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Acte - DEC2022 331
Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DGA Scrvicc à le
population
Dircction de la YIG
CulturcllG
Réf : SJ/ 5R 2,16302
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mlllilliltl COMMUNE DE L/A TESTE DE BUCH
DÉctstoN n' 2022-33 r
l - I - I 5 Délibérations. décisions
OBJET: CONTRAT AVEC HONSIEUR PHILIPPE BERCET
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2122-22 du code Génêral des Collectivités Territoriales,
YU la déliberation du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compritences définies à I'article L 7122-22 du Code Général des Collectivirés Territoriales portant délêgation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise pour la deuxième année, le festival << Mouvement d'arts » du samedi l5 octobre 2022 au dimanche 30 octobre 2022. Considérant que la Ville de La Teste de Buch a demandé à monsieur Philippe Bercet d'exposer ses oeuvres dans plusieurs lieux de la Ville.
Considérant que la Ville de La Teste de Buch souhaite recruter monsieur Philippe Bercer en tant que sculPteur.
DECIDE
Article I !
De signer le contrat avec monsieur Philippe Bercet afin de définir les modalités d'engagement des deux parties pour I'exposition des sculptures.
Article 2 :
L'artiste s'engage à :
- Participer à I'exposition Mouvement d'arts en respecanr les conditions requises dans le
contrat,
- Assurer le monage, le démonage et le transport de I'auvre.
Article 3 :
La Ville de La Tese de Buch s'engage à verser à I'artiste la somme de 1500 € TTC à régler
par mandat administratif sous 30 jours après la représentation.
Elle prendra en charge les frais d'hébergement er de restaurâtion du leudi l3 octobre 2022 au
dimanche 16 octobre 2022 pour le montage de I'ceuvre et le lundi 3l octobre pour le démontage de I'ceuvre soit 5 nuits et l0 repas de la façon suivante :
- Un paiement forfaitaire de 717 € pour le transport et pour 6 repas sur présentation d'une facture,
- L'hébergement sera pris en charge par la ville ainsi que 4 repas à la canùne municipale.
Article .l :
Monsieur le Directeur Génêral des services, Madame la Trésorière d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notilication et de l'exécution du marché. une ampliation de la présente décision sera rrànsmise à la sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au regisrre des délihÉrations du conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Vitte, te 0t/08/2022
P
re de LA TESTE DE RJCH I
Conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH