Compte-Rendu - CR 2021 07 12 version conseillers

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021 05 21 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2021 08 30 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2021 10 22 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2021 11 19 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2021 02 26 version conseillers

Ordre du Jour - ODJ 2021 07 12

Compte-Rendu - CR 2021 04 02 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2021 06 25 version conseillers

Compte-Rendu - CR 2021 09 27 version conseillers

Procès Verbal - CM PV du 2013 12 12 version conseiller

Compte-Rendu - CR 2021 07 12 version conseillers Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 12 version conseillers)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Page 1

Séance du 12 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un le 12 juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. CAZENAVE Sylvie, DAMIAN-PICOLLET François, DUFRÉCHOU Claude, HAU-LESTOUQUET Sandra, JAMBU BEVERNAGE Françoise, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MASSÉ Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline.

Absents excusés : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth (procuration à Mme HAU-LESTOUQUET Sandra), CAUHAPÉ Céline (procuration à Mme MASSÉ Sandrine), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à Mme JAMBU BEVERNAGE Françoise), DUBEDOUT Philippe (procuration à Mme MIURA Céline), DUFOURCQ Hugues, GRANGÉ Jean-Philippe, HUNAULT Francis (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine), LAUGA Corinne (procuration à M. MÉRIOT Christophe), RAVI Prathap (procuration à M. DAMIAN-PICOLLET François).

Secrétaire de séance : DAMIAN-PICOLLET François.

La séance est ouverte à 18h40.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE

NEANT

MOTION « LES TERRITOIRES EN DANGER : LES ELU.E.S DE NAVAILLES-ANGOS SE MOBILISENT AUX COTES DES AGENTS GRDF POUR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE ET DE PROXIMITE »

Délibération N°2021-07-12-01

Rapporteur : Madame le Maire

Depuis dix ans les secteurs de l’électricité et du gaz évoluent dans la mouvance de décisions politiques nationales et européennes sans aucune visibilité sur l’avenir. Entre ouverture à la concurrence et ouverture de leur capital, les missions de service public des deux entreprises historiques, EDF et GDF, se dénaturent au fil du temps. L’entreprise GRDF, filiale d’ENGIE en charge de la distribution du gaz, n’échappe pas à cette logique économique.

Alors que ces dernières années, le nombre de Zones Élémentaires de Première Intervention Gaz (ZEPIG) a diminué de 35%, avec l’aval du Gouvernement, les Directions Régionales GRDF ouvrent de nouvelles négociations afin de réduire une nouvelle fois leur nombre. En d’autres termes, pendant que le territoire d’intervention s’élargit le nombre d’agents est en baisse, ce qui augmente de facto le temps d’intervention.

En modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000, le Gouvernement entend figer la règle que 96% des interventions d’urgence gaz soient réalisées dans un délai de 60 minutes au niveau national alors qu’actuellement ce délai est mesuré au niveau départemental. Concernant ces 4% restants, aucune durée maximale n’est inscrite. L’arrivée sur place des agents GRDF lors d’une urgence au bout d’1h30 est une possibilité que l’on ne peut cautionner. Sur certains territoires, la direction de GRDF propose de faire intervenir, les sapeur-pompiers, seuls, sans le soutien des agents GRDF. Cela n’est pas acceptable.

Ce projet se traduirait sur notre territoire par une augmentation du temps d’intervention des agents GRDF, mettant en danger la sécurité voire la vie de nos concitoyens. L’égalité de traitement entre usagers des grandes agglomérations et ceux vivants dans des communes rurales est remise en cause.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 2

DEMANDE au Gouvernement et à la Direction d’ENGIE de réajuster le dimensionnement et le nombre de ces périmètres d’interventions d’urgence afin de renforcer la capacité des agents à intervenir dans les meilleurs délais, condition essentielle pour la mise en sécurité des citoyens. INTERPELLE l’ensemble des parlementaires du département afin de défendre le service public de qualité et de proximité.

EXPRIME son attachement à une distribution du gaz dans le respect de la sécurité des personnes et des biens.

EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS POUR LE PROJET DE

RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération N°2021-07-12-02

Rapporteur : Madame le Maire

Lors du conseil municipal du 21 mai 2021, un plan de financement du projet de restaurant scolaire a été présenté. Parmi les financements prévus, une demande d’emprunt a été formulée auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) d’un montant de 400 000€ sur 30 ans.

Suite à notre consultation, la CDC a remis une offre dont les conditions sont formulées ci-dessous :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL EDU PRET

Montant : 400 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Taux d’intérêt du préfinancement : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6%

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6% TEG : 1.1%

Commission d’instruction : 240 €

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Amortissement prioritaire

Condition de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Les travaux progressant, il est nécessaire de souscrire cet emprunt afin de ne pas rencontrer de problème de trésorerie. Madame JAMBU BEVERNAGE Françoise demande si cet emprunt finance la partie privative de l’aménagement. Madame le Maire précise que cet emprunt ne couvre que la partie publique des travaux, les travaux de la maternelle, du réfectoire et une partie de la cuisine.

Madame CAZENAVE Sylvie interroge Madame le Maire quant au taux d’endettement de la commune. Cette dernière précise que l’endettement de la commune est stable et se situe à environ 1000€/habitant. Madame le Maire précise que la recherche de subvention complémentaire continue. Il est précisé qu’un prêt relais pour financer le décalage du versement du FCTVA et des subventions sera également souscrit sur une courte durée d’environ 18 mois.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition établie par la CDC concernant le prêt ci-dessus évoqué.

AUTORISE Madame le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.Page 3

Autorisation donnée au Maire en vue de déposer un permis de construire

pour la mise en accessibilité et extension du complexe sportif

Délibération N°2021-07-12-03

Rapporteur : Madame le Maire

Le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) a poursuivi sa mission d’assistance technique et administrative concernant le projet de mise en accessibilité et d’extension du complexe sportif.

Dans ce cadre, celui-ci a établi le dossier de permis de construire.

Monsieur MERIOT Christophe présente les plans du projet.

Monsieur DUFRÉCHOU Claude demande quel est le coût de cette opération ? L’estimation est de 196 102.81€ HT. Les différentes subventions sollicitées financent 80% de l’opération. Les 20% restant seront couverts par l’autofinancement. A l’issue de l’exercice 2021, Madame le Maire indique que nous aurons une vision de la capacité d’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier de permis de construire concernant le projet de mise en accessibilité et d’extension du complexe sportif.

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents et à solliciter le permis.

QUESTIONS DIVERSES

- Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 16 août 2021 afin de passer les délibérations relatives à la rentrée scolaire.

- Madame JAMBU BEVERNAGE Françoise demande si la convention de fourniture de repas qui sera passée avec la Mairie de Pomps couvrira l’ensemble de l’année scolaire 2021-2022. Madame le Maire souhaite que la production de repas au sein de la nouvelle cuisine se fasse à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

- Compte tenu des dernières informations, il semble que le planning des travaux sur la partie maternelle sera tenu. La rentrée 2021-2022 se fera donc bien dans les locaux rénovés de la maternelle.

- Madame JAMBU BEVERNAGE Françoise demande si l’on doit s’attendre à des avenants sur ces travaux. Monsieur MERIOT Christophe répond qu’un avenant est déjà en cours de validation sur le lot charpente. Mais Madame le Maire et ses adjoints restent très attentifs afin que le coût de l’opération reste maitrisé.

- Madame le Maire indique que les enseignantes ont fait un retour très positif sur la mutualisation des classes maternelles/primaires pour les quatre derniers jours de l’année scolaire.

- La boulangerie sera fermée trois semaines au mois d’août.

- Pour le week-end du 15 août, Madame le Maire déposera des gerbes sur les monuments aux morts de Navailles et d’Angos.

- Enfin Madame le Maire informe que la commune a accueilli six adolescents dans le cadre des ateliers jeunes, coordonnés par la CCLB, les 7, 8 et 9 juillet dernier. Durant ces trois jours ils ont rafraichi le chalet devant la boulangerie et ont repeint et décoré, sur le thème du développement durable, l’abri de bus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h28.

FIN