. C’est une gestion qui vous appartient et comme on ne connait pas les détails de vos travaux de gestion. On s’abstiendra.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS: Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
See D Point n° 9: Garantie d’un contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts &
Consignations par l’Immobilière 3F dans le cadre du programme de construction de 28
logements situés Lot C1 - ZAC des Portes de Bondoufle
Monsieur Jacques LEGRAND, Maire adjoint, chargé des finances, expose à l'assemblée le point suivant qui concerne la garantie d’un contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations par l’Immobilière 3F dans le cadre du programme de construction de 28 logements situés Lot C1 - ZAC des Portes de Bondoufle.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2252-1 et
L.2252-2,
VU l'article 2305 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n°137305, ci-annexé, à intervenir entre l'IMMOBILIERE 3F, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts & Consignations, ci-après le prêteur, d’un montant global de3 917 000 ME,
VU les caractéristiques des lignes d'emprunts, ci-annexées. à souscrire par l'IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, d'un montant global de 3 917 000 ME au titre du contrat de prêt n°137305,
CONSIDERANT le programme 3483L sis à Bondoufle, lot C1 - ZAC des Portes de Bondoufle, pour la construction de 28 logements dont 9 PLAI. 11 PLUS et 8 PLS,
VU le plan de financement présenté par l'IMMOBILIERE 3F, ci-annexé. dont concordance avec la proposition de contrat de prêt n°137305 de la Caisse des Dépôts & Consignations,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE la garantie à hauteur de 40% pour le remboursement des prêts d’un montant total de 3917 000 ME souscrits par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 137305 constitué de 8 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. S'ENGAGE sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations. la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour ses paiements, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la garantie de ces prêts.
Interventions :
$S. NAGEL : Ce n’est pas tellement une question, c’est une remarque générale, je ne sais pas si vous réalisez, qu’il faut qu'on passe par ce genre de délibération pour avoir un tout petit petit petit peu d'informations sur ce qui se fait au Grand Parc. Nous apprenons ainsi que 13F construit 28 logements au Grand Parc, sinon on ne le saurait pas. On apprend la répartition des logements par type de logements sociaux. Le Grand Parc est l'éternel grand absent de ce conseil municipal. Les conseillers municipaux ne sont pas informés de ce qui se fait dans notre ville.
Réponse du Maire: Juste une information complémentaire, même si notre collègue M. BARROUX n'est pas là, en règle générale il intervient sur le nombre et le risque que l’on a sur les garanties d'emprunt. Donc il faut savoir qu’une commune peut aller jusqu'à 50% de son budget et nous sommes à l'heure actuelle à peine à 9%.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : M. BARROUX, Mme. BRUNET, Mme. DESCHAMPS, M. PREVOST
SgiSs LD
> _ Point n° 10: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité
Bondouflois de Jumelage — Exercice 2022
Monsieur Olivier BOURASSIN, Conseiller Municipal, délégué à la vie associative expose à l'assemblée le point suivant qui concerne l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Comité Bondouflois de Jumelage — exercice 2022.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la demande de subvention de l'Association Comité Bondouflois de Jumelage dont le siège social est situé en Mairie.
Considérant que l'association Comité Bondouflois de Jumelage sollicite une demande de subvention exceptionnelle pour fêter son 35° anniversaire,
VU le rapport de Monsieur le Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000.00 € (trois mille euros)
à l'Association Comité Bondouflois de Jumelage dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Interventions :
S. NAGEL : Le comité de jumelage réalise un certain nombre d'opérations et là il ÿ a une année particulière tous les 5 ans on a ça : la fête de 35 ans de jumelage. Bien entendu c'est une activité et une action importante, moi je voulais d’abord dire que la participation de la ville au jumelage, elle passe par les subventions c'est évident. Mais il me semble qu'un jumelage c’est d’abord la volonté d'établir des relations entre des hommes et des femmes de deux pays différents.
Autrement dit, c’est d’abord une question humaine de partenariat entre deux communes et pour y avoir participé pour ma part de façon importante à cet anniversaire, j'ai été quand même plutôt choquée de voir l'extrême faiblesse de la participation de notre conseil municipal à cet anniversaire.
Je ne vous cache pas avoir été choquée d'avoir été la seule élue présente et bien sûr non identifiée comme telle mais ce n°est pas grave, mais élue présente à l'accueil de nos amis allemands comme à leur départ. Aucun autre membre du conseil municipal, de la majorité en particulier, n’était là pour les accueillir.
J'ai été choquée de voir qu'à la soirée du samedi qui est la soirée d'anniversaire, la présence des membres du conseil était réduite à 6 élus sur 29, 3 élus de la majorité et 3 pour nous Ensemble
pour Bondoufle.
Je suis donc parfaitement d'accord pour qu’on finance le Comité de Jumelage maïs je pense qu’on a pu constater, pour ceux d’entre nous ceux qui étaient là, que nos amis allemands Nortën- Hardenberg, ont fait l'effort, ce qui tout à fait intéressant, de renouveler la composition de leur comité, de rajeunir et ont fait l'effort de faire participer au déplacement. des membres du conseil municipal et intégralement, par exemple : la maire de Nortën-Hardenberg et je pense que ça n’est pas très correct qu’en face, nous n’ayons pas la même attitude. Ça n’est pas juste une question des adhérents du Comité de Jumelage et c’est aussi une question de villes, c'est un jumelage entre 2 villes, ce n’est pas juste une relation entre 2 groupes de copains. Ça c'était ma remarque.
L'autre remarque, elle est plus sur la technique budgétaire, j'aurais pu la poser aussi au point précédent finalement. C'est de comprendre où sont pris les financements de ces subventions particulières ? Celle-là et celle pour le club de Boxe ? Parce que si on refait le point. nous avions après les conseils municipaux du 08 avril et du 18 mai, on avait constaté qu'il y avait de prévu dans votre budget 6 200 € de réserve pour les associations. On avait dit à l’époque, ça ne nous semblait pas beaucoup, pour lesquelles dès le début, bien sûr on a approuvé le principe : on avait pris 3 000 € pour faire un don pour l'Ukraine. Ne restaient, on avait dit à ce moment-là déjà, que 3 200 €. Donc aujourd'hui, avec ce point nous votons 3 000 € pour le comité de jumelage et juste après, il y a la proposition de 3 500 € pour la Boxe.
Ça fait 9 500 € pris sur une ligne qui en fait 6 200 €. Donc voilà c’est là question techniquement comment on fait ?
Réponse du Maire : Quelques réponses, d’abord, je n’ai même pas envie de remonter au créneau et de répondre à vos leçons de morale. Pour autant effectivement à l'accueil, il n°y avait quasiment aucun élu et pour cause, ils m'ont fait le plaisir d'assister à ma remise de décoration par l'Ingénieur Général de l’armement, Classe exceptionnelle, qui est venu me remettre le grade de Commandeur de l'Ordre National du Mérite et j’ai eu le grand plaisir d’ailleurs de voir nos amis allemands venir assister à cette décoration. Dès qu’ils sont arrivés ça m'a fait extrêmement plaisir. Ç’est peut être ça, le rapport humain véritable.
Concernant le don pour l'Ukraine, il n’a pas été pris sur ce budget-là, désolé, il a été pris sur le budget communal. La subvention qui avait été déjà retirée et donnée au BAC, qui l’a reversée à la ville parce que la boxe sortait du BAC et qu'il nous redonne donc, ça ne se retire pas 2 fois, juste une seule.
$S. NAGEL : On est d'accord que quand je dis il y avait 6200 € en réserve, on a pris 3000€ pour l'Ukraine, à ce moment-là vous avez dit comme ça. c'était dit comme ça au conseil municipal. quand on a voté la subvention Ukraine, donc ce n'était pas sur les associations, c'était quand même une subvention envoyée à une association.
Réponse du Maire : On vous a présenté comme ça mais ce n'était pas comme ça que le trésorier souhaitait qu'on fasse. C’est lui qui nous a demandé de changer le chapitre, on aurait pu vous appeler pour vous le dire.
S. NAGEL : C’est bien d'apprendre que nos amis allemands étaient au courant de votre remise de médaille. j'informe tout le monde que nous évidemment dans l'opposition, dans la qualité des relations humaines de cette ville, nous n’avions pas l'information.
Réponse du Maire : C'était exact, comme je payais tout, j'ai invité que mes amis.
S. NAGEL : Vous avez payé aussi la location de salle ?
Réponse du Maire : Elle ne se loue pas celle-là. parce si elle se louaïit. j'aurais demandé le prix et payé.
$S. NAGEL: Donc elle est prêtée gratuitement à toute personne du conseil municipal qui le demande. On a bien noté. merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT
Poe > Point n° 11: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Boxing Club
Bondoufle »
Monsieur Olivier BOURASSIN, Conseiller Municipal, délégué à la vie associative expose à l'assemblée le point suivant qui concerne l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Boxing Club Bondoufle ».
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1611-4,
VU la demande de subvention de l’Association « Boxing Club Bondoufle ».
CONSIDERANT que FAssociation « Boxing Club Bondoufle » a organisé un championnat du monde le vendredi 15 avril 2022,
CONSIDERANT que l'Association participera à la sécurisation de la FAN ZONE installée à la salle des fêtes pour la retransmission des matchs de football de l’équipe de France au mondial 2022.
CONSIDERANT que la Commune de Bondoufle souhaite participer au financement de cette manifestation.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 500 € (trois #ille cinq cents euros) à
l'Association « Boxinge Club Bondoufle » pour le championnat du monde féminin et la sécurisation de la FAN ZONE.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget communal.
Interventions :
C. BAC : F'aimerais bien comprendre ce que sous entendent ces 500 € de subvention pour faire une sécurisation de cette Fan Zone. Ça consiste en quoi et pourquoi est-ce qu'on doit donner une subvention à un club de sport pour ça ?
Réponse du Maire : c’est une question de mode de fonctionnement. la sécurité était absolument nécessaire parce que je vous rappelle que c’est la première fois qu'on fait une Fan Zone, donc on se pose des questions. on préfère que toutes les personnes qui viennent soient en sécurité et la prestation proposée par une société extérieure était de 3 500 €. Donc la section Boxe a proposé de faire la sécurité et on les remercie et chez nous tout travail mérite salaire. donc je ne vois pas pourquoi on ne les aurait pas aidés.
C. BAC : Chez moi, tout salaire mérite une fiche de paie. J'aimerais bien voir le contrat entre la ville et le boxing club pour faire ça. Réponse du Maire: sauf que là on se passe de ça et on vote une subvention. Je ne sais pas comment ça passe dans votre ville d'origine, mais ici on fait comme ça.
C. BAC : Une subvention c'est une chose, mais l’utilisation de cette subvention c’est quoi ?
Réponse du Maire : Pour la sécurisation. C’est une subvention qu’on augmente pour compenser les services qu'ils nous rendent.
C. BAC : et ce service, il consiste en quoi ?
Réponse du Maire : Faire la sécurité
C.BAC : vous avez dit c’est un travail, si c'est un travail cela mérite des cotisations sociales.
Réponse du Maire : faites les démarches qui vont bien.
C.BAC : en tant que collectivité, on ne va pas favoriser le travail au noir.
Réponse du Maire : restons sereins, on ne partage pas les mêmes idées et je suis content de ne
pas Les partager.
S. NAGEL : On peut prendre cette question sous plein d’angles différents, il y a un 2°" angle qui est de dire que quand on assure la sécurité, c’est un métier. Ce n'est pas parce qu’on est boxeur et en particulier ça dépend à quel âge, quelle expérience, etc., mais ce n’est pas parce que on est boxeur qu’on est agent de sécurité, ce n’est pas exactement le même métier. Un agent de sécurité n’est pas boxeur nécessairement, ce sont deux choses différentes, donc c’est une deuxième façon de prendre ce point. Troisième point, nous n’en serions pas là. si on avait une police municipale, ah oui parce qu'assurer la sécurité d’une fan zone dans toutes les villes de France et de Navarre. c'est d’abord une mission des forces de l'ordre, et il y a 2 types de forces de l’ordre : les forces de l'ordre nationales et les forces de l’ordre municipales. Et partout ailleurs qu'est-ce qu’on voit ? On voit que quand on fait un défilé pour rejoindre le cimetière pour une commémoration, quand on fait un marché de Noël avec des enfants dans les rues, quand on fait des fan zones, qui sécurise ? pas des bénévoles qui font le mieux qu'ils peuvent, mais des professionnels et les premiers professionnels, ce sont les forces de l’ordre, c’est la police nationale ou nos gendarmeries nationales ou la police municipale. Donc oui. quand on n’a pas de police municipale. on est obligé de bricoler des solutions et elles sont bancales ces solutions. c’est tout. Et juste une autre remarque, j'ai quand même regretté de lire dans cette délibération que notre fameuse championne, notre chère Marie-Laure MAUTI a participé au championnat de monde. je m'excuse, elle a gagné les championnats de monde, on pourrait quand même avoir une formulation dans la délibération, qui le dise parce que c’est le fond de la question et je pense que c’est aussi pour ça que le club, et nous. on a envie d'encourager cette section.
Réponse du Maire : Merci pour ce vrai moment de plaisir.
F. BRUNET : J'ajouterai, s'il y avait un problème. comment sont-ils protégés ? Parce qu'en cas d'accident ?
Réponse du Maire : S'il y avait vraiment un problème, ils seraient protégés par les gendarmes qui étaient à l'intérieur en civil, ce n’est pas forcément à répéter partout. on a 3 gendarmes en civil
à l’intérieur. F. BRUNET: C’est important de le savoir. Le 18 mai 2022, le conseil municipal a voté à l'unanimité une subvention exceptionnelle de 3000 € en réponse à la demande de l'association BAC section Boxing club. Ce montant correspondant donc à la participation de la commune à l'organisation du championnat du monde féminin qui a eu lieu le 15 avril 2022. C'était une demande claire donc qu’il y a une réponse claire. Aujourd’hui près de 7 mois après ce championnat vous demandez de voter la même subvention pour les mêmes raisons à l'association Boxing elub Bondoufle qui s’est détachée de l’association BAC.
Dans votre rapport de présentation, une phrase nous interpelle. Cette subvention est déjà versée à l'association BAC. Cette phrase est aussi source d’incompréhension dans votre rapport entre la section et le bureau de l’association BAC. Pouvez-vous nous donner plus d'explications ? Avez- vous obtenu le bilan financier de l’organisation de ce championnat ?
Réponse du Maire : L’incompréhension entre l'association BAC et la section boxe c’est l'usage des subventions où les uns et les autres n’étaient pas forcément en accord sur ce que l’on pouvait faire vis-à-vis d’une boxeuse, vis-à-vis d’une organisation, louer les rings, payer les arbitres mais c’est obligatoire, donc il y avait un désaccord entre eux. Sur ce désaccord est arrivé un désaccord de personnes, et comme ils ne pouvaient plus s’entendre, ils se sont séparés, ça ne s’est pas fait en une journée bien évidemment.
Donc entre la durée et la subvention effectivement 7 mois après, c’est parce que l’association BAC avait la subvention, ne l’a pas versée à la boxe puisqu'il y avait ce désaccord, l’a reversée à la commune et une fois qu'ils se sont séparés et que la section boxe est devenue indépendante. Nous vous proposons maintenant de redonner cette somme parce que cela leur fait un petit trou dans la caisse quand même.
F. BRUNET : Et le bilan financier vous l'avez eu ?
Réponse du Maire : Pas sur une subvention exceptionnelle. on l’a en général sur les demandes de subventions annuelles. Mais lors de la commission que préside Olivier, n’hésitez pas à faire poser les questions et récupérer les documents, puisque maintenant systématiquement les subventions ne sont données qu'après lecture des bilans financiers. des rapports financiers et autres documents.
S. NAGEL : On peut appuyer cette demande d’avoir les bilans financiers à chaque fois qu’il y a une opération particulière, j'aurais aussi pu et dû Île dire au point précédent. Quel était le coût des 35 ans du jumelage ? Quelle était la part de la ville des 35 ans du jumelage ? Quelle d'ailleurs était la part du comité des fêtes aussi aux 35 ans du jumelage ? Quelle était la part de l'association du comité du jumelage. ? C'est quand même intéressant ici.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
Sep » Point n° 12 : Tarifs du service jeunesse
Madame Chantal BELMON, adjointe au Maire, chargée de, l'enfance jeunesse et seniors, expose à l'assemblée le point suivant sur les tarifs du service jeunesse.
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les pratiques diverses et variées {activités sportives, manuelles et culturelles) qui sont proposées aux jeunes Bondouflois par le service Jeunesse de la Commune,
CONSIDERANT le changement du règlement de fonctionnement au service Jeunesse,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs pour l’adhésion annuelle,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs des activités du service Jeunesse à compter du 1‘ septembre 2022 :
- Pour une adhésion annuelle calculée sur la base des quotients familiaux pour toutes les activités organisées au sein des locaux communaux (service jeunesse, gymnase, stade.) et un tarif fixe pour les activités extérieures ou faisant appel à un prestataire externe.
Tranches / Tarif adhésion Tarifs activités extérieures ou faisant quotient annuelle appel à un prestataire externe il 2€ 50 (Selon coût pour la mairie*)
2 37 6 € (activité avec coût inférieur à 150 €) 3 5€ 00
4 6€ 25 11 € (activité avec coût entre 150 € et 300 5 7€ 50 €}
6 8€ 75
7 10 € 00 16 € (activité avec coût supérieur à 300 €)
* à titre indicatif coût d'une activité.
sortie, appel à prestataire externe pour 16
ados
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7067 du Budget communal. Interventions :
A. LAMBERT : Effectivement comparé à la délibération qu'on a passé au conseil du 6 juillet dernier, en fait je ne vois pas bien quelles sont les différences dans le document donc si vous pouviez m'en donner les détails. je serais curieux de le savoir. Mise à part l’imputation comptable, je ne vois pas la différence.
Réponse de M. BELMON : Le règlement a été voté au mois de juillet. Il faut voter avec une délibération à part pour ces tarifs.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
SSSSe
> Point n° 13: Tarifs du séjour ski février 2023 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) et service jeunesse
Madame Chantal BELMON, adjointe au Maire, chargée de, l'enfance jeunesse et seniors, expose
à l'assemblée le point suivant sur les tarifs du séjour ski février 2023 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et service jeunesse.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour les vacances d'hiver 2023, la Commune de Bondoufle propose à 24 jeunes Bondouflois âgés de 7 à 14 ans un séjour ski du dimanche 26 février au samedi 4 mars 2023 au centre de vacances « Grand gîte du Loutelet », 25370 TOUILLON ET LOUTELET,
CONSIDERANT que ce séjour est organisé par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et le service jeunesse.
CONSIDERANT que les tarifs proposés permettent de maintenir une participation des Bondouflois à hauteur de 50 % du coût de revient du séjour à l’arrondi sur la tranche intermédiaire — tranche 4.
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour ski 2023.
VU le rapport de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré. FIXE les tarifs du séjour ski du 26 février au 4 mars 2023 {91} € par personne), qui aura lieu au centre de vacances « Grand gîte du Loutelet », 25370 TOUILLON ET LOUTELET comme suit :
TRANCHES PROPOSITIONS TARIFS DU
QUOTIENT SEJOUR SKI 2023
{Arrondis à l’euro supérieur)
1- jusqu’à 418 € 319€
2-de 119€ à 554€ 365 €
3- de 555 € à 692 € 410€
+- de 693 € à 967 € 456 €
5- de 968 € à 1 241 € 501€
6- de 1 242 € à 1 652€ 547 €
7- à partir de 1 653 € 592 €
EXTERIEURS 911€
DIT qu'un acompte de 50 € sera demandé au moment de l'inscription.
PRECISE que cet acompte ne sera pas restitué en cas d’annulation de l'inscription sauf dans les cas ci-dessous.
DIT qu'en cas d'annulation du séjour ski. les dédits. ci-dessous. seront appliqués :
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 45 et 30 jours avant le
départ 10 % de retenue sur le prix du séjour*
Entre 29 et 15 jours avant le
départ 25 % de retenue sur le prix du séjour*
Entre 14 et 8 jours avant le
départ 50 % de retenue sur le prix du séjour*
- 7 jours avant le départ 75 % de retenue sur le prix du séjour*
Non présentation 100 % de retenue sur le prix du séjour*
Ces retenues et l’encaissement de l’acompte ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures avant le départ.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s). d'un ascendant ou des collatéraux.
- Cas exceptionnel soumis à l'avis de l’ Autorité Territoriale
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande d'annulation, dans un délai de 8 jours. pour que les dédits ne soient pas appliqués et que l’acompte soit remboursé.
* Acompte à déduire du prix du séjour pour l'application des dédits.
DIT que le séjour pourra être réglé en une à deux fois à compter de l'inscription. la totalité du séjour devant être soldée avant la date de départ.
DIT que le quotient familial applicable pour déterminer le montant de la participation demandée aux familles est le quotient familial 2023, calculé à partir de l'avis d'imposition 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7066 du Budget communal. Interventions :
Interventions :
$S. NAGEL : Je ne sais pas s’il faut refaire toujours les mêmes explications pour tout ce qui est tarifaire, on s’abstient parce qu'on n'a aucun budget global.
Sur ces séjours de ski, par exemple : on s’abstient comme d‘habitude parce qu'on n'a aucune idée de combien d'enfants y vont vraiment. Ils relèvent de familles qui relèvent de quelles tranches de quotients familiaux ? Il ÿ a beaucoup de tranches faibles, de tranches moyennes, de tranches élevées de quotients familiaux. Qu'est- ce que représente comme coût total, ces séjours pour la ville ? Tout cela on n'en sait rien, donc comme d'habitude on va s'abstenir.
En revanche, on a une remarque à propos des tarifs des séjours seniors, alors qu'aucune délibération n’a été votée, qu'on avait déjà faite l'année dernière. De nouveau, nous n'aurons pas voté cette année les tarifs des séjours seniors. Je vous assure.
Alors, il faut voter 2 fois les tarifs scolaires, dans le règlement intérieur et ici. Si c'est pour être conformes, j'aimerais savoir comment on peut facturer des voyages aux seniors tous les ans sans jamais avoir voté de tarifs. On avait déjà posé la question l'année dernière. On patiente un peu dans l'année, mais là on est fin novembre.
Et pourtant il ÿ a un mois, un mois et demi déjà que les seniors ont reçu la proposition des voyages. Le tract est imprimé, il est distribué, etc.
Réponse du Maire : Le point à l’ordre du jour ce sont les tarifs des séjours ski. Sur le nombre d'enfants qui participeront, il est difficile de vous donner un nombre tant que les tarifs ne sont pas votés.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST > _ Point n° 14: Demande de subvention dans le cadre du contrat Terre d’avenirs avec le
département de l'Essonne — autorisation à donner au maire pour déposer le dossier
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de subvention dans le cadre du contrat Terre d'avenirs avec le département de l'Essonne
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la délibération du Conseil Départemental du 7 février 2022 concernant le nouveau dispositif d'aides aux communes Terre d’Avenirs,
CONSIDERANT les projets prévus par la commune de Bondoufle,
CONSIDERANT que le montant de l’aide du conseil départemental s'élève à 758 473 € HT.
CONSIDERANT que la commune de Bondoufle souhaite solliciter la totalité cette aide financière soit 758 473 € HT, afin de financer une partie des trois opérations suivantes :
Le projet de modification et d'amélioration des installations de chauffage et de ventilation du gymnase Marcel CARO, rue des 3 Parts. En effet, compte tenu de la vétusté de la chaudière actuelle et de la nouvelle règlementation qui met fin au chauffage de fioul, le projet de la ville est de supprimer la chaufferie et le système de chauffage actuels dans une perspective d'amélioration de l'efficience énergétique du bâtiment. Le montant global de l'opération est estimé à 833 430 € HT.
> L'aménagement des anciens locaux de la cuisine centrale en espace Jeunes. À ja suite de la fermeture de la cuisine centrale située dans les locaux du groupe scolaire Francois Mauriac à Bondoufle, la ville souhaite aménager ces locaux en locaux d'accueil pour le service jeunesse de la ville. Le projet permet de répondre aux attentes et aux souhaits exprimés par les utilisateurs et les usagers. Il permet également de satisfaire les exigences en termes d'équipement et de normes d'accessibilité, de sécurité et de performances énergétiques. L’estimation de cette opération s'élève à 314 000 € HT.
> La réfection de la voirie dans les rues Auguste Chaudé, Belle Herbe et Plattières.
Ces rues ont fait l'objet d’un renouvellement de réseaux par les services de l’agglomération. La réfection de la voirie est désormais à prévoir pour un montant estimatif de 400 000 € HT.
VU le rapport de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré. APPROUVE la signature avec le Département de l'Essonne d'un contrat Terre d’Avenirs concernant les 3 opérations suivantes :
e Le projet de modification et d'amélioration des installations de chauffage et de ventilation du gymnase Marcel CARO, rue des 3 Parts
L'aménagement des anciens locaux de la cuisine centrale en espace Jeunes
La réfection de la voirie des rues suivantes : Auguste Chaudé, Belle Herbe et Plattières
SOLLICITE pour la réalisation de ces opération l'octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 758 473 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat de Terre d’Avenir selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
Interventions :
A. LAMBERT : Juste une remarque. il me semble que dans la délibération. il manque le plan de financement.
Réponse du Maire : il s'agit d'une délibération qui m'autorise de déposer le dossier, il sera déposé plus tard.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Pepe DotDe
> Point n° 15: Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour le projet de modification et d’amélioration des
installations de chauffage et de ventilation du gymnase Marcel CARO, rue des 3 Parts à
BONDOUFLE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour le projet de modification et d'amélioration des installations de chauffage et de ventilation du gymnase Marcel CARO, rue des 3 Parts à BONDOUFLE
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI.
VU la délibération n° DEL-2021/454 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS) Seine-Essonne-Sénart en date du 16 décembre 2021.
VU la délibération n°2022/109 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS) Seine-Essonne-Sénart en date du 7 avril 2022 relative à l’avenant au dispositif des fonds de concours en investissement 2021/2026,
CONSIDERANT le projet de la ville de supprimer la chaufferie et le système de chauffage actuels dans une perspective d'amélioration de l'efficience énergétique du bâtiment.
VU le chiffrage de l'opération ci-annexé. CONSIDERANT que l'estimation du projet de remplacement du système de chauffage du gymnase Marcel Caro s'élève à 833 430 € HT.
CONSIDERANT le montant du fonds de concours qui s'élève à 616 265 € HT dont la moitié peut être sollicitée jusqu'en 2023,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE le versement du fond de concours pour un montant de 200 000 € HT. afin de participer au financement de l'opération de remplacement du système de chauffage du gymnase Marcel Caro.
APPROUVE le plan de financement suivant pour cette opération :
Libellé de l'opération | Coût Fonds Fonds propres de l'opération de concours | commune
GPS
Remplacement du | 833 430€ HT 200000€ HT |633 430€ HT système de chauffage
du gymnase Marcel
Caro
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et à signer tout document s’y rapportant.
Interventions :
F. BRUNET : Dans le rapport de présentation, il est précisé que jusqu'à 2023. la commune peut solliciter la moitié de 616 265€ HT soit 308 132.50€. Avez-vous un autre projet pour 2023 que vous auriez omis de noter ? Vous avez inscrit une demande de financement de 50% du plafond et dans le tableau vous demandez 200 006 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal de solliciter le versement de la totalité de ce fonds de concours. Afin de financer cette opération, dans la délibération vous souhaitez solliciter le versement du fonds de concours de 200 000€. Pouvez-vous nous expliquer comment 200 000€ peuvent correspondre à la totalité de 308 132.50€ ?
Réponse du Maire : C’est une coquille. merci. Une rectification sera à faire. on demande bien la
moitié.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
PDTDe > Point n° 16: Participation financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris
Sud Seine-Essonne-Sénart auprès de la commune de Bondoufle dans le cadre du
raccordement du groupe scolaire Simone Veil et du dojo sur le réseau de chauffage urbain
de Ia ZAC du grand parc à Bondoufle
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la participation financière de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart auprès de la commune de Bondoufle dans le cadre du raccordement du groupe scolaire Simone Veil et du dojo sur le réseau de chauffage urbain de la ZAC du grand parc à Bondoufle.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-7-1 et suivants.
Vu l’article L. 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le groupe scolaire Simone Veil et le dojo, en cours de construction sur la ZAC du Grand Parc à Bondoufle, doivent être raccordés au réseau de chauffage urbain (R.C.U.) exploité par Grand Paris Sud Energie Positive, au titre du cahier des charges et du règlement de la ZAC,
Considérant que le débit et la différence de température du réseau primaire (aller et retour du réseau de chauffage urbain) impliquent une adaptation de la distribution de chauffage à l'intérieur des bâtiments formant le groupe scolaire et le dojo, notamment le remplacement des pompes de circulation au départ et sous-station, et l’augmentation du nombre et des surfaces des corps de chauffe,
Considérant que ces modifications entraînent un surcoût global de 100.000 € TTC (83 333.33 € HT). non prévu par la commune de Bondoufle,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud doit rembourser cette somme à la commune de Bondoufle, et qu’il convient de formaliser cette participation financière par convention à conclure avec la commune de Bondoufle,
Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 22 novembre 2022 approuvant cette convention et autorisant le président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud ou son représentant à la signer,
Vu le rapport de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de participation financière à conclure avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, pour le remboursement des travaux modificatifs induits par le raccordement du groupe scolaire Simone Veil et du dojo au réseau de chauffage urbain de la ZAC du Grand Parc, dans le cadre des travaux de construction du groupe scolaire Simone Veil et du dojo, dont le montant s'élève à un montant de 83 333,33 € HT soit 100 000.00 € TTC avec un taux
de TVA applicable de 20%.
DIT que cette participation financière sera payée après la signature de ladite convention. et sur présentation d'un titre de recette émis par la commune de Bondoufle. AUTORISE le Maire ou son représentant ayant délégation dans le domaine concerné à signer la convention.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de l'Essonne.
Interventions :
$S. NAGEL : À la rigueur, c’est savoir dans quelles mesures les études faites par GPS peuvent confirmer qu’on a toujours des installations qui correspondent à l'intensité du besoin au fur et à mesure de l’augmentation du nombre de logements livrés.
J'avoue ne pas avoir eu d’échos sur le chauffage, j’ai eu des échos sur le fait que de nouveau, il peut y avoir des problèmes d’évacuations, d’écoulements, c'est toujours la question de nos réseaux. pour lesquels on a un doute sur le dimensionnement étant donné la croissance forte de la ville. Sur la partie chauffage, je ne sais pas comment c’est surveillé, est-ce qu’on est sûr que le bon niveau de chauffage est atteint dans les logements ? A-t-on un contrôle de ça régulier ?
Réponse du Maire: Je voudrais vous éclairer effectivement il y a eu un problème d'assainissement récemment. C'est la 22" fois que les réseaux sont bouchés par des couches, par des serviettes d’hygiéniques. Comme c'est la 2% fois, la prochaine fois, la communauté d'agglomération facturera aux syndics, le coût du dépannage, parce qu’à un moment, les syndics doivent intervenir auprès de leurs locataires pour rappeler que les sanitaires ne sont pas des
poubelles.
Le chauffage a été calculé et dimensionné pour une ZAC complète et plus puisque la Maison intergénérationnelle a été branchée dessus. La seule problématique qui se pose pour nous c'est le changement des normes qui nous ramène à ne plus avoir les mêmes subventions parce qu'on estime que nous ne sommes pas assez « propres » puisque tout a changé on se retrouve avec des subventions en moins mais on peut assumer financièrement.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ses > Point n° 17 : Extension du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emplois et modifications
des critères de la part variable du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) — Annule et
remplace la délibération n ° 2022-0410 du 18 mai 2022
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'extension du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d'emplois et modifications des critères de la part variable du Complément Indemnitaire Annuel (CTA) — Annule et remplace la délibération n ° 2022-040 du 18 mai 2022.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel,
VU ka circulaire DGCL/DGFP du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 2016/085 en date du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place du Régime Indemnitaire des Sujétions de l'Expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
VU les avis du Comité Technique en date du 16 mai 2022 et du 13 octobre 2022.
CONSIDERANT que dans la filière technique, les ingénieurs et les techniciens et dans la filière médico-sociale, les puéricultrices, les éducatrices de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture n’étaient pas exigibles au RIFSEEP,
CONSIDERANT que l’ensemble des cadres d’emploi est désormais éligible au RIFSEEP exceptés ceux des filières police municipale. sapeurs-pompiers professionnels et l’enseignement artistique,
CONSIDERANT que les critères de versement du Complément Indemnitaire Annuel doivent être modifiés,
CONSIDERANT que ce régime indemnitaire se compose :
e d'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions. de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent,
+ _etd'une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CTA), non automatiquement reconductible d'une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l'agent. Propose au Conseil Municipal d'adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : Dispositions générales
Ÿ Les bénéficiaires du RIFSEEP
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de l’ensemble des filières et cadres d'emplois éligibles, dès leur entrée en fonction, peuvent bénéficier du RIFSEEP.
ARTICLE 2 :
Mise en œuvre du C.LA :
Ÿ_ Cadre général
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la réalisation des objectifs et de la manière de servir et de l'engagement professionnel.
Ces critères sont appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l’année N-1
Y_ Critères de versement
Deux critères sont pris en compte :
e La réalisation des objectifs au cours de l’année écoulée,
e La manière de servir et l'engagement professionnel :
- Efficacité dans l’emploi, l'organisation du travail. les connaissances professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles et le sens du service public,
- le comportement (investissement, adaptation, l'implication dans le poste, disponibilité et gestion du temps de travail).
- la capacité d'encadrement ou le cas échéant. à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
Un CIA exceptionnel de 50 € sera versé pour l'encadrement d’un stagiaire d’au moins deux mois. dans le respect des plafonds réglementaires.
Ÿ_ Conditions de versement
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.
Ce complément n'est pas obligatoirement reconductible d'une année sur l'autre.
Ÿ_ Conditions d'attribution
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant de tous les cadres d'emplois énumérés sur le tableau général ci-après, dans la limite des plafonds, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE : + Tableau récapitulatif des montants maxima de l’IFSE et du CIA par groupes de
fonctions.
Filière ADMINISTRATIVE
{ CIE S CERLELI 1 à
Groupes ‘ ; ; Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées RE . — —
Fonctions (à titre indicatif) ue F Plafond annuel FR
réglementaire plafond) FéRlémentRIre plafond)
49 980 € Maxi 80%
Groupe 1 Mini 12% 8 820 € 80% Avec logement à titre gratuit 49 980 € 80%
46 920 € Maxi 80%
Groupe 2 Mini 13.5% 8280 € 80% Avec logement à titre gratuit 46920€ 80%
42330 € Maxi 80%
Groupe 3 Mini 17% 7470 € 80% Avec logement à titre gratuit 42330€ 80%
Groupes à n Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées _—_—_. : _ - —
Fonctions Res angel "Ce au Es FI lond Annuel ai réglementaire plafond) réelémentaire plafond)
DG d'une collectivité 36210 € Maxi 80%
Groupe 1 Mini 12% 6 390 € 80% Avec logement à titre gratuit 22310€ 80%
Direction adjointe, responsable de plusieurs 32130 € Maxi 80%
Groupe 2 services Mini 13.5% 5670 € 80%
Avec logement à titre gratuit 17 205€ 80%
Responsable de service 25 500 € Maxi 80%
Groupe 3 Mini 17% 4 500 € 80% Avec logement à titre gratuit 14 320€ 80%
Chargé de mission, adjoint au responsable de 20 400 € Maxi 80%
Groupe 4 service Mini 21% 3 600 € 80%
Avec logement à titre gratuit 11160€ S0KE
Groupes à Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées - — = =
HonchDns (à titre indicatif) Plafond annuel | ! ie Plafond annuel |! NE réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Responsable de service 17 480 € Maxi 80%
Groupe 1 Mini 12% 2380 € 80%
Avec logement à titre gratuit 8030€ 80%
Adjoint au responsable de la structure, fonctions 16015 € Maxi 80%
Groupe 2 de coordination, de pilotage Mini 13.5% 2185€ 80% Avec logement à titre gratuit 7220€ 80%
Poste d'instruction avec expertise, assistant de 14650 € Maxi 80%
Groupe 3 direction Mini 14.5% 1995 € 80% Avec logement à titre gratuit 6670€ 80% A 15210 mp! (eo
. Montant de l'IFSE Montant du CIA
A Emplois ou fonctions exercées Plafond Fo (à titre indicatif) Fat Proposition nniel Proposition annuel (% du RATE (% du
réglementaire plafond) nn plafond)
Secrétaire de Direction, gestionnaire 11340 € Maxi 80%
Groupe 1 comptable, chef d'équipe Mini 10% 1260 € 80%
Avec logement à titre gratuit 7 090€ 80%
Fonctions d'accueil, agent d'exécution, sans 10 800 € Maxi 80%
Groupe 2 pilotage Mini 10.5% 1200 € 80% Avec logement à titre gratuit 6750€ 80%
Filière SOCIALE
() se
Groupes É ; Montant de l’IFSE Montant du CIA Emplois ou fonctions exercées D: P È (à titre indicatif) Plafond Proposition Plafond Proposition
Fonctions annuel (% du annuel (% du réglementaire plafond) réglementaire plafond)
25 500€ Maxi 80%
Groupe 1 Mini 12% 4 500 € 80% Avec logement à titre gratuit 80%
20 400 € Maxi 80%
Groupe 2 Mini 13.5% 3 600 € 80% Avec logement à titre gratuit 80%
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Coupe Emplois ou fonctions exercées D. P É (à titre indicatif) Proposition Plafond Proposition Proposition
Fonctions (% du annuel (% du (% du plafond) réglementaire plafond) plafond)
19 480 € Maxi 80%
Groupe 1 Mini 10% 3 440 € 80% Avec logement à titre gratuit 80%
15300 € Maxi 80%
Groupe2 Mini 10.5% 2 700 € 80% Avec logement à titre gratuit 80%
, Groupes è ; Montant de l'IFSE Montant du CIA
Emplois ou fonctions exercées D: P 8 (à titre indicatif) Plafond Proposition Plafond Proposition
Fonctions annuel (% du annuel (% du
réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Direction d'une structure, responsable d'un 14 000 € Maxi 80 %
Groupe 1 service … Mini 13,5 % 1 680 € 80% 4 logement à
Adjoint au responsable de la structure, expertise, 13 500 € Maxi 80 %
Groupe2 fonction de coordination Mini 17 % 1 620 € 80% Avec nt à titre gratuit 80%
Encadrement de proximité, d'usagers... 80%
Avec logement à titre gratuit ; : Avec logement à titre gratuit | 13 600€ | Maxi 80 %
Groupe 3 Mini 21 % 1 560€
80% » Groupes F Montant de l’IFSE Montant du CIA
D. Emplois ou fonctions exercées
; £ (à titre indicatif) Proposition Plafond Proposition Proposition onctions (% du annuel (% du (% du
plafond) réglementaire plafond) plafond)
ATSEM ayant des responsabilités particulières 11340 € Maxi 80%
Groupe 1 Mini 10% 1260€ 80% Avec logement à titre gratuit 7 090€ 80%
Agent d'exécution, sans pilotage … 10 800 € Maxi 80%
Groupe 2 Mini 10.5% 1200 € 80% Avec logement à titre gratuit 6750€ 80%
110) NRA VASTE )
Montant de l’IFSE Montant du CIA
GouS Emplois ou fonctions exercées De (à titre indicatif) Plafond Proposition Plafond Proposition
Fonctions annuel (% du annuel (% du réglementaire plafond) réglementaire plafond)
11340 € Maxi 80%
Groupe 1 Mini 10% 1260€ 80% Avec logement à titre gratuit 7 090€ 80% 10 800 € Maxi 80%
Groupe2 Mini 10.5% 1 200 € 80% Avec logement à titre gratuit 6750€ 80%
Filière MEDICO-SOCIALE
(GONE Emplois ou fonctions exercées Po (aire indican) Montant de l’IFSE Montant du CIA
Plafond Proposition Plafond Proposition
annuel (% du annuel (% du
réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Directeur de structure, Direction adjointe, 19 480 € Maxi 80%
Groupe 1 responsable de plusieurs services Mini 12% 3 440€ 80% Avec logement à titre gratuit 80%
Responsable de service, Chargé de mission, SAANIE RSA ee
adjoint au responsable de service So Mex 20 5 : à Groupe 2 : Mini 12% 2 700 € 80%
0
logement à titre gratuit 80%
Montant de l’IFSE Montant du CIA
Sue Emplois ou fonctions exercées
Q (à titre indicatif) Plafond Proposition Plafond Proposition Fonctions annuel (% du annuel (% du réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Auxiliaires ayant des responsabilités 9 000 € Maxi 80%
Groupe 1 particulières Mini 12% 1230€ 80% Avec logement à titre gratuit 7 090€ 80%
Auxiliaires sans responsabilités particulières 8010€ Maxi 80%
Groupe 2 Mini 10.5 % 1 090 € 80% Avec logement à titre gratuit 6750€ 80% Filière ANIMATION
Groupes b Montant de l’IFSE M ru Emplois ou fonctions exercées AS orne (à titre indicatif) Plafond Fxoposition Plafond Proposition | annuel . (% du annuel (% du
: ; Ë réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Direction d'une structure, responsable d'un 17 480 € Maxi 80%
Groupe 1 service... Mini 12% 2380€ 80%
Avec logement à titre gratuit 8030€ 80% ‘
Adjoint au responsable de la structure, 16015€ Maxi 80% Groupe 2 expertise, fonction de coordination. … Mini 13.5% 2185 € 80% 3.59 2185 80% Avec logement à titre gratuit 7220€ 80%
e Encadrement de proximité, d'usagers... 14650 € Maxi 80%
roupe 3 Mini 14.5% 1995 € 80% Avec logement à titre gratuit 6 670€ 80%
Groupes f Montant de l’IFSE re Emplois ou fonctions exercées Pme Fonctions (à titre indicatif) Plafond Éroposition Plafond Proposition annuel : (% du annuel (% du
: réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Encadrement de proximité et d'usagers, 11340€ Maxi 80%
Groupe 1 sujétions, qualifications. … Mini 10% 1260 € 80° Avec logement à titre gratuit 7 090 € 80% it : : Agent d'exécution, sans pilotage … 10 800 € Maxi 80% roupe Mini 10.5% 1200 € 5 200 € 80° Avec logement à titre gratuit 6750€ 80% °
Filière SPORTIVE
Groupes fe Montant de l’IFSE Du Emplois ou fonctions exercées ne Fontons (à titre indicatif) Plafond Proposiion Plafond Proposition Ë annuel ) (% du annuel (% du
: à à réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Direction d'une structure, responsable d'un 17 480 € Maxi 80%
Groupe 1 servic Mini 12% 2380€ 80% Avec logement à titre gratuit 8 030€ 80% ! Adjoint au responsable de la structure, 16015€ Maxi 80% Groupe 2 expertise, fonction de coordination... Mini 13.5% 2185€ 80% Avec logement à titre gratuit 7 220€ 80%
Cie Encadrement de proximité, d'usagers 14650 € Maxi 80%
1995 € 80%
Avec logement à titre gratuit 6670€ à
Grounes ù Montant de l’IFSE ne Emplois ou fonctions exercées Re FA HonS (à titre indicatif) ae Proposition Plafond Proposition ; annuel : (% du annuel (% du
s réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Encadrement de proximité et d'usagers, 11340€ Maxi 80%
Groupe 1 sujétions, er . Fo Mini 10% 1260 € 80% Avec logement à titre gratuit 290 80%
ë ; Agent d'exécution, sans pilotage … 10 800 € Maxi 80%
roupe n | nn Mini 10.5% 1 200€ 80% Avec logement à titre gratuit 6 750€ 80% Filière TECHNIQUE
Groupes Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées
“ (à titre indicati SL : Proposition Plafond Proposition Fonctions À Piñndanneel | "du ame | Gode 8 . plafond) réglementaire plafond)
je ur 46 920 € Maxi 80%
Groupe 1 DSFa'une.colle Avec logemen shine gran Mini 12% 8 280€ 80% . 32 850 € 80%
Direction adjointe, responsable de plusieurs 40 290 € Maxi 80 %
Groupe 2 services Mini 13.5% 7110€ 80% Avec logement à titre gratuit 28200€ 80%
Responsable de service 36.00€ Méxi802s Groupe 3 Spa ee uit Mini 17% 6350€ 80%
7 er 25 190€ 80%
80%
Chargé de mission, adjoint au responsable de 31450 € Maxi 80 %
Groupe 4 service Mini 21 % 5550€ Avec logement à titre gratuit 22015€ 80%
Groupes Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées
“ (à titre indicatif) iL : È Proposition Plafond Proposition Fonctions ete (% du annuel (% du
+ ‘ plafond) réglementaire plafond)
Direction d'un service, contrôle des 19660 € Maxi S0%
Gone chantiers, direction des travaux sur le Mini 12% 2 680€ 80% terrain...
Avec logement à titre gratuit 13 760 € 80%
Adjoint au responsable de la structure, 17930 € Maxi 80%
Groupe 2 expertise... Mini 13.5% 2445 € 80% Avec logement à titre gratuit 13 005 € 80%
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement 16480 € Maxi 80%
des ouvrages, surveillance des travaux Mini 14.5%
Groupe 3 d'équipement et entretien des installations 2445 € 80° électroniques. … 12 250 € 80% te Avec logement à titre gratuit
Groupes Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées
< (à titre indicatif) Se Proposition Plafond Proposition Fonctions Faonasnques (% du annuel (% du 2 é plafond) réglementaire plafond)
. . ne 11340 € Maxi 80%
Groupe 1 Responsable de Avec log ner granit Mini 10% 1 260 € 80% c logement à titre gratuit = s 7090 € 80%
idjoint au responsable, Agent d'exécution 10800 € Mia 80% Groupe 2 F4 an Mini 10% 1 200 € 80%
SIRET IR PEEE EEPS 6750 € 80%
Groupes Montant de l’IFSE Montant du CIA De Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif) gén 4 | Proposition Plafond Proposition Fonctions son ananes (% du | annuel (% du B É plafond) réglementaire | plafond)
; 340 € axi 80% Adjoint au responsable, chef d'équipe E1340 € Maxi Lu : Groupe 1 Mini 10% 1 260€ 80% Avec log 7 090 € 80% Ë o
icent d'ésséitioi 10 800 € Maxi 80% Age exéc Net ; Groupe 2 " — Mini 10.5% 1 200€ 80% fe 6750€ 80% LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé.
DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la commune.
Interventions : Pas de commentaires.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
SSsSie
> Point n° 18 : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la modification du tableau des effectifs.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Va l'avis favorable du Comité Technique du 13 octobre 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de créer et supprimer plusieurs postes au tableau des effectifs afin de mettre en adéquation ce dernier avec les éventuelles évolutions des effectifs (réussites au concours, avancements de grade, promotion interne. recrutement, mutation.….).
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la création des 14 postes suivants :
Filière médico-sociale
- 1 poste d‘infirmière à temps complet
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieur à temps complet
Filière technique
- 4 postes d’adjoint technique à temps complet
- 4 postes d’adjoint technique principal 1% classe à temps complet
Filière administrative
- 3 postes d'adjoint administratif principal 1% classe à temps complet AUTORISE la suppression des 12 postes suivants :
Filière médico-sociale
- | poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
- 1 poste d'ATSEM principal 1% classe à temps complet
Filière technique
- 3 postes d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet P d que p P: P P
Filière administrative
- 4 postes d’adjoint administratif principal 2% classe à temps complet
- | poste d’adjoint administratif à temps complet
Filière animation
- 2 postes d’adjoint animation principal 2% classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.
Interventions : Pas de commentaires.
Fait ct délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : Mme BELLANGER, M. BAC, Mme NAGEL, Mme RIMBERT, M. LAMBERT, M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
Lo où 0
» Point n° 19 : Règlement intérieur du personnel communal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le règlement intérieur du personnel communal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 13 octobre 2022.
CONSIDERANT qu'un règlement intérieur doit être mis en place afin de fixer les règles de fonctionnement en interne, applicable à l’ensemble des agents, quelle que soit leur situation administrative, leur affectation et la durée de leur engagement ainsi qu'aux personnes extérieures intervenant dans les locaux en ce qui concerne les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité. CONSIDERANT que le règlement intérieur permet d’énoncer les règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
CONSIDERANT que le règlement intérieur permet de rappeler les droits et obligations de chaque agent public,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le règlement intérieur tel que présenté et annexé.
Interventions : Pas de commentaires.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : M. BARROUX, Mme BRUNET, Mme DESCHAMPS, M. PREVOST
DeDeSeDe
> Point n° 20 : Cimetière intercommunal - Mise à jour du règlement intérieur, de la
convention d'utilisation et des tarifs
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la mise à jour du règlement intérieur et la convention d'utilisation et des tarifs au Cimetière intercommunal.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Grand Paris Sud,
Vu la délibération n°-DEL_ 2015/0025 du conseil communautaire en date du 9 février 2015 portant approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs du cimetière intercommunal.
Vu la délibération n°-DEL 2018/0517 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2018 portant création de l'autorisation de programme pour l'extension des surfaces funéraires du cimetière intercommunal,
Vu la délibération n°-DEL_2021/0130 du conseil communautaire en date du 30 mars 2021 portant révision de l’autorisation de programme « extension des surfaces funéraires — cimetière intercommunal ».
Vu le projet de nouveau règlement intérieur.
Vu le projet de nouvelle convention d'utilisation du cimetière intercommunal,
Considérant que la Communauté d'agglomération est compétente, au titre de ses compétences facultatives, en matière de création. extension et gestion du cimetière intercommunal.
Considérant que le cimetière intercommunal, situé à Bondoufle, a été créé en 2007, Considérant que le cimetière accueille les opérations funéraires de trois communes de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud (Bondoufle, Evry-Courcouronnes et Lisses),
Considérant le projet d’extension et d'aménagement du cimetière qui sera réceptionné en fin d’année 2022,
Considérant que cette extension intègre la continuité du principe d'aménagement paysager initial et comprend également des offres funéraires nouvelles et innovantes (columbariums, espace d’enfouissement d’urnes biodégradables…),
Considérant qu'il est nécessaire, au regard des travaux d’extension et d'aménagement, de mettre à jour le règlement intérieur, la convention d’utilisation et les tarifs des offres funéraires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur du cimetière intercommunal de Bondoufle, dans sa nouvelle version, applicable à compter du 1° décembre 2022.
APPROUVE la convention d’utilisation du cimetière intercommunal à conclure avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
APPROUVE les tarifs du cimetière intercommunal, applicables à compter du 1° décembre 2022 :
CONCESSION | CONCESSION | CONCESSION CONCESSION
ENFANT 15 ANS 30 ANS 50 ANS
5 ANS
58.00 € 189,00 € 378,00 € 996,00 € SECTEUR
TRADITIONNEL
SECTEUR 1990,00 € + 378,00 € de concession 1990,00 € + 996,00 € de
TRADITIONNEL concession
CAVEAUX
PRÉCONSTRUITS (*)
284,00 € 567,00 € 1495.00 €
SECTEUR SEMI-
PAYSAGER AVEC
PIERRE TOMBALE 379,00 € 756,00 € 1994.00 €
SECTEUR
PAYSAGER SANS
PIERRE TOMBALE
9, 5 C 7 SECTEUR 207,00 € 415,00 € 829,00 €
CAVURNES (sans
stèle)
SECTEUR
50,00 € 100,00 € 166,00 € ENFOUISSEMENT
D’URNES
BIODÉGRADABLES
©
SECTEUR (*)
200,00 € 400,00 € 800,00 €
COLUMBARIUMS
DISPERSION DES
20,00 €
CENDRES AU
JARDIN DU
SOUVENIR
Les tarifs des concessions existantes demeurent ceux déterminés en février 2015
Nouvelles offres funéraires (*)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les conventions d'utilisation à conclure avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Interventions :
F. BRUNET : Juste une remarque on pense que la dispersion des cendres au jardin du souvenir ça pourrait être gratuite.
Réponse du Maire : J'entends bien. S. NAGEL : C'est tout à fait vrai, ça amène à ma remarque complémentaire si vous me permettez d'enchainer, il est bien dit que c’est un sujet sur lequel l’agglo est compétente donc à partir du moment où s’est voté à l’agglo. je suppose que notre vote au conseil municipal n’a pas beaucoup d'impact en tout cas et donc quand bien même nous nous mettrons d'accord sur ce genre de disposition sur laquelle on serait tout à fait d'accord évidemment. Ça supposera de le refaire voter à l’agglo. Ce n’est pas nous qui avons la compétence mais l’agglo.
Réponse du Maire: Sauf que nous avons la chance d’avoir un président à F'agglo qui est à l'écoute, qui sait écouter et entendre et lorsqu'on lui transmet une information il a tout à fait la capacité de changer des choses.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Poipeigeie
> Point n° 21: Motion portant sur la crise économique et financière, sur les coûts de
l'énergie, l’inflation et la baisse des dotations
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la motion portant sur la crise économique et financière, sur les coûts de l’énergie, l'inflation et la baisse des dotations.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D'ADOPTER la motion relative à l'instauration d’un bouclier énergétique et l'amplification de la transition écologique.
Interventions : Pas de commentaires.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Soie
Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat Général de Ia commune et sur le site internet de la ville conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SSSSe Monsieur le Maire propose de passer aux 4 questions orales transmises par le groupe « Ensemble pour Bondoufle »:
1) Question de M. A. LAMBERT Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022
Question orale à l'attention de Monsieur le Maire de Bondoufle
Monsieur Le Maire,
A l’heure où la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine nous frappe de plein fouet et avec l’arrivée
de l'automne et du froid, les consommations énergétiques (électricité et gaz) de la ville comme celles de
tout un chacun sont devenues un sujet de préoccupation majeure. Elles rejoignent nos objectifs
écologiques car réduire lusage des énergies fossiles constitue un outil majeur de réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Alors que vous nous aviez laissé entendre lors du dernier conseil municipal du 6 juillet dernier, en
réponse à notre question orale sur les mesures d'économie envisagées, dont l'éclairage public, que tout
était déjà mis en œuvre grâce aux ampoules à led dans les candélabres et qu'aucune ville de
l'agglomération n’envisageait d'éteindre sur certaines heures, dans votre Lettre du Maire de ce mois de
novembre vous évoquez le contraire.
Je vous cite, lorsque dès le début vous listez vos actions :
& (..) mutualiser les services avec l'intercommunalité (2008), adhérer à des groupements de
commandes, évaluer les consommations de nos bâtiments publics, développer nos espaces verts et
flots de biodiversité, créer des installations de dépollution des eaux {...) ».
Quelques lignes plus loin :
« Lors du mandat 2014-2020, nous avions sollicité l'association ALEC {...} pour l'évaluation énergétique
de nos installations et bâtiments publics. C’est à partir de cet audit que les travaux ont été
programmés ».
Ici, les élus du conseil municipal n’en avaient pas plus été informés que la population elle-même.
Curieux, si cela constituait un axe important de votre action.
En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, la communication de cet audit, ainsi que
de la programmation des travaux que vous avez construite, nous aimerions aussi connaître l’état des
mutualisations et des groupements de commande avec l'évaluation des économies engendrées, ainsi
que l'évaluation des consommations de tous nos bâtiments publics dont vous parlez, et enfin, sachant
qu’un plan d’action de résilience énergétique est mis en place par notre agglomération GPS, nous
aimerions en connaître la déclinaison locale.
À l'heure où beaucoup d'habitants se serrent la ceinture dans ce contexte de crise, ils ont besoin de
savoir précisément ce que met en œuvre leur ville. Nous sommes parfaitement d'accord lorsque vous
dites qu'il faut cesser de palabrer. Monsieur le Maire, tous ces documents et travaux que nous vous
demandons ne devraient-ils pas être présentés lors du prochain conseil municipal ?
Je vous remercie par avance, Monsieur le Maire, des réponses éclairées que vous pourriez nous faire
sur ce dossier sensible.
Arnaud Lambert Réponse du Maire :
Monsieur le conseiller municipal,
La crise énergétique actuelle conduit tout un chacun à réfléchir à la diminution de sa
consommation énergétique.
La commune n'est pas protégée comme les particuliers par un bouclier tarifaire et pourrait voir ses factures tripler voire quadrupler ce qui réduirait fortement l’autofinancement
nécessaire aux investissements.
Nous travaillons avec l’agglomération afin de baisser l'intensité de l'éclairage public le nuit voir d’éteindre par endroits entre minuit et 6h du matin.
Nous poursuivons le passage de l'éclairage des bâtiments avec des dalles lumineuse en Led d’une consommation de 6W en remplacement de dalles avec néon consommant jusqu'à 72 W.
Le chauffage des bâtiments municipaux a été remis mais avec une limitation à 19 degrés et un
abaissement de la durée de chauffe en dehors des heures de présence (weekend et vacances
scolaires etc.)
Vous avez pu constater depuis le 06 juillet dernier, les augmentations des tarifs du gaz et de l'électricité mettant en difficultés de nombreuses entreprises de notre pays.
La communauté d'agglomération ainsi que les communes qui la composent ont décidé de
prendre des mesures afin que chacun fournisse des efforts en matière de consommation
énergétique et puisse absorber les surcoûts sans dégrader la qualité des services rendus à la
population.
Je vous précise que les audits, évaluations réalisés et plans d’actions communaux et
intercommunaux seront présentés en commissions municipales dont les comptes rendus seront transmis à tous les élus.
Pour information, vous pouvez prendre connaissance des gazettes n°32 et 33 de 2015 relatives au développement durable et aux actions de la ville.
SSP M. Christian Bac
Élu Ensemble pour Bondoufle
M. Jean Hartz
Maire
Hotel de ville
46 rue Charles De Gaule
91070 Bondoufle
Bondoufle le 18 Octobre 2022
Objet: question orale sur le projet de dépôt de bus à Bois Bailleul
Monsieur le Maire, lors de notre précédent mandat, je vous ai remis au conseil municipal du 2
février 2020 une pétition d’environ 700 signatures, de personnes qui s’opposaient au projet de
destruction des 14 Ha d’un des derniers champs de notre commune à Bois Bailleul. Nous vous demandions à l’époque d’en tenir compte dans la gestion de ce dossier.
Comme à votre habitude, vous nous avez répondu par Le mépris, ce qu'aucun Maire ne devrait faire vis à vis des représentants d’une partie des administrés de la commune.
Sur le mandat actuel, au grand regret de la population que nous représentons, vous avez persisté en
faisant modifier le PLU, lors du conseil municipal du 9 septembre 2020, à la requête du préfet, afin que celui-ci consente à la transformation de ce champ en dépôt de bus.
Vous avez seul décidé d’apporter deux modifications radicales à notre PLU qui consistent :
L. à rendre les progammes de construction d'immeuble de plus de 800 m° de surface plancher ou de plus de 12 logements, dans les zones d’habitation de la ville, réalisables à la condition que 80% de ces logements soient sociaux ;
2. à augmenter sur le quartier du Grand Parc, le pourcentage de production de logements sociaux à 35%.
Je passe sur la vente du terrain par GPS en mai puis novembre 2021 et j’en arrive à l’acceptation du permis de construire le 5 juillet 2022. Aujourd’hui la future exploitation de cette activité donne lieu à une enquête publique environementale et selon l’article 8 de l’arrêté d’ouverture de l'enquête publique, le conseil municipal doit se prononcer d’ici le 25. Cependant aucune délibération concernant ce projet n’est à l’ordre du jour.
Ainsi M. le Maire, l’ensemble des étapes ci-dessus ont eu lieu sans que le conseil municipal ne soit consulté, sans qu’il y aît le moindre débat, et, sans que la population ne soit informée si ce n’est par nos voix.
D'où la question qui découle de cet état de fait : Comment justifiez vous qu’un projet d’une telle importance ne soit jamais présenté ni débattu en conseil municpal ?
Veuillez recevoir, M. le Maire l'assurance de notre considération distinguée.
Christian Bac élu Ensemble pour Bondoufle Réponse du Maire :
Monsieur le conseiller municipal,
Je vous rappelle que le projet d'installation par IDF Mobilité d'un dépôt de bus est prévu sur une parcelle classe AU (C 695, 696, 698, 770. 775, 776, 781, 783, 785) depuis 2012. La dernière modification du PLU de 2020 ne concernait pas cette parcelle.
Pour rappel, dans le PLU une partie de cette parcelle a été sanctuarisée pour l’agriculture.
Vous évoquez un manque de concertation vis-à-vis des élus et de la population, je vous rappelle que pour ce genre de dossier, il y a une enquête publique qui est mise en place et qui donne la possibilité à chaque citoyen de comprendre, et se faire expliquer le projet par le commissaire enquêteur et de pouvoir écrire sur le registre d’enquête son avis etc...
L'information a bien été communiquée aux habitants par tous nos supports de communication disponible et également par des affiches très visibles (jaune fluo) à chaque entrée de ville.
Le PLU et les orientations qui ont été prises par l’équipe municipale ne vous agrée pas, je peux tout à fait le comprendre mais cessez de parler de mépris dès lors que nous ne sommes pas d'accord sur un sujet.
PS Christelle RIMBERT
Conseillère municipale, Groupe Ensemble pour Bondoufle
Conseil municipal du 24 novembre 2022, reprise du conseil municipal 20 octobre 2022 annulé
Question orale relative à la Police Municipale
Monsieur le Maire,
Le thème que je souhaite aborder ce soir n'est pas des plus réjouissants mais il est tellement
d'actualité sans réelle prise de conscience de votre part.
L'insécurité surnotrecommune estaucæurdenombreusespréoccupations des Bondouflois.
Agressions, cambriolages, vols et/ou détériorations des biens (voitures, vélos.) se multiplient et
les Bondouflois se demandentce quela mairie attend pour prendre conscience delasituationet
agir en conséquence.
Dans votre « Lettre du maire » du 14 novembre 2020, vous annonciez une consultation citoyenne,
dès 2022, afin de sonderles Bondouflois sur la création, ou non, d'une police municipale.
Malheureusement, il faudra attendre octobre 2022 pour lire, dans votre édito de la gazette communale, qu'en raison du contexte financier et économique actuel vous vous devez de retarder plusieurs projets dontla police municipale en annonçantunbudgetde 300 à400 K£€annuelsans plus d'indication.
Celafait2 ans que les Bondouflois sont en attente de votre «consultation citoyenne » ! Mais ma
question aujourd'hui est:
Comment pouvez-vous mettre de côté un « projet » qui n'en est pas encore un ? ou comment
éviter de se confronter à l'avis des Bondouflois ?
En vousremerciantpourvotreattention, soyezassuré, Monsieurle Maire, demaconsidération.
Christelle RIMBERT Réponse du Maire :
Madame la conseillère municipale,
Vous avez lu dans la gazette du 14 octobre qu'effectivement au vu du contexte financier qui
se dégrade certains projets seront retardés car il faudra effectivement s'assurer que nous avons les moyens de les financer et d’assurer les charges de fonctionnement nécessaires à ces
équipements ou services à créer.
Vous comprendrez sans doute qu'il ne paraît pas judicieux pour le moment de lancer un questionnaire ou une consultation auprès de la population sans finalement être sûr de créer le service. Cela ne pourrait engendrer que du mécontentement.
SSH Sabine NAGEL
Conseillère municipale — groupe Ensemble pour Bondoufle
Conseil municipal du 24 novembre 2022, reprise de la question orale adressée pour le
conseil du 20 octobre 2022 annulé
Question orale relative au besoin d'équipements collectifs du fait de l'augmentation de la
population liée à l’avancement du Grand Parc
Monsieur le Maire,
Vous le savez, j'ai adressé un courrier entre le 10 et le 12 octobre dernier à tous les acteurs
de la ZAC des Portes de Bondoufle / du Grand Parc, dont vous-même. Mais bien sûr aussi à
notre agglomération Grand Paris Sud, laménageur Grand Paris Aménagement et la SPLA par
laquelle leurs services coopèrent pour ce projet, Grand Paris Sud Aménagement.
En effet, n'ayant pas pu aborder ce sujet ici dans le cadre de ce conseil municipal, malgré
notre demande de débat en avril dernier, il nous a semblé important d’interpeler ces acteurs
afin qu’ils aient connaissance de la réalité de ce que vivent les Bondouflois, du Grand Parc
comme d’ailleurs. Sept semaines plus tard, je n’ai aucune réponse, ni même un accusé de
réception.
Pour mémoire, je fais ici la lecture de ce courrier, avant d’arriver à ma question.
Messieurs les Présidents
Michel BISSON, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Grand Paris
Aménagement
Stéphane RAFFALLI, SPLA-IN Grand Paris Sud
Aménagement
Monsieur le Vice-Président et Maire de Bondoufle Jean
HARTZ
Bondoufle, le 9 octobre 2022
Messieurs,
Vos services ont engagé depuis 2012 la réalisation d’une ZAC dite des Portes de Bondoufle
commercialisée sous le nom « Le Grand Parc », appellation marketing éloignée de la réalité.
Interpelée de plus en plus souvent par des habitants mécontents des réalisations bien peu qualitatives
et loin des promesses {quand ils n’ont pas déjà déménagé), j'ai tenté à de nombreuses occasions de
demander la reprise d'une démarche plus participative, constatant que les derniers ateliers ou
réunions publiques dataient de 2016.
C'est en ce sens que j'avais demandé le 8 avril dernier à mon seul interlocuteur direct, M. le Maire de
Bondoufle, d'utiliser là nouvelle possibilité d'organiser en conseil municipal un débat de politique générale centré sur ce projet majeur et totalement (dé)-structurant pour notre ville, et de vous y inviter. Malheureusement cette demande n’a pas abouti. I! n’est pas trop tard pour organiser un tel moment de dialogue.
Les habitants sont parfaitement capables de vous faire part de points positifs mais aussi des erreurs à
ne plus reconduire dans les aménagements de ce quartier. lis en sont les usagers, donc les premiers
concernés, et pourtant totalement mis à l’écart de vos réflexions depuis 6 ans. En attendant, je me permets d’attirer votre attention sur un point précis, la disparition de trois des
quatre nouveaux équipements prévus dans le dossier de réalisation de la ZAC. En effet, seul le groupe
scolaire a résisté aux diminutions progressives des ambitions initiales, le groupe Simone Veil.
Malheureusement, alors que le projet initial l’annonçait pour un volume de 11 à 15 classes, il n’en fait
que 8 et s'avère déjà trop petit. Qui plus est, sa conception ne permet pas, ou très difficilement, un
agrandissement ultérieur.
Trois équipements aussi vitaux pour un quartier de 2.000 logements semblent avoir disparu : une
crèche, ouvrant la voie à l'installation de mini-crèches privées coûteuses inabordables pour la majeure
partie de la population accueillie dans le quartier, un Relais d’Assistantes Maternelles dorénavant
nommé Relais Petite Enfance, et enfin un gymnase.
Fableau en page 28 du Dossier de réalisation de la ZAC des Portes de Bondoufle
Les deux équipements petite sn « oubliés », crèche et RPE, font défaut dès maintenant. À
Bondoufle, les assistantes maternelles indépendantes sont débordées, beaucoup de parents doivent
déjà se tourner vers des modes de garde hors commune. Il faut donc reprogrammer ces équipements
et nous avons une proposition. Pourraient-ils trouver place dans le local voisin de la médiathèque ? Le
Maire vient d'annoncer aux seniors qu’il abandonnait l’idée d'y déménager leur club, maintenu dans
le centre-ville, libérant ainsi un espace public. Pour libérer des M2 au centre-ville et s'installer au plus
près des habitants concernés, la PMI, protection maternelle et infantile, pourrait également y trouver
de nouveaux locaux là où se développent les logements des familles.
Côté équipements sportifs, lors de la fête des associations, le 11 septembre dernier, de nombreuses
sections sportives ont déploré devoir, toute la journée, refuser de nouvelles inscriptions, d'enfants et
de jeunes en particulier, subissant la colère de parents surpris et sans solution alternative. Plusieurs
responsables ont terminé la journée très contrariés du mauvais rôle qu'ils ont dû jouer. Le motif de ces
refus ? Les clubs ne peuvent répondre à cette demande de groupes supplémentaires par manque de
locaux pour créer de nouveaux créneaux, dans les gymnases en particulier. Ils ne peuvent pas non plus
embaucher des entraineurs supplémentaires, ce qui n’est pas toujours facile certes, faute de place.
Les ressources sportives n’ont pas bougé, si ce n’est un « petit dojo » à venir, de 2 salles, dont une va
déjà servir de salle de classe pour l’école trop petite !
Alors que partout on incite les familles à limiter le temps d'écran de leurs enfants, que l’on
recommande vivement la pratique sportive à tout âge, l'absence de nouveau gymnase dans notre ville
n'est pas sérieuse.
Or, je vous propose d'étudier une piste, permettant d'aller vite et de ne pas consommer plus d'espace,
en réutilisant un bâtiment situé près du Grand Parc, également accessible des autres quartiers : la
requalification de l’ancien « Koony Parc » sur la RD 194. Suite à l'arrêt de cette activité depuis plusieurs années déjà, cet espace est à vendre, comme le montre
Le Bon Coin. Certes, il faut sans doute en négocier le prix et y réaliser des aménagements. Mais le
terrain et les murs sont là. Cela permettrait d'économiser des ressources foncières et du temps. Le
besoin est urgent !
leboncoin CESR à me ae Va
Local d'activité 4 529 m2?
45290 Bondaute 91070
3000010 € wie
ous à 1207
En ce moment-même, le gouvernement relance son plan 2022 d'aide à l'installation d'équipements
sportifs de proximité, géré par l'Agence Nationale du Sport. Si ce n’est pas déjà fait, monter un dossier
intégrant les critères pour faire subventionner un tel projet ferait sens.
Plus de la moitié de la ZAC est aujourd’hui livrée. De nombreuses familles avec enfants se sont
installées. Il est urgent d'intervenir sur ce sujet des équipements « de superstructure ».
Dans l’espoir que vous donnerez suite à ce courrier constructif, je me tiens disponible pour vous
rencontrer afin d'affiner ces propositions, et dans l'attente, soyez assurés, Messieurs, de ma
considération.
Sabine Nagel
Je reprends donc ma question de ce jour.
Nous sommes sans doute d'accord sur le diagnostic, le besoin est bien là. Je devrais dire les besoins
sont bien là.
Nous sommes également d’accord sur le fait que la médiathèque, autre équipement peut-être un jour
livré, est le fruit d’un autre programme de l’agglomération initié au temps de la CAECE, c’est-à-dire
avant la fusion des agglomérations en 2016. Pendant les 18 mois où j'étais conseillère communautaire
avant cette fusion, j'avais approuvé comme vous ce programme. | n’a donc pas à entrer dans les calculs
ou les négociations.
Vous avez souvent du mal à entendre quelles sont nos propositions, d’où le fait que nous ayons formulé
celles-ci de cette façon, ce courrier.
Dans votre éditorial de la Gazette d'octobre, vous évoquez des solutions partielles pour libérer des
locaux pour la petite enfance, en en éclatant les emplacements.
-_ Curieusement, vous semblez disposer de place en mairie pour y placer la PMI, alors que vous
répétez ne pas disposer de place pour nous fournir un bureau malgré la loi.
-__ D'autre part, vous semblez ne pas mesurer combien déplacer le Relais Petite Enfance (RPE, il
n'existe plus de RAM dorénavant) dans les locaux de l’actuelle médiathèque peut poser des
problèmes de sécurité et d'accès aux assistantes maternelles manœuvrant des poussettes de
2, 3 voire 4 places, avec des tout-petits à pied. -__ Bref, encore une fois, ces projets devraient être discutés avant toute décision, pourtant ils sont
déjà dans le journal municipal.
Côté sport, vous nous parlez du cluster Grand Paris Sport mais pas de nos besoins locaux.
Pourtant, vous devez avoir été informé d’un nouveau problème abordé dans les conseils d'école de ce
premier trimestre, la quasi-impossibilité pour les écoles de continuer à utiliser le gymnase Caro du fait
d'un besoin accru de créneaux de la part du collège qui voit augmenter fortement son nombre d'élèves.
Nous avons donc aujourd’hui des enfants bondouflois qui n’ont pas pu s'inscrire dans les clubs sportifs
faute de place et ne peuvent plus pratiquer les sports nécessitant un gymnase... auxquels il sera bientôt
reproché le manque d’activités physiques ! Gérer c’est prévoir ?
Nous tous, conseillers municipaux des différents groupes, avons entre autres pour mission de vérifier
que les réalisations au Grand Parc sont conformes aux engagements initiaux et aux besoins des
habitants.
J'arrive à ma question : nous vous avons fait des propositions, à vous ainsi qu'aux décideurs de GPS et
GPA. Vous devez avoir les vôtres. Quand, où et avec qui pourrons-nous en discuter ?
Je vous remercie,
Sabine Nagel Réponse du Maire :
Madame la conseillère municipale,
Vous avez adressé un courrier à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud concernant la ZAC du Grand Parc, cette dernière ne manquera pas de vous faire une réponse circonstanciée.
Elle dressera également un bilan de l'opération en cours au travers d'une réunion de présentation (la date restant à définir) à laquelle les élus seront conviés.
Je vous confirme déjà que les travaux de la médiathèque démarrent en décembre.
Effectivement gérer c’est prévoir, nous avons donc passé précédemment une demande de subvention afin d'obtenir une aide substantielle pour le remplacement du système de chauffage au gymnase Caro.
Concernant l'utilisation des gymnases un important travail de mise à plat des besoins des associations et des structures scolaires a été réalisé depuis la rentrée pour optimiser l'utilisation de nos structures.
Le lycée, le CFA et le collège ont des créneaux horaires attribués à partir de 8h, le midi (les structures n’étant pas utilisées) et le soir jusque 17h30.
Les écoles disposent de créneaux horaires pour les enseignants et des activités complémentaires sont proposées avec les sections sportives du BAC pour que les enfants de primaire puissent effectuer un cycle sportif (tennis. tennis de table. hand Ball et badminton).
Les associations sportives ont toutes été contactées afin d’accorder dans la mesure du possible les créneaux horaires souhaités.
SES
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 21h30.
Fait à Bondoufle, le 1°" mars 2023