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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 106
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 106)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 106
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BORELLI Christian — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLE Gérard - BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert
— de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky — HOUEIX Roger - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-
Claude — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Syivaine — BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène - CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier - CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy - AMEN Mireille —- AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BOYER
Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — GALLESE Alexandre - GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille —- LAFON Henri - MERGER Reine —- MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 21 mars 2019
05 2 02
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation
d'une convention
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
H Séance du 28 Mars 2019
10070
= Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation
d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence
soutient l'innovation et le développement des filières d'avenir.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de
compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée,
Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement
innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres
du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits,
services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les
entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à
l'international.
Issu de la fusion des Pôles de compétitivité PEGASE et RISQUES, le Pôle SAFE est dédié aux
technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de
technologies.
Le Pôle SAFE anime un réseau de 450 adhérents dont 70 basés sur le territoire de la Métropole Aix-
Marseille-Provence : 47 PME ou TPE, 3 grands groupes, 17 Académiques et 3 établissements publics
utilisateurs finaux de solutions de sécurité (SDIS 13, ENSOSP, Sécurité Civile).
Comme tous les Pôles de compétitivité, le Pôle SAFE accompagne les entreprises adhérentes dans
leur développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchEe Mr 4m aan ess
facteurs de croissance.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Les activités développées sur le territoire métropolitain concernent notamment :
- le développement et l'implantation de la filière dirigeables sur Istres,
- le développement d'actions liées aux problématiques environnementales sur le territoire d'Aix-en-
Provence,
- l'étude, en partenariat avec le Grand Port Maritime et les industriels de l'association PIICTO, de
projets de plateformes pour la démonstration de solutions de sécurité pour sites critiques.
Le champ d'action du Pôle SAFE couvre deux Domaines d'Activité Stratégique (DAS) :
- Sécurité & Environnement
- Aéronautique et Spatial.
Sur cette base, le Pôle a mis en place des programmes dédiés à des problématiques spécifiques ou à
certains types d'activité industrielle :
Programmes intéressant le DAS « Sécurité et Environnement »
- Forces de Sécurité : accompagnement du Pôle Européen pour la Sécurité globale (PESG), études
technico-opérationnelles des besoins en lien avec les partenaires publics et privés en charge de la
sécurité, identification et développement des entreprises fournisseurs des forces de sécurité, étude de
solutions et d'équipements nouveaux dont les forces de sécurité devraient se doter.
- Villes et Territoires résilients et sûrs : services et systèmes de surveillance et de diagnostic du risque
environnemental, identification de technologies de base manquantes.
- Protection des infrastructures et sites sensibles : identification et qualification des compétences
nécessaires, instauration d'une relation pérenne avec les gestionnaires de sites sensibles, création de
sites pilotes d'expérimentation, lutte anti drones.
- Sécurité des grands événements : identification des technologies innovantes pour les Jeux
Olympiques 2024, inventaire des besoins en collaboration avec les organisateurs d'événements.
Programmes intéressant les DAS « Aéronautique et Spatial »
- Hélicoptères : travail sur la réduction de l'empreinte environnementale, développement d'actions au
profit de la performance industrielle, étude d'un projet de système autonome pour la logistique
urbaine.
- Dirigeables et aérostats : une nouvelle filière aéronautique dont la réémergence est motivée par les
contraintes environnementales et les besoins en sécurité, accompagnement sur tous les
aspects (marchés, cadre réglementaire, financements publics et privés, feuille de route
technologiques, infrastructures, formation et compétences.)
- Satellites : amélioration de la compétitivité avec le renforcement des produits et process industriels,
renforcement de l'innovation et de la R&D sur les technologies bord et sol, plateformes numériques de
nouveaux services.
- Aviation légère : promotion de la motorisation hybride et électrique, identification de compétences de
niche des PME, travail sur les fonctions clé (trains, freins, échappements, hélices), sécurité des vols,
formation.
Équipements embarqués : projets d'innovation technologique, ouverture vers des équipementiers
n'ayant pas une tradition aéronautique.
Programmes intéressant les deux DAS
- Moyens télé-opérés (aériens ou terrestres) : systèmes de mesure, de détection des menaces et
d'intervention.
- Homme augmenté : équipements d'augmentation de la performance physique et cognitive des
acteurs, équipements individuels (opérateur, pompiers, pilotes)
- Données de mission : traitement et exploitation des données massives géo-référencées, données
pour la prévention des risques, préparation des vols.
- Technologies de base : matériaux et procédés, composants, capteurs.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Dans la continuité de l'année 2018, le programme 2019 prévoit plusieurs actions en direction des
acteurs économiques :
- Organisation de rencontres ou participation à des Salons
- Missions à l'étranger associant des entreprises membres
- Mission BOURGET 2019
- Des actions spécifiques orientées vers les relations PME — Donneurs d'Ordre :
e Comités d'Open Innovation thématiques : SAFE a créé un Club Open Innovation regroupant
les grands groupes représentés à travers leurs Directeurs d'Innovation ou de R&D. Le Pôle
les aide à spécifier leurs besoins et à les mutualiser sur des thématiques communes. Les
comités thématiques permettent aux PME de présenter leurs produits ou leur savoir-faire. Les
donneurs d'ordre participent financièrement à cette démarche.
e _Mené avec Henri Fabre, le programme Performance Industrielle se déroule sur 18 mois et va
dans le même sens. Une quarantaine d'entreprises est impliquée.
- Soutien au montage de projets collaboratifs : construction du projet, définition du consortium,
préparation de dossiers à l'attention de différents guichets de financement: FUI, ANR, RAPID
(dispositif armement), Europe, PSPC (programme BPI dédié aux grands projets structurants),
ADEME, Investissements d'Avenir...
- Mise en place de formations à destination des adhérents pour leur faciliter l'accès à la commande
publique (secteur important pour les solutions de sécurité).
- Prise en compte du volet Emploi — Formation — RSE : le Pôle contribue à identifier les besoins en
terme d'emplois et de formations sur toute la chaîne de valeur du Pôle, à expérimenter de nouvelles
solutions, à réaliser un travail d'analyse des métiers et des compétences...
- Des accompagnements individuels des entreprises sur des aspects ciblés.
- Le « Contrat de Croissance » : cette action ne fait pas l'objet de la présente demande de subvention,
puisqu'elle est menée par la filière « Pégase Croissance » créée grâce à des financements des
Investissements d'Avenir. Une trentaine d'entreprises est actuellement impliquée dans ce programme
qui mobilise des consultants et experts très spécialisés. || appartient toutefois au Pôle SAFE de
repérer les entreprises à fort potentiel qui font ensuite l'objet d'une sélection rigoureuse.
Ce programme permet d'ailleurs d'alimenter les recettes privées du Pôle, fixées à 50 % dans les
contrats de performance des Pôles de compétitivité.
Par ailleurs, SAFE créera une cellule Europe afin de renforcer ses capacités d'accompagnement des
entreprises à l'Europe, en particulier sur des appels spécifiques aéronautiques et spatiaux, sécurité et
environnement et défense.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle SAFE, le soutien
financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 80.000 euros, représentant 4,47 % du
budget prévisionnel 2019 d'un montant de 1.788.650 €
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 45.000 € pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain
- 30.000 € pris en charge sur l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix
- 5.000 € pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire Ouest Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 adoptant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole :
e La délibération n°FAG 152-4969/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre
d'associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à
l'échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa
politique de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association POLE SAFE une subvention de 80.000 euros. Celle-ci est prise en charge
à hauteur de :
- 45.000 euros par le budget Principal Métropole du Territoire Marseille Provence
- 30.000 euros par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
- 5.000 euros par le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence
Articie 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle SAFE.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et
tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- Le Budget Principal de la Métropole sous politique B370 - Chapitre 65- Nature 65748- Fonction 61.
- L'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix chapitre 65 - nature 65748 - Fonction 61
- L'État Spécial du Territoire Istres Ouest Provence chapitre 65 - nature 65748 - Fonction 61.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique et Innovation
technologique
Gérard BRAMGULLÉ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Annexe financière 2019
Budget prévisionnel
A/B
À U s T _— R SAFE CLUSTER —— by Pegase & Risques
Intitulé des dépenses TOTAL AB Ressources TOTAL AB
60 - Achats 22 417 74 - Subventions
604 - Etudes et prestations diverses 17 700
605 - Achats de matériels, équipements 0 Etat 540 000
606 - Achats .. fournitures 4717 FAED 300 000
607 - Achats de marchandises 0 BOP 134 50 000
FNADT 190 000
61 - Services extérieurs 340 153 BPI France 0
611 - Sous traitance générale 219 000 Union Européenne 0
613 - Locations bureaux 86 934
615 - Entretien et réparation 13 478
616 - Assurance 5577 Région PACA 565 000
617 - Etudes et recherche 0
618 - Divers 15 163 Région Rhone Alpes 0
Département 0
62 - Autres services extérieurs 357 209 CG 06 0
621 - Personnel détaché 71 667 CG 13 0
622 - Rémunérations d'intermédiaires et hor 129 824 CG 83 0
623 - Publicité, public., relations publiques 30 500 CG 84 0
625 - Déplacements, missions et réceptions 108 370
626 - Frais postaux et frais de télécom. 16 848 EPCI 199 500
627 - Services bancaires Marseille Provence Métropole 45 000
Aix Métropôle 30 000
635 - Impôts et charges 23 587 Ouest Provence 5 000
Ville Istres 22 500
64 - Charges de personnel 1 042 585 Métropôle Lyon 0
641 - Rémunérations de personnel 688 106 Toulon Provence Méditerranée 15 000
645 - Charges sociales 354 479 CASA 25 000
COGA 15 000
65 - Autres charges de gestion courante SMA 15 000
Nimes 12 000
CAD 0
Cannes 15 000
66- Charges financières
661 - Charges d'intérêts Total des financements publics 1 304 500
68 - Dotations Autofinancement 484 150
aux amortissements et aux provisions 2 699 Prestations de services 231 220
681 - Dotations aux amortissements 2 699 Ventes de marchandises (0
et aux provisions Cotisations 252 930
Participation PME 0
Sous-total hors contributions 1 788 650 Sous-total hors contributions 1 788 650
Emplois des contributions en nature 359 000 Contributions en nature 359 000
Bénévolat 359 000 Valorisation du bénévolat 359 000
Locaux et matériels 0 Dons en nature 0
Prestations 0 Prestations L
Total dépenses 2 147 650
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Vice-président délégué
dûment habilité à signer la présente convention par
délibération N°ECO xx du Bureau de la Métropole du 28
mars 2019
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association PEGASE / SAFE CLUSTER
sise Domaine du petit Arbois — Avenue Louis Philibert —- BP
10028 13545 AIX-EN-PROVENCE Cédex 4
représentée par Son Président, Monsieur Michel FIAT
ci-après désignée « l'association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les
administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le
fondement de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la
Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du
développement économique.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir favoriser la création de valeur et
développer l'emploi sur le territoire du Pôle SAFE et de son réseau.
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Le rôle de l'association consiste à accompagner les entreprises adhérentes dans leur
développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les
facteurs de croissance.
Les activités développées sur le territoire métropolitain concernent notamment :
- le développement et l'implantation de la filière dirigeables sur Istres,
- le développement d'actions liées aux problématiques environnementales sur le territoire d'Aix-en-
Provence,
- l'étude, en partenariat avec le Grand Port Maritime et les industriels de l'association PIICTO, de
projets de plateformes pour la démonstration de solutions de sécurité pour sites critiques.
Le champ d'action du Pôle SAFE couvre deux Domaines d'Activité Stratégique (DAS) qui
Structurent les programmes de R & D proposés :
- Sécurité & Environnement
- Aéronautique et Spatial.
Dans la continuité de l'année 2018, le programme 2019 prévoit plusieurs actions en direction des
acteurs économiques :
- Organisation de rencontres ou participation à des Salons
- Missions à l'étranger associant des entreprises membres
- Mission BOURGET 2019
- Des actions spécifiques orientées vers les relations PME — Donneurs d'Ordre :
e Comités d'Open Innovation thématiques : SAFE a créé un Club Open Innovation
regroupant les grands groupes représentés à travers leurs Directeurs d'Innovation ou de
R&D. Le Pôle les aide à spécifier leurs besoins et à les mutualiser sur des thématiques
communes. Les comités thématiques permettent aux PME de présenter leurs produits ou
leur savoir-faire. Les donneurs d'ordre participent financièrement à cette démarche.
+ __Mené avec Henri Fabre, le programme Performance Industrielle se déroule sur 18 mois et
va dans le même sens. Une quarantaine d'entreprises est impliquée.
- Soutien au montage de projets collaboratifs : construction du projet, définition du consortium,
préparation de dossiers à l'attention de différents guichets de financement : FUI, ANR, RAPID
(dispositif armement), Europe, PSPC (programme BPI dédié aux grands projets structurants),
ADEME, Investissements d'Avenir...
- Mise en place de formations à destination des adhérents pour leur faciliter l'accès à la commande
publique (secteur important pour les solutions de sécurité).
- Prise en compte du volet Emploi — Formation — RSE: le Pôle contribue à identifier les besoins en
terme d'emplois et de formations sur toute la chaîne de valeur du Pôle, à expérimenter de
nouvelles solutions, à réaliser un travail d'analyse des métiers et des compétences...
- Des accompagnements individuels des entreprises sur des aspects ciblés.
Par ailleurs, SAFE créera une cellule Europe afin de renforcer ses capacités d'accompagnement
des entreprises à l'Europe, en particulier sur des appels spécifiques aéronautiques et spatiaux,
sécurité et environnement et défense.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour
l'année 2019.
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 [ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2019 et trouvera son terme au plus
au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION |
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la
Métropole, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et
dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances
créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau.)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents
utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la
subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne
peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et
en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 4 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE d
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L'annexe | à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l'objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les
moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en
distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres,
etc.
- Les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif
mentionné à l’article 1°T (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet la présente convention,
est d'un montant de 1.788.650 €.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 80.000 €, soit 447 % du coût total
prévisionnel.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
Convention PEGASE / SAFE CLUSTER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_106-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 - 45.000 € seront pris en charge sur le budget Métropole fractionné du Territoire Marseille
Provence
- 30.000 € seront pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix
- 5.000 € seront pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire Ouest Provence
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités
nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, les modalités de versement se feront
comme suit :
- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée après signature de la présente
convention ;
- le solde (soit 20%) sera versé sur production :
" d'un compte de résultat final, signé et certifié par le président et le trésorier de
l'association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel
de l'association. || prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes
au fonctionnement de l'association.
Si ce bilan final fait apparaître un trop-perçu au regard des dépenses totales
réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de
l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
“ d'un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
" des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert comptable.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
Subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la
présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole
n'est pas réévaluée. A contrario, si le montant des dépenses varie à la baisse, la
participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 [ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION |
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de
l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre
document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l'état d'avancement et de
déroulement de l’action défini à l'article 1 de la convention selon des modalités établies d'un
commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois
qu'elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels la
Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la
Métropole.
L'évaluation porte, en particulier: sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au
plus tard deux mois après la fin de l'opération.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels de l'intercommunalité, et le cas échéant, par le
remboursement total ou partiel de la subvention.
[ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES J
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de douze mois
427 consécutifs (courant de préférence
du janvier au 31 décembre), devra :
- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte rendu
financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du
Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999,
et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août
2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros)
ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à certifier la
conformité des comptes annuels ;
- Communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux
d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil
d'Administration et du Bureau de l'association :
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par
l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait
jugée utile.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Conformément à l'article 612-4 du Code du Commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
modifié par la loi n°2003-706 du 17 août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux
comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans
les délais utiles.
À compter du 1er janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-
940 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons
excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de ces documents :
comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via
internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l'approbation des
comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les
nouvelles directives;
[ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération
soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire
apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l'association des justificatifs attestant de l’apposition du logo
(photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute
conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux
actions publiques concernées.
Un volet d'invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur
demande expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES |
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à
ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative
de l’une des parties que passé un délai d'un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée
avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l'association ou encore si
cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant
motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la restitution des
sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
[ARTICLE 9 : AVENANT |
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de là
d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d’un avenant.
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre ne cause les objectifs généraux définis à l’article 1,
ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra
jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification
ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», l'association ne pourra en céder les
droits en résultant à qui que ce soit.
[ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les parties s'engagent
avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
En application de la délibération
n° ECO xx
du Bureau de la Métropole
du 28 mars 2019
Pour l’association Pour la Métropole
Le Président Le Vice-Président Délégué
Territoire Numérique, Innovation
Technologique et Systèmes d’Information
Gérard BRAMOULLÉ
Michel FIAT
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 Convention
N° GU Association Conseil de Territoire BUGget SUBRerHEN suBventeni | H'aBJecuts 2019 sollicitée proposée
oui / non
: CTI 2019
00341 Pôle SAFE CLUSTER 1788650€ | 45000 € 45 000 € oui = Marseille Provence
2019 00342| Pôle SAFE CLUSTER Le 1788 650€ | 30000 € 30 000 € oui — Pays d'Aix
, CT5 2019 00343|
Pôle SAFE CLUSTER 1 788 650 € 5 000 € 5 000 € oui
= Istres Ouest Provence
TOTAL] 80 000 €
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Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 106
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une subvention
de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant :
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport
ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du C erritoire présents
Maryse JOISSAIN:
qu
F1 Ze
VAR
TZ
Signé, le 2 7 MARS 2019
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