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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 104)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 104
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Technopôle de l'Environnement
Arbois-Méditerranée - Demande de renouvellement d'autorisation de défrichement sur la ZAC du Petit
Arbois
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique —- BALDO Edouard —
BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BORELLI Christian —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique - CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky — HOUEIX Roger — LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude —- MONDOLONI Jean- Claude — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- ROLANDO Christian — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier - CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques - de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille - AMIEL Michel —- BENKACI Moussa — BOYER
Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille - LAFON Henri - MERGER Reine — MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre —- TERME Françoise —- YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_104-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Zones d'activités
H Séance du 21 mars 2019
05 1 09
M Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée — Demande de
renouvellement d'autorisation de défrichement sur la ZAC du Petit Arbois
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Technopôle de l'Arbois a en charge la gestion et l'aménagement de la ZAC du Petit Arbois qui a été
créée en 1994 sur un périmètre de 75 ha, au sein d'un environnement naturel de grande qualité, sur le
site d'un ancien sanatorium. Le site du Petit Arbois constitue un campus technologique qui accueille
des laboratoires de recherche, des centres d'enseignement supérieur, des jeunes entreprises
innovantes, des outils d'aide à la création d'entreprises (pépinière et pôles de compétitivité) qui
œuvrent dans la performance environnementale et le développement durable.
Le Technopôle de l'Arbois a été rattaché au Conseil de Territoire du Pays d'Aix au 1° janvier 2017 et
rentre donc dans le cadre de ses compétences.
La création, le développement et l'attraction de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois restent
un des objectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette fonction suppose une constante
amélioration et adaptation de l'offre immobilière et foncière pour pérenniser les entreprises et les
emplois sur le territoire.
Le développement de l'offre immobilière ainsi que les aménagements afférents nécessitent des
interventions d'aménagement des espaces à bâtir. Ces interventions doivent notamment se faire dans
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
le cadre d'une autorisation préfectorale de défrichement, qui est un préalable à toute autorisation
administrative.
La précédente autorisation de défrichement a été obtenue par arrêté Préfectoral en date du 27 août
2014 pour une durée de 5 ans. || s'agit aujourd'hui de renouveler l'autorisation de défrichement auprès
des services de l'État, en vue de continuer les constructions et aménagements liés au développement
de la ZAC du Petit Arbois, notamment pour la viabilisation du secteur sud.
Cette procédure nécessitera l'intervention d'un bureau d'études spécialisé pour la mise à jour des
enjeux écologiques sur les secteurs de défrichement et le montage technique du dossier de demande.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Le Code Forestier, notamment les articles L.341-1, L.341-2 et R.341-1 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin”’2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°2016 CT2 107 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 juin 2016
relative à la dissolution du Syndicat Mixte Europôle Méditerranéen de l’Arbois ;
+ __ L'arrêté préfectoral approuvant le dossier de création de la ZAC du Petit Arbois ;
+ __ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 6
mars 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
°__ Qu'il convient de poursuivre la viabilisation de la ZAC du Petit Arbois afin de développer le site
du Technopôle.
+ Qu'il est indispensable de renouveler l'autorisation de défrichement nécessaire au
développement de la ZAC du Petit Arbois et en préalable de toute nouvelle construction ou
aménagements.
Délibère
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Article 1 :
Est autorisé l'engagement des démarches réglementaires afin de renouveler l'autorisation de défrichement de la ZAC du Petit Arbois et le dépôt de la demande auprès des services de l'Etat.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les pièces nécessaires pour l'instruction de cette demande, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_104-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 104
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Technopôle de l'Environnement
Arbois-Méditerranée - Demande de renouvellement d'autorisation de défrichement sur la ZAC du Petit Arbois
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et lesmer res dû Coñseil de Territoire présents
Maryés JOISSAINS:
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019