unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 13.04.2017 1

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 13.04.2017 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 13.04.2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget, 1

OBJET : RELEVE DE DECISIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE DEUX GUIERS

L’an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 6 avril 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS, Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Martine MACHON

 Validation du compte-rendu du conseil du 13 mars 2017

Le Président soumet aux voix – 1 CONTRE (P. BAFFERT) – 2 ABS (E. LABRUDE, C. COLLOMB) – 24 POUR

 Validation du compte-rendu du conseil du 23 mars 2017

Le Président soumet aux voix – 4 ABS (E. LABRUDE, C. COLLOMB, P. BAFFERT, M. MACHON) – 23 POUR

1. FINANCES

(Denis SEJOURNE)

Arrivée Myriam CATTANEO, Cédric VIAL et Céline BOURSIER

1.1 Vote du compte administratif du budget principal 2016 de la CC Cœur de Chartreuse

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Président se retire au moment du vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 2 CONTRE (P. BAFFERT, C. COLLOMB) – 5 ABS (E. LABRUDE, C. BOURSIER, N. HENNER, B. PICHON MARTIN, M. CATTANEO) – 24 POUR

 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget principal

 ARRETE les comptes de l’exercice.

1.2 Crédits de report au budget primitif du budget principal (restes à réaliser 2016)

Les crédits de report sont respectivement en dépenses de 1 324 286,64 € et en recettes de 1 105 060,27€.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 30 POUR

1.3 Vote du compte de gestion du budget principal 2016

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 30 POUR

 APPROUVE le compte de gestion du budget principal 20162

1.4 Affectation de résultats

Le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 30 POUR

 DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

1.5 Vote du taux des quatre taxes 2017

Après être passé au vote taxe par taxe.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 7 CONTRE (C. MOREL, C. COLLOMB, P. BAFFERT, E. LABRUDE, N. HENNER, M. CATTANEO, C. VIAL) – 2 ABS (C. BOURSIER, B. PICHON MARTIN) – 22 POUR

 ADOPTE les taux suivants :

Libellé Taux 2016 Taux proposés pour 2017 (%)

Taxe d’habitation 2.06% 2.16%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.53% 2.66%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4.97% 5.22%

Cotisation foncière des entreprises 25.68% 26.36%

1.6 Vote du taux de TEOM 2017

Arrivée Stéphane GUSMEROLI et Roger CHARVET

En application des articles 1636B sexies et 1609 quater, du Code Général des Impôts, il convient de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Suite à la clôture du CA 2016, il apparait que l’annexe de TEOM est déficitaire à cause d’un oubli de l’intégration de la TVA dans le calcul du taux par le cabinet, il est proposé de voter un taux de TEOM de 10.60% afin d’équilibrer le service.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 4 CONTRE (C. COLLOMB, E. LABRUDE, M. CATTANEO, C. VIAL) – 5 ABS (C. BOURSIER, N. HENNER, C. MOREL, B. PICHON MARTIN, P. BAFFERT) – 24 POUR

 ADOPTE un taux de TEOM de 10.60%.

1.7 Budget primitif 2017 – Budget général

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 9 ABS (E. LABRUDE, C. COLLOMB, M. CATTANEO, C. VIAL, C. BOURSIER, N. HENNER, C. MOREL, B. PICHON MARTIN, P. BAFFERT) – 24 POUR

 VOTE le budget chapitre par chapitre.

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget principal.3

1.8 Vote du compte administratif du budget annexe ZI et ZA 2016

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Président se retire au moment du vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe ZI et ZA

 ARRETE les comptes de l’exercice.

1.9 Vote du compte de gestion du budget annexe ZI et ZA 2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZI et ZA 2016

1.10 Affectation des résultats

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

L’affectation de ces résultats sera reprise sur le budget annexe ZI et ZA 2017.

1.11 Budget primitif 2017 – budget annexe ZI et ZA

Départ Cédric VIAL

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VOTE le budget chapitre par chapitre.

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe ZI et ZA.

1.12 Vote du compte administratif du budget annexe immeuble de bureaux 2016

Départ Pierre BAFFERT

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Président se retire au moment du vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe immeuble de bureaux.

 ARRETE les comptes de l’exercice.

1.13 Vote du compte de gestion du budget annexe immeuble de bureaux 2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe immeuble de bureaux 20164

1.14 Affectation résultats du budget annexe immeuble de bureaux

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

1.15 Budget primitif 2017 – budget annexe immeuble de bureaux

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 2 ABS (M. CATTANEO, C. VIAL) – 31 POUR

 VOTE le budget chapitre par chapitre.

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe immeuble de bureaux.

1.16 Vote du compte administratif – budget annexe station-service 2016

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Président se retire au moment du vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe ZI et ZA

 ARRETE les comptes de l’exercice.

1.17 Vote du compte de gestion – budget annexe station-service 2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe station-service 2016

1.18 Affectation du résultat – budget annexe station-service 2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

1.19 Budget primitif 2017 – budget annexe station-service

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VOTE le budget chapitre par chapitre.

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe station-service.5

1.20 Vote du compte administratif 2016 – budget annexe SPANC

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Président se retire au moment du vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC.

 ARRETE les comptes de l’exercice.

1.21 Vote du compte de gestion – budget annexe SPANC 2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe SPANC 2016

1.22 Affectation du résultat – budget annexe SPANC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 1 ABS (E. LABRUDE) – 32 POUR

 DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

1.23 Budget primitif 2017 – budget annexe SPANC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VOTE le budget chapitre par chapitre.

 ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe SPANC.

1.24 Budget primitif 2017 – budget annexe coopérative laitière

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VOTE le budget chapitre par chapitre,

 ADOPTE le Budget Primitif 2017 du Budget annexe Coopérative laitière.

2. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

2.1 Election du Vice-président en charge du développement économique

CONSIDERANT la nécessité de composer l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la décision du conseil de créer 9 vice-présidences,

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer Roger VILLIEN en tant que Vice-président en charge du développement économique.6

Le Président appelle à candidature.

Patrick FALCON se porte candidat.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil Communautaire, à la MAJORITE = 3 ABS (C. MOREL, C. COLLOMB, P. BAFFERT) – 30 POUR

 NOMME Patrick FALCON en tant que Vice-président en charge du développement économique et numérique.

2.2 Election du Vice-président en charge des finances

CONSIDERANT la nécessité de composer l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la décision du conseil de créer 9 vice-présidences,

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer Gilles PERIER MUZET en tant que Vice-président en charge des finances.

Le Président appelle à candidature.

Gilles PERIER MUZET se porte candidat à sa propre succession.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil Communautaire, à la MAJORITE = 1 CONTRE (C. MOREL), 3 ABS (P. QUINTIN, C. COLLOMB, P. BAFFERT) – 29 POUR

 NOMME Gilles PERIER MUZET en tant que Vice-président en charge des finances.

2.3 Composition de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

CONSIDERANT l’article 22 du code des marchés public détermine la composition des commissions d’appels d’offres.

RAPPELANT que la commission d’appels d’offres est composée pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du Président, de 5 titulaires et 5 suppléants.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

CONSIDERANT la proposition d’une liste par le Président,

Après être passé au vote à main levée, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE.

 NOMME en tant que membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Gilles PERIER MUZET Elisabeth SAUVAGEON

Jean Pierre ZURDO Nathalie HENNER

Gérard DAL’LIN Philippe QUINTIN

Robert DUISIT Jean Michel FERTIER7

Jean Paul PETIT Jean Paul CLARET

2.4 Désignation représentant au Parc naturel régional de Chartreuse

CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au Parc naturel régional de Chartreuse,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants,

RAPPELANT que le conseil communautaire du 29 juin 2015 a désigné :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Denis SEJOURNE Denis BLANQUET

Jean Paul CLARET Pierre BAFFERT

Gérard DAL’LIN Philippe QUINTIN

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Philippe QUINTIN en tant que représentant suppléant au Parc naturel régional de Chartreuse.

Le Président appelle à candidature.

Sans proposition de candidature, la place de suppléant reste inoccupée.

Point non soumis au vote

2.5 Désignation représentant à l’EPIC Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT l’approbation du Conseil communautaire du 3 novembre 2016 pour : - la création d’une régie personnalisée du domaine skiable de Cœur de Chartreuse, sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

- les statuts joints à la présente délibération.

CONSIDERANT que la composition du Conseil d’administration respectera les règles prévues par le code général des collectivités territoriales, et comptera au minimum 7 membres titulaires, dont : - 1 membre représentant la Commune de St Pierre de Chartreuse

- 1 membre représentant la Commune de St Pierre d’Entremont

- 1 membre représentant la Commune d’Entremont le Vieux

- 4 membres représentant les autres Communes de la Communauté de Communes ;

RAPPELANT que le conseil communautaire du 3 novembre 2016 a désigné par vote :

- 1 membre représentant la Commune d’Entremont le Vieux : Jean-Paul CLARET, seul candidat, à l’unanimité

- 1 membre représentant la Commune de St Pierre d’Entremont : Jean-Paul PETIT, seul candidat, à l’unanimité

- 1 membre représentant la Commune de St Pierre de Chartreuse : Céline BURLET, élue à la majorité

- 4 membres représentant les autres Communes de la Communauté de Communes : Jean-Louis MONIN, Gilles PERIER MUZET, Patrick FALCON et Denis SEJOURNE.

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.8

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Céline BURLET (commune de St Pierre de Chartreuse) et Gilles PERIER MUZET (autres communes) en tant que représentants à l’EPIC.

Le Président appelle à candidature.

Stéphane GUSMEROLLI se porte candidat pour représenter la commune de Saint Pierre de Chartreuse.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à l’UNANIMITE :

 DESIGNE Stéphane GUSMEROLI en tant que représentant de la commune de St Pierre de Chartreuse au CA de l’EPIC Cœur de Chartreuse.

Le Président appelle à candidature.

Gilles PERIER MUZET se porte candidat à sa propre succession.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à la MAJORITE = 1 ABS (P. QUINTIN) – 32 POUR

 DESIGNE Gilles PERIER MUZET en tant que représentant des autres communes au CA de l’EPIC Cœur de Chartreuse.

2.6 Désignation représentant au SMAPS

CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de 7 sièges de Titulaires et de 7 sièges de Suppléants,

RAPPELANT que le conseil communautaire du 24 avril 2014 a désigné pour être représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre ZURDO Christian ALLEGRET

Gérard DAL 'LIN Nicole VERARD

Alexandre DOGLIONI Yves GUERPILLON

Louis BOCCHINO Jean-Michel FERTIER

Jean-Paul CLARET Denis SEJOURNE

Roger VILLIEN Alain LECLERCQ

Cédric VIAL Myriam CATTANEO

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Roger VILLIEN (titulaire), Yves GUERPILLON et Alain LECLERCQ (suppléants) en tant que représentants au SMAPS.

Le Président appelle à candidature.

Sans proposition de candidature, les places de titulaires et de suppléants restent inoccupées.

Point non soumis au vote9

2.7 Désignation représentant à Initiative Pays Voironnais

CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à Initiative Pays Voironnais.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire,

RAPPELANT que le conseil communautaire du 03 juin 2014 a désigné Roger VILLIEN.

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Roger VILLIEN en tant que représentant titulaire à Initiative Pays Voironnais.

Le Président appelle à candidature.

Patrick FALCON se porte candidat.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à l’UNANIMITE :

 DESIGNE Patrick FALCON en tant que représentant titulaire à Initiative Pays Voironnais.  AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.8 Désignation représentant à la Maison de l’Emploi

CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à La Maison de l’Emploi.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège de titulaire,

RAPPELANT que le conseil communautaire du 03 juin 2014 a désigné Roger VILLIEN.

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Roger VILLIEN en tant que représentant titulaire à la Maison de l’Emploi.

Le Président appelle à candidature.

Patrick FALCON se porte candidat.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à l’UNANIMITE :

 DESIGNE Patrick FALCON en tant que représentant titulaire à la Maison de l’Emploi.  AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.9 Désignation représentant à Savoie Nordique

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de l’Espace Nordique des Entremonts,10

CONSIDERANT l’adhésion de la collectivité à l’association Savoie Nordic,

CONSIDERANT les articles 5 et 6 des statuts de la dite association faisant référence à la composition de son Conseil d’administration,

RAPPELANT que le conseil communautaire du 29 janvier 2015 a désigné Céline BURLET en tant que représentant titulaire et le chargé de mission tourisme de la Communauté de Communes en tant que représentant suppléant.

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT le départ de Cédric FILLIAT du poste de chargé de mission tourisme et son remplacement par Emmanuel HEYRMAN.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer Céline BURLET en tant que représentant titulaire à Savoie Nordic.

Le Président appelle à candidature.

Jean Pierre ZURDO se porte candidat.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à l’UNANIMITE :

 DESIGNE Jean Pierre ZURDO (titulaire) et le chargé de mission tourisme (suppléant) en tant que représentants à Savoie Nordic.

 AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.10 Désignation représentant à Savoie Déchets

CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à Savoie Déchets.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

RAPPELANT que le conseil communautaire du 27 septembre 2016 a désigné :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Denis BLANQUET Alain LECLERQ

Elisabeth SAUVAJEON Christiane GONTHIER

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Elisabeth SAUVAJEON (titulaire), Christiane GONTHIER et Alain LECLERCQ (suppléants) en tant que représentants à Savoie Déchets.

Le Président appelle à candidature.

Elisabeth SAUVAGEON se porte candidat à sa propre succession.

Alain LECLERC se porte candidat à sa propre succession.

Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à l’UNANIMITE :

 DESIGNE Elisabeth SAUVAGEON (titulaire) et Alain LECLERC (seul suppléant) en tant que représentants à Savoie Déchets.

 AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.11

2.11 Désignation représentant à l’Office de Tourisme Intercommunal

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment en termes d’accueil, d’information et d’animation,

CONSIDERANT la réflexion engagée dès 2014 quant aux modalités et conditions de création d’un Office de Tourisme unique à l’échelle du nouveau périmètre communautaire,

RAPPELANT que le conseil communautaire du 27 septembre 2016 a désigné, au titre des dix représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au conseil d’administration du futur Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Chartreuse, les élus communautaires membres de la commission tourisme ci-dessous :

- Madame Christiane MOLLARET

- Madame Céline BURLET

- Monsieur Denis SEJOURNE

- Monsieur Jean Pierre ZURDO

- Monsieur Jean-Paul CLARET

- Monsieur Fréderic CALVAIRE

- Monsieur Gérard DAL’LIN

- Monsieur Robert DUISIT

- Monsieur François LE GOUIC

- Monsieur Cédric VIAL

CONSIDERANT la modification de l’accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13 janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles et La Bauche.

Le Président appelle à candidature.

Bertrand PICHON MARTIN se porte candidat.

Stéphane GUSMEROLI se porte candidat.

Après proposition du Président, le Conseil communautaire, à l’UNANIMITE :

 DESIGNE Bertrand PICHON MARTIN et Stéphane GUSMEROLI, en tant que membres du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme intercommunal.

 AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2.12 Subvention exceptionnelle Fête de la Forêt de Montagne du 15 au 18 juin 2017

CONSIDERANT l’organisation de la Fête de la Forêt de Montagne (FFM) - manifestation bisannuelle portée par l’Association des communes forestières de l’Isère, qui s’adresse aux professionnels de la filière bois autant qu’au grand public et aux scolaires ;

CONSIDERANT la candidature de la commune de Saint Pierre de Chartreuse retenue pour accueillir cet événement en 2017, correspondant à la 15ème FFM ;

CONSIDERANT l’ampleur particulière de cet événement et la forte mobilisation des socio-professionnels de la filière bois et des collectivités autour de cette organisation ;

CONSIDERANT le rayonnement interdépartemental de la FFM en termes de visiteurs, de mobilisation des partenaires, et de communication ;

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCORDE à cet événement une subvention exceptionnelle de 5 000 €,12

 AUTORISE le Président à verser cette subvention et à l’inscrire au budget prévisionnel 2017.

3. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

3.1 RAM Cœur de Chartreuse / Département de l’Isère

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RAM,

CONSIDERANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement des RAM,

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère, au titre du fonctionnement du RAM, pour l’exercice 2017,

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

4. TOURISME

(Jean Pierre ZURDO)

4.1 Signature de la convention de surveillance du cirque de Saint Même avec l’ONF

CONSIDERANT l’arrêté ministériel de classement des cascades et des grottes du Guiers vif parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique,

CONSIDERANT l’inscription du Cirque de Saint-Même comme Espace Naturel Sensible (ENS) des Départements de la Savoie et de l’Isère,

CONSIDERANT les besoins de surveillance et de sensibilisation des visiteurs du Cirque de Saint Même,

CONSIDERANT l’arrêté temporaire du Conseil Départemental de la Savoie, en cours de renouvellement, concernant la Route départemental n° 45c,

CONSIDERANT l’arrêté de Police 2011 CIR 02 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère, portant réglementation sur le Cirque de Saint-Même et la circulation,

CONSIDERANT l’arrêté de circulation 2014 AR 04 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie,

CONSIDERANT l’arrêté N°16/2009 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie, pour la règlementant de la circulation des véhicules à moteur et de la fréquentation par le public du Cirque de Saint-Même et de ses abords,

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE le Président à signer la convention pour la surveillance du Cirque de Saint Même avec l’ONF.

4.2 Convention d’objectifs et de moyens avec l’OT intercommunal Cœur de Chartreuse

Arrivée Brigitte BIENASSIS remplace Louis BOCCHINO (suppléant)

CONSIDERANT l’article L.133-1 à L.133-10 du code du Tourisme, relatif à l’institution d’un Office de Tourisme,13

CONSIDERANT l’Art. L. 134-1 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

CONSIDERANT l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations L’article 1 du décret du 6 juin 2001 faisant obligations de conventionnement avec les associations percevant un financement public supérieur à 23 000 euros,

CONSIDERANT la circulaire n 5193 SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations,

CONSIDERANT la circulaire n 5439 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2016 instituant la création de l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse.

CONSIDERANT l’avis de la commission tourisme du 07 décembre 2016 et du 15 mars 2017

CONSIDERANT la convention d’objectifs et de moyens en annexe.

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’OT intercommunal Cœur de Chartreuse.

5. ECONOMIE

(Denis SEJOURNE)

5.1 Avenant n°2 – Travaux de viabilisation des Liqueurs Chartreuse

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de Viabilisation des Liqueurs Chartreuse à l’entreprise COLAS pour un montant de 797 202 € HT.

CONSIDERANT la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de passage à petite faune avec le Département de l’Isère en date du 1er juillet 2016 qui prévoit que le Conseil Départemental de l’Isère couvre 100% des dépenses des passages à petite faune.

CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché de travaux du fait de la nécessité les nécessaires ajustements de prestations en cours de chantier notamment :

- De remplacer la réfection en bicouche prévue pour les travaux d’adduction en eau potable sur les Bourdoires par une réfection en enrobé

- De prévoir un reprofilage en enrobé avant la mise en place de l’enrobé définitif sur Aiguenoire d’augmenter le nombre de traversées pour petite faune sur le linéaire de l’opération et d’en modifier la géométrie pour prendre en compte les derniers comptages d’animaux réalisés par les associations de protection ;

- d’enfouir plus profondément les réseaux BT et HTA existants pour permettre leur croisement et longement par les ouvrages ;

- de modifier le remblaiement des fouilles au vu des sols rencontrés à l’ouverture ;

Le montant de l'avenant n°02 s'élève à :14

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VALIDE le montant du nouveau marché qui s'élève à :

Soit une augmentation de 49,0% sur le montant du marché initial.

 AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 au marché de viabilisation des Distilleries de Chartreuse.

5.2 Avenant n°1 - Maitrise d’œuvre pour le chantier de viabilisation des Liqueurs Chartreuse

CONSIDERANT que le présent avenant a pour objet d’établir le forfait définitif d'honoraires, conformément à l’article 4 de l'acte d'engagement et de l’article 9.1 du cahier des clauses administratives.

CONSIDERANT qu’après réajustement du programme des travaux par le maître d’ouvrage, des travaux supplémentaires ont été réalisés par l’entreprise titulaire du marché. Ces travaux supplémentaires ont fait l’objet d’avenants, décomposés comme suit :

- Avenant 1 : 116 496 € HT

- Avenant 2 : 274 132.85 € HT

RAPPELANT le montant initial des travaux est de 797 202 € HT. Le coût prévisionnel définitif de l’opération est donc arrêté à : 1 187 830.85 € HT

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VALIDE le montant des honoraires ci-dessous :

Marché initial = 38 775.00 €

Avenant 1= 22 678.20 €

Total H.T. = 61 453.20 €

 AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à la maitrise d’œuvre.

 Fin de séance à 21H30.