Compte-Rendu - CR 2021 02 26 version conseillers

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Compte-Rendu - CR 2021 02 26 version conseillers Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 26 version conseillers)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Bois et produits du bois, Page 1

Séance du 26 février 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE- HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BEVERNAGE Françoise, CAUHAPÉ Céline, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy, DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFRÉCHOU Claude, GRANGÉ Jean-Philippe, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MASSÉ Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline, RAVI Prathap

Absents excusés : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth (procuration à Mme HAU-LESTOUQUET Sandra), DUFOURCQ Hugues (procuration à Mme. LAVIE-HOURCADE Jeannine)

Secrétaire de séance : Madame CAUHAPÉ Céline

La séance est ouverte à 18h40

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2021

Moyennant l’observation conjointe de Mme Sylvie Cazenave et de M. Rémy Cuyala-Provence concernant leur intervention en rapport avec la délégation pour les baux qui n’a pas été demandée, le procès-verbal de la séance du 19 février 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

Arrêtés en date du 26 février pris pour modifier la régie de recette cantine afin de permettre les encaissements via la plateforme PAYFIP de la DGFIP et de créer un compte de dépôt du trésor ouvert au nom du régisseur ainsi que la régie de recette garderie afin de permettre les encaissements via la plateforme PAYFIP de la DGFIP.

ATTRIBUTION DES MARCHÉS POUR LES LOTS 1,2 ET 3 POUR LE PROJET DE

RÉHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN ENSEMBLE SCOLAIRE EN RESTAURATION MUTUALISÉE PUBLIQUE-PRIVÉE

Délibération N°2021-02-26-01

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de réhabilitation, restructuration et extension d’un ensemble scolaire en restauration mutualisée publique-privée.

Après avoir évoqué l’historique du dossier (projet complexe et revu, crise sanitaire, …) elle indique que les offres reçues ne permettent pas d’aboutir, au jour de la présente réunion, à l’attribution de tous les marchés de travaux.

Elle rappelle toutefois l’urgence à notifier les premiers lots devant intervenir, afin de permettre aux entreprises concernées de préparer leur intervention et commander les matériaux nécessaires pour un démarrage effectif du chantier conformément au planning joint dans le dossier de consultation d’entreprises. Ces lots ont donc été analysés, négociés et finalisés en priorité pour aboutir dès à présent à un classement des offres correspondantes et permettre leur attribution immédiate.

En conséquence, et afin de ne pas retarder davantage le projet et de permettre le démarrage du chantier, elle propose à l’Assemblée de l’autoriser dès à présent à signer les marchés pour les lots susceptibles d’être attribués et de lui donner délégation pour les autres lots, étant rappelé si besoin, qu’elle devra rendre compte de l’usage fait de cette délégation.

En conséquence, elle souhaiterait d’abord être autorisée à signer les marchés dont le détail est indiqué ci-après :Page 2

LOT Entreprise Montant en € H.T. (incluant les

tranches optionnelles et variantes

retenues le cas échéant)

LOT N°1. : Démolitions – Terrassement – Gros

œuvre – V.R.D LARROUTUROU 338 048,51 €

LOT N°2. : Désamiantage – Démolitions – Charpente

bois – Couverture – Zinguerie CANCE 121 991,00 €

LOT N°3. Démolitions – Charpente métallique –

Couverture – Bardage – Zinguerie CANCE 155 553,38 €

Pour les autres lots (en cours de négociations ou d’analyses), Madame le Maire rappelle que l’estimation globale du projet s’élève à 1 322 945 € HT décomposée comme suit :

- 944 980 € HT pour la tranche ferme ;

- 245 285 € HT pour les tranches optionnelles ;

- et 132 680 € HT représentant 14 variantes envisagées en supplément.

De plus, les prestations techniques attendues se découpent comme suit :

LOT N°1. : Démolitions – terrassement – gros œuvre – VRD

LOT N°2. : Désamiantage – démolitions – charpente bois – couverture – zinguerie LOT N°3. : Démolitions – charpente métallique – couverture – bardage – zinguerie LOT N°4. : Plâtrerie – isolation – plafonds suspendus

LOT N°5. : Menuiseries extérieures – serrurerie

LOT N°6. : Menuiseries bois – agencement

LOT N°7. : Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaires

LOT N°8. : Electricité – courants forts – courants faibles

LOT N°9. : Revêtements de sols et murs scellés

LOT N°10. : Peinture – signalétique

LOT N°11. : Etanchéité

LOT N°12. : Agencement cuisine

Madame le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

En complément, elle demande donc également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des modifications à intervenir dans cette opération dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

Enfin, en vue de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations demandées par Madame le Maire pourraient être accordées au 1er adjoint.

OUI l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 voix contre et 4 abstentions) :

AUTORISE le Maire à signer les marchés pour les lots n°1, 2 et 3 conformément à ce qui a été présenté dans le tableau ci-avant.

DÉCIDE

• de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tout marché public relatif à l’opération, ainsi que de toute modification, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• qu’en cas d’empêchement du Maire, le 1er adjoint bénéficiera des présentes autorisations et délégations.

APPEL A PROJETS DU DÉPARTEMENT POUR LA DÉFINITION ET LA MISE

EN ŒUVRE DE POLITIQUES CYCLABLES DE PROXIMITÉ -

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMUNES ET DÉLÉGATION

DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

Délibération N°2021-02-26-02

Rapporteur : Monsieur le Conseiller délégué au Syndicat Pau Pyrénées MobilitésPage 3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Pyrénées-Atlantiques a lancé un Appel à Projets intitulé : « Définition et Mise en œuvre de politiques cyclables de proximité » avec la date limite du 1er mars 2021 pour un dépôt de dossier. Cet Appel à Projets vise à soutenir la réalisation des études et des travaux concourant à la réalisation des schémas locaux cyclables. La structure porteuse de la candidature ne peut être qu’un EPCI ou un groupement de communes.

En parallèle, le Plan Vélo annexé au Plan de Déplacements Urbains, définissant les grandes liaisons à aménager, nécessite que des schémas de secteur, plus opérationnels, soient réalisés pour traiter les enjeux des mobilités durables à l’échelle périurbaine et rurale.

A l’initiative de la Commune de Serres-Castet, les 4 communes de la Communauté de Communes des Luys en Béarn adhérant au Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM ex SMTU) à savoir Montardon, Navailles-Angos, Sauvagnon et Serres-Castet proposent de se regrouper pour répondre à cet Appel à Projets. Une réunion avec la cellule « Mobilité Cyclable » du SMPBPM a eu lieu. Elle a permis de préciser la méthode et les moyens. La Commune de Serres- Castet serait la Commune représentant le groupement. Dans le cadre d’une délégation de Maîtrise d’Ouvrage, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM) peut assurer pour le compte des communes intéressées, une réponse groupée pour la réalisation des études.

L’AAP est décomposé en 2 phases. La phase 1 serait une phase d’études démarrant en mars 2021 et la phase 2 une phase de réalisation démarrant en octobre 2021. La participation du Département serait de 70% sur la phase 1 pour un plafond de 30000 € HT de dépenses éligibles. La participation du Département sur la phase 2 serait de 20% de la dépense HT.

La participation de chaque commune aux dépenses concernées sera calculée proportionnellement au niveau de précision attendu du schéma local cyclable ou du linéaire de voirie concerné par les études de maîtrise d'œuvre. A cet effet, une convention sera établie pour la réalisation des schémas locaux ou des études de maîtrise d'œuvre.

Il est proposé au Conseil de se prononcer favorablement pour rejoindre ce groupement de communes en vue de répondre favorablement à cet Appel à Projets.

Vu la délibération du 26 janvier 2021, du comité syndical de Pau Béarn Pyrénées Mobilités, approuvant le Plan de Déplacements Urbains 2020-2030,

Considérant l’opportunité de répondre à l’appel à projets « Définition et mise en œuvre de politiques cyclables de proximité », lancé par le Département des Pyrénées-Atlantiques,

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de déposer la candidature de la Commune et de rejoindre le groupement des communes constituées de Serres-Castet, Montardon et Sauvagnon afin de répondre à l’Appel à Projets « Définition et Mise en œuvre de politiques cyclables de proximité » lancé par le Département des Pyrénées-Atlantiques pour soutenir la réalisation des études et des travaux concourant à la mise en œuvre d’une politique cyclable.

ACCEPTE de donner mandat au Président du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités pour déposer la candidature au nom du secteur Montardon, Sauvagnon, Serres-Castet, Navailles-Angos.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents dont les conventions nécessaires et à engager les démarches permettant l'exécution de la présente délibération.

PROLONGATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT PEC (PARCOURS EMPLOI

COMPETENCE)

Délibération N°2021-02-26-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 20 août 2020 permettant le recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 2 septembre 2020 afin d’assurer le remplacement d’un agent ATSEM pendant ses décharges syndicales, de renforcer le service cantine-garderie, d’assurer l’entretien des locaux scolaires et assurer les remplacements éventuels de l’agent chargé de la préparation des repas avec possibilité de renouvellement après 6 mois pour 6 mois supplémentaires.

Elle rappelle également que Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Le temps de travail serait fixé à 26 heures par semaine (en moyenne).

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.Page 4

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée additionnelle de 6 mois, étant précisé que ce contrat ne pourra plus être renouvelé.

Madame le Maire précise que le taux de prise en charge fixé par le Préfet est de 65%.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée de 6 mois du 2 mars 2021 au 1er septembre 2021

que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine (en moyenne),

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

QUESTIONS DIVERSES

• Mme le Maire informe l’assemblée qu’un courrier va être distribué à tous les foyers du village afin de permettre le recensement des personnes vulnérables mais aussi des personnes bénévoles pour participer au Plan Communal de Sauvegarde. Ce recensement à la demande de l’État se fera sur la base du consentement.

• Mme le Maire informe le Conseil que les nouvelles photocopieuses sont en place à l’école.

• Concernant la vaccination contre la COVID 19, Madame le Maire informe le Conseil qu’un centre de vaccination s’est ouvert à Arzacq. Celui-ci n’est pas encore totalement opérationnel par manque de vaccins. Si un centre devait s’ouvrir sur le sud de la Communauté de Communes, cela demandera toute une organisation en sus de locaux largement adaptés.

• Une formation sur l’anticipation des crises est proposée en lien avec la Commission Environnement de la CCLB les 9 et 10 mai prochain. Inscription possible en utilisant le DIF élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h48.

FIN