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Acte - DEC2022 463
Acte - DEC2022 537
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LA TESTE
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DGA Scrvlcê à la
population
Dlrection de l. Yl€
Culturclle
Réf : SJ/ERB 257899
DGS :
DGA:ÿ CAB :
CS:
l- l- 15 Décisions, délibérations
OBIET : CONTRAT ART FM PRQDUCT]ON
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2127-27 du code Général des Collectivitês Territoriales,
YU la déliberation du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des comprétences dêfinies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Tesæ de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch, dans le cadre de sa saison culturelle 2022- 2023, organise un concert le l0 décembre 2022,
DECTDE
Article I :
De signer un contrat avec ART FM PRODUCTION dont le siège est situé au 15, rue du Dôme à Boersch (67530) afin de donner dans les conditions définies par celui-ci un concert de Michel Jonasz avec Jean-Yves D'Angelo intitulé « Piano Voix Saison 4 » le samedi l0 décembre 2022 à 20h45 au Théâtre Cravey.
Article 2 :
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer à ART FM PRODUCTION la somme de 16458
€ TTC.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les transferts locaux (gare, hôtel, salle).
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge, directement ou au tarif Syndéac, les frais de
reseuration pour le déieuner de 4 personnes du l0 décembre 2022 ainsi que le dîner de 8 personnes du l0 décembre 2022.
La Ville de La Teste de Buch prendra directement en charge I'hébergement de 2 Personnes en
chambre simple le 9 décembre 2022 et I'hébergement de 4 Personnes en chambre simple le
l0 décembre 2022.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un catering.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les drois d'auteur.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGC de Belin-Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision. Une ampliation de la présente décision sera trànsmise à la Sous'Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite âu retistre des délibÉrations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 25/10/2022
Patrick DAVET
ae ulesre DE BUcH tre P
Conseiller départemental de la Gironde
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉctstoN n'2022-537