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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 27 11 2015 c
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 11 decembre 2015 cle581b17
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 11 decembre 2015 cle581b17)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
2!
LES
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
11
DECEMBRE
2015 SOMMAIRE
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
-
Arrêté
portant
mise
en
demeure
de
régulariser
la
situation
administrative
de
Monsieur
Jan
BOGAERTS - Arrêté
fixant
la composition
de
la commission
locale
de
cotation
des
veaux
de
plus
de
14 jours
du
marché
de
référence
d’Agen
- Arrêté
fixant
la composition
de
la commission
des
gros
bovins
vifs
du
marché
de
référence
d’Agen
- Arrêté
portant
création
d’une
zone
d’aménagement
différé
(Z.A.D.)
sur le territoire
de
la commune
de
Pardaillan
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
en
qualité
de
garde
chasse
particulier
- Nicolas
BALDISSER
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
:
- Décision
de
nomination
à la commission
régionale
de
pharmacie
vétérinaire
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
:
-
Arrêté
de
publication
concernant
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
du
Lot-et-Garonne
ainsi
que
le règlement
départemental
et annexes.
Direction
Régionale
de
l’environnement,
de
Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
:
-
Arrêté
portant
autorisation
de
déroger
à
l'interdiction
de
transporter
des
spécimens
d'espèces
animales
protégées 4
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
des territoires
Service
Environnement
Gestion
et Entretien
des
Milieux
Aquatiques
Arrêté préfectoraln®
À 04
6
fa0T
far.
©
94
portant mise
en demeure
de régulariser
la situation
administrative
de Monsieur
Jan BOGAERTS
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
son
article
L.
171-7
;
Vu
le rapport
de
l’inspecteur
de
l’environnement
transmis
à l’exploitant
par
courrier
en
date
du
22
décembre
2014
conformément
à l’article L.171-6
;
Vu
la réponse
reçue
le 25
mars
2015
de
l’exploitant
à Ja transmission
du rapport
susvisé
;
Considérant
que
lors
de
la
visite
en
date
du
20
février
2014,
l’inspecteur
de
l’environnement
a
constaté
les faits suivants
:
-
des
travaux
de
« curage
»
ont
été
effectués
dans
le
lit mineur
du
ruisseau
du
« Pintre
»
sur
une
longueur
de
cent
quatre
vingt
dix
mètres
linéaires
avec
un
approfondissement
moyen
du
lit
de
quarante
centimètres
;
-
ces
travaux
ont pour
effet
de
modifier
les
profils
en
long
et en
travers,
et de
modifier
le régime
hydraulique
de
ce cours
d’eau.
Considérant
que
l'installation,
dont
l’activité
a
été
constatée
lors
de
la
visite
relève
du
régime
d’autorisation,
est exploitée sans
le titre requis à l’article L.214-1
du code de l’environnement ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
à l’article
L.
171-7,
de
mettre
en
demeure
Monsieur
Jan
BOGAERTS
de régulariser
sa situation
administrative
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
;
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Jan
BOGAERTS
ayant
réalisé
des
travaux
sans
le
titre
requis
est
mis
en
demeure
de
régulariser
sa
situation
administrative,
en
déposant
un
dossier
auprès
du
service
environnement
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du présent arrêté :
Téléphone
:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h -
14h
à
17h 1°)
-
soit
un
dossier
de
demande
d'autorisation
conforme
aux
dispositions
des
articles
R.214-1
à
R.214-56
du
code
de
l'environnement
;
2°)
- soit
un
projet
de
renaturation
du
site.
Ces
délais
courent
à compter
de
la
date
de
notification
à l'exploitant
du
présent
arrêté.
Monsieur
Jan
BOGAERTS
est
informé
que
:
-
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
d'autorisation
administrative
n'implique
pas
la
délivrance
certaine
de
l'autorisation
par
l'autorité
administrative,
qui
statuera
sur
la
demande
présentée
après
instruction
administrative
;
-
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
remise
en
état
des
lieux
peut
donner
lieu
à des
prescriptions
particulières
arrêtées
par
l’autorité
administrative,
selon
les
incidences
du
projet
de
remise
en
état
des
lieux
proposés
;
-
ja
régularisation
de
la
situation
irrégulière
découlera
soit
de
l'obtention
effective
de
l'autorisation,
soit
de
la
remise
effective
des
lieux
en
l’état.
Article
2
:Dans
Je
cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à Particle
1 ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
au
même
aticle,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
Monsieur
Jan
BOGAERTS
s’expose,
conformément
à
l’article
L.171-7
du
code
de
l’environnement,
à une
ou
plusieurs
des
mesures
et
sanctions
administratives
mentionnées
au
II
de
l'article
L.171-8
du
même
code,
ainsi
que
la
fermeture
ou
la
suppression
des
installations
ou
ouvrages,
voire
la
cessation
définitive
des
travaux,
opérations
ou
activités
avec
la
remise
en
état
des
lieux. Article
3
:La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois.
Elle
peut
également
faire
Pobjet
d’un
recours
gracieux.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
Jan
BOGAERTS
et
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Le
secrétaire
général
de
Ja
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Agen,
le
03
nr.
20
nis
CONUS Etbend Gen
» Églrl àPrterll
s Frotreltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
économie
agricole
Unité
productions
animales
et végétales
Arrêté
n°
SOUS
_DDT-
À
.-033
fixant
la
composition
de
la
commission
de
cotation
des
gros
bovins
vifs
du
marché
de
référence
d’AGEN
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
décret
no
2012-175
du
6 février
2012
relatif
au
dispositif
d’établissement
des
cotations
pour
les
marchés
des
viandes
et
des
œufs,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2001,
relatif
à la
cotation
des
gros
bovins
vifs
et
des
veaux
vifs
âgés
de
8
jours
à 3
semaines
sur
Les
marchés
représentatifs,
Vu
l'arrêté
du
4 septembre
2009
modifiant
l’arrêté
du
6 février
2008
fixant
la
liste
des
marchés
représentatifs
pour
les
gros
bovins
vifs,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article
1°:
Sont
nommés
membres
pour
3 ans de
la
commission
locale
de
cotation
du
marché
de
référence
d’Agen
:
En
tant que Président
- le préfet
ou
son représentant
; en
tant que
représentants
de l'Etat
- le directeur régional
de l’agriculture
et de la forêt ou son représentant
;
- le directeur départemental
des territoires ou son représentant
;
- le directeur départemental
de la protection des populations
ou son représentant
;
- le ou
les représentants
régionaux
de FranceAgriMer
;
- le chef du
service
régional
de
l'information
statistique
et économique
(SRISE)
où
son représentant
Téléphone
: 05 53 69 33
33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar - 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h -
14h à 17h en
tant que
représentant
de la Commune
- le maire
de
la commune
d'Agen
ou
son
représentant
;
Représentants
des
vendeurs
en
tant
que
producteurs
- M.
Max
AUREILLE,
titulaire
;
- M.
Robert
TARET,
titulaire
;
Représentants
des
vendeurs
en
tant
que
commerçants
en
bestiaux
- M.
Bruno
DUBRELL,
titulaire
;
- M.
Aimé
CAHORS,
suppléant
;
Représentants
des
acheteurs
en
tant
que
commerçants
en
bestiaux
- M.
Jacques
TRAIN,
titulaire
;
- M.
Christian
ROBIN,
titulaire
;
- M.
Julien
MASO),
titulaire
;
- M.
Laurent
DUFOUR,
suppléant,
Article
2 —
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Agen,
le
ff
NEC,
201
Le
difecteur
départemental
des
territoires
7
Téléphone: 05 53 69 33
33 - www.lot-et-garonnc.gouv.fr
1722
avenue
de Coimar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture: 9h
à 12h-
14h à 7h Ebarii
«
Bd
à Épat
à Frot + Fraternlti
RÉFURQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale des territoires
Service
économie
agricole
Unité
productions
animales
et végétales
Arrêtén°
9015
. DDT.
42-082
fixant
la composition
de
la conamission
locale
de
cotation
des
veaux
de
plus
de
14 jours
du
marché
de
référence
de AGEN Le Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
règlement
(UE)
N°807/2013
de
la
Commission
du
26
août
2013
fixant
les
modalités
d’application
du
règlement
(CE)
N°1234/2007
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
le
relevé
des
prix de certains bovins
constatés
sur les marchés
représentatifs
de l’Union,
Vu
le décret no 2012-175
du
6 février 2012
relatif au dispositif d’établissement
des
cotations
pour
les marchés
des viandes
et des
œufs,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2001,
relatif à la cotation
des
gros
bovins
vifs
et des
veaux
vifs
âgés
de
8 jours
à 3 semaines
sur les marchés
représentatifs,
Vu
l'arrêté
du
6 février
2008
fixant
la liste
des
marchés
représentatifs
pour
les veaux
dits
de
huit jours, Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
du
Lot-et-Garonne,
ARRETE
:
Article
1°
: — Sont nommés
membres
pour 3 ans de la commission
locale de cotation du
marché
de référence
d’Agen
:
En
tant que Président
- le préfet
ou
son représentant
; en
tant que
représentants
de l’Etat
- le directeur régional
de
l’agriculture
et de
la forêt
ou
son
représentant ;
- le directeur
départemental
des territoires
ou
son représentant
;
- le directeur départemental
de la protection
des populations
ou
son
représentant
;
- le ou les représentants régionaux
de FranceAgriMer
;
- le chef du
service régional
de
l’information
statistique
et économique
(SRISE)ou
son
représentant
;
en
tant que
représentant
de la Commune
- le maire
de
la commune
d’Agen,
ou
son
représentant ; Représentants
des
vendeurs
en
tant que producteurs
-
M.
Raymond
BERTHOUMIEUX
titulaire ;
M.
Michel
BARATIE
titulaire
;
M.
Max
AUREILLE
suppléant,
,
Représentants
des vendeurs
en
tant que
commerçants
en
bestiaux
-
M.
Bruno
DUBREIL
;
Représentants
des acheteurs
en
tant que
commerçants
en
besfiaux
-
M.
Laurent
DUFOUR
titulaire
;
-
M.
Christian
ROBIN
titulaire
;
M.
MASO
Julien
suppléant.
Représentants
des acheteurs
en
tant que sociétés d’engraissement
de veaux
de boucherie
-
M. Philippe CADILHON titulaire.
La
composition
de la commission
locale
de cotation
est annexée
au présent
arrêté.
Article
2 : - Le
secrétaire
général
de la Préfecture,
le directeur
régional
de Pagriculture
et de
la forêt,
le directeur
dépattemental
des
territoires
et le directeur départemental
de la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Agen,le
1
DEC,
201
Pour
le Préfet,
Et par délégation, Le
directeur
départemental
des
territoires EX
:
Liberié
+ Égalité
« Pratsrnîté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2 0/5
/0
DT
/43
-aAA
portant
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
(Z.A.D.)
sur
Îe
territoire
de
la
commune
de
Pardaïllan
Le préfet
de Lot-et-Garonne
chevalier
de
l'ordre national
du mérite
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et
suivants
et
R.
212-1
et
suivants
et
L.221-1
;
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2015
et
du
26
octobre
2015
de
la
commune
de
Pardaillan
sollicitant
la
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
;
VU
le rapport
du
directeur départemental
des
territoires
en date
du
16 novembre
2015
;
Considérant
que
la
démarche
entreprise
par
la
municipalité
de
Pardaïllan
à
travers
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
foncière
vise
à
la
conservation
d’une
parcelle
(ZT
n°24)
destinée
à
la
réalisation
d'équipements
collectifs
(création
d'un
parking
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
et
aménagement
de
logements
communaux)
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1er
:Une
zone
d'aménagement
différé,
Z.A.D,.,
est
créée
sur
une
partie
du
territoire
de
la
commune
de
Pardaillan
conformément
au
document
ci-annexé
(plan)
.
Article
2
: La
commune
de Pardaillan
est désignée
comme
titulaire du
droit
de préemption.
Article
3
:
La
durée
d'exercice
de
ce
droit
de
préemption
est
de
six
ans
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
prévues
à l'article
4.
Article
4
:.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Une
copie
du
présent
arrêté
et
un plan
précisant
les
délimitations
du
périmètre
de
cette
zone
seront
déposés
auprès
de
la
mairie
de
Pardaillan. Avis
de
ce
dépôt
sera
donné
par
affichage
dans
la mairie
pendant
une
durée
d'un
mois
et par
insertion
en
caractères
apparents
dans
deux journaux
diffusés
dans
le département.
Article
5
: Une
copie
de
cet
arrêté préfectoral
sera
adressée
au
conseil
supérieur
du
notariat,
à la
chambre
départementale
des
notaires,
aux
barreaux
constitués
près
les
tribunaux
de
grande
instance
et au
greffe
de ces
mêmes
tribunaux
et à la direction
des
services
fiscaux.
Article
6
: En
cas
de
litige
sur
cette
décision,
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
devra
être
saisi
dans
le délai
de
deux
mois,
après
le
début
de
validité
du
présent
arrêté
préfectoral,
soit
à compter
de
la date
de
la dernière
des mesures
mentionnées à
l'article 4.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande,
le
maire
de
la
commune
de Pardaillan,
le directeur départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne
de l’exécution
du présent arrêté.
AGEN,
le
= 3
DEC,
2015
Pour
le préfet,
Le
sécrétairè
général
Jacques
CHERE
D ES
a
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Unité Forêt Chasse
Nature
Arrêté préfectoral
n°201 5/DDT/12/136
portant
agrément
en
qualité
de garde
chasse
particulier Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R.
15.33-24
à R.
15.33-29-2;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.428-21
et
R.
428-25
à R.
428-28
;
Vu
le
décret
n°.2006-1100
du
30
aoîût
2006
relatif
aux
gardes
particuliers
assermentés,
complétant
le
code
de
procédure
pénale
et
modifiant
le
code
de
l’environnement
et
le
code
forestier
;
Vu
l'atrêté
préfectoral
n°
2015-022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES
dans
le
cadre
de
l’administration
générale,
marchés
publics,
ingénierie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
juin
2015
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-Luc
CAROLO,
propriétaire
sur
les
communes
de
Saint-Pardoux-
Isaac
et
Lavergne,
détenteur
des
droits
de
chasse
;
Vu
la
commission
délivrée
par
Monsieur
Jean-Luc
CAROLO
à
Monsieur
Nicolas
BALDISSER,
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
la
chasse
sur
toute
l’étendue
des
territoires
dont
il
est
le
propriétaire;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2015
reconnaissant
l’aptitude
technique
de
Monsieur
Nicolas
BALDISSER,
en
qualité
de
garde
chasse
particulier
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
ARRETE
Article
1%:
Monsieur
Nicolas
BALDISSER,
né
le
19
décembre
1979
à
MARMANDE
(47)
demeurant
945
Avenue
Joliot
Curie
47800
MIRAMONT
DE
GUYENNE,
est
agréé
en
qualité
de
garde
chasse
particulier
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
dans
le
domaine
de
la
chasse,
prévus
au
code
de
l’environnement,
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
chasse
de
la
société
de
chasse
qui
l’emploie.
La
qualité
de
garde
particulier
chargé
de
certaines
fonctions
de
police
judiciaire
est
strictement
limitée
aux
territoires
pour
lesquels
M.
Nicolas
BALDISSER
a
été
commissionné
et
agréé.
En
dehors
de
ces
territoires,
il
n’a
pas
compétence
pour
dresser procès
verbal. Téléphone:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne. gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture : 9h
à {2h
- 14h
à [7h Article
2:
La
liste
des
propriétés
ou
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Article
4:
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
M.
Nicolas
BALDISSER
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d'agrément
qui
doivent
être
présentés
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
5:
Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
direction
départementale
des
territoires,
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la
perte
des
droits
du
commettant.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Moustier,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
PÉtat
dans
le
Lot-et-Garonne
et
notifié
à
M.
Nicolas
BALDISSER,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
chef
du
service
départemental
de
Poffice
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage.
Agen,
le 10 décembre
2015
Pour
le préfet,
P/le directeur départemental, Le
chef du
service
environnement
Johanne
THUISOT Ê
5
x
Liberté « Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires Service Environnement Unité Forêt Chasse
Nature
COMMISSION
ANNEXÉE
à PARRÊTE
PRÉFECTORAL
N°2015/DDT/12-136
Portant
agrément
de M.
Nicolas
BALDISSER
en
qualité
de garde-chasse
particulier
Les
compétences
de
M.
Nicolas
BALDISSER,
agréé
en
qualité
de
garde
chasse
particulier,
sont
strictement
limitées
aux
propriétés
ou territoires
suivants
:
- Propriétés
forestières
et
rurales
pour
lesquelles
Monsieur
Jean-Luc
CAROLO
dispose
en propre
des
droits
de
chasse
sur le territoire
des
communes
suivantes
:
—
SAINT-PARDOUX-ISAAC
— LAVERGNE Vu
pour
demeurer
annexé
à l’arrêté du
10 décembre
2015
Pour
le préfet,
P/le directeur
départemental
Le
chu
service
environnement
Johanhà
PERTHUISOT
Téléphone
: 05 53 69.33.33
- www.lot-et-garonne. gouv.fr
1722,
avenue
de Colmar
- 47916 AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h à 12h -
14hà
17h A © D Agence Régionale de Santé Aquitaine Direction
de
la Santé
Publique
DECISION
PORTANT
DESIGNATION
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
REGIONALE
DE
PHARMACIE
VETERINAIRE
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'AQUITAINE
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
D.5143-8.,
VU
la
décision
du
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
en
date
du 23 juillet
2013,
portant
désignation
de
membres
de
la Commission
Régionale
de
Pharmacie
Vétérinaire
VU
la
proposition
de
nomination
de
membres
par
le
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
d'Aquitaine
en
date
du
9
novembre
2015,
VU
la
proposition
de
nomination
de
membres
par
l'Association
de
Pharmacie
Rurale
en
date
du
11
juillet
2013,
DECIDE
Art,
1%
— Sont
désignés
comme
membres
de
la Commission
Régionale
de
Pharmacie
Vétérinaire
I] au
titre du
1° d) de
l'article
D.5143-8
du
code
de
la santé
publique
:
Titulaire
: Madame
Anne
PHAM-BA
MARIE,
Pharmacien
Inspecteur
en
Chef
de
Santé
Publique,
Suppléant
: Monsieur
Vincent
MEHINTO,
Pharmacien
Inspecteur
en
Chef
de
Santé
Publique,
1] au
titre du
2°
a) de
l'article
D.5143-8
du
code
de
la santé
publique
:
Proposés
par
le Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
d'Aquitaine
:
Titulaire
: Monsieur
Marc
LABARTHE,
Pharmacien
à
CASTELJALOUX
(47).
Suppléant: Monsieur
Pierre
CAZENAVE,
Pharmacien
à MONT
DE
MARSAN
(40).
Proposés
par
l'Association
de
Pharmacie
Rurale
:
Titulaire
: Monsieur
Thierry
FERRAND,
Pharmacien
à SAINT
AULAYE
(24).
Suppléant
: Madame
Annie
CHANRAUD,
Pharmacien
à VERGT
(24).
Art.
2. —
La
Directrice
générale
adjointe
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
Recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
région
Aquitaine.
Fait
à
Bordeaux,
le 9
novembre
2015
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Pour
le directeur général,
et par
délégation,
A
bi Câans
AOUYGARD
103 bis rue Belleville
— CS 91704 — 33063 BORDEAUX
CEDEX
irectrice générale
adjointe
Standard
: 05.57.01.44.00.
Directrice
de
la stratégie
wavw.ars
sante.
fr x
L
|
Agen,
le
07
décembre
2015
Liberté
« Égalité
» Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
ou
L'Inspecteur
d'académie
icüdé
Directeur académique
des services de l'éducation
Bordei
nationale,
Par
délégation
de
monsieur
le recteur
de
direction des services
l'académie
de
Bordeaux
départementaux
de l'éducation notionole
Lot-etGaronne
;
Fusget
VU,
le
code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D521-11
et
D521-12
relatifs
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
et
son
article
R235-11
relatif
à
la
consultation
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale,
Vu,
la
loi
n°83
663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°83
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et l'Etat,
VU,
le
décret
n°2012-16
du
5
janvier
2012
relatif
à
la
délégation
de
signature
aux
directeurs
académiques
des
services
de
l'éducation
nationale,
VU,
le décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
VU,
le
décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
de
Lot-et-Garonne
du
03
novembre
2015.
ARRETE
ARTICLE
| :
L'organisation
de
la
semaine
scolaire
est
fixée
conformément
aux
dispositions
des
articles
D521-11
et
D521-12,
dans
le
respect
du
calendrier
scolaire
national
prévu
à
l'article
L521-1
et
sans
que
puisse
être
réduit
ou
augmenté
sur
une
année
scolaire
le
nombre
d'heures
d'enseignement
ni
modifiée
leur
répartition. ARTICLE
2 :
L'Inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
par
délégation
de
monsieur
le
recteur
d'académie,
arrête
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
chaque
école. ARTICLE 3 : La
semaine
scolaire
comporte
pour
tous
les
élèves
vingt-quatre
heures
d'enseignement,
réparties
sur
neuf
demi-journées.
Les
heures
d'enseignement
sont
organisées
:
les
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et
le
mercredi
matin,
à raison
de
cinq
heures
trente
maximum
par
jour
et
de
trois
heures
trente
maximum
par
demi-journée,
sauf
dérogation.
La
durée
de
la
pause
méridienne
ne
peut
être
inférieure
à
une
heure
trente.
Les
élèves
peuvent
en
outre
bénéficier
chaque
semaine
d'activités
pédagogiques
complémentaires
(36
heures
annuelles). ARTICLE
4 :
Il'est autorisé
des
expérimentations
relatives
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
voire
de
l'année
scolaire.
A
titre
expérimental,
il est
possible
de
regrouper
les
activités
périscolaires
sur
une
seule
après-midi
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
de
qualité,
d'alléger
la
semaine
en
réduisant
le
nombre
d'heures
d'école
par
semaine
et
en
étalant
ces
heures
sur
les
vacances
d'été
(fin
août).
Toutefois,
ces
adaptations
ne
peuvent
en
aucun
cas
autoriser
de
répartir
les
enseignements
sur
moins
de
huit
demi-journées
par
semaine,
comprenant
au
moins
cinq
matinées,
ni
d'organiser
les
heures
d'enseignement
sur
plus
de
vingt-quatre
heures
hebdomadaires,
ni
sur
plus
de
six
heures
par
jour
et
trois
heures
trente
par
demi-journée.
Le
temps
de
la
pause
méridienne
reste
inchangé,
à
savoir
une
heure
trente
minimum.
RTICLE 56
:
Les
heures
d'entrée
et
de
sorlie
de
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
publique
de
Lot-et-
Garonne,
rentrée
2015,
sont
annexées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Le
secrétaire
général
de
la direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Lot-et-
Garonne
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le recteur,
et
par
délégation,
L'Inspecteur
d'académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
Dominique
POGGIOLI icadé Bordea
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Lot-et-Garonne
%
see REGLEMENT
DEPARTEMENTAL
DES
ECOLES
TITRE
1 - ADMISSION
ET
INSCRIPTION
Art.
1 --ADMISSION
A
L’ECOLE
MATERNELLE
En
application
de
l’article
L113-1
du
code
de
l'Education,
tout
enfant
doit
pouvoir
être
accueilli
à
l'âge
de
trois
ans,
dans
une
école
maternelle
ou
une
classe
enfantine
le
plus
près
possible
de
son
domicile,
si sa
famille
en
fait la
demande.
Dans
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
maternelles,
les
enfants
peuvent
être
accueillis
dès
l'âge
de
2
ans
révolus
dans
des
conditions
éducatives
et
pédagogiques
adaptées
à
leur
âge
visant
leur
développement
moteur,
sensoriel
et
cognitif,
précisées
par
la
Ministre
de
l'Education
Nationale.
Cet
accueil
donne
lieu
à
un
dialogue
avec
les
familles.
Il
est
organisé
en
priorité
dans
les
écoles
situées
dans
un
environnement
social
défavorisé.
Il peut
arriver
que,
chez
des
enfants
de
TPS
et
de
PS,
le
processus
de
propreté
ne
soit
pas
forcément
enclenché;
la
propreté
ne
peut
donc
pas
être
un
préalable
à
l'inscription.
Pour
autant,
l'éducation
nationale
n'a
pas
vocation
à
assurer
l'éducation
à
la
propreté
des
jeunes
enfants.
Mais,
afin
de
ne
pas
laisser
ces
enfants
de
côté,
souvent
les
plus
fragiles,
ceux-là
mêmes
qui
pourraient
le plus
bénéficier
d'une
scolarisation
précoce,
les
enseignants
engageront
le dialogue
avec
les
familles
afin
de
permettre
le
plus
rapidement
possible
l'acquisition
de
la
propreté.
Cette
éducation
devra
être
travaillée
en
partenariat,
en
prenant
l'attache
de
l'inspecteur
de
la
circonscription.
Les
professionnels
de
l'éducation
sauront
faire
preuve
de
discernement
entre
les
différents
cas
qui
pourraient
se
présenter,
et s'y
adapter.
Ils amèneront
ainsi
l'enfant
à franchir
l'étape
de
l'acquisition
de
la
propreté
dans
le respect
de
sa
maturation
physiologique
et
de
son
intimité.
Dans
les
classes
et
les
écoles
dont
l'environnement
social
est
défavorisé
(éducation
prioritaire),
les
enfants
de
moins
de
trois
ans
sont
comptabilisés
dans
les
prévisions
d'effectifs
d'élèves
pour
la
rentrée. Dans
les
autres
cas,
cette
admission
ne
peut
être
prononcée
que
dans
la
limite
des
places
disponibles. On
ne
peut
interrompre
une
scolarité
: un
élève
qui
a
déjà
été
scolarisé
ne
peut
en
aucun
cas
voir
sa
scolarité
interrompue
et
doit
donc
être
accueilli
prioritairement.
L'admission
est
enregistrée
par
le
directeur
(trice)
de
l'école
sur
présentation
:
1.
du
certificat
d'inscription
délivré
par
le
maire
de
la
commune
dont
dépend
l'école.
Ce
document
indique,
lorsque
la commune
dispose
de
plusieurs
écoles,
celle
que
l'enfant
fréquentera ;
2.
du
certificat
de
radiation
de
l'école
précédemment
fréquentée
pour
les
élèves
déjà
1 scolarisés
;
du
livret
de
famille
;
4.
d'un
document
attestant
que
l'enfant
a
subi
les
vaccinations
obligatoires
pour
son
âge
ou
justifie
d'une
contre-indication;
le
certificat
médical
demandé
au
médecin
de
famille
pour
cette
admission
n'est
plus
nécessaire
;
5.
de
la
déclaration
relative
à
l'autorisation
de
communication
de
l'adresse
personnelle
des
parents
aux
associations
de
parents
d'élèves
Faute
de
présentation
de
l’un
ou
de
plusieurs
de
ces
documents,
il est
procédé
à un
accueil
provisoire
de
l'enfant.
Les
parents
ou
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié
sont
invités
à
produire
le
ou
les
documents
dans
les
délais
les
plus
courts.
Quand
l'admission
a
été
effectuée,
la
directrice
ou
le
directeur
délivre
un
certificat
de
scolarité
sur
demande
des
parents
ou
de
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié.
Ce
document
peut
être
édité
automatiquement
à
partir
de
l'application
base
élèves.
Aucune
discrimination
ne
peut
être
faite
pour
l'admission
d'enfants
étrangers
dans
les
classes
maternelles.
a
Annexe
1 :
circulaire
départementale
: scolarisation
des
enfants
à
l'école
maternelle
Art,
2--
ADMISSION
A
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
L'instruction
est
obligatoire
pour
tes
enfants
des
deux
sexes
français
et
étrangers
à
partir
de
six
ans
;
aucune
discrimination
pour
l'admission
d'enfants
étrangers
à
l'école
élémentaire
ne
peut
être
faite
article
L131-1
à L131-3
du
code
de
l'Education.
Lorsque
les
parents
font
le
choix
de
l'instruction
en
milieu
scolaire,
public
ou
privé
sous
contrat,
doivent
être
présents
à
l'école
élémentaire,
dès
la
rentrée
scolaire,
les
enfants
ayant
six
ans
révolus
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
L'admission
à
l'école
élémentaire
publique
est
enregistrée
par
le
directeur
conformément
à
la
procédure
décrite
à
l'article
1.
L'obligation
du
certificat
médical
d'aptitude
demandé
pour
l'admission
est
supprimée.
En
revanche,
la
production
d'un
certificat
médical
attestant
que
l'enfant
a
bénéficié
des
vaccinations
obligatoires
telles
que
décrites
dans
les
articles
L311-2
et
L311-3
du
code
de
santé
publique
reste
nécessaire
au
moment
de
l'inscription.
L'article
L541-1
du
code
de
l'Education
prévoit
qu'au
cours
de
la
sixième
année,
une
visite
comprenant
un
dépistage
des
troubles
spécifiques
du
langage
et
de
l'apprentissage
est
organisée.
Cette
visite
ne
donne
pas
lieu
à contribution
pécunlaire
de
la part
des
familles.
Art.
3
- REGISTRE
des
élèves
inscrits
dans
les
écoles
Cf
Circulaire
n° 91-220
du
30
juillet
1991
modifiée
par
la circulaire
n°
94-190
du
29
juin
1994.
Arrêté
du
20
octobre
2008
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personne!
relatif
au
pilotage
et
à
la gestion
des
élèves
de
l'enseignement
du
premier
degré.
Base
élèves,
système
informatisé
dédié
à
la
gestion
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
est
mis
en
œuvre
dans
les
écoles
du
département.
Cette
application
nationale
permet
par
son
module
mairie
l'inscription
de
tous
les
élèves
et
par
son
module
directeur,
l'admission
des
élèves
dans
chaque
école.
L'application
permet
en
outre
la
gestion
courante
de
l’école
et
de
ses
élèves.
L'utilisation
de
la
base
élèves
ne
dispense
pas
de
la tenue
du
registre
des
élèves.
Annexe
2
: Maquette
du
registre
des
élèves
inscrits.
Le
registre
des
élèves
inscrits
constitue
à
la
fais
une
mémoire
et
un
outil
de
gestion
permettant
aux
autorités
hiérarchiques
de
procéder
à
des
contrôles
périodiques
sur
les
effectifs.
Il doit
donc
être
fiable
2 et
régulièrement
tenu
à jour
par
la
directrice
ou
le
directeur
d'école.
1. Admission L'admission
d'un
élève
à
l'école
maternelle
où
élémentaire
est
effectuée
par
la
directrice
ou
le
directeur
selon
la
procédure
décrite
à
l'articlet.
2.
Radiation
La
radiation
d'un
élève
est
réalisée:
- à
la
fin
de
sa
scolarité
élémentaire
;
- en
cours
de
scolarité,
sur
demande
écrite
des
parents
ou
de
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié.
Dans
ce
cas
est
délivré
un
certificat
de
radiation
sur
lequel
figure
la date
d'effet.
Mention
explicite
doit
être
faite
de
l'école
d'accueil.
Il
est
rappelé
que
le
certificat
de
radiation
ne
peut
en
aucun
cas
être
délivré
si
on
ne
connaît
pas
l'école
d'accueil.
il
est
important
d'effectuer
la
radiation
au
sein
de
l'application
base
élèves
afin
de
permettre
la
récupération
de
la fiche
élève
par
le directeur
suivant.
8. Tenue
de
la fiche
annuelle
des
effectifs
La
fiche
annuelle
est
tenue
à jour
régulièrement,
le
point
étant
fait
en
début
et
en
fin
d'année
scolaire
et,
en
outre,
selon
la
périodicité
et
les
modalités
fixées
par
l'inspecteur
d'académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale.
Au
fur
et
à
mesure
des
inscriptions
et
des
radiations
réalisées,
la
directrice
ou
le
directeur
d'école
actualise
les
rubriques
de
la fiche
annuelle.
Il est
rappelé
que,
conformément
à
l'article
L131-6
du
code
de
l'Education,
le
maire
dresse
à
chaque
rentrée
scolaire
la
Este
des
enfants
résidant
dans
la
commune
et
qui
sont
soumis
à
l'obligation
scolaire,
cette
liste
étant
mise
à jour
au
début
de
chaque
mois.
La
directrice
où
le
directeur
d'école
déclare
au
maire,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
rentrée
des
classes,
les
enfants
qui
fréquentent
l'établissement
et,
à
la fin de
chaque
mois,
les
inscriptions
et radiations
intervenues.
La
fiche
annuelle
des
effectifs
permet
de
fournir
commodément
ces
informations.
L'inscription
des
élèves
doit
faire
l'objet
d'un
suivi
et
d'un
contrôle
réguliers
et
précis.
C'est
la
responsabilité
conjointe
des
directeurs
d'école,
des
inspecteurs
de
l'Education
nationale
chargés
de
circonscription
d'enseignement
primaire
et
des
Inspecteurs
d'académie,
directeurs
académiques
des
services
de
l'Education
nationale.
Les
renseignements
figurant
dans
le
registre
des
élèves
inscrits
ne
sont
communicables
qu'aux
autorités
hiérarchiques
et
au
maire,
dans
les
conditions
précisées
par
la
présente
circulaire.
Les
parents
de
l'élève
ou
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié
peuvent
avoir
communication
des
renseignements
les
concernant
et éventuellement
demander
leur
modification.
Le
module
base
élèves
permet
à
tout
moment
de
l'année,
de
confronter
les
effectifs
inscrits/admis/radiés
par
tes
écoles
et
les
mairies.
Art.
4 - DISPOSITIONS
COMMUNES
Les
modalités
d'admission
à
l'écote
maternelle
et
à
l'école
élémentaire
définies
ci-dessus
ne
sont
applicables
que
lors
de
ta
première
inscription
dans
l'école
concernée.
Lors
de
la
première
admission
à
l'école,
les
parents
ou
la
personne
à
qui
est
confié
l'enfant
doivent
également
présenter
la
déclaration
relative
à
l'autorisation
de
communication
de
leur
adresse
personnelle
aux
associations
de
parents
d'élèves.
En
cas
de
changement
d'école,
elles
doivent
être
renouvelées
et
un
certificat
de
radiation
émanant
de
l'école
d'origine
doit
être
présenté.
En
outre,
le
livret
scolaire
est
remis
aux
parents
sauf
si
ceux-ci
préfèrent
laisser
le soin
au
directeur
d'école
de
transmettre
directement
ce
document
à son
collègue.
Le
directeur
d'école
est
responsable
de
la tenue
du
registre
des
élèves
inscrits.
Il veille
à
l'exactitude
et à
l'actualisation
des
renseignements
qui
figurent
sur
ce
document. Remarque
importante
: Dans
le
cas
de
parents
séparés
ou
divorcés,
il est
fortement
recommandé
de
demander,
au
moment
de
l'inscription,
copie
du
jugement
de
divorce
ou
de
l'ordonnance
du
Juge
des
Affaires
Familiates.
En
droit
français,
l'autorité
parentale
conjointe
est
de
principe
dans
ie
cas
où
la
filiation
est
avérée.
Seule
une
décision
du
juge
peut
restreindre
cette
autorité
parentale.
TITRE
Il - FREQUENTATION
ET
OBLIGATION
SCOLAIRES
Art.
5 --
ECOLE
MATERNELLE
L'école
maternelle
est
une
école
de
plein
exercice.
Aussi,
l'inscription
à
l'école
maternelle
implique
engagement,
pour
la
famille,
d'une
bonne
fréquentation
non
seulement
souhaitable
pour
le
développement
de
la
personnalité
de
l'enfant,
mais
le
préparant
souvent
à
recevoir
l'instruction
donnée
par
l'école
élémentaire.
Les
absences
sont
consignéss,
chaque
demi-journée,
dans
un
registre
spécial
tenu
par
le maître.
Lorsqu'un
enfant
manque
momentanément
la
classe,
les
personnes
responsables
doivent,
sans
délai,
faire
connaître
au
directeur
ou
à
la
directrice
de
l'établissement
d'enseignement
les
motifs
de
cette
absence À
défaut
d'une
fréquentation
régulière,
l'enfant
pourra
être
rayé
de
la
liste
des
inscrits
et
rendu
à
sa
famille
par
le
directeur
de
l'école
qui
aura,
préalablement
à
sa
décision,
réuni
l'équipe
éducative
prévue
à
l'article
D321-16
du
code
de
l'éducation.
Art.
6 - ECOLE
ELEMENTAIRE
La
fréquentation
régulière
de
l'école
élémentaire
est
obligatoire,
conformément
aux
textes
législatifs
{article
L131-8)
et
réglementaires
en
vigueur
(R131-
5
à
R
131-7)
du
code
de
l'Education.
Les
absences
sont
consignées,
chaque
demi-journée,
dans
un
registre
spécial
tenu
par
le maître.
Lorsqu'un
enfant
manque
momentanément
la classe,
les
personnes
responsables
doivent,
sans
délai,
faire
connaître
au
directeur
ou
à
la
directrice
de
l'établissement
d'enseignement
les
motifs
de
cette
absence. Les
seuls
motifs
réputés
légitimes
sont
les
suivants
: maladie
de
l'enfant,
maladie
transmissible
ou
contagieuse
d'un
membre
de
la
famille,
réunion
solennelle
de
famille,
empêchement
résultant
de
la
difficulté
accidentelle
des
communications,
absence
temporaire
des
personnes
responsables
lorsque
les
enfants
les
suivent.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
les
certificats
médicaux
ne
sont
exigibles
que
dans
les
cas
des
maladies
contagieuses
énumérées
dans
l'arrêté
interministériel
du
3
mal
1989.
Les
autres
motifs
sont
appréciés
par
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN).
Celui-ci
peut
consulter
les
assistantes
sociales
agréées
par
lui,
et
les
charger
de
conduire
une
enquête,
en
ce
qui
concerne
les
enfants
présumés
réfractaires.
Le
directeur
ou
la
directrice
de
l'école
maternelle,
élémentaire
ou
primaire
saisit
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
via
l'application
PAGODE
afin
qu'il
adresse
par
courrier
ou
à
l'occasion
d'un
entretien
avec
lui
ou
son
représentant,
un
avertissement
aux
personnes
responsables
de
l'enfant
et
teur
rappelle
les
sanctions
administratives
et
pénales
applicables
en
les
informant
sur
les
dispositifs
d'accompagnement
parental
auxquels
elles
peuvent
avoir
recours :
1°
Lorsque,
maigré
l'invitation
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'établissement
d'enseignement,
ils
n'ont
pas
fait
connaître
les
motifs
d'absence
de
l'enfant
où
qu'iis
ont
donné
des
motifs
d'absence
inexacts
;
2°
Lorsque
l'enfant
a
manqué
la
classe
sans
motif
légitime
ni
excuses
valabies
au
moins
quatre
demi-journées
dans
le
mois.
En
cas
de
persistance
du
défaut
d'assiduité,
le
directeur
de
l'établissement
d'enseignement
réunit
les
membres
concernés
de
la
communauté
éducative
afin
de
proposer
aux
personnes
responsables
de
l'enfant
une
aide
et
un
accompagnement
adaptés
et
contractualisés
avec
celles-ci.
Un
personnel d'éducation
référent
est
désigné
pour
suivre
les
mesures
mises
en
œuvre
au
sein
de
l'établissement
d'enseignement. L'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
saisit
le procureur
de
la République
des
faits
constitutifs
d'infraction
aux
dispositions
du
présent
article.
Lorsque
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
constate
une
situation
de
nature
à
justifier
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
responsabilité
parentale,
il saisit
le
président
du
conseil
départemental
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R222-4-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
en
informe
le
maire
de
la commune
de
résidence
de
l'enfant.
Il en
informe
préaiabiement
les
parents.
Par
aëleurs
toute
prise
en
charge
de
soins
sur
le
temps
scolaire
autre
que
qu'un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI)
ou
qu'un
projet
personnalisé
de
scolarisation
(PPS),
est
limitée
et encadrée
par
un
écrit
remis
au
directeur.
Art.
7 - DISPOSITIONS
COMMUNES
HORAIRES
ET
AMENAGEMENT
DU
TEMPS
SCOLAIRES
Le
décret
n°
2013
du
24
janvier
2018,
le
décret
n°
2014-457
du
7
mai
et
la
circulaire
n°
2014-063
du
9
mai
2014
relatifs
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
ont
modifié
les
articles
D411-2,
D21-10
à
D521-15,
D521-2,
D521-10
du
code
de
l'éducation.
La
semaine
scolaire
comporte
vingt
quatre
heures
d'enseignement
réparties
sur
neuf
demi-journées.
Les
heures
d'enseignement
sont
organisées
les
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et
le
mercredi
matin,
à
raison
de
cinq
heures
trente
maximum
par jour
et de
trois
heures
trente
maximum
par
demi-journée.
La
durée
de
la
pause
méridienne
ne
peut
être
inférieure
à
une
heure
trente.
Le
nouveau
décret
n°2014-457
du
7
mai
2014
autorise
des
expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Ce
décret
ne
remet
pas
en
cause
le
décret
du
24
janvier
2013
mais
il te complète.
Ce
décret
permet,
à
titre
expérimental,
des
ajustements
locaux
pour
autoriser
des
projets
innovants
qui
ne
parvenaient
pas
à
s'intégrer
dans
le
cadre
du
décret
de
janvier
2013,
l'objectif
étant
d'organiser
le
temps
scolaire
de
manière
à
favoriser
les
apprentissages
et
de
permettre
aux
enfants
de
mieux
apprendre
à
l'école.
Le
décret
autorise
à
titre
expérimental
des
adaptations
sur
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
voire
de
l'année
scolaire
: +
Possibilité
de
regrouper
les
activités
périscolaires
sur
une
seule
après-midi
dans
le cadre
d'un
projet
pédagogique
de
qualité,
+
Possibilité
d'alléger
la
semaine
en
réduisant
le
nombre
d'heures
d'école
par
semaine
et
en
étalant
ces
heures
sur
les
vacances
d'été
(fin
août).
Toutefois,
ces
adaptations
ne
peuvent
en
aucun
cas
autoriser
de
répartir
les
enseignements
sur
moins
de
huit
demi-journées
par
semaine,
comprenant
au
moins
cinq
matinées,
ni
d'organiser
les
heures
d'enseignement
sur
plus
de
vingt-quatre
heures
hebdomadaires,
ni
sur
plus
de
six
heures
par jour
et trois
heures
trente
par
demi-journée.
Le
temps
de
la
pause
méridienne
reste
inchangé,
à
savoir
une
heure
trente
minimum.
L'organisation
de
la
semaine
est
fixée
dans
le
respect
du
calendrier
national
sans
que
puissent
être
réduit
ou
augmenté
sur
une
année
scolaire
le
nombre
d'heures
d'enseignement,
ni
modifié
leur
répartition. Le
conseil
d'école
où
la
commune
peut
transmettre
un
projet
d'organisation
de
la
semaine
à
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN),
après
avis
de
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
d'enseignement
du
premier
degré.
L'Inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
arrête
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
chaque
école
du
département,
après
examen
des
projets
d'organisation
qui
lui
ont
été
transmis
et
après
avis
du
maire.
L'avis
du
maire
est
réputé
acquis
en
l'absence
de
notification
à
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
5 d'un
avis
exprès
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la saisine.
Lorsqu'il
arrête
l'organisation
de
la
semaine
d'une
école,
L'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
veille
au
respect
des
conditions
énoncées
ci-dessus.
Il
s'assure
de
la
compatibilité
de
cette
organisation
avec
l'intérêt
du
service
et
de
sa
cohérence
avec
le
projet
éducatif
territorial
; H
s'assure
que
cette
organisation
ne
porte
pas
atteinte
à
l'exercice
de
la
liberté
de
l'instruction
religieuse.
La
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
l'Inspecteur
d'académie
{IA-DASEN)
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans.
A
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans,
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la
même
procédure.
Les
décisions
prises
par
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN)
pour
fixer
les
heures
d'entrée
et
de
sortie
de
chaque
école
du
département
sont
annexées
au
présent
règlement
départemental
après
consultation
du
CDEN.
En
application
de
l'article
L521-3
du
code
de
l'Education,
le
maire
peut
modifier
les
heures
d'entrée
et
de
sortie
fixées
par
l'inspecteur
d'académie
{(IA-DASEN)
pour
prendre
en
compte
des
circonstances
locales. Cette
décision
ne
peut
avoir
pour
effet
de
modifier
la
durée
de
la
semaine
scolaire
ni
l'équilibre
des
rythmes
scolaires
des
élèves.
Des
activités
pédagogiques
complémentaires
sont
organisées
dans
toutes
les
écoles.
Il
est
organisé
par
groupes
restreints
d'élèves,
pour
les
élèves
rencontrant
des
difficultés
dans
les
apprentissages
et
pour
une
aide
au
travail
personnel
ou
pour
une
activité
prévue
par
le
projet
d'école,
le cas
échéant
en
lien
avec
le
projet
éducatif
territorial.
Le
volume
horaire
annuel
consacré
par
chaque
enseignant
aux
activités
pédagogiques
complémentaires
avec
les
élèves
est
de
36
heures
pour
un
service
complet.
Chaque
élève
concerné
suit
une
heure
hebdomadaire
d'activité
pédagogique
compiémentaire.
L'organisation
générale
de
ces
activités
pédagogiques
complémentaires
est
arrêtée
par
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la
circonscription,
sur
proposition
du
conseil
des
maîtres.
Les
dispositions
retenues
à
ce
titre
sont
inscrites
dans
le
projet
d'école.
Le
maître
de
chaque
classe
dresse,
après
avoir
recueilli
l'accord
des
parents,
la
liste
des
élèves
qui
bénéficient
des
activités
pédagogiques
complémentaires. L'organisation
de
stages
de
remise
à
niveau
(circulaire
du
1°
février
2008)
peut
être
proposée
aux
élèves
de
CM1
et
de
CM2
qui
présentent
des
lacunes
en
français
et
en
mathématiques.
Ces
stages
se
déroulent
sur
une
durée
de
15
heures
à
raison
de
3
heures
par
jour,
durant
une
semaine
des
vacances
de
printemps,
la
première
semaine
et
la
dernière
semaine
des
vacances
d'été.
Les
groupes
d'élèves
qui
bénéficieront
de
ce
nouveau
service
seront
constitués
sur
la
base
d'un
maximum
de
six
enfants.
Plusieurs
écoles
pourront
se
regrouper
sous
la
coordination
de
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la circonscription
pour
proposer
ce
dispositif.
L'implantation
des
stages
sera
décidée
en
accord
avec
le maire
qui
ouvrira
les
locaux
scolaires.
L'organisation
de
l'accompagnement
éducatif
L'accompagnement
éducatif
a
été
mis
en
place
à
la
rentrée
2008
dans
toutes
les
écoles
élémentaires
de
l'éducation
prioritaire.
D'une
durée
indicative
de
deux
heures,
il
est
organisé
quatre
jours
par
semaine,
de
préférence
en
fin
de
journée
après
la classe.
l}
est
proposé
aux
élèves
volontaires
du
cours
préparatoire
au
cours
moyen
deuxième
année.
L'inscription
à
l'accompagnement
éducatif
nécessite
l'autorisation
parentale
et
se
fait
selon
les
modalités
habituelles.
Le
projet
d'accompagnement
éducatif
fait
l'objet
d'un
volet
spécifique
du
projet
d'école
après
validation
de
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale.
L'accompagnement
éducatif
est
un
prolongement
du
service
public
de
l'éducation. Art
8 - DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ENFANTS
HANDICAPES
Tout
enfant
présentant
un
handicap
ou
un
trouble
invalidant
de
santé
est
inscrit
dans
l'école
la
plus
proche
de
son
domicile
qui
constitue
son
établissement
de
référence.
Dans
le
cadre
de
son
projet
personnalisé,
si
ses
besoins
nécessitent
qu'il
reçoive
sa
formation
au
sein
de
dispositifs
adaptés,
il
peut
être
inscrit
dans
une
autre
école
par
l'autorité
administrative
compétente,
sur
proposition
de
l'établissement
de
référence
et
avec
l'accord
de
ses
parents
ou
de
son
représentant
légal.
Cette
inscription
n'exclut
pas
son
retour
à
l'établissement
de
référence.
(articles
L112-1
et
L351-1
du
code
de
l'Education).
TITRE
IL: VIE
SCOLAIRE
Art.
9-—
ACTIVITES
SPORTIVES
Les
élèves
qui
invoquent
une
inaptitude
physique
à
la
pratique
d'une
activité
sportive,
doivent
justifier
par
un
certificat
médical,
le
caractère
total
ou
partiel
de
l'inaptitude.
À
contrario,
un
certificat
médical
d'aptitude
n'est
pas
requis
dans
le cadre
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive.
Art.10-
SORTIES
SCOLAIRES
Les
circulaires
relatives
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
relatives
aux
sorties
et
voyages
collectifs
d'élèves
ne
mentionnent
d'aucune
manière
la
nécessité
d'un
certificat
médical
pour
la
participation
à
ces
activités.
Art.
11
- DISPOSITIONS
GENERALES
La
vie
des
élèves
et
l'action
des
enseignants
sont
organisées
de
manière
à
permettre
d'atteindre
les
objectifs
fixés
à l'article
D321.1
du
code
de
l'Education.
Les
membres
de
la
communauté
éducative
et
les
élèves
placés
sous
leur
responsabilité
s'interdisent
tout
propos,
geste
ou
discrimination
racistes,
sexistes,
homophobes
ou
liés
à
l'un
des
critères
prévus
par
la
loi
(âge,
sexe,
origine,
situation
de
famille,
orientation
sexuelle,
mœurs,
caractéristiques
génétiques,
appartenance
vraie
ou
supposée,
à
une
ethnie,
une
nation,
une
race,
apparence
physique,
handicap,
état
de
santé,
état
de
grossesse,
patronyme,
opinions
politiques,
convictions
religieuses,
activités
syndicales).
Le
maître
s'interdit
tout
comportement,
geste
ou
parole
qui
traduirait
indifférence
ou
mépris
à
l'égard
de
l'élève
ou
de
sa
famille,
ou
qui serait
susceptible
de
blesser
la sensibilité des
enfants.
De
même
les
élèves,
comme
leurs
familles,
doivent
s'interdire
tout
comportement,
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
à
la
fonction
ou
à
la
personne
du
maître
et
au
respect
dû
à
leurs
camarades
ou
aux
families
de
ceux-ci.
Art,
12
- APPLICATION
DE
LA
LOI
SUR
LA
LAICITE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.141-5-1
du
code
de
l'éducation,
le
port
de
signes
ou
de
tenues
par
lesquels
les
élèves
manifestent
ostensiblement
une
appartenance
religieuse
est
interdit.
Lorsqu'un
élève
méconnaît
l'interdiction
posée
à
l'alinéa
précédent,
il
importe
d'engager
immédiatement
le
diaiogue
avec
lui
et
sa
famille.
L'organisation
de
ce
dialogue
est
soumise
en
tant
que
de
besoin
à l'examen
de
l'équipe
éducative
prévue à
l'article
D321.16
du
code
de
l'Education.
Annexe
11
: Charte
de
la
laïcité
à
PEcole
Art,
13-
PROTECTION
DE
L'ENFANCE
Conformément
au
cadre
légal
de
la protection
de
l'enfance,
si des
éléments
inquiétants
concernant
un
enfant
sont
recueillis
au
sein
de
l'école,
celle-ci
a
l'obligation
de
se
mettre
en
rapport,
voire
de 7 transmettre
des
écrits
aux
autorités
compétentes
:
- autorité
administrative
: Conseil
Départemental
(Direction
Départementale
de
la Vie
Sociale)
- autorité judiciaire
: Parquet
Ce
travail
se
fera
en
respectant
et
appliquant
la
procédure
départementale
de
signalement
définie
en
annexe Le
consell
départemental
étant
le
référent
pour
la
protection
de
l'enfance,
il conviendra
de
prendre
appui
avec
le
centre
médico-social
dont
l'école
dépend,
pour
évaluer
ensemble
la
situation.
Cette
évaluation
pourra
se
faire
en
lien,
chaque
fois
que
la
situation
le
nécessitera,
avec
le
service
de
santé
scolaire
relevant
de
la direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Annexe
3
: Procédures
dans
le
cadre
de
la
protection
de
l'enfance
dans
le
4°
degré
Art.
14
- UTILISATION
D'INTERNET
ET
DROIT
A
L'IMAGE
Conformément
à
la
Charte
en
annexe
dans
laquelle
il est
précisé
que
toute
utilisation
d'Internet
doit
être
inscrite
au
règlement
intérieur,
Îl est
rappelé
que
les
photos
où
les
enfants
sont
reconnaissables
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
diffusées
sur
Internet.
Droit
à
l'image
:
conformément
à
l'article
9
du
code
civil,
dans
le
cadre
de
la
protection
du
droit
à
l'image
et
du
respect
de
la
vie
privée,
toute
diffusion
de
photographies
d'élèves,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
doit
avoir
fait
l'objet
au
préalable
d'une
autorisation
expresse
des
parents.
Annexe
4:
Charte
d'utilisation
d'Internet
Art.
15
- SANCTIONS
Ecole
maternelle
L'école
est
appelée
à
jouer
un
rôle
essentiel
dans
l'éducation
de
l'enfant
; tout
doit
donc
être
mis
en
oeuvre
pour
que
son
développement
y soit
favorisé,
Un
enfant
momentanément
difficile
pourra
être
isolé
pendant
le temps,
très
court,
nécessaire
à
lui faire
retrouver
un
comportement
compatible
avec
la
vie
du
groupe.
Il ne
devra
à aucun
moment
être
laissé
sans
surveillance.
Quand
le
comportement
d'un
enfant
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
de
ta
classe
et
traduit
une
évidente
inadaptation
au
milieu
scolaire,
la
situation
de
cet
enfant
doit
être
soumise
à
l'examen
de
l'équipe
éducative,
prévue
à
l'article
D321.16
du
code
de
l'Education,
qui
pourra
s'adjoindre
le ou
les
experts
qu'elle
estime
nécessaire
de
solliciter.
Une
décision
de
retrait
provisoire
de
l'école
peut
être
prise
par
le directeur,
après
un
entretien
avec
les
parents
et
en
accord
avec
l'inspecteur
de
l'Education
nationale.
Dans
ce
cas,
des
contacts
fréquents
doivent
être
maintenus
entre
les
parents
et
l’équipe
pédagogique
de
façon
à
permettre
dans
les
meilleurs
des
délais
sa
réinsertion
dans
le
milieu
scolaire.
Ecole
élémentaire
Le
maître
ou
l'équipe
pédagogique
de
cycle
doit
tout
mettre
en
oeuvre
pour
obtenir
de
chaque
élève
un
travail
à
la
mesure
de
ses
capacités.
En
cas
de
travail
insuffisant,
après
s'être
interrogé
sur
les
causes,
le
maître
ou
l'équipe
pédagogique
de
cycle
décidera
des
mesures
appropriées.
Tout
châtiment
corporel
est
strictement
interdit.
Les
manquements
au
règlement
intérieur
de
l'écote,
peuvent
donner
lieu
à
des
réprimandes
qui
sont,
le cas
échéant,
portées
à
la
connaissance
des
familles.
Il est
permis
d'isoler
de
ses
camarades,
momentanément
et
sous
surveillance,
un
enfant
difficile
ou
dont
le comportement
peut
être
dangereux
pour
lui-même
ou
pour
les
autres.
Dans
le cas
de
difficultés
particulièrement
graves
affectant
le comportement
de
l’élève
dans
son
milieu
scolaire,
sa
situation
doit
être
soumise
à
l'examen
de
l'équipe
éducative,
prévue
à
l'article
D321.16
du
code
de
l'Education,
laquelle
pourra
s'adjoindre
le
ou
les
experts
qu'elle
estimera
nécessaire
de 8 solliciter. S'il
apparaît,
après
une
période
probatoire
d'un
mois,
qu'aucune
amélioration
n'a
pu
être
apportée
au
comportement
de
l'enfant,
une
décision
de
changement
d'école
pourra
être
prise
par
l'inspecteur
de
l'Education
nationale,
sur
proposition
du
directeur
et
après
avis
du
conseil
d'école.
La
famille
doit
être
consultée
sur
le
choix
de
la
nouvelle
école.
Elle
peut
faire
appel
de
la
décision
de
transfert
devant
l'inspecteur
d'académie
(IA-DASEN).
TITRE
IV -
USAGE
DES
LOCAUX
/
HYGIENE
ET
SECURITE
Art.
16
- UTILISATION
DES
LOCAUX.
RESPONSABILITE
L'ensemble
des
locaux
scolaires
est
confié
au
directeur,
responsable
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
sauf
lorsqu'il
est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
25
de
la
loi
n°
83-663
du
22
Juillet
1983
qui
permet
au
maire
d'utiliser,
sous
sa
responsabilité,
après
avis
du
conseil
d'école,
les
locaux
scolaires
pendant
les
heures
ou
périodes
au
cours
desquelles
Hs
ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et continue.
La
maintenance
de
l'équipement
des
locaux
scolaires,
du
matériel
d'enseignement
et
des
archives
scolaires
est
assurée
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
l'école.
Le
directeur
tient
régulièrement
à jour
le
registre
des
inventaires.
Art.
17 - HYGIENE
Le
règlement
intérieur
de
l'école
établit
les
différentes
mesures
quotidiennes
destinées
à
répondre
à
ce
besoin.
A
l'école
maternelle
et
à
l'école
élémentaire,
le
nettoyage
des
locaux
est
quotidien
et
l'aération
suffisante
pour
les
maintenir
en
état
de
salubrité.
Les
enfants
sont,
en
outre,
encouragés
par
leur
maître
à
la
pratique
quotidienne
de
l'ordre
et
de
l'hygiène. Le
lavage
des
mains
doit
être
fréquent
et soigneux
en
particulier
avant
toute
prise
alimentaire
et
après
passage
aux
toilettes,
afin
de
limiter
la transmission
de
germes,
surtout
en
période
épidémique.
Dans
les
classes
et
sections
maternelles,
le
personnel
spécialisé
de
statut
communal
est
notamment
chargé
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
les
soins
corporels
à
donner
aux
enfants.
Art.
18
- SECURITE
Des
exercices
de
sécurité
ont
lieu
sulvant
la
réglementation
en
vigueur
pour
la
prévention
du
risque
incendie
et
pour
la
prévention
du
risque
majeur.
Pour
le
risque
incendie,
deux
exercices
d'évacuation
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l'année
scolaire,
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durent
le
mois
qui
sul
le
rentrée.
Pour
les
écoles
maternelles,
H est
souhaitable
qu'un
des
deux
exercices
se
déroule
durant
la
sieste.
Les
consignes
de
sécurité
doivent
être
affichées
dans
l'école.
Le
registre
de
sécurité,
prévu
à
Particle
R
123-51
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
est
communiqué
au
conseil
d'école.
Le
directeur,
de
son
propre
chef
où
sur
proposition
du
conseil
d'école,
peut
saisir
la commission
locale
de
sécurité.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
circulaire
n°
2002-119
du
29
mai
2002,
chaque
établissement
scolaire
doit être
doté
d’un
plan
particulier de
mise
en
sûreté
(PPMS)
Chaque
Plan
particulier de
mise
en
sûreté
devra
nécessairement
inclure,
pour
son
élaboration
:
- une
définition
des
différentes
missions
à
assurer
lors
de
ta
gestion
de
crise
et
la
constitution
d'un
groupe
de
personnes
ressources
entre
lesquelles
ces
missions
seront
réparties;
-
une
prise
en
compte
de
gradations
possibles
dans
l'ampleur
d'un
accident
et
de
la
progressivité
éventuelle
des
conséquences
de
celui-ci; - une
prise
en
charge
particulière
des
membres
de
la
communauté
scolaire,
élèves
et
adultes
lorsque
:
* des
activités
se
déroulent
en
dehors
des
locaux
scolaires
(piscine,
gymnase,
sorties,
….),
* il
existe
un
internat,
+ des
élèves
ou
des
adultes
handicapés
ou
des
élèves
bénéficiant
d'un
projet
d'accueil
individualisé
{PAÏ)
sont
intégrés
dans
l'école
ou
l'établissement,
-
une
information
des
partenaires
impliqués,
élus,
autorités,
secours..,
réalisée
préalablement,
puis
régulièrement
renouvelée,
afin
que
ces
derniers
aient
la
possibilité
de
s'associer
à
des
simulations
et
à
des
actualisations
du
plan.
Ce
Plan
particulier
de
mise
en
sûreté
est
un
document
propre
à
chaque
établissement
scolaire,
il devra
être,
lors
de
son
élaboration
puis
annuellement,
présenté
au
conseil
d'école.
Pour
les
risques
majeurs,
il
est
nécessaire
de
faire
un
exercice
de
mise
à
l'abri
dans
l'année,
à
l'initiative
du
directeur
d'école
en
concertation
avec
la
mairie.
Un
registre
santé
et
sécurité
au
travail
et
un
registre
danger
grave
et
imminent
sont
mis
à
disposition
des
écoles
par
la
DSDEN
depuis
la
rentrée
2013.
Ces
registres
seront
régulièrement
renselgnés
en
tant
que
de
besoin
par
les
personnels
de
l'école.
Art.
49
- DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Le
règlement
intérieur
de
l'école
peut
prévoir
une
liste
de
matériels
ou
objets
dont
l'introduction
à
l'école
est
prohibée.
Seules
peuvent
être
organisées
par
l'école
les
collectes
autorisées
au
niveau
national
par
la
ministre
chargée
de
l'éducation
nationale.
Les
souscriptions
ou
tombolas
peuvent
être
autorisées
par
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
(IA-DASEN)
sur
proposition
du
directeur
et
après
avis
du
consell
d'école. Art.
20-
MÉDICAMENTS
ET
SOINS
Dans
le
cadre
de
la
circulaire
interministérielle
du
8/09/2003
(BO
n°
34
du
18/09/2003)
relative
à
l'accueil
en
collectivité
des
enfants
ou
adolescents
atteints
de
troubles
de
la
santé
évoluant
sur
une
longue
période
et
de
la
loi
du
11/02/2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
PAI
peut
être
mis
en
place
à
la
demande
des
familles,
afin
d'optimiser
la
prise
en
charge
de
l'enfant
malade
dans
son
établissement
scolaire.
Annexe
5
: Procédure
PAI.
Toutefois,
à
titre
exceptionnel
et
à
l'exclusion
des
maladies
aigües,
sur
avis
du
médecin
de
VEN,
un
enfant
peut
être
autorisé
sous
la
surveillance
d'un
adulte
de
l'école
et
en
dehors
de
tout
risque
de
gravité
ou
d'urgence,
à
prendre
un
médicament
prescrit,
sous
réserve
que
ses
parents
en
fassent
la
demande
écrite
au
directeur
accompagnée
de
l'ordonnance
du
médecin
traitant,
et
qu'ils
remettent
le
traitement
à
l'enseignant
:
c'est
la
demande
d'application
d'un
traitement
médical
ou
automédication
en
milieu
scolaire.
Cela
peut
être
le
cas
de
l'asthme
modéré
:
un
enfant
jugé
autonome
pourra,
sur
avis
du
médecin
de
l'Education
Nationale,
disposer
d'un
traitement
inhalé
à
condition
que
ses
parents
en
fassent
la
demande
écrite
au
directeur
accompagnée
de
l'ordonnance
du
médecin
traitant.
L'enfant
devra
Informer
son
enseignant
de
toute
prise
de
médicament.
En
effet
en
cas
de
prises
répétées
il est
impératif
que
l'adulte
responsable
appelle
le
centre
15
etles
parents.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
circulaire
du
6 janvier
2000
« organisation
des
soins
à
l'école
»,
it est
rappelé
qu'un
registre
spécifique
doit
être
tenu
dans
chaque
école,
fl
y
est
porté
le
nom
de
l'élève
ayant
bénéficié
de
soins,
date
et
heure
d'intervention
surtout
s'il
y a
eu
appel
au
centre
15,
soins
et
actes
d'urgences
faits
sur
conseil
du
15.
Sur
ce
cahier
doit
être
consigné
tout
« accident
» porté
à
la
connaissance
des
parents
(ex.
:choc
sur
la
tête
sans
problème
immédiat).
10 Annexe
6:
Protocole
d'alerte
au
SAMU
en
cas
d'urgence.
Annexe
7:
Contenu
d'une
pharmacie
recommandé
par
le
protocole
national.
{ef
B.O.
Hors
série
du
6
janvier
2000)
Annexe
8
:Vaccinations
et
entrée
à l'école
TITRE
V - SURVEILLANCE
Art.
21-
DISPOSITIONS
GENERALES
La
surveillance
des
élèves,
durant
les
heures
d'activité
scolaire,
doit
être
continue
et
leur
sécurité
doit
être
constamment
assurée,
en
tenant
compte
de
l'état
et
de
la
distribution
des
locaux
et
du
matériel
scolaire
et
de
la
nature
des
activités
proposées.
Art.
22
- MODALITES
PARTICULIERES
DE
SURVEILLANCE
L'accueil
des
élèves
est
assuré
dix
minutes
avant
l'entrée
en
classe.
Le
service
de
surveillance,
à
l'accueil
et
à
la
sortia
des
classes,
ainsi
que
pendant
les
récréations,
est
réparti
entre
les
maîtres
en
consell
des
maîtres
de
l'école.
Article
D321.12
du
code
de
l'Education.
Art.
23
- ACCUEIL
ET
REMISE
DES
ELEVES
AUX
FAMILLES
L'accueil
des
élèves
a
lieu
dix
minutes
avant
le
début
de
la
classe
par
les
enselgnants.
Dispositions
particulières
à l'école
maternelle
Dans
les
classes
et
sections
maternelles,
les
enfants
sont
remis,
par
la
ou
les
personnes
qui
les
accompagnent,
soit
au
service
d'accueil,
soit
au
personnel
enseignant
chargé
de
la
surveillance,
conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
du
18
septembre
1997.
Les
élèves
sont
repris,
à
la fin
de
chaque
demi-journée,
par
la
ou
les
personnes
responsables
légales
ou
par
toute
personne
nommément
désignée
par
elles
par
écrit
au
directeur{trice)
d'école,
sauf s'ils
sont
pris
en
charge,
à
la
demande
des
personnes
responsables,
par
un
service
de
garde,
de
restauration
scolaire
ou
de
transport
ou
par l'accueil
périscolaire
auquel
l'élève
est inscrit.
En
cas
de
négligence
répétée
des
responsables
légaux
pour
que
leur
enfant
soit
repris
à
la
sortie
de
chaque
classe
aux
heures
fixées
par
le
règlement
intérieur,
le
directeur(trice)
leur
rappelle
qu'ils
sont
tenus
de
respecter
les
dispositions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Si
la
situation
persiste,
le
directeur(trice)
engage
un
dialogue
approfondi
avec
ceux-ci
pour
prendre
en
compte
les
causes
des
difficultés
qu'ils
peuvent
rencontrer
et les
aïder
à les
résoudre.
La
persistance
de
ces
manquements
et
le
bilan
du
dialogue
conduit
avec
la
famille
peuvent
l'amener
à
transmettre
une
information
préoccupante
au
président
du
conseil
départemental
dans
le cadre
de
la
protection
de
l'enfance,
selon
les
modalités
prévues
par
les
protocoles
départementaux.
Dispositions
particulières
à l'école
élémentaire
A
l'issue
des
classes
du
matin
et
de
l'après-midi,
la
sortie
des
élèves
s'effectue
sous
la
surveillance
d'un
enseignant
dans
la
limite
de
l'enceinte
des
locaux
scolaires,
sauf
pour
les
élèves
pris
en
charge,
à
la
demande
des
personnes
responsables,
par
un
service
de
garde,
de
restauration
scolaire
ou
de
transport,
ou
par
un
dispositif
d'accompagnement
où
par
l'accueil
périscotaire
auquel
l'élève
est
inscrit. Au-delà
de
l'enceinte
des
locaux
scolaires,
les
parents
assument
la
responsabilité
de
leur
enfant
selon
les
modalités
qu'ils
choisissent.
H Art.
24-
PARTICIPATION
DE
PERSONNES
ETRANGERES
A
L'ENSEIGNEMENT
Certaines
formes
d'organisation
pédagogique
nécessitent
la
répartition
des
élèves
en
plusieurs
groupes
rendant
impossible
une
surveillance
unique.
Dans
ces
conditions,
le
maître,
tout
en
prenant
en
charge
l'un
des
groupes
et
en
assurant
la
coordination
de
l'ensemble
du
dispositif,
se
trouve
déchargé
de
la
surveillance
des
groupes
confiés
à
des
intervenants
extérieurs
sous
réserve
que
:
- Je
maître
par
sa
présence
et
son
action
assume
de
façon
permanente
la
responsabilité
pédagogique
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
oeuvre
des
activités
scolaires
;
- Je
maître
sache
constamment
où
sont
tous
ses
élèves
;
-
les
intervenants
extérieurs
aient
été
régulièrement
autorisés
ou
agréés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
;
- les
intervenants
extérieurs
solent
placés
sous
l'autorité
du
maître.
Annexe
9 :
circulaire
départementale
du
15
janvier
2004
:intervenants
extérieurs
et
circulaire
départementale
du
04
octobre
2012
:intervenants
extérieurs
qualifiés
en
EPS
TITRE
VI
- CONCERTATION
ENTRE
LES
FAMILLES
ET
LES
ENSEIGNANTS
Article
25
Le
conseil
d'école
est
organisé
et
exerce
les
fonctions
prévues
par
les
articles
D411-1
à
D4i1-9
du
code
de
l'éducation.
Le
règlement
de
l'école
peut
fixer,
en
plus
des
dispositions
réglementaires,
d'autres
mesures
propres
à
favoriser
la
liaison
entre
les
parents
et
les
enseignants,
notamment
les
modalités
d'information
des
familles
telles
qu'elles
sont
définies
aux
articles
D111-1
à
D111-15
du
code
de
l'éducation,
ou
l'organisation
de
visites
de
l'établissement.
Le
directeur
réunit
les
parents
de
l'école
ou
d'une
classe,
à
chaque
rentrée,
et
à
chaque
fois
qu'il
le
juge
utite.
TITRE
Vii-
- DISPOSITIONS
FINALES
JAUNE
VU
TU
CR
Article
26
Le
règlement
intérieur
des
écoles
maternelles
et
des
écoles
élémentaires
publiques
est
établi
par
le
conseil
d'école
compte
tenu
des
dispositions
du
règlement
départemental
et
transmis
à
l'inspecteur
de
l'Education
nationale.
H est
approuvé
ou
modifié
chaque
année
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
d'écoie.
En
l'absence
de
règlement
intérieur,
le
présent
règlement
départemental
s'applique.
Lors
de
la
première
inscription
d'un
élève,
le
projet
d'école
et
le
règlement
intérieur
sont
systématiquement
présentés,
au
cours
d'une
réunion
ou
d'un
entretien,
aux
personnes
responsables
de
l'enfant.
AGEN
le
04
décembre
2015
Pour
le
recteur,
et
par
délégation,
L'inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
éducation
nationaie SIGNE
Dominique
POGGIOLI
12 Annexe
1
:Note
maternelle
La
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'École
de
la
République
redéfinit
les
missions
de
l'école
maternelle
en
lui
donnant
une
unité
par
la
création
d'un
cycle
unique
(petite
section
- moyenne
section
- grande
section)
qui
prendra
effet
à
la
rentrée
2014.
Il
ne
s’agit
pas
de
refermer
l'école
maternelle
sur
elle-même
mais
de
lui
permettre
de
préparer
progressivement
les
enfants
aux
apprentissages
fondamentaux
dispensés
à
l'école
élémentaire.
1
- La
scotarisation
des
enfants
de
deux
ans
Depuis
de
nombreuses
années,
la
fréquentation
de
l'école
maternelle
s'effectue
selon
des
modalités
relativement
stables
:l'accès
à
trois
ans
à
ce
cycle
d'enseignement
est
devenu
la
règle
(proche
de
100%)
et
il
engendre
une
scolarité
maternelle
de
trois
années.
L'entrée
à
deux
ans
touche
11,6
%
d'enfants
en
2012,
elle
se
situe
principalement
dans
les
RRS.
Un
nouveau
dispositif
de
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
se
met
en
place
(circulaire
n°2021-202
du
18-1
2-2012.)
fl s'agit
de
disposer
d'un
moyen
efficace
de
favoriser
la
réussite
scolaire,
en
particulier
lorsque
pour
des
raisons
sociales,
culturelles
ou
linguistiques,
la
famille
est
éloignée
de
la
culture
scolaire.
Dans
le
LOT-ET-GARONNE,
la
spécificité
des
écoles
rurales,
dont
certaines
cumulent
milieux
sociaux
défavorisés
et
déficit
de
structures
d'accueil
pour
la
petite
enfance,
peut
nécessiter
une
fréquentation
scolaire
dès
deux
ans.
L'accueil
des
tout-petits
impose
des
exigences
particulières
qui
devront
faire
l'objet
de
réflexions
en
conseil
d'école
:
GuL'implication
forte
de
l'école
se
traduisant
par
l'engagement
d'un
enseignant
à
porter
le
projet
de
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et
un
projet
pédagogique
précis
qui
associe
l'ensemble
des
maîtres
de
l'école
afin
de
proposer
à
ces
enfants
des
apprentissages
ainsi
qu'une
intégration
progressive
dans
une
vie
collective.
HoUn
engagement
explicite
de
la
municipalité
à
mettre
en
place
les
moyens
spatiaux,
humains
et
matériels
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
pédagogique.
HLCette
scolarisation
se
conçoit
en
complémentarité
des
autres
services
de
petite
enfance
gérés
principalement
par
les
collectivités
territoriales.
Des
accords
peuvent
être
conclus
entre
l'école
et
les
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
(crèches,
halte-garderie.….)
pour
préparer
un
passage
progressif
vers
l'école
ou
pour
permettre
aux
enfants
de
participer
à
des
activités
éducatives
communes.
Ces
accords
d'institution
à
institution
doivent
être
officialisés
par
des
conventions
spécifiques
(horaires,
assurances,
responsabilités,
trajet,
personnels
d'encadrement...).
Rappelons
le
rôle
des
agents
territoriaux
spécialisés
pour
l'école
maternelle
(ATSEM)
:
le
décret
n
2008-182
du
26-02-2008
précise
que
les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
sont
chargés
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
la
réception,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à
ces
enfants.
Les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
participent
à
la
communauté
éducative.
Par
ailleurs,
la
circulaire
n°
91-124
du
6
juin
1991
stipule
que
le
personnel
13 spécialisé
de
statut
communal
accompagne
au
cours
des
activités
extérieures
les
élèves
des
classes
maternelles
ou
sections
enfantines
ou
un
groupe
de
ces
élèves
désigné
par
le
directeur.
Dans
tous
les
cas,
c'est
l'enseignant
qui
reste
responsable
et
maître
d'œuvre
des
activités
proposées
aux
élèves.
14.1,
- L'inscription
des
élèves
Tout
enfant
doit
pouvoir
être
accueilli
à
l'âge
de
trois
ans
dans
une
école
maternelle
(cf.
règlement
type
départemental).
Quand
un
projet
de
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
a
été
accepté
ou
quand
il
s'agit
d'une
école
située
en
RRS,
le
nombre
d'élèves
de
moins
de
trois
ans
est
comptabilisé
dans
les
effectifs
(circulaire
n°
2012-202
du
18.12.2012).
Peuvent
être
inscrits
les
enfants
âgés
de
deux
ans
au
jour
de
la
rentrée
scolaire
ou
qui
atteindront
cet
âge
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
en
cours
et
qui
fréquenteront
effectivement
l'école
à
la
rentrée
de
janvier.
li
ny
a
pas
où
plus
de
rentrée
échelonnée
sur
toute
l'année
scolaire
:les
enfants
entrent
à
l'école
à
la
rentrée
de
septembre,
de
novembre
ou
de
janvier,
soit
trois
rentrées
possibles
au
maximum.
Cela
signifie
qu'il
n'y
a
désormais
plus
qu'une
seule
période
d'inscription,
avant
la
rentrée
de
septembre.
Les
élèves
inscrits
mais
qui
n'effectueront
leur
rentrée
qu'en
novembre
ou
janvier,
seront
comptabilisés
dans
l’enquête
de
rentrée
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'effectif
accueilli,
conclu
entre
la
directrice
ou
le
directeur
et
l'inspecteur
d’Académie
(IA-DASEN).
Ce
contrat
sera
vérifié
en
janvier
suivant
la
rentrée.
Il
apparaît
souhaitable
de
privilégier
l'inscription
des
enfants
âgés
de
deux
ans
révolus
à la
rentrée.
Quand
un
projet
de
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
a
été
accepté,
la
scolarisation
concerne
les
enfants
dès
l'âge
de
deux
ans,
ce
qui
peut
conduire
à
un
accueil
différé
au-delà
de
ta
rentrée
scolaire
en
fonction
de
la
date
anniversaire
de
l'enfant.
Toutefois,
la
scolarité
obligatoire
ne
débutant
qu'à
six
ans,
l'admission
des
enfants
les
plus
jeunes
n'est
prononcée
que
dans
la
limite
des
places
disponibles.
1.2.
- La
rentrée
des
élèves
La
première
rentrée
constitue
un
événement
trop
important
pour
l'enfant
pour
ne
pas
être
préparée
avec
soin.
En
particulier,
elle
ne
peut
avoir
lieu
à tous
les
moments
de
l'année
scolaire
en
fonction
du
mois
de
naissance
de
l'enfant.
(hors
dispositif
de
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans).
Le
groupe-classe
ne
se
construit
pas
aisément.
Avec
des
enfants
de
deux
ans,
la
mise
en
place
d'une
dynamique
collective,
de
règles,
de
repères,
est
une
tâche
longue
et
difficile
qui
ne
doit
pas
être
régulièrement
remise
en
cause
par
l'intégration
de
nouveaux
éléments.
l
est
préférable
de
constituer
des
groupes
d'enfants
devant
être
accueillis
de
manière
différée
(au
retour
des
congés
de
Toussaint
ou
des
congés
de
Noël).
Lorsque
le
nombre
d'enfants
à
accueillir
en
novembre
est
très
faible,
il vaut
mieux
ne
constituer
qu'une
nouvelle
rentrée
en
Janvier.
Les
groupes
constitués
depuis
septembre
pourront
être
prévenus
et
préparés
à
ces
échéances
et
vivre
ainsi
un
projet
partagé.
Ainsi,
la
rentrée
des
enfants
de
deux
ans,
se
fera
dorénavant
seulement
en
septembre
ou
en
janvier
de
l'année
scolaire,
éventuellement
en
novembre
en
fonction
du
nombre
d'enfants
et
la
fréquentation
de
ces
élèves
sera
régulière,
à
l'instar
de
tous
les
élèves
inscrits
à
l'école,
même
si
le
rythme
est
aménagé. Les
parents
d'enfants
nés
entre
janvier
et
août
qui
envisagent
d'inscrire
leur
enfant
pour
l'année
suivante
peuvent
souhaiter
découvrir
l'école
pour
préparer
leur
enfant
à
la
rentrée
à
venir:
des 14 opérations
portes
ouvertes
principalement
réalisées
aux
mois
de
mai
et
juin,
en
veillant
à
préserver
le
fonctionnement
normal
de
l'école
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
seront
proposées.
Les
enfants
y participeront
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
1.3. -
Les
TPS
et PS
13.1
- L'accueil
des
enfants
constitue
un
moment
symbolique
et
rituel
important.
Il se
doit
d'être
conçu
comme
un
espace
et
un
temps
intermédiaires
entre
la
maison
et
l'école.
Moment
relais
entre
temps
familial
et
temps
scolaire,
il
a
pour
fonction
de
permettre
à
l'enfant
de
devenir
élève,
c'est-à-dire
de
se
mettre
en
disponibilité
pour
les
apprentissages.
Sa
durée
est
à
moduler
en
fonction
de
l'âge
des
élèves
:
Initialisé
10
minutes
avant
l'heure
de
début
de
la
classe,
il ne
peut
se
terminer
plus
de
10
minutes
après
celle-ci.
H
est
aussi
important
de
réaliser
cet
accueil
dans
la
classe
en
début
d'année
scolaire.
La
cour
de
récréation
ou
le
préau
ne
répondent
pas
aux
objectifs
fixés.
C'est
la
salle
de
classe
qui
représente
le
lieu
privilégié
au
sein
duquel
l'élève
peut
construire
avec
le
où
les
adultes
référents
une
relation
forte,
explicite,
engageant
un
sentiment
de
sécurité.
Une
attention
particulière
est
portée
à
la
prise
en
compte
des
rythmes
spécifiques
des
enfants
de
moins
de
trois
ans.
Les
horaires
d'entrée
du
matin
et
de
l'après-midi
peuvent
être
assouplis
par
rapport
à
ceux
des
autres
classes,
en
conservant
toutefois
un
temps
significatif
de
présence
de
chaque
enfant
selon
une
organisation
régulière,
négociée
avec
les
parents
qui
s'engagent
à
la
respecter.
L'assouplissement
des
horaires
de
sortie
relève
soit
d'une
décharge
signée
par
les
parents,
soit
d'un
conventionnement
signé
par
la
municipalité.
1.3.2
-
L'organisation
pédagogique
de
l'ensemble
de
l'école
matemelle
est
influencée
par
l'accueil
d'enfants
de
deux
et
trois
ans.
Laccueil
q era
Qu
CELA EN
ESS
er
Les
enseignants
de
TPS
et
de
PS
peuvent
jouer,
sur
ce
plan,
un
rôle
particulier.
En
effet,
la
sieste
est
un
moment
indispensable
dans
la
vie
de
ces
jeunes
élèves.
Que
les
enfants
fassent
la
sieste
à
l'école
ou
à
la
maison,
si
la
sieste
commence
dès
la
fin
du
repas,
il reste
un
long
après-midi
qui
peut
être
aussi
riche
en
apprentissages
que
la
matinée,
apprentissages
dont
doivent
profiter
tous
les
enfants.
Le
retour
à
l'école
des
enfants
dormant
à
la
maison
doit
être
organisé
par
l'enseignant.
L'horaire
défini
pour
le
retour
doit
être
respecté
par
les
familles.
Lorsque
le
déroulement
rituel
de
ce
moment
a
été
installé,
que
des
habitudes
sont
prises
pour
l'endormissement
et
le
réveil,
le
maître
ou
la
maîtresse
de
cette
classe
doit
pouvoir
participer
aux
projets
pédagogiques
des
autres
classes
dans
le
cadre
d'activités
décloisonnées.
Les
modalités
de
ces
échanges
de
service
sont
inscrites
dans
le
projet
d'école.
L'organisation
de
la
vie
des
tout-petits
dans
l'école
est
liée
à
la
constitution
des
différentes
sections
dans
l'école
:
[iOlls
peuvent
être
scolarisés
dans
une
classe
spécifique,
donc
adaptée
à
leurs
besoins.
LiUis
peuvent
être
scolarisés
dans
des
classes
de
plusieurs
niveaux,
l'hétérogénéité
des
groupes
apporte
des
stimulations
langagières
bénéfiques,
stimulantes
pour
tes
plus
jeunes.
Ces
interactions
nécessitent
le
plus
souvent,
pour
ne
pas
lasser
les
plus
grands,
des
médiations
de
la
part
de
l'enseignant
:
elles
visent
à
alléger
leur
charge
tutorale
et
favoriser
les
interactions
langagières.
Lülls
peuvent
être
accueillis
en
milieu
mixte,
associant
services
de
petite
enfance
et
école
et 15 permettant
une
personnalisation
du
parcours
de
l'élève.
1.3.3
-
La
récréation
se
révèle,
un
moment
privilégié
pour
le
développement
physique,
pour
l'apprentissage
des
relations
sociales
et
pour
l'acquisition
de
l'autonomie
LA
l'école
maternelle,
te
temps
des
récréations
est
compris
entre
15
et
30
minutes
par
demi-journée
(arrêté
du
25
janvier
2002).
C'est
un
moment
nécessaire
qui
peut
engager
soit
le
repos
soit
l'action.
Ce
moment
doit
être
encadré
et
aménagé
par
l'enseignant.
La
place
de
la
récréation
dans
la
demi-journée
de
classe
doit
permettre
un
moment
indispensable
de
rupture
entre
des
temps
forts
d'apprentissage
;c'est
un
moment
d'aération
indispensable.
En
début
d'année,
pour
les
TPS
il
est
préconisé
une
récréation
différée
des
autres
classes.
UULe
temps
de
passage
aux
toilettes,
d'habillage
et
de
déshabillage
fait
partie
de
ce
temps
de
récréation.
2-Les
Moyennes
Sections
2.1
- La
vie
soclo-scolalre
Les
élèves
de
MS
ont
été
pour
la
quasi-totalité
déjà
scolarisés
en
PS.
Cependant
des
rencontres
avec
les
parents
d'élèves
permettront
de
parler
de
la
situation
particulière
de
cette
tranche
d'âge
:l'enfant
de
MS
est
souvent
remarquable
par
son
aisance
motrice,
sa
tonicité,
son
enthousiasme
mais
aussi
un
nouvel
esprit
revendicatif
dont
il convient
de
ne
pas
s'alarmer
mais
au
contraire
de
poursuivre
la
nécessaire
co-éducation
entamée
en
PS,
de
repérer
les
règles
de
vie
reconnues
par
tous,
enfants
et
aduites.
Un
emploi
du
temps
explicite
élaboré
en
regard
des
programmes
est
mis
à
la
disposition
des
élèves
et
des
parents. 2.2
- Le
repos
Tous
les
enfants
de
celte
classe
fréquentent
l'école
pour
une
pleine
journée
d'activités
scolaires,
usant
même
souvent
des
temps
péri-scolaires
(garderie
du
matin,
du
soir,
repas
de
midi).
La
durée
et
l'intensité
de
cette
journée
réclament
pour
certains
un
temps
d'adaptation,
et
un
moment
de
repos
nécessaire
devra
leur
être
assuré.
L'équipe
d'école
devra
veiller
à
l'organiser
dans
des
conditions
effectivement
convenables
:ceux
qui
ont
besoin
de
repos
doivent
pouvoir
en
bénéficier,
sans
pour
autant
y contraindre
la
classe
entière.
2.3
- Les
apprentissages
L'espace
et
le
temps
de
la
classe
doivent
être
aménagés
pour
favoriser
d'une
part,
la
communication
et
l'autonomie
et
d'autre
part,
une
attitude
réflexive
sur
la
construction
de
la
personne
et
la
conscience
des
apprentissages. 3
- Les
Grandes
Sections
Après
avoir
occupé
une
place
singulière
entre
la
maternelle
et
le
cycle
2,
elle
retrouve
une
place
pleine
et
entière
à
la
maternelle.
Elle
est
située
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle,
fondée
sur
une
organisation
pédagogique
et
éducative
caractéristique
de
l'écote
maternelle
;il
revient
aux
maîtres
de
grande
section
de
mener
à
terme
les
apprentissages
attendus
en
fin
d'école
maternelle,
16 pour
autant,
la
continuité
des
apprentissages
entre
GS
et
CP
est
indispensable
à
la
réussite
du
parcours
scolaire
de
chaque
élève.
3.1.
- Les
conséquences
en
matière
d'organisation
et
de
différenciation
pédagogiques
H
s'agit
de
définir
localement
l'organisation
la
plus
adaptée
à
la
réalisation
d'une
concertation
efficace
entre
tous
les
enseignants
des
cycles
1
et
2.
Celle-ci
vise
en
priorité
la
maîtrise
du
langage,
tant
à
l'oral
qu'à
l'écrit,
pour
tous
les
élèves.
Elle
pourra
utilement
se
matérialiser
par
la
réalisation
d'outils
communs
aux
deux
premiers
cycles,
pertinents
au
niveau
:
Lude
l'utilisation
réfléchie
des
évaluations
diagnostiques,
LOde
la
programmation
des
apprentissages
et
de
la
prise
en
compte
de
ce
qui
a
été
appris,
Crid'emplois
du
temps
adaptables
et
évolutifs,
SUde
la
polyvalence
et
du
travail
d'équipe.
IL est
crucial
de
rappeler
la
nécessité
de
l'évaluation
:au-delà
du
repérage
des
difficuités,
elle
dégage
des
composantes
pédagogiques
essentielles
d'aide
et
de
pilotage
des
apprentissages
en
fonction
des
besoins
des
élèves.
3.2.
- Les
conséquences
en
matière
de
passage
de
cycle
Le
cursus
d'un
élève
peut
être
accéléré
en
fonction
des
besoins.
A
l'école
maternelle,
il
ne
peut
y
avoir
de
raccourcissement
de
cycle,
un
enfant
doit
rester
dans
sa
classe
d'âge.
Toutefois,
un
passage
anticipé
peut
s'effectuer
des
deux
façons
suivantes
:
+
Un
élève
de
moyenne
section
peut
intégrer
le
CP,
sous
réserve
qu'i
ait
suivi
les
enseignements
de
la
GS,
+ Un
élève
de
grande
section
peut
intégrer
le
CE1,
sous
réserve
qu'il
ait
suivi
et
validé
les
enseignements
du
CP.
HtUiLes
enfants
de
GS
qui
n'auraient
pas
atteint
les
compétences
de
fin
de
matemelle
à
l'issue
d'une
scolarité
de
trois
ou
quatre
années
(en
fonction
de
leur
âge
d'entrée
à
l'école)
sont
en
nombre
extrêmement
réduit.
Ils
doivent
aller
au
CP
et
bénéficier
d'une
prise
en
charge
pédagogique
adaptée,
matériatisée
par
exemple
par
un
PPRE.
HTEANA
:
les
enfants
allophones
nouvellement
arrivés
doivent
faire
l'objet
d'une
attention
particulière,
en
référence
aux
Instructions
de
la
circulaire
n°
2012-141
du
2-10-2012
et
parue
au
BO
n°37
du
41
octobre
2012.
GriEnfants
du
voyage
:
la
scolarisation
des
enfants
du
voyage,
à
l'école
maternelle,
doit
être
favorisée.
Réf. :
qriProgrammes
2008
parus
au
BO
du
19 juin
2008,
HtDocuments
d'accompagnement
des
programmes
de
2002.
(Pour
une
scolarisation
réussie
des
tout-petits
; Le
langage
à
l'école
maternelle
; La
sensibilité,
l'imagination,
la
création
; Enseigner
les
sciences
à l'école
cycles
1 et 2 : Découvrir
le monde
à l'école
maternelle),
ririRapport
n° 2011-108
d'octobre
2011
sur
l'école
maternelle.
17 Annexe
à
la
note
maternelle
:la
collation
Le
rythme
alimentaire
repose
sur
4
repas
par
jour
:petit
déjeuner,
déjeuner,
goûter
à
17
h,
diner.
ll
est
demandé
de
supprimer
la
collation
systématique
du
matin
à
l'école
et
d'encourager
la
prise
quotidienne
d'un
petit
déjeuner.
Ceci
permettra
pour
les
enfants,
dès
la
maternelle
:
Güde
prendre
de
bonnes
habitudes
en
terme
de
petit-déjeuner,
Hide
ne
pas
prendre
l'habitude
de
grignoter,
find'améliorer
au
déjeuner
la
consommation
des
aliments
recommandés
(fruits,
légumes,
produits
céréaliers),
(ilide
diminuer
les
apports
en
graisse.
Un
enfant
qui
n'a
pas
déjeuné
avant
d'arriver
à
l'école
peut
apporter
une
collation
à
prendre
avant
la
classe,
sur
le
temps
périscolaire.
Pour
les
enfants
de
moins
de
trois
ans,
aux
besoins
physiologiques
particuliers,
une
collation
(fruit
de
préférence)
en
tout
début
de
matinée
peut
être
prévue.
Le
goûter
de
17
h
est
pris
soit
à
la
maison,
soit
à
la
garderie.
Il
permet
d'éviter
le
grignotage
jusqu'au
dîner.
18 ANNEXE
2
: MAQUETTE
DU
REGISTRE
DES
ELEVES
L-
LA
COUVERTURE
COMPORTE
LES
RUBRIQUES
CI-APRES
4.
enseignement
primaire.
2.
pour
l'identification
de
l'école
:
Département
:
Commune : Nom
de
l'école
:
3.
titre :
registre
des
élèves
inscrits
à
l'école
du
au
IL-
SUR
LA
PAGE
DE
GARDE
FIGURE
LE
TEXTE
CI-APRES
Conditions
d'utilisation
La
tenue
du
registre
des
élèves
Inscrits
est
obligatoire.
Elle
est
assurée
par
la directrice
ou
le
directeur
de
l'école
qui
y
inscrit
les
enfants
au
fur
et
à
mesure
de
leur
arrivée
après
que
les
parents,
ou
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié,
ont
présenté
les
documents
suivants
: certificat
d'inscription
délivré
par
le
maire,
certificat
de
radiation
de
l'écoie
précédemment
fréquentée
pour
les
enfants
déjà
scolarisés,
fiche
d'état
civil
ou
livret
de
famille,
document
attestant
que
l'enfant
a
subi
les
vaccinations
obligatoires
pour
son
âge
(ou
certificat
médical
de
contre-indication
vaccinale)
et,
pour
l'inscription
en
maternelle,
un
certificat
du
médecin
de
famille
constatant
que
l'enfant
est
apte
à
la
vie
collective
en
milieu
scolaire.
Un
certificat
de
scolarité
est
délivré,
à
leur
demande,
aux
parents,
ou
à la
personne
à qui
l'enfant
est
confié. Sur
demande
écrite
des
parents,
ou
de
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié,
la
directrice
au
le
directeur
d'école
radie
l'élève
du
registre
et
délivre
un
certificat
de
radiation
sur
lequel
figure
la
date
d'effet.
La
radiation
est
également
effectuée
pour
les
élèves
parvenus
en
fin de
scolarité
élémentaire.
La
directrice
ou
le
directeur
d'école
renseigne
les
rubriques
de
la
fiche
annuelle
des
effectifs
en
fonction
des
éléments
chiffrés
dont
elle/il
dispose,
selon
la
périodicité
et
les
modalités
fixées
par
l'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale.
Le
cas
échéant,
ellefil formule
ses
observations.
Les
renseignements
figurant
dans
le
registre
ne
sont
communicables
qu'aux
autorités
hiérarchiques
et
au
maire,
dans
les
conditions
précisées
par la circulaire
n°91-220
du
30juillet
1991.
Les
parents
de
l'élève
ou
la personne
à qui
l'enfant
est confié
peuvent
avoir
communication
des
renseignements
les
concernant
et
éventuellement
demander
teur
modification.
I-LES
PAGES
INTERIEURES
DU
REGISTRE
COMPORTENT
LES
COLONNES
CI-APRES
Nom
et
prénom
des
élèves.
Date
de
naissance.
Nom
et domicile
des
parents
ou
de
la
personne
à
qui
l'enfant
est
confié.
Ecole
fréquentée
précédemment,
avec
deux
sous
colonnes
: adresse
de
l'école,
date
d'effet
du
certificat
de
radiation.
Date
d'inscription
à
l'école.
6.
Date
de
radiation
de
l'école.
7.
Observations
éventuelles.
so a
IV - FICHE
ANNUELLE
DES
EFFECTIFS
Après
les
pages
intérieures,
le
registre
comporte
en
plusieurs
exemplaires
une
fiche
annuelle
des 19 effectifs,
du
modèle
ci-après.
Fiche
annuelle
des
effectifs
Année
scolaire
20
-20
1. Elèves
inscrits
à la rentrée:
4.1
Nombre
d'élèves
inscrits
à la rentrée
1.2
Nombre
d'élèves
présents
à
la
rentrée:
1.3
Nombre
d'élèves
s'étant
présentés
après
la
rentrée
1.4.Nombre
d'élèves
ne
s'étant
pas
présentés
(et non
excusés):
2.
Inscriptions
en
cours
d'année.
Nombre: 3 Radiations
en
cours
d'année
3.1.
Nombre
de
radiations
d'élèves
inscrits
ne
s'étant
pas
présentés:
3.2.
Nombre
de
radiations
dues
à
d’autres
motifs:
4,
Elèves
fréquentant
l'école
dans
la
première
semaine
de
juin:
Nombre:
Observations
éventuelles: acadé Bordea
d'redisa des services da l'édecohion otiasele
L
(5
ANNEXE 3
:
PROTECTION
DE
L'ENFANCE
DANS
LE
1°
DEGRE
DSDEN
DE
LOT-ET-GARONNE
PROTECTION
DE
L'ENFANCE
6
PROCÉDURE
DÉPARTEMENTALE
Document
I‘ degré (Septembre
2014)
Réf, :
Loi
du
5 mars
2007
Circulaires
n°
95.20
du
3.05.1995
(BO
du 4 septembre
1995)
n°
97.119
du
15.05.1997
(BO
du
22
mai
1997)
n°
97.175
du
26.08.1997
(BO
spécial
du 4 septembre
1997)
21 INFORMATIONS
PRÉOCCUPANTES
(Conseil
Général)
CARENCES
PSYCHO-ÉDUCATIVES
EN
RISQUE
-
Art.
L226-3
du
CASF
ENFANCE
@
Enpancer
- Art.
375
du
Code
Civil
EN
CAS
DE
SUSPICION
:PRÉVENTION
(Si
impressions
on
interrogations,
l'action
s'organise
sur
un
axe
préventif)
L'école
Recueille
des
informations
:
- Synthèse
pluridisciplinaire,
- Contact
avec
la famille
- Contact
avec
le Centre
Médico-social
Conseil
Général
(cf.
adresse
au
dos)
ÿ
ALERTE
POUR
EVALUATION
en
transmettant
les
informations
préoccupantes
recueillies
ÿ
RAPPORT
ÉCRIT
ADRESSÉ
AU
CONSEIL
GÉNÉRAL
Cellule
départementale
enfance
en
danger
INFORME
Copie
à Mme
la Conseillère
Technique
Responsable
Départementale
Service
social
avec
copie
à l’Inspecteur
de
Circonscription
NB
:Les
détenteurs
de
l’autorité
parentale
doivent
être
systématiquement
informés
de
la
transmission
d’un
écrit,
dans
le
cadre
d’une
Information
Préoccupante
(IP).
22 SIGNALEMENT
D'ENFANT
EN
DANGER
(TG)
Enfant
victime
de
violences
physiques,
psychologiques
ou
/et
sexuelles
ENFANT
MALTRAITÉ
:PROTECTION
URGENTE
(Révélation
ou
quasi-certitude)
L'école ALERTE
Si certificat
médical
initial
nécessaire
Si certificat médical
non
indispensable
MÉDECIN
PMI
Mission
de
Promotion
de
la Santé
pour
tous
les élèves
en
faveur
des
élèves
de
maternelle
pour
les écoles
primaires
SIGNALE
(par
écrit)
après
concertation
minimum
en
équipe
et
au
TGI
- Procureur
de
la
République
à l'attention
de
Mme
le
Substitut
des
mineurs
Ÿ
INFORME
Copie
à Mme
la Conseillère
Technique
Responsable
Départementale
Service
social
avec
copie
à l’Inspecteur
de
Circonscription
23 =
Dans
le
cas
de
violences
sexuelles,
afin
de
ne
pas
perturber
l'enquête,
les
familles
ne
seront
pas
informées
du
signalement
par
l'école.
Elles
le
seront
par
les
services
du
Procureur.
- L'enquête
qui
suivra,
pourra
donner
lieu
à une
audition,
par
la
Gendarmerie
ou
la
Police,
des
différentes
personnes
concernées
par
la
révélation.
- I}
peut
être
nécessaire
que
l'audition
des
enfants
victimes
se
fasse
à l'école
(à
organiser
avec
la
gendarmerie
ou
la
police
pour
le
plus
de
discrétion
possible).
Aït,
40
du
code
de
procédure
pénale
:«
Tout
fonctionnaire
qui,
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
acquiert
la
connaissance
d’un
crime
ou
d’un
délit
est
tenu
d’en
donner
avis
sans
délai
au
procureur
de
la
république
et
de
transmettre
à
ce
magistrat
tous
les
renseignements,
procès-verbaux
et
actes
qui
y sont
relatifs
».
[À
tout
moment
de
la
procédure,
un
conseil
peut
vous
être
utile
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
-
AGEN
:
- Conseillère
Technique
Départementale
Service
Social
Tél,
05.53.67.70.57
/ Fax
05.53.67.70.57
- Secrétariat
:05.53-67-70-63
CONSEIL
GÉNÉRAL,
- AGEN
:
-
CENTRE
MÉDICO-SOCIAUX
(CMS)
Montanou
AGEN
05.53.77.09.20
Tapie
AGEN
05.53.98.62.30
Louis
Vivent
AGEN
05.53.69.43.40
FUMEL
05.53.71.20.61
MARMANDE
05.53.64.65.45
NÉRAC
05.53.97.44.00
TONNEINS
05.53.84.17.50
VILLENEUVE
S/LOT
05.53.36.23.23
- _
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
SOCIAL
(DDS)
Cellule
départementale
enfance
en
danger
Service
Enfance
Famille
1633
avenue
du
Maréchal
Leclerc
47922
AGEN
Cedex
9
Tél.
05.53.69.40.45
Fax
05.53.69.46.65
(horaires
d’ouverture
:9h-12h30
/
14h-17h30)
24 TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
- AGEN
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
Madame
le
Substitut
chargée
des
mineurs
Avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
47916
AGEN
Cedex
9
Tél.
05.53.77.95.00
-
Fax
05.53.87.43.59
05.53.77.96.14 05.53.77.96.15
25 acadé Bordea
direction des services
déportementoux
de l'éducation nationale
Lot-et-Garonne
FICHE
DE
TRANSMISSION
D'INFORMATIONS
PRÉOCCUPANTES
À
LA
CELLULE
CENTRALE
ENFANCE
EN
DANGER
CONSEIL
GÉNÉRAL
Date
de
transmission
à
la
Cellule
centrale
:
Date
de
transmission
de
la
copie
à
la
DSDEN
:
[1
Par
fax
[]
Par
courrier
PERSONNEL.
À
L'ORIGINE
DE
LA
TRANSMISSION
NOM : Fonction : Adresse
administrative :
NATURE
DE
L'INFORMATION
ET
OBJET
DE
LA
TRANSMISSION
À
LA
CELLULE
:
Goindre
la fiche de
liaison)
[]
Copie
d'un
signa
[]
Information
préoccupante
non
évaluée
transmise
pour
traitement
[C]
Information
préoccupante
évaluée
faisant
l'objet
d’un
suivi
par
le
service
social
en
faveur
des
élèves,
transmise
pour
enregistrement
[1
Information
préoccupante
évaluée
faisant
l'objet
d’une
proposition
d'une
mesure
administrative,
transmise
pour
suite
à
donner
lement
à
l'autorité
judiciaire
transmis
pour
enregistrement
ÉLÈVE NOM
/ Prénom
:
Date
de
Naissance
:
Adresse
:
F0]
GC
Adresse
:
Responsable(s)
légal
(aux)
:
Adresse
:
Établissement
fréquenté
:
Classe
fréquentée
:
26 Motif{s)
de
l'information
préoccupante
:
[1
violences
0
violences
[]
violences
sexuelles
hysiques
sychologiques
h
négligence
lourde
éducation
[]
comportement
Famille
informée
de
la
transmission
de
l'information
:OUI
[1
NON
[] NOTE
D'INFORMATIONS
PRÉOCCUPANTES
En
date
du
Concernant
l'élève
:
NOM
- Prénom
:
Date
de naissance
:
Scolarisé(e)
à :
Classe
:
Origine
et
motif
de
Pintervention
:
Exposé
de la situation :
27 Date M.
ou
Mme
Fonction Signature
28 direction des services
stat
FICHE
DE
SIGNALEMENT
Bordea
Transmise
le
.....................sesseseossssossse
déportementoux
de l'éducation nationole
Lotet-Goronne
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
— Tribunal
de
Grande
Instance
- par
fax
Q
- par courrier
A
Copie
du
signalement
transmise
au
(à
la)
Directeur(
trice)
d’Académie
-
DSDEN
- par
fax
Q
- par
courrier
(sous
pli
confidentiel)
Q
NOM
/ Prénom
?
ss.
FQ
GcQa
Date
de
NAÏSSANCE
?sessusrsssssrrenmnennnnennennee
AdI'ESSE
:ssrssssssesnnenee
ssvésase
vuerrsssessesrsnes
soniness
sis
naiss
sciisssessnes
ssarasaa
ssanrsesorneessoés
aa
reu
sois
Responsable(s)
légal
(aux)
:
ss.
ss
Adresse
(si
différente)
?ss
snnnnenneeneneeenesnenesenseneneneenenessonenenenenenee
Æ
sc
snersnsesrsesssneae
nanas
Haas
nansnsrne
Établissement
fréquenté
:
ss
séniiss
isstséss
ses
esnoneeanenne
sense
sssenseessseneenenncnesensesenennee
AGTESSE
: ss
are
as
&
Æ
mes
sense
CIasse
fréquentée
?susssmnneuenmenennennenenenes
SIGNALANT
Fonction
:
nesese
gésspissss
sonssrsnsnsennsese
re
éirssssnnseeensesee
Béncésnsoumsean
ren
TEEN
énsisessirésessace
Adresse
administrative
:
anse
sersntsssesteserssunesenmens
vennerrasssiiees
A
séaesssestennesenrente
29 Motif(s)
du
signalement: violences
physiques
0
négligence
lourde
Ü
violences
psychologiques
0
éducation
Ê
violences
sexuelles
0
comportement
D
Famille
informée
du
signalement
:
OUI
Q
NON
CO
Rapport
de
signalement
circonstancié
ci-joint
:
30 RAPPORT
DE
SIGNALEMENT
En
date
du
Concernant
l'élève
:
NOM
—
PIÉNOM
?
ss
Date
de
naissance
:
ss
Scolarisé(e)
À :
ins
Origine
et motif
de
l'intervention
:
Exposé
de
la situation :
M
ou
Mme
Fonction Signature
31 ANNEXE
4
- Charte
pour
l’utilisation
d'Internet
CHARTE
-TYPE
D'UTILISATION
DE
L'INTERNET,
DES
RESEAUX
ET
DES
SERVICES
MULTIMEDIAS
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
ET
DE
L'ECOLE
AVANT
PROPOS
Cette
proposition
de
charte-type
a
été
élaborée
dans
le
but
d'inspirer
et
d'aider
les
établissements
scolaires
et
les
écoles
à
préciser
à
leur
tour
de
manière
contractuelle
les
conditions
d'utilisation
par
les
élèves
et
les
personnels
de
l'Éducation
nationale
des
services
liés
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Cette
charte
type
propose
et
précise
un
cadre
déontologique
(droits
et
devoirs
de
l'utilisateur
et
de
l'établissement
fournisseur
du
service)
en
rappelant
l'existence
de
nombreuses
règles
de
droit
susceptibles
d'être
concernées
par
l'utilisation
des
services
proposés
(notamment
la
législation
liée
à
la
protection
de
la
vie
privée
et
au
respect
de
la
propriété
intellectuelle)
.
Elle
veut
s'inscrire
dans
un
objectif
de
sensibilisation
et
de
responsabilisation.
Elle
vise
à
promouvoir
des
comportements
de
vigilance
et
de
sécurité
et
à
renforcer
la
prévention
d'actes
illicites
en
amenant
les
utilisateurs
à
constamment
s'interroger
sur
la
licéité
de
leurs
actes...
Le
texte
de
cette
proposition
de
Charte
émane
du
texte
qui
est
accessible
sur
le
site
du
ministère
de
l'éducation
nationale
: http:/www.educnet.education.fr.
Son
contenu
sera
adapté
pour
une
meilleure
utilisation
raisonnée
et
maîtrisée
des
TIC,
au
fur
et
à
mesure
de
l'évolution
de
la
technologie,
des
usages,
de
la
législation
et
de
la
jurisprudence
des
tribunaux.
N.B.
: Ci-après,
en
italique
: textes
optionnels
ou
commentaires
CHARTE
-TYPE
D'UTILISATION
DE
L'INTERNET,
DES
RESEAUX
ET
DES
SERVICES
MULTIMEDIAS
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
ET
DE
L'ECOLE
ENTRE
:
L'école Représentée
par
"son
directeur"
Ci-après
dénommé
“ l'Etablissement
"
N.B.
: La
personne
physique
signataire
susceptible
d'engager
l'établissement
est
son
représentant
légal.
S'agissant
de
l'école
primaire,
qui
n'a
pas
de
personnalité
morale,
la
lettre
de
la
DAJ
B1
n°
380
du
20
novembre
2001,
parue
dans
la
LIJ
N°61
de
janvier
2002
indiquant
l'hypothèse
pour
le
directeur
d'école,
par
souci
de
garantir
un
meilleur
contrôle
des
contenus,
d'être
désigné
comme
directeur
de
publication
du
site
Internet
de
l'école,
au
regard
de
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse,
semble
implicitement
lui
reconnaître
la
possibilité
d'assurer
valablement
la
représentation
légale.
D'UNE
PART
ET Toute
personne
susceptible
d'utiliser
l'Internet,
les
réseaux
ou
les
services
multimédias
proposés
dans
l’école.
Ci-après
dénommé
“ l'Utilisateur
”
N.B.
:
La
signature
apposée
par
l'élève
mineur
sur
cette
charte-type
(où
sur
un
document
dérivé
formulé
en
un
langage
simple
ou
accessible
pour
l'enfant)
ne
peut
en
raison
de
son
âge
emporter
un
quelconque
engagement
juridique
de
sa
part.
Toutefois
la
signature
d'un
tel
document
réalisé
en 32 classe,
dans
un
contexte
pédagogique
de
sensibilisation
et
d'apprentissage
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
peut
constituer
un
excellent
exercice
de
formation
au
civisme
et
à
la
citoyenneté.
La
signature
des
personnes
détentrices
sur
l'enfant
de
l'autorité
parentale
permet
d'attester
de
leur
accord
sur
les
conditions
d'utilisation
du
ou
des
services
TIC
fournis
par
l'établissement,
sans
que
pour
aufant
celte
signature
puisse
exonérer
de
responsabilité
l'administration
et
les
personnels
de
l'école
qui
n'auraient
pas
pris
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
enfants,
vis-à-vis
d'eux-mêmes
ef
des
autres,
D'AUTRE
PART
PREAMBULE
La
fourniture
des
services
liés
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
s'inscrit
dans
la
mission
de
service
public
de
l'Éducation
Nationale
et
notamment
dans
le
Programme
d'Action
Gouvernemental
vers
la
Société
de
l'Information
(P.A.G.S.1).
Elle
répond
à
un
objectif
pédagogique
et
éducatif
tel
qu'il
est
notamment
défini
dans
le
code
de
l'Éducation
et
dans
sa
partie
législative
par
l'Ordonnance
n°2000-549
du
15
juin
2000
-
JO.
n°
143
du
22
juin
2000
-
Page
9346
-
http:/www.adminet.com/codefindex-CEDUCATL.html,
Cette
offre
de
services
vise
à
renforcer
la
formation
scolaire
et
l'action
éducative
en
mettant
à
disposition
des
utilisateurs
de
l'école,
signataires
des
présentes,
un
environnement
numérique
de
travail
favorisant
notamment
le
travail
coopératif.
La
charte
définit
les
conditions
générales
d'utilisation
de
l'internet,
des
réseaux
et
des
services
multimédias
au
sein
de
l'établissement
scolaire
ou
de
l'école,
en
rappelant
l'application
du
droit
et
en
précisant
le
cadre
légat
afin
de
sensibiliser
et
de
responsabiliser
l'Utilisateur.
La
charte
précise
les
droits
et
obligations
que
l'Etablissement
et
l'Utiisateur
s'engagent
à
respecter
et
notamment
les
conditions
et
les
limites
des
éventuels
contrôles
portant
sur
l'utilisation
des
services
proposés.
Respect
de
la
législation
Outre
l'atteinte
aux
valeurs
fondamentales
de
l'Éducation
nationale,
dont
en
particulier
les
principes
de
neutralité
religieuse,
politique
et
commerciale,
sont
également
(mais
pas
exclusivement)
interdits
et
le
cas
échéant
sanctionnés
par
voie
pénale
:
LiDl'atteinte
à
la
vie
privée
d'autrui
;
Lila
diffamation
et
l'injure
;
Lila
provocation
de
mineurs
à
commettre
des
actes
illicites
ou
dangereux
;
L:Dlincitation
à
la
consommation
de
substances
interdites
;
LOle
provocation
aux
crimes
et
délits
;l'apologie
de
tous
les
crimes
et
délits
;
LiÜla
contrefaçon
de
marque
;
[Lila
reproduction,
représentation
ou
diffusion
d'une
oeuvre
en
violation
des
droits
de
l'auteur,
les
copies
de
logiciels
commerciaux
pour
quelque
usage
que
ce
soit,
hormis
une
copie
de
sauvegarde
dans
les
conditions
prévues
par
te
code
de
la
propriété
intellectuelle.
{ Description
des
services
proposés
|
A
compléter
par
l'Etablissement,
selon
la
nature
et
les
spécificités
des
services
concernés.
Les
éléments
proposés
dans
le
présent
article,
ne
le
sont
qu'à
titre
informatif
ou
optionnel.
L'école
offre
à
l'Utilisateur,
dans
la
mesure
de
ses
capacités
techniques
définies
au
2-1,
les
services
d'accès
aux
réseaux
Internet/intranet.
Pour
les
écoles
ayant
un
site
d'école,
ajouter:
33 Dans
ce
cadre,
l'école
:
LiNdéfinit
précisément
les
conditions
de
mise
à disposition
du
site
de
l'école
LiLiprécise
les procédures
d'accès
aux
différents
services
proposés
via le site
de
l'école.
Capacités
techniques
Préciser
par
exemple
:
Litique
l'école
s'est dotée
des
moyens
lui permettant
de
donner
accès
au
réseau
internet,…;
[irique
l'école
s'est
dotée
des
moyens
lui permettant
d'héberger
les
productions
des
classes,
…
et de
les
rendre
accessibles
à travers
internet,
.…
Grique
l'école
s'est
dotée
des
moyens
lui permettant
d'être
un
fournisseur
de
divers
services
de
communication
réservés
aux
établissements
scolaires
;
LiUque
l'accès
aux
services
offerts
peut
avoir
lieu :
—
soit
depuis
les
locaux
de
l'école
par
exemple :
préciser
dans
ce
cas
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
ressources
informatiques
(tels que
serveurs,
stations,
micros
en
libre
service);
—
soit par
un
accès
individuel
à partir de
toute
machine
connectée
à internet.
Adresse
électronique
de
l'école
: à préciser
| Définition
et
droits
de
l'Utilisateur
Définition
de
l'Utilisateur
H peut
notamment
s'agir
des
élèves
sous
la
responsabilité
d'un
adulte,
de
membres
de
l'équipe
éducative,
de
l'inspection.
L'Utilisateur
adulte
bénéficie
d'un
accès
aux
services
proposés
par l'école.
L'école
fait
bénéficier
l'utilisateur
d'un
accès
aux
services
proposés
après
acceptation
de
la
charte.
Cet
accès
doit
respecter
l'objectif
pédagogique
et
éducatif
rappelé
dans
le
Préambule.
S'agissant
des
élèves
mineurs,
l'adhésion
à
la
charte
et
l'approbation
de
ses
règles
ne
peuvent
être
acquises
que
par
l'effet
de
la signature
de
cette
charte
par
la
ou
les
personnes
majeures
bénéficiant
sur lui de
l'autorité
légale
pour
le représenter.
Si
l'usage
s'étend
à
des
personnels
hors
éducation
nationale,
des
conventions
doivent
exister
pour
préciser
qui
sont
ces
utilisateurs
et
les
conditions
des
utilisations.
Chaque
utilisateur
doit
être
clairement
identifié
(CLAE,
Mairie,
Equipe
pédagogique).
[ Engagements
de
l'école
L'école
fait
bénéficier
l'Utilisateur
d'un
accès
aux
ressources
et
services
multimédias
qu'il
propose
à
toute
personne
remplissant
les
conditions
ci-dessus
définies
à
l'article
8.
Respect
de
la
loi
Tout
publication
sur
interet
est
effectuée
sous
la
responsabilité
du
directeur
de
publication
{IEN
pour
les
sites
d'écoles,
Inspecteur
d'Académie
{IA-DASEN)
pour
les
espaces
départementaux).
Une
école
souhaitant
publier
un
site
doit
le
faire
sur
un
espace
départemental
qui
pourra
être
attribué
après
demande
faite
à
l'inspecteur
d’Académie
(IA-DASEN)
sous
couvert
de
MEN
de
circonscription.
Toute
utilisation
d'internet
par
les
élèves
dans
le
respect
de
la
charte
élève
devra
se
faire
en
présence
d'un
enseignant.
Protection
des
élèves
et
notamment
des
mineurs
L'école
et
l'équipe
pédagogique
se
doivent
de
protéger
les
élèves
en
les
préparant,
en
les
conseillant,
en
les
assistant
dans
leur
utilisation
de
l'internet
et
des
réseaux
numériques.
L'Internet
donne
accès
à
un
ensemble
non
validé
d'informations
de
valeur
et
de
niveaux
très
divers.
L'ensemble
des
activités
liées
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
effectué
dans
l'enceinte
de
l'école
mettant
en
oeuvre
les
services
proposés
doivent
être
précédées
34 d'explications
ou
d'instructions
très
précises
données
aux
élèves
:présenter
les
conditions
visées
dans
cette
charte
d'usage
et
le
cas
échéant
insister
sur
des
consignes
spécifiques
de
sécurité
;
évoquer
le
respect
des
règles
de
protection
des
oeuvres,
de
la
vie
privée,
des
données
à
caractère
personnel.
Ces
activités
devront
être
organisées
de
telle
manière
que
les
élèves
soient
incités
à
se
poser
les
bonnes
questions
déontologiques
et
qu'ils
aient
personnellement
et
directement
la
possibilité
d'appréhender
tes
contraintes
et
réalités
de
la
création
et
de
la
transmission
d'informations,
toujours
dans
le
cadre
d'une
organisation
offrant
les
bonnes
conditions
de
sécurité.
IL
incombe
à
l'école
et
à
l'équipe
pédagogique
de
garder
de
bout
en
bout
la
maîtrise
des
activités
liées
à l'utilisation
des
services
proposés
par
l'école,
notamment
en
exerçant
une
surveillance
constante
des
activités
des
élèves,
de
manière
à
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
de
problème,
à
repérer
et
faire
cesser
tout
comportement
pouvant
devenir
dangereux.
Toute
utilisation
d'internet
par
les
élèves
devra
être
protégée
par
un
dispositif
de
filtrage
permettant
de
bloquer
la
consultation
de
sites
Inappropriés.
Protection
des
données
à
caractère
personnel
de
l'Utilisateur
En
application
des
dispositions
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
6
janvier
1978
et
de
la
directive
européenne
95/46/CE
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
du
24
octobre
1995,
l'école
s'engage
à
respecter
les
règles
légales
de
protection
de
ce
type
de
données.
Il garantit
notamment
à
l'Utilisateur
:
tiDde
n'utiliser
les
données
à
caractère
personnel
le
concernant
que
pour
les
strictes
finalités
pour
lesquelles
elles
sont
collectées
(ouverture
du
compte
d'accès,
contrôles
techniques
définis
à
l'article
4-7...)
;
LGde
lui
communiquer
les
finalités
et
la
destination
des
informations
enregistrées
et
leur
durée
de
conservation,
laquelie
ne
peut
en
tout
état
de
cause
excéder
ce
qui
est
nécessaire
à
ja
réalisation
des
finalités
pour
lesquelles
elles
sont
collectées
où
traitées.
rUde
lui
garantir
un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
données
le
concernant.
Contrôle
des
pages
Web
hébergés
sur
les
serveurs
de
l'Etablissement
L'école
se
réserve
le
droit
de
contrôler
le
contenu
de
toute
page
Web
hébergée
sur
ses
serveurs
en
vue
de
s'assurer
du
respect
des
conditions
d'utilisation
des
services
énoncées
par
la
présente
Charte L'école
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'usage
du
service
d'hébergement
des
pages
Web
par
un
utilisateur
en
cas
de
non-respect
de
la
charte
et
notamment
dans
l'hypothèse
où
l'Utilisateur
aurait
diffusé
sur
ses
pages
Web
un
contenu
manifestement
iicite.
Contrôle
des
pages
Web
hébergés
sur
les
serveurs
départementaux
La
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
(DSDEN)
se
réserve
le
droit
de
contrôler
te
contenu
de
toute
page
Web
hébergée
sur
ses
serveurs
6n
vue
de
s'assurer
du
respect
des
conditions
d'utilisation
des
services
énoncées
par
la
présente
Charte
La
DSDEN
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'usage
du
service
d'hébergement
des
pages
Web
par
un
utilisateur
en
cas
de
non-respect
de
la
charte
et
notamment
dans
l'hypothèse
où
l'Utiisateur
aurait
diffusé
sur
ses
pages
Web
un
contenu
manifestement
illicite.
Contrôles
techniques
Des
contrôles
techniques
peuvent
être
effectués
:
riLisoit
dans
un
soucl
de
protection
des
élèves
et notamment
des
mineurs
;
l'école
se
réserve
la
possibilité
de
procéder
à
un
contrôle
des
sites
visités
par
les
élèves
afin
d'éviter
l'accès
par
ces
derniers
à
des
sites
ilicites
ou
requérant
l'âge
de
la
majorité,
notamment
par lecture
des journaux
d'activité
du service
d'accès
au
réseau.
LEsoit
dans
un
souci
de
sécurité
du
réseau
et/ou
des
ressources
informatiques
;
Pour
des
nécessités
de
maintenance
et
de
gestion
technique,
l'utilisation
des
Services
et
notamment
des
ressources
matérielles
et
logicielles
ainsi
que
les
échanges
via
le
réseau
35 peuvent
être
analysés
et
contrôlés
dans
le
respect
de
la
législation
applicable
et
notamment
dans
le
respect
des
règles
relatives
à
la
protection
de
la
vie
privée
et
au
respect
des
communications
privées.
L'école
se
réserve,
dans
ce
cadre,
le
droit
de
recueillir
et
de
conserver
les
informations
nécessaires
à
la
bonne
marche
du
système.
Gnsolt
dans
un
souci
de
vérification
que
l'utilisation
des
Services
reste
conforme
aux
objectifs
rappelés
dans
te
Préambule.
|Engagements
de
l'Utilisateur
|
Respect
de
la
légistation
L'Utilisateur
s'engage
à
respecter
la
iégislation
en
vigueur
évoquée
à
titre
non
exhaustif
à
l'articie
À, et notamment : L'Utilisateur
s'engage
à utiliser les
Services
:
Gudans
le respect
des
lois
relatives
à la propriété
littéraire et artistique,
lhidans
le
respect
des
lois
relatives
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés:
[iTidans
le respect
des
règles
relatives
à la protection
de
Ja vie
privée
et notamment
du
droit
à
l'image
d'autrui
;
Giüen
s'assurant
de
ne
pas
envoyer
de
messages
à
caractère
raciste,
pornographique,
pédophile,
injurieux,
diffamatoire.
et,
de
manière
générale,
à
ne
pas
diffuser
d'informations
présentant
le caractère
d'un
délit.
N.B.
Dans
le
Lot-et-Garonne,
la
publication
sur
Internet
de
photos
d'élèves
dans
le
cadre
de
projet
de
classe
est
Interdite.
L'utilisateur,
amené
à
constituer
des
fichiers
comportant
des
données
à
caractère
personnel
telles
que
définies
par
la
loi
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
par
la
directive
européenne
S5/46/CE
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
du
24
octobre
1995,
s'engage
à veiller
:
Qt
respecter
les
procédures
préalables
auprès
de
la CNIL
(www.cnil.fr)
:
rUà
n'effectuer
auprès
de
mineurs,
aucune
collecte
d'informations
concernant
l'entourage
familial,
le mode
de
vie
des
parents,
leur statut
socio-professionnel.
L'utilisateur,
amené
à
créer
où
à
utiliser
des
documents
protégés
par
le
droit
d'auteur,
s'engage
à
faire
figurer
une
information
sur
leur
propriété
intellectuelle.
Préservation
de
l'intégrité des
Services
L'utilisateur
est
responsable
de
l'usage
qu'il
fait
des
Services.
Il est
notamment
responsable,
à
son
niveau,
de
l'utilisation
du
système
Informatique,
du
réseau,
et
des
ressources
informatiques
locales
et
s'engage
à
ne
pas
apporter
volontairement
de
perturbations
à
son/leur
fonctionnement.
L'utilisateur
s'engage
à
respecter,
lors
de
l'usage
de
la
messagerie
électronique,
les
règles
dites
«de
bonne
conduite»
citées
ci-après,
afin
d'assurer
un
maximum
de
sécurité
lors
des
échanges
: L'Uécrire
les
messages
en
texte
brut
;
Glpréciser,
dans
le
corps
du
message,
la
liste
des
pièces
jointes
;
coutiliser
une
adresse
officielle
(ac-bordeaux)
que
peut
fournir
la
DSDEN
pour
toute
correspondance
avoir
un
antivirus
régulièrement
mis
à jour
(l'antivirus
académique
gratuit
notamment).
Utilisation
rationnelle
et
loyale
des
Services
L'Utilisateur
s'engage
à
ne
pas
utiliser
des
listes
d'adresses
de
messagerie,
des
listes
de
diffusion
pour
un
objectif
autre
que
pédagogique
et
éducatif
tet
que
rappelé
dans
le
Préambule.
L'Utilisateur
accepte
un
contrôle
à
posteriori
de
l'utilisation
de
sa
messagerie
qui
ne
pourra
porter
que
sur
des
indications
générales
de
fréquence,
de
volume,
de
taille
des
messages,
du
format
des
pièces
36 jointes,
sans
qu'il
y ait aucun
contrôle
sur
le contenu
des
messages
échangés.
LE
NON-RESPECT
DU
CONTENU
DE
CETTE
CHARTE
POURRA
FAIRE
L'OBJET
DES
DISPOSITIONS
SUIVANTES
Dispositions
(à
déterminer
par
l'école)
|
La
charte
ne
se
substituant
pas
au
règlement
intérieur
de
l'école,
le
non-respect
des
principes
établis
ou
rappelés
par
la
charte
pourra
donner
lieu
à
une
limitation
ou
une
suppression
de
l'accès
aux
Services,
à
des
sanctions
disciplinaires
prévues
dans
les
règlements
en
vigueur
de
l'éducation
nationale
et
de
l'Etablissement,
à
des
sanctions
pénales
prévues
par
les
lois
en
vigueur.
Un
site
pratique
est
à
visiter
par
toute
école
travaillant
sur
la
toile
:
il
répond
aux
questions
régulièrement
posées.
http:/Awww.ac-caen.fr/manche/pedagogique/droit&tice.pdf
37 ANNEXE
5
Procédure
de
mise
en
place
des
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
4}
Dans
le
cadre
de
la
circulaire
interministérielle
du
8/09/2003
(80
n°
34
du
18/09/2003)
relative
à
l'accueil
en
collectivité
des
enfants
ou
adolescents
atteints
de
troubles
de
la
santé
évoluant
sur
une
longue
période
et
de
la
loi
du
11/02/2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
un
PAL
peut
être
mis
en
place
à
la
demande
des
familles,
afin
d'optimiser
la
prise
en
charge
de
l'enfant
malade
dans
son
établissement
scolaire.
2}
Le
directeur
qui
a connaissance
d'un
problème
de
santé
de
longue
durée,
présenté
par
un
enfant
de
l'école,
doit,
dans
un
premier
temps,
informer
la
famille
de
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
PA,
si
l'enfant
doit
bénéficier
de
mesures
d'accueil
particulières
(soins,
aménagements).
SI
la
famille
le
souhaite
ou
si
elle
est
d'accord,
elle
transmet
elle-même,
par
courrier
adressé
au
médecin
du
Centre
Médico
Scolaire
de
rattachement
de
l'école,
une
demande
écrite
(cf.
Imprimé
joint},
accompagnée
des
éléments
ci-après
:
- Nom
et
coordonnées
de
l'établissement
scolaire
(adresse,
tél.,
mail),
- Nom,
date
de
naissance
et
classe
de
l'enfant,
- Nom
et
coordonnées
de
la
famille
(adresse,
tél./portable,
mail),
- Motif
de
la
demande,
- Prescription
médicale
détaillée
mentionnant
les
signes
d'appel,
les
posologies
détaillées,
adaptées
au
poids
de
l'enfant,
- En
cas
d'allergie,
le
dernier
bilan
allergologique.
3)
Les
demandes
compiètes
sont
examinées
par
le
médecin
qui
juge
de
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
PAI.
4)
Le
médecin
peut
demander
au
directeur
d'organiser
une
réunion
de
tous
les
partenaires
concernés
afin
de
convenir
du
rôle
de
chacun
et
de
la
mise
en
œuvre
des
préconisations.
5)
Les
médecins
traitent,
en
priorité
:
-
Les
demandes
de
PA,
prévoyant
un
protocole
d'urgence,
notamment
avec
traitement
injectable
(principalement
diabète
et
allergies),
-
Les
premières
demandes
de
PAI
(PAI
nouveaux),
-
Les
demandes
de
reconduction
de
PAI
lorsqu'il
y
a
changement
de
traitement,
d'adultes
référents,
d'établissement
scolaire.
Tous
les
PAI
ne
font
pas
nécessairement
l'objet
d'une
réunion
ou
d'un
déplacement
du
médecin.
6)
Eu
égard
aux
règles
du
secret
professionnel
et
du
devoir
de
réserve,
les
partenaires
sont
tenus
de
ne
divulguer
l'identité
de
l'enfant
ou
tout
autre
renseignement
d'ordre
médical
à
aucune
autre
personne
que
les
professionnels
avec
lesquels
Ils
partagent
la
prise
en
charge
spécifique
de
l'enfant,
et
dans
la
limite
de
ce
qui
est
nécessaire.
7)
Le
document
signé,
par
toutes
les
parties
prenantes,
sera
conservé
par
le
directeur
et
les
intervenants.
Une
copie
devra
être
adressée
au
Centre
Médico
Scolaire
de
rattachement
et
aux
parties
prenantes.
8}
Le
PAI
est
établi
pour
l'année
scolaire,
mais
est
révisable
en
cas
de
nécessité,
à
la
demande
d'une
des
parties.
9)
Sinécessaire,
il est
renouvelé
en
début
d'année
scolaire,
à
la
demande
des
familles.
10)
H est
de
la
responsabilité
des
familles
de
:
.
Fournir
les
médicaments
dans
une
trousse,
marqués
au
nom
de
l'enfant,
+
Tenir
à jour
leurs
coordonnées
ainsi
que
celles
des
partenaires,
.
Veiller
sur
la
date
de
péremption
des
médicaments,
°
Veiller sur
les
quantités
suffisantes
de
médicaments
mises
à disposition
de
l'enfant
à l'école.
11)
Hest
de
la
responsabilité
de
l'école
de
:
.
Faire
suivre
les
médicaments
et
le
PAI
lors
des
sorties,
.
Anticiper
avec
les
familles
l'organisation
lors
d'éventuels
voyages
scolaires,
.
informer
tout
personnel
nouveau
concerné
(remplaçant).
38 acalé
Mission
de
promotion
de
la
Borde
santé
en
faveur
des
élèves
direction
des
services
déportementoux
de l'éducation nationale
Lot-et-Garonne
Demande
d’application
d’un
traitement
médical
ou
automédication
en
milieu
scolaire
Année
scolaire
2014-
2015
Établissement
scolaire
.............
séssseuee
pars
tenessssee
serie
ss
rca
ssssonsissreneses
severe
ss
Je,
SOUSSIgNÉ(E)
............
ss
ssssisssesereseeseeessseseesreeneneneeeeesreseeneee
Parent
ou
tuteur
légal
de
L'enfant
:........,..............,444444
ss
ssseseeesesseseeeeeeeeeeeeeeeeneee
e Demande
et
autorise
le
personnel
de
l’équipe
éducative
à
donner
à
mon
enfant
:NOM
de
l'adulte
référent la mention
inutile)
(Barrer selon
la prescription,
ci jointe,
du
Dr...
En
date
du
sssssscsssssneenonsrense
+
Les
médicaments
suivants
:
Je
m’engage
à faire
connaître
immédiatement
toute
modification
du
traitement
FAT
A
sossconescrrsensumssnenenenennnncesnmenenes
LS
scene
Signature
des
parents
ou
du
tuteur
légal
39 ANNEXE
6
APPEL
AU
CENTRE
15
RAPPEL
DES
CONSIGNES
A
DESTINATION
DES
ECOLES
MATERNELLES
et
PRIMAIRES
ML
ERENE
ER
EE
-
Appel
au
15:
L'appelant
doit
être
de
préférence
la
personne
qui
a
constaté
le
problème
et
doit
se
trouver
à
proximité
immédiate
de
la
victime.
H
sera
ainsi
possible
au
médecin
régulateur
de
poser
directement
des
questions
soit
à
la
personne
souffrante
soit
au
témoin
direct
du
problème
(accident,
plaintes,
symptômes,
circonstances...) -
Message
d'alerte
:
Rester
calme.
Se
présenter,
donner
le
nom
de
l'école
et ville.
Nature
du
problème
(être
le
plus
précis
possible)
Signes
apparents
de
gravité
(saignement
? difficulté
respiratoire
? inconscience
?
pâleur 7...)
Gestes
effectués
Attendre
les
consignes
avant
de
raccrocher.
«
Sil'élève
a
un
P.A.t,
le
signaler
au
SAMU,
-
Evacuation:
St
une
évacuation
s'avère
nécessaire,
ne
pas
oublier
de
donner
aux
secours
une
photocopie
de
la fiche
d'urgence
complétée
en
début
d'année
par
les
parents.Conseil
téléphonique
:
Je
vous
rappelle
que
le
centre
15
peut-être
contacté
pour
une
urgence
médicale
mais
aussi
pour
un
consell
médical.
En
cas
d'impossibilité
à
joindre
les
parents,
le
médecin
régulateur
du
15
peut
être
amené
à
vous
demander
de
donner
du
paracétamol
(dose
pédiatrique)
à
un
enfant
dont
l'état
de
santé
ne
nécessite
pas
une
évacuation
mais
a
besoin
d'être
soulagé
(fièvre,
douleur
par
exemple).* De
plus,
selon
les
situations,
il
pourra
demander
à
un
médecin
de
proximité
de
se
rendre
dans
l'école.
*Le
registre
d'appel
au
15
sera
alors
renseigné
:nom
de
l'appetant,
date
et
heure
de
l'appel
au
15,
motifs
de
l'appel,
soins
ou
gestes
effectués,
orientation
décidée.
40 ANNEXE
7
CONTENU
D'UNE
PHARMACIE
A
L'ECOLE
(cf.:
BO
Hors
série
du
6 Janvier
2000)
Produits
d'usage
courant
- flacon
de
savon
de
Marseille
- dosettes
d'éosine
disodique
aqueuse
non
colorée
(désinfection
des
plaies
sauf
hypersensibilité
à
l'éosine
- Ne
pas
exposer
au
soleil
la
zone
traitée.)
- Hexomédine
solution
à
4%**{
ou
dakin)
- compresses
individuelles
purifiées
- pansements
adhésifs
hypoallergéniques
- pansements
compressifs
- sparadrap
hypoallergénique
- bandes
5cm
et
10cm
- écharpe
de
90cm
de
base
- sucre Matériels
pour
les
soins
- coussin
réfrigérant
et/ou
vessie
de
glace
(gel
à
mettre
au
froid)
- couverture
de
survie
iso
thermique
- thermomètre
frontal
- gants
à
usage
unique
{non
stériles)
- paire
de
ciseaux
Médicaments
à
ne
donner
que
sur
prescription
téléphonique
exclusive
du
médecin
réquiateur
du
SAMU
;©
45
- Paracétamol
pédiatrique
Recommandations: - Les
produits
doivent
être
rangés
dans
une
armoire
prévue
à cet
effet.
- Le
matériel
et tes
produits
doivent
être
vérifiés
et/ou
renouvelés
régulièrement.
- Avant
tout
soin,
faire
un
lavage
soigneux
des
mains
et
mettre
des
gants.
- Ne
pas
utiliser
de
coton
{qui
risque
d'adhérer
à
la
plaie),
ni
de
désinfectant
coloré
(qui
masque
les
lésions). -
Les
médicaments
doivent
être
conservés
dans
une
armoire
à
pharmacie
fermant
à
clé
sous
la
responsabilité
du
directeur
d'école.
(sauf
pour
certains
médicaments
à conserver
au
froid
mentionnés
surles
PA).
Noter
sur
un
registre
:
-Le
nom
de
l'élève
ayant
bénéficié
de
soins
- Date
et
heure
de
l'intervention
- Les
mesures
de
soins
et
d'urgence
prises
- Date
et
heure
des
appels
au
15
- Les
éventuelles
décisions
d'orientation
de
l'élève
(retour
dans
la
famille,
prise
en
charge
par
les
structures
de
soins
…)
#:
Voie
cutanée
exclusive.
Ne
pas
utiliser
avec
d'autres
antiseptiques.
Contre
indication
si
hypersensibilité
à
l'hexamidin
Al ANNEXE
8
VACCINATIONS
ET
ENTRÉE
A
L'ÉCOLE
Le
code
de
la
santé
publique
:
articles
L3111-1
à
L3111-11
précise
les
vaccinations
obligatoires
avant
l'entrée
en
collectivité.
Un
enfant
doit
être
vacciné
(sauf
contre-indication
médicale)
contre
la
diphtérie,
le
tétanos
et
la
pollomvélite
{(DTP}
pour
pouvoir
être
inscrit,
en
crèche,
à
l'école,
en
garderie,
en
cotonie
de
vacances
au
toute
autre
collectivité
d'enfants.
Le
médecin,
qui
procède
à
la
vaccination
obligatoire
de
l'enfant,
doit
l'inscrire
sur
son
carnet
de
santé. Les
autres
vaccinations
ne
sont
pas
obligatoires.
La
preuve
d'autres
vaccinations
(varioie,
coqueluche,
BCG,
ROR...)
ne
doit
pas
être
réclamée.
Les
vaccinations
obligatoires
sont
les
suivantes
:
+contre
la
diphtérie
et
le
tétanos
:seule
la
primo
vaccination
avec
le
1er
rappel
à
11
mois
est
obligatoire, +contre
la
poliomyélite
:la
primo
vaccination
et
les
rappels
sont
obligatoires
jusqu'à
l'âge
de
13
ans,
+contre
la
fièvre
jaune
:pour
toutes
les
personnes
résidant
en
Guyane.
Les
personnes
titulaires
de
l'autorité
parentale
doivent
veiller
au
respect
de
cette
obligation.
Une
photocopie
des
pages
concernées
dans
le
carnet
de
santé
de
l'enfant
suffit
pour
attester
des
vaccinations.
Le
certificat
médical
ne
doit
plus
être
demandé
sauf
en
cas
de
contre-indication
médicale
aux
obligations
vaccinales
légales.
42 ANNEXE
9
NOTE
INTERVENANTS
EXTERIEURS
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
les
modalités
d'intervention
des
intervenants
extérieurs
dans
le
cadre
de
l'Education
Nationale
à
l'aide
des
indications
suivantes
:
Quelques
principes
de
base
L'enseignant
doit
assurer
la
mise
en
œuvre
des
programmes
dans
tous
les
domaines
(polyvaience
du
maître).
1! est
donc
responsable
de
tout
projet
pédagogique,
de
sa
conception
à
son
évaluation,
en
liaison
avec
le
projet
d'école.
Un
fonctionnement
en
équipe
pourra
être
privilégié
:échange
de
service.
En
aucun
cas,
un
intervenant
ne
pourra
proposer
des
activités
d'enseignement
figurant
dans
les
programmes.
Il
peut,
en
revanche,
apporter
ses
compétences
dans
des
domaines
particuliers
dans
le
cadre
d'actions
d'ouverture
spécifiques.
Toute
substitution
est
proscrite
(remplacement
du
maître
par
un
intervenant
dans
son
champ
de
compétences). Toute
action
précise
nécessitera
le
double
accord
du
conseil
d'école
et
de
l'inspecteur
d'Académie
(IA-DASEN)
après
avis
de
l'L.E.N.
t)
Interventions
pour
l'enseignement
de
l'Education
Physique
et
Sportive
Participation
des
intervenants
extérieurs
qualifiés
en
EPS
{note
départementale
du
4
octobre
2012): L'enseignant
dispose
d'une
qualification
générale
pour
assurer
tous
les
enseignements
prévus
par
les
programmes
de
l'école
primaire.
Il est
donc
responsable
de
tout
projet
pédagogique,
de
sa
conception
à son
évaluation,
en
liaison
avec
le
projet
d'école
Principe
des
interventions
extérieures:
Les
interventions
concernent
:
-
Soit
les
activités
à
encadrement
renforcé
(sports
de
montagne,
activités
aquatiques
et
subaquatiques,
les
activités
nautiques
avec
embarcation,
le
tir
à
l'arc,
le
VTT,
le
cyclisme
sur
route,
les
sports
équestres,
les
sports
de
combat,
le
hockey
sur
glace,
la
spéléologie)
et
certaines
activités
telles
que
la
gymnastique,
les
activités
de
roule
et
glisse,
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
sécurité. -
Soit
les
activités
qui
font
l'objet
d'une
Convention
Départementale
entre
la
DSDEN,
l'USEP
et
un
des
comités
sportifs
du
Lot
et
Garonne.
Dans
ce
dernier
cas,
l'intervention
sera
limitée
sur
le
plan
quantitatif,
à
un
module
pour
une
Activité
Physique
et
Sportive
donnée,
par
enseignant,
non
renouvelable
les
années
suivantes.
Elles
doivent
s'inscrire
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
justifié
en
référence
à
une
programmation
d'activités
(dossier
d'action
d'ouverture
EPS
ou
projet
de
structure),
validées
par
linspectrice
d'académie
après
avis
de
PIEN.
43 Une
demande
d'agrément
de
l'intervenant
précisant
ses
qualifications
et
son
statut
d'emploi
est
obligatoire,
quelle
que
soit
la
durée
de
l'intervention.
Tout
au
long
de
sa
scolarité,
un
élève
pourra
bénéficier
d'un
maximum
de
deux
modules
avec
intervenant
par
année
scolaire
:
chacun
de
ces
modules
EPS
peut
comprendre
jusqu'à
14
séances. Cas
particulier
:le
cas
de
la
natation
scolaire
ne
concerne
pas
le
cadre
fixé
préalablement.
Ainsi,
au
cours
de
la
même
année
scolaire,
un
module
natation
pourra
éventuellement
s'ajouter
à
ceux
cités
ci-
dessus. EPS
à
la
maternelle
:
L'apport
technique
d'un
intervenant
extérieur
ne
se
justifie
pas
au
regard
des
compétences
à
développer
à
ce
niveau
(excepté
pour
l'enseignement
de
la
natation).
Des
projets
dûment
justifiés,
et
tout
à
fait
exceptionnels,
nécessitant
une
intervention
seront
cependant
étudiés
au
cas
par
cas.
11)
Interventions
liées
aux
autres
domaines
{ex
:musique,
arts
plastiques,
théâtre,
environnement,
éducation
à
la
santé,
à
la
citoyenneté
etc.)
A}
Interventions
ponctuelles
Ces
Interventions
sont
placées
sous
la
responsabilité
du
directeur
d'école
qui
s’assurera
de
la
qualité
de
l'intervenant.
Il veillera
à
la
pertinence
des
actions
et
à
en
limiter
le
nombre
au
cours
de
l’année
scolaire. B)
Interventions
réqulières
a)
Ateliers
artistiques,
classes
culturelles,
ateliers
de
sensibilisation
aux
métiers
d'art
:
Dans
ce
cadre,
les
interventions
s'inscrivent
dans
un
cahier
des
charges
précis.
Les
dossiers
sont
proposés
par
les
Conseillers
Pédagogiques
Départementaux
et
sont
validés
conjointement
par
l'Education
Nationale
et
la
D.R.A.C.(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
ou
l'Education
Nationale
et
la
Société
d'Encouragement
aux
Métiers
d'Art.
Le
nombre
d'heures
d'interventions
extérieures
se
situe
entre
12
et
24
heures.
b)
Classe
à
projet
Artistique
et
Culturel
:(classe
à
PAC)
Projet
établi
sur
un
dossier
d'action
d'ouverture
—
nombre
d'heures
:entre
8
et
15
heures.
c)
Action
pédagogique
intégrée
au
projet
d'école
:{APIPE)
Le
projet
est
présenté
sur
un
dossier
d'ouverture.
Le
nombre
d'heures
d'interventions
extérieures
est
limité
à
10
heures.
Il
est
rappelé
que
les
personnels
sous
la
responsabilité
juridique
du
Chef
d'Etablissement
Employeur
ne
peuvent
assurer
seuls
des
tâches
d'enseignement
quelle
que
soit
leur
compétence
ou
leur
qualification. IV
Conclusion
La
collaboration
d'intervenants
professionnels
peut
être
très
bénéfique
dans
la
mesure
où
elle
apporte
44 un
enrichissement
aux
enseignements
et
où
elle
dynamise
les
écoles,
leur
apporte
une
ouverture,
particulièrement
en
zone
rurale.
il importe
cependant
de
ne
pas
multiplier
le
nombre
des
projets
au
sein
d'une
même
école
et
de
veiller
à
la
cohérence
des
actions
engagées.
L'équipe
devra
décliner,
autant
que
possible,
ses
démarches
autour
d'un
projet
fédéral
et
veiller
à
la
cohérence
des
actions
entre
elles
et
au
regard
du
projet
d'école.
L'équipe
départementale
d'action
culturelle
(2%
division
-Vie
Scolaire)
et
les
équipes
de
circonscription
restent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
45 ANNEXE
10
Voir
à
la
fin
du
document
ANNEXE
11
Charte
de
la
laïcité
à l'École
La
Nation
confie
à
l'École
la
mission
de
faire
partager
aux
élèves
les
valeurs
de
la
République
La
République
est
laïque
4.
La
France
est
une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et
sociale.
Elle
assure
l'égalité
devant
la
loi,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
de
tous
les
citoyens.
Elle
respecte
toutes
les
croyances.
2.
La
République
laïque
organise
la
séparation
des
religions
et
de
l'État.
L'État
est
neutre
à
l'égard
des
convictions
religieuses
ou
spirituelles.
Il n'y
a
pas
de
religion
d'État.
3.
La
laïcité
garantit
la
liberté
de
conscience
à
tous.
Chacun
est
libre
de
croire
ou
de
ne
pas
croire.
Elle
permet
la
libre
expression
de
ses
convictions,
dans
le
respect
de
celles
d'autrui
et
dans
les
limites
de
l'ordre
public.
4.
La
laïcité
permet
l'exercice
de
la
citoyenneté,
en
conciliant
la
liberté
de
chacun
avec
l'égalité
et
la
fraternité
de
tous
dans
le
souci
de
l'intérêt
général.
5.
La
République
assure
dans
les
établissements
scolaires
le
respect
de
chacun
de
ces
principes.
L'École
est
laïque
6.
La
laïcité
de
l'École
offre
aux
élèves
les
conditions
pour
forger
leur
personnalité,
exercer
leur
libre
arbitre
et
faire
l'apprentissage
de
la
citoyenneté.
Elle
les
protège
de
tout
prosélytisme
et
de
toute
pression
qui
les
empêcheraient
de
faire
leurs
propres
choix.
7.
La
laïcité
assure
aux
élèves
l'accès
à
une
culture
commune
et
partagée.
8.
La
laïcité
permet
l'exercice
de
la
liberté
d'expression
des
élèves
dans
la
limite
du
bon
fonctionnement
de
l'École
comme
du
respect
des
valeurs
républicaines
et
du
pluralisme
des
convictions. 9.
La
laïcité
implique
le
rejet
de
toutes
les
violences
et
de
toutes
les
discriminations,
garantit
l'égalité
entre
les
filles
et
les
garçons
et
repose
sur
une
culture
du
respect
et
de
la
compréhension
de
l'autre.
10.
Il
appartient
à
tous
les
personnels
de
transmettre
aux
élèves
le
sens
et
la
valeur
de
la
laïcité,
ainsi
que
des
autres
principes
fondamentaux
de
la
République.
Ils
veillent
à
leur
application
dans
le
cadre
scolaire.
Il leur
revient
de
porter
la
présente
charte
à
la
connaissance
des
parents
d'élèves. 11.
Les
personnels
ont
un
devoir
de
stricte
neutralité
:
ils
ne
doivent
pas
manifester
leurs
convictions
politiques
ou
religieuses
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
12.
Les
enseignements
sont
laïques.
Afin
de
garantir
aux
élèves
l'ouverture
la
plus
objective
possible
à
la
diversité
des
visions
du
monde
ainsi
qu'à
l'étendue
et
à
la
précision
des
savoirs,
aucun
sujet
n'est
a priori
exclu
du
questionnement
scientifique
et
pédagogique.
Aucun
élève
ne
peut
invoquer
une
conviction
religieuse
ou
politique
pour
contester
à
un
enseignant
le
droit
de
traiter
une
question
au
programme.
13.
Nul
ne
peut
se
prévaloir
de
son
appartenance
religieuse
pour
refuser
de
se
conformer
aux
règles
applicables
dans
l'École
de
la
République.
46 44.
Dans
les
établissements
scolaires
publics,
les
règles
de
vie
des
différents
espaces,
précisées
dans
le
règlement
intérieur,
sont
respectueuses
de
la
laïcité.
Le
port
de
signes
ou
tenues
par
lesqueis
les
élèves
manifestent
ostensiblement
une
appartenance
religieuse
est
interdit.
45,
Par
leurs
réflexions
et
leurs
activités,
les
élèves
contribuent
à
faire
vivre
ta
laïcité
au
sein
de
leur
établissement.
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
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LOT-ET-GARONNE
DREAL
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Service
Patrimoine,
Ressources,
Eau,
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Biodiversité
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Division
Continuité
Ecologique
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CHEVALIER
DE L'ORDRE
NATIONAL
DU MÉRITE
VU
l'arrêté
en
date
du
3
septembre
de
M.
le
Préfet
du
Lot-et-Garonne,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Dominique
DEVIERS
Directeur
régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Aquitaine
par
intérim,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
des
décisions
portant
sur
les
espèces
protégées,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L
411-2
et
R.411-6
à
R.411-14,
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°de
l'article
L
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées,
.
VU
la
circulaire
n°
98-1
du
3
février
1998
du
Ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
l'Environnement
relative
à
la
déconcentration
de
décisions
administratives
individuelles,
VU
la
ciroulaire
DNP
n°
00-2
du
15
février
2000
relative
à
la
déconcentration
de
décisions
administratives
individuelles
relevant
du
ministère
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'environnement
dans
les
domaines
de
chasse,
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
(complément
de
la
circulaire
DNP
N°
98-1
du
3 février
1998),
VU
la
circulaire
DNP/CFF
n°
2008-01
du
21
janvier
2008
relative
aux
décisions
administratives
individuelles
relevant
du
ministère
chargé
de
la
protection
de
la
nature
dans
le
domaine
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
(complément
des
circulaires
DNP
n°98/1
du
3
février
1998
et
DNP
n°00-02
du
15
février
2000),
VU
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
en
date
du
20
novembre
2015
déposée
par
Centre
régional
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
de
Ferron
à
Tonneins, Considérant
la
demande
formulée
par
le
centre
de sauvegarde
de
la
faune
sauvage,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
par
intérim,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
bénéficiaires
de
la
dérogation
sont
Laurent
Joubert
(capacitaire),
du
centre
de
sauvegarde
de
la
Faune
Sauvage
de
Ferron
à
Tonneins
(47)
et
Chloé
Hugonnet
(capacitaire)
du
centre
régional
de
sauvegarde
de
la faune
sauvage
du
Lubéron
(84).
ARTICLE
2
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
dans
le
cadre
des
activités
du
centre
de
soins
de
Ferron
à
transporter
un
Aigle
de
Bonelli
Aquila
fasciata
vers
le
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Lubéron,
localisé
sur
la commune
de
Buoux
(84).
L'animal
a été
recueilli
blessé
en
décembre
2014
à Tonneins.
L'animal
devra
être
transporté
dans
un
contenant
adapté
et selon
des
conditions
de
transport
qui
devront
permettre
d'éviter
d'augmenter
le stress
de
l'animal
: ventilation,
bruit
et hydratation.
ARTICLE
3
Les
opérations
envisagées
par
la
présente
dérogation
sont
autorisées
jusqu'au
31
décembre
2015.
ARTICLE
4
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. ARTICLE
5
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
de
la juridiction
compétente.
ARTICLE
6
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
et le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
l'Aquitaine
par
intérim
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
du
département
de
Lot-et-Garonne.
Fait
à Bordeaux,
le
4
O DEC,
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le Directeur
Régional
par
intérim
Le
Chef
du
service
Patrimoine,
Ressources,
Eau,
L Sylvie
LEMONNIER