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Déliberation - 1766416249 DE 20251218 04 Subvention Exceptionnelle au Club de Tennis TCeBB tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1766416249 DE 20251218 04 Subvention Exceptionnelle au Club de Tennis TCeBB tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
S. MOUSSIE donne pouvoir à L. LACATON
Date de convocation : 11/12/2025.
Secrétaire de séance : A. CHAMBON
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE TENNIS TCeBB
DE_20251218_04
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation au voyage prévu en 2026 pour les 8 -18 ans au tournoi international 13/14 ans des « Petits As de Tarbes » du Tennis Club entente Bretenoux Biars.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
• de verser, pour l’année 2025, la subvention exceptionnelle de 500€ (cinq cent euros) au
Tennis Club entente Bretenoux Biars.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
22/12/2025