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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Lundi 26 janvier à 19h – Mairie
Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 20 Votants : 25
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Régis BRUNET, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Murielle EVEZARD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Excusés avec procuration : Françoise AUBRY à Thierry GAUTHIER, Yolaine VINCENT à Fabien DELAME, Stéphanie FRECON à Estelle LACOMBE, Charlotte PENAUD à Aurélien GACHIGNARD, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Murielle EVEZARD
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
Délibération n° 01/2026 Désignation du secrétaire de séance approuvée à l’unanimité
Délibération n° 02/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 03/2026 Etat annuel 2025 des indemnités des élus approuvée à l’unanimité
Délibération n° 04/2026 Plan de financement des études préalables à la réhabilitation et l’agrandissement de la
Mairie
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 05/2026 Plan de financement de réhabilitation et d’agrandissement de la Mairie
approuvée à l’unanimité
Délibération n° 06/2026 Subvention Enfance Jeunesse approuvée à l’unanimité
Délibération n° 07/2026 Tarifs des séjours de vacances 2026 approuvée à l’unanimité
Délibération n° 08/2026 Subvention associative approuvée à la majorité
Délibération n° 09/2026 Loyer du local commercial du Tabac-Presse approuvée à l’unanimité
Délibération n° 10/2026 Cession d’une parcelle communale approuvée à l’unanimité
Délibération n° 11/2026 Règlement intérieur des services péri et extrascolaires
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Délibération n° 12/2026 Mise en vente de logements locatifs sociaux approuvée à l’unanimité
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Délibérations n°14/2026
à 16/2026
Créations de postes approuvées à l’unanimité
Délibération n° 17/2026 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
approuvée à la majorité