Compte-Rendu - CR 2021 11 19 version conseillers

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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2021 11 19

Compte-Rendu - cr 2021 02 19

Compte-Rendu - CR 2021 11 19 version conseillers Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 19 version conseillers)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique, Page 1

Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un le 19 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, CAUHAPÉ Céline, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy (présent à partir de 19h14 pour les délibérations 2021-11-19-02 à 2021-11-19-04), DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFRÉCHOU Claude, GRANGÉ Jean-Philippe (présent à partir de 19h23 pour la délibération 2021-11- 19-04), HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, JAMBU BEVERNAGE Françoise, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MASSÉ Sandrine, MIURA Céline.

Absents excusés : Mmes et MM. CUYALA-PROVENCE Rémy (absent jusqu’à 19h14 pour la délibération 2021-11-19-01), DUFOURCQ Hugues, GRANGÉ Jean-Philippe (absent jusqu’à 19h23 pour les délibérations 2021-11-19-01 à 2021-11-19- 03), LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration à M. HUNAULT Francis), MÉRIOT Christophe (procuration à Mme MASSÉ Sandrine), RAVI Prathap.

Secrétaire de séance : Madame HAU-LESTOUQUET

La séance est ouverte à 19h05.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

NEANT

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Délibération N°2021-11-19-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Monsieur le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération en date du 9 avril 2021, ce dernier a attribué une subvention au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) « Les Marches du Béarn » d’un montant de 47 976 €. Il propose de compléter cette attribution pour les associations qui, en cette période de pandémie, ont sollicité une subvention. Celle-ci couvre a minima leur frais d’assurance. Certaines associations n’ont pas sollicité de subventions.

Monsieur HUNAULT Francis précise que les demandes de subvention ont été étudiées en commission finances.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2021 comme suit :Page 2

Tiers Libellé subv. 2020 (rappel) 2021

ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100,00 100,00

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 100,00 100,00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00

BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 300,00 300,00

CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 100,00 350,00

DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100,00 100,00

FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subvention annuelle 100,00 300,00

LOISIRS D'AUTOMNE Subvention annuelle 100,00 0,00

COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 640,00 0,00

CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 0,00 100,00

2 040,00 1 850,00

SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 9 AVRIL 2021 (rappel)

CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 35 235,00 47 976,00

TOTAL 37 275,00 49 826.00

Mesdames ALGANS, CAUHAPE et Monsieur DUFRECHOU ne participent pas au vote eu égard à leur qualité de membres de Conseil d’Administration d’associations subventionnées.

GRATUITE DE LA GARDERIE DU SOIR DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021

Délibération N°2021-11-19-02

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

La Commune souhaite proposer le vendredi 17 décembre une soirée d’animation pour la fin de l’année. Un goûter sera notamment offert aux enfants à la sortie de l’école. Afin qu’un maximum d’enfants puisse profiter de ce moment, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas facturer la garderie du soir pour ce vendredi 17 décembre.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que les heures de garderie du soir du vendredi 17 décembre 2021 de 16h30-19h ne seront pas décomptées dans le calcul de la garderie du mois de décembre.

CHARGE Madame le Maire d’en informer les familles et d’appliquer cette mesure.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-

ATLANTIQUES D’ENTRETIEN DU ROND-POINT A L’INTERSECTION DES

ROUTES DEPARTEMENTALES 834 ET 206

Délibération N°2021-11-19-03

Rapporteur : Madame le Maire

Le Département a réalisé un carrefour giratoire sur la commune, à l’intersection des routes départementales 834 et 206. Dans le cadre de cet aménagement, il est aujourd’hui nécessaire de conventionner avec le Conseil Départemental afin de définir les modalités d’entretien des espaces verts de l’îlot central et les abords du rond-point en question. Par cette dernière, la commune de Navailles-Angos s’engage à entretenir ces espaces verts.

Madame JAMBU BEVERNAGE Françoise fait remarquer que cela va encore représenter une charge pour la commune. Elle demande s’il y a une contrepartie de la part du Département.

Madame le Maire précise que les espaces verts de la compétence du Département ne sont entretenus que trois fois par an. Il semble donc préférable d’en avoir la gestion afin que l’entrée de la commune soit esthétique. Le Département participera, par ailleurs, à l’aménagement du rond-point.Page 3

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les dispositions du projet de convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

GROUPEMENT DE COMMANDES – SCHEMA CYCLABLE NORD

Délibération N°2021-11-19-04

Rapporteur : Monsieur DAMIAN-PICOLLET François

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité doit procéder à la passation d’un contrat pour une étude de schéma cyclable.

Les Communes de MONTARDON, SERRES-CASTET et SAUVAGNON doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il semble donc opportun, notamment afin de bénéficier d’économies d’échelle, de procéder ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.

La procédure de « groupement de commandes » prévue aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, permet de faire un tel achat mutualisé.

Dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place ; celle-ci précise ses modalités de fonctionnement et notamment les points essentiels suivants :

- le coordonnateur du groupement sera la Commune de SERRES-CASTET, - un ou des contrats seront signés et notifiés par le coordonnateur qui se chargera de leur suivi et exécution au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

- un tel groupement nécessite la constitution d’une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui sera celle du coordonnateur.

Monsieur DAMIAN-PICOLLET François précise que suite à la réunion de novembre, les cartes des souhaits d’aménagement ont été revues par l'AUDAP (Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées) et le cahier des charges de la consultation est en cours de finalisation.

Madame le Maire précise que l’objectif est d’avancer rapidement sur ce projet. Ainsi, la consultation va être lancée au plus vite afin de pouvoir initier l’étude en début d’année prochaine et de passer à la réalisation dès le printemps.

Monsieur HUNAULT Francis précise que cette étude rentre dans le cadre de l’appel à projets départemental « Vélo64 ». La subvention départementale sera de 50% du montant de l’étude et le reste à charge sera réparti au prorata du pourcentage de population sur les quatre communes concernées, ce qui représentera au maximum 2 000 € pour la commune de Navailles-Angos.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, constitutive du groupement de commandes entre les Communes de SERRES-CASTET, MONTARDON, NAVAILLES-ANGOS et SAUVAGNON pour le choix d’un prestataire chargé d’une étude de schéma cyclable ;

DECIDE que la Commune de SERRES-CASTET sera coordonnateur du groupement ;

PRECISE que la Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.Page 4

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture d’une des classes maternelles depuis ce jeudi jusqu’au jeudi suivant, un enfant ayant été testé positif au COVID 19.

- Les travaux de construction du restaurant scolaire et de la rénovation de l’école maternelle avancent bien. Le platane qui gênait l’aménagement du réseau d’eau pluviale a été abattu. Les travaux d’installation du nouveau système de chauffage de la maternelle touchent à leur fin. Le système sera mis en service d’ici la fin du mois de novembre. La charpente métallique est en place.

- Monsieur DAMIAN-PICOLLET François informe le Conseil Municipal des actions menées et à venir dans le cadre de l’Agenda 2030. Au mois d’octobre, deux journées d’animation sur le thème du moustique tigre ont été réalisées devant la boulangerie afin de sensibiliser la population et transmettre les bonnes pratiques en la matière. Une communication sur le frelon asiatique sera lancée l’année prochaine. Madame le Maire indique que le sujet a été abordé à la Communauté des Communes. Une réflexion est en cours afin d’homogénéiser les réponses des communes face à cette problématique. Pour information, la commune de Garlin prend en charge les interventions pour les particuliers sur son territoire. Cette dernière constate une baisse des interventions entre la 1ère année et la 2ème année.

Enfin, le week-end des 27 et 28 novembre sera consacré au lancement de la Gratiferia. Il s’agit d’un système de dépôt et de récupération d’objets. Les personnes peuvent venir déposer des objets dont ils n’ont plus l’utilité mais peuvent également récupérer des objets que d’autres ont déposés sans contrepartie. Par ailleurs, des ateliers pour utiliser du pain rassis et réduire les emballages jetables seront proposés. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets.

- La conception des décorations de Noël se fera ce samedi matin. L’ensemble des décorations seront installées avant le Téléthon.

- Le samedi 4 décembre, plusieurs activités sportives et ludiques seront proposées dans le cadre du Téléthon tout au long de la journée, ainsi qu’un repas de la solidarité en soirée. La commune de Navailles-Angos est coordinatrice cette année.

- La veillée de Noël, organisée par le Foyer le samedi 11 décembre, comprendra un concert de la chorale en 1ère partie puis un spectacle de théâtre avec plus de 35 participants, enfants et adultes.

- Comme chaque année, la hotte solidaire sera installée par la commune afin de récupérer des jouets. Ces derniers seront remis au Secours Populaire de Thèze.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h53.

FIN