Conseil Municipal - CM du 6 juillet 2023

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Conseil Municipal - CM du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU JEUDI 6 JUILLET 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le 6 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES (parti à 19h30), Yanick DIOCLES, David ARRIF et Yves LAMOUREUX, et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Monique BRIFFAUD Sandra SEIGNEURET et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : M Louis-Marie COUDRIN.

Secrétaire de séance : M Richard INES

Invité(e)s : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

Après son départ, M Aurélien GENTES a donné procuration à Mme Séverine LAMOUREUX.

Date de convocation : lundi 3 juillet 2023.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 5 juin 2023 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative 2 Budget Principal (délib)

2. Demande de subvention pour les travaux sur voirie communale accidentogène (délib)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE :

3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif et à mandater un avocat.

FONCTION PUBLIQUE :

4. Tableau des effectifs (validation)

PÉRISCOLAIRE :

5. Règlement intérieur, tarifs et fiche sanitaire de l’accueil périscolaire (délib) 6. Règlement intérieur et tarifs de la cantine scolaire (délib)

BÂTIMENTS PUBLICS :

7. Règlement intérieur et tarifs de la location de la salle des fêtes (délib)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

8. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

9. Point de situation : LAE, multiservices, lotissement, place

CADRE DE VIE / FÊTES PUBLIQUES :

10. Retour sur la commission « Fêtes Publiques » du 29/06/2023

QUESTIONS DIVERSES :

11. Choix des dates des conseils municipaux à partir de septembre

TOUR DE TABLE.

_________________________________________2

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative 2 Budget Principal (délib)

Après vérification, il n’est pas nécessaire de prendre de DM. En effet, la ligne budgétaire de l’opération

concernée est suffisamment créditée.

2. Demande de subvention pour les travaux sur voirie communale accidentogène (délib)

Pour 2023, afin de répondre aux besoins des communes pour l’entretien de leur voirie communale, le

Département renouvelle son dispositif d’aides aux travaux. Les dépenses retenues au titre de la voirie

communale accidentogène seront comptabilisées au vu des devis acceptés accompagnés d’une délibération du

Conseil Municipal. Le dossier est à renvoyer avant le 30 juillet 2023. Le PATA (Point A Temps Automatique)

pourrait faire l’objet de cette demande de subvention. Un modèle de la délibération a été transmis aux membres

du conseil.

Il est précisé qu’il n’y a pas d’autre devis à insérer à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE SOLLICITER l’aide départementale pour les travaux réalisés sur la voirie communale acci- dentogène,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE :

3. Délibération autorisant Monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif et à mandater un

avocat.

La commune de Bouhet a souscrit avec la société Brunal Indust un contrat de maintenance pour les ateliers

municipaux où se trouvent des portes sectionnelles. Ce contrat a été signé en décembre 2020. Depuis 2021, la

société Brunal Indust est intervenue à plusieurs reprises pour une porte sectionnelle qui, dès qu’elle s’ouvre et

arrive en butée, ne se verrouille pas et redescend. Le 17 novembre 2022, notre agent technique ouvre la porte

sectionnelle n°2 puis monte dans son camion pour le rentrer en marche arrière. A ce moment, la porte n’est

pas restée verrouillée en haut et est redescendue aussitôt entre la cabine et la benne du camion de l’agent

technique. Fort heureusement, l’agent n’a pas été blessé. La Commune de Bouhet a alerté la société Brunal

Indust, mais aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, dans la mesure où la société Brunal Indust estime

que leur responsabilité n’est pas engagée. Ils estiment qu’il s’agit d’un dysfonctionnement aléatoire et que la

visite de maintenance de juin 2022 ne peut être à l’origine du dysfonctionnement de novembre 2022. Or, en

étant chargée de la maintenance et de l’entretien complet des portes sectionnelles, la société Brunal Indust est

tenue d’une obligation de résultat et non de moyens en ce qui concerne la sécurité. La responsabilité de la

société est donc pleinement engagée. Dans un cadre amiable, la Commune de Bouhet souhaite que la société

Brunal Indust prenne en charge les réparations nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements de la porte

sectionnelle 2 des ateliers municipaux. A défaut de réponse de la part de la société Brunal Indust, il est

nécessaire que le conseil municipal prenne une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice

et à désigner Maître Alisson CURTY pour représenter la commune.

Monsieur le maire précise que la société GROUPAMA avait diligenté un expert. Mais il n’y a pas eu

d’expertise contradictoire. L’expert a proposé un arrangement amiable moitié/moitié entre la société et la

commune pour la prise en charge de la réparation de la porte. L’exécutif réfute cette proposition car la société

assurant la maintenance a une obligation de résultat. Le service juridique de l’AMF 17 sollicité a informé la

mairie qu’il existait une jurisprudence imposant à une entreprise de prendre en charge les dommages (sur une

affaire similaire). Maître Alisson CURTY confirme la responsabilité totale de l’entreprise et a fait un courrier

validé par le Maire. Ce courrier sera transmis aux élus. Groupama peut indemniser tout ou partie des frais de

justice. La mairie est pleinement victime.3

Monsieur Rodriguez, qui a assisté pour la mairie à l’expertise, a confirmé que des essais avaient été réalisés.

La porte est toujours aussi dangereuse. Une note de service a été signée par les agents leur notifiant

l’interdiction formelle d’utiliser le système électrique de ladite porte sectionnelle, Maître Curty approuve cette

mesure préventive. Monsieur Rodriguez confirme que les agents utilisent bien la porte manuellement.

Il précise que c’est a priori le palpeur qui ne fonctionnerait pas.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 AUTORISE le Maire à représenter la commune en défense devant le Tribunal administratif.  AUTORISE et DÉSIGNE Maître Alisson CURTY, Avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, dont le siège social est sis 24 rue Audry de Puyravault à 17 300 ROCHEFORT SUR MER, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’avocat, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique, auprès de Groupama.

FONCTION PUBLIQUE :

4. Tableau des effectifs (Validation)

Lors des conseils municipaux des 8 février, 20 mars et 10 mai, les membres du Conseil Municipal ont voté

l’ouverture de postes, notamment celui de rédacteur. Le tableau des effectifs doit être modifié et validé par

l’assemblée. Le tableau des effectifs a été transmis aux élus.

Le Conseil Municipal a validé à l’unanimité le tableau des effectifs.

PÉRISCOLAIRE :

5. Règlement intérieur, tarifs et fiche sanitaire de l’accueil périscolaire (délib)

Comme chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour faire un point sur le règlement intérieur et les

tarifs pour l’accueil périscolaire de Bouhet.

Monsieur le Maire propose d’aligner les tarifs de la garderie périscolaire de Bouhet sur les tarifs de la garderie

PAPJ (Plaine d’Aunis Pleine de Jeunes) de Virson pour l’année scolaire 2023-2024.

Les modifications au règlement intérieur (qui a été transmis aux élus) sont les suivantes :

- Modifier l’année scolaire sur la page de garde

- Article 1er : « un maximum de 32 enfants » sera souligné

- Article 2 : modifier l’année

- Article 3 : ajouter « sauf en cas de fratrie avec un élève de Petite Section ou Moyenne Section de

Maternelle (locaux non adaptés) à la suite du principe de non-séparation

- Article 5 :

o Remplacer la première phrase par : « La fiche d’inscription doit être fournie pour chaque

année scolaire et remise au plus tard au 30 juin. Les autres documents seront à transmettre

à la rentrée. »

o Modifier la fin de l’article comme suit : « Après deux mois de non-réservation, la mairie

procèdera automatiquement à la désinscription de l’enfant, les parents seront avertis par

mail ou courrier. En cas d’effectif réglementaire atteint, …/…»

- Article 6 : Les tarifs sont modifiés comme suit :

Coût Allocataire CAF / MSA Passeport CAF/MSA Q3 Q2 Q1

Matin 2.80 € 2.70 € 2.65 € 2.30 €4

½ heure du

soir 1.40 € 1.35 € 1.33 € 1.15 €

Hors CAF / MSA – majoration de 0.50€ par heure

Goûter : 0.70€ automatique facturé sur la 1ère demi-heure de présence

du soir.

- Article 7 : Modifier la première phrase ainsi : « Le planning de réservation (jours de présence de

votre enfant) est à retirer le 10 de chaque mois pour le mois suivant à l’accueil périscolaire pendant

les horaires d’ouverture ou à télécharger sur le site de la mairie : bouhet17.fr, rubrique « enfance-

jeunesse ». Il devra être rempli et signé par un représentant légal de l’enfant et remis à l’ac-

cueil périscolaire au plus tard le 20 du mois afin de faciliter la gestion du tableau de présence.

- Article 8 : Ajouter à la fin de l’article : « Aucun autre motif ne pourra être pris en compte. »

- Article 9 : Remplacer « de la Trésorerie de Surgères » par « du Service de Gestion Comptable de

Ferrières. »

- Article 13 : Ajouter « et sur le site internet de la mairie. » à la fin de la phrase sur les changements

du règlement intérieur

- Au niveau du coupon réponse, modifier la date comme suit : « AU PLUS TARD LE 15 SEP-

TEMBRE ».

Au niveau de la fiche sanitaire, les modifications sont les suivantes :

- A la fin de la fiche, enlever « traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale ». En

effet, ces mesures ne peuvent être décidées que par les pompiers ou médecins.

Monsieur le maire insiste sur l’importance de l’article 5 notamment le paragraphe sur les modalités de désins-

cription.

Il avait demandé à la responsable périscolaire d’être plus vigilante sur respect du Règlement Intérieur l’an

passé, les gens l’ont compris.

Il explique que jusqu’ici, il y avait 4 agents périscolaire, et ce depuis longtemps. Cependant et depuis le passage

à 3 classes, après avis de Mme Graton, directrice de l’établissement, une nouvelle organisation peut être mise

en place : il serait donc possible de passer à 3 agents périscolaire dès la rentrée de septembre 2023. Ce qui

occasionnera une certaine économie sur le budget de fonctionnement de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter les modifications proposées au Règlement Intérieur de la garderie municipale - DÉCIDE de modifier les tarifs de la manière suivante :

- CONSERVE le tarif

forfaitaire à 1 € pour les enfants non récupérés avant 16 h 15 jusqu’à 16 h 30 où le tarif de l’accueil périscolaire s’appliquera.

Coût

Allocataire

CAF /

MSA

Passeport CAF/MSA

Q3 Q2 Q1

Matin 2.80 € 2.70 € 2.65 € 2.30 €

½ heure du

soir 1.40 € 1.35 € 1.33 € 1.15 €

Hors CAF / MSA – majoration de 0.50€ par heure

Goûter : 0.70€ automatique facturé sur la 1ère demi-heure de présence de du soir.

Quotient familial – CAF 17

Q1 De 0 à 760 €

Q2 De 761 € à 1200 €

Q3 De 1201 à 1500 €5

6. Règlement intérieur et tarifs de la cantine scolaire (délib)

Le prestataire de cantine, RESTORIA, a augmenté ses tarifs de 13,5% au total environ, en raison entre autres

de l’inflation et notamment de la hausse du prix de l’électricité. Ainsi, Monsieur le Maire propose une

augmentation enfant à 3,35 € au lieu de 2,85 € l’an passé. Le tarif adulte/agent passerait à 4 € au lieu de 3,50

€ et le tarif adulte autre qu’agent serait proposé à 5 € au lieu de 4,50 €. Ces tarifs sont uniformisés sur les trois

communes du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Le règlement intérieur de la cantine (transmis aux élus) doit évoluer, notamment par rapport à l’évolution

tarifaire. De plus, la responsable du service périscolaire a proposé à Monsieur le Maire quelques modifications

qu’il faut prendre en compte dans le règlement.

Les modifications au règlement intérieur de la cantine sont donc les suivantes :

- Modifier l’année scolaire sur la page de garde

- Article 4 : modifier l’année scolaire et les tarifs (voir supra)

- Article 6 :

o Toute absence PRÉVUE devra être signalée à la mairie (à mettre en gras et à souligner).

Il faut ajouter « (et exclusivement la mairie) »

o Ajouter l’adresse mail secretariat@bouhet17.fr à l’adresse mail accueil@bouhet17.fr pour

la signalisation des absences.

- Article 8 : remplacer « Il précise les recettes de substitution permises …/… plateau spécifique éti-

queté au nom de l’enfant. » par « Le prestataire de service pour la cantine ne délivre aucun repas

de substitution, les parents devront alors prévoir un panier repas pour leur(s) enfant(s). »

- Modifier la date de signature du document.

Monsieur le Maire précise l’importance de l’article 6, car les parents informent encore directement l’école qui

ne transmet pas toujours à la Mairie.

Monsieur Gentès quitte la séance à 19h30.

Monsieur Chauveau demande si l’augmentation de tarif a déjà été annoncée aux parents. Monsieur le Maire

le lui confirme. Madame Lamoureux et Monsieur Inès indiquent que même avec l’augmentation, les tarifs

restent raisonnables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications demandées au Règlement Intérieur du restaurant scolaire. - DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants en 2023/2024 :

 Prix du repas enfant : 3,35 €

 Prix du repas adulte/agent : 4 €

 Prix du repas adulte autre qu’agent : 5 €

BÂTIMENTS PUBLICS :

7. Règlement intérieur et tarifs de la location de la salle des fêtes (délib)

Aujourd’hui, les tarifs appliqués sont les suivants, pour les particuliers ou entreprises : Salle Annexe de la salle des fêtes :

- Journée en semaine 30 €

- Week-end 60 €

Salle des fêtes

Utilisation pour une journée du Lundi au Vendredi : 65 €

La salle devra être libre et propre le lendemain à 8h00. A défaut, le tarif de la location pour deux jours sera appliqué.6

Utilisation pour le week-end : 140 €

Du samedi au dimanche - location 2 jours obligatoires. Chaque jour supplémentaire sera facturé au tarif en vigueur.

Un supplément de 15€ par jour pour la totalité de la salle et 5€ par jour pour la salle annexe sera appliqué à toute location de la salle des fêtes du 1er octobre à fin avril pour l’utilisation du chauffage.

Monsieur le Maire expose aux élus que suite au séisme, la Salle des Fêtes de Benon n’était plus utilisable. Un couple de Benon qui se mariait a demandé à pouvoir louer exceptionnellement la salle communale. Comme il s’agissait d’une circonstance exceptionnelle Monsieur le Maire a accordé cette possibilité. Au dernier moment, le couple a pu louer une salle plus adaptée à Ferrières.

Les élus saluent unanimement cette belle initiative de Monsieur Le Maire.

Les associations bouhétaises ont exprimé leur satisfaction aux agents techniques pour avoir tondu le terrain, permettant la tenue des « pots » de fin d’année dans de bonnes conditions.

Monsieur Chauveau remarque que pendant la semaine les particuliers ne peuvent pas louer la salle des fêtes car les associations l’utilise. Mme Villain précise que pendant les vacances scolaires c’est possible.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur les tarifs à appliquer à compter de septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle annexe (sous l’ancienne mairie), comme l’année précédente.

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

8. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur la propriété suivante :

♦ Rue du Bief, propriété cadastrée B 521. Superficie totale : 235 m².

9. Point de situation : LAE, multiservices, lotissement, place

 Locaux d’Activités Économiques : tout suit son cours. Plusieurs entreprises ont candidaté à l’appel d’offre. Un autre Conseil Municipal a été programmé le 24 juillet pour cet appel d’offre. Monsieur Dioclès annonce qu’il sera absent. M Inès lui suggère d’établir une procuration.

 Supérette Api : un rendez-vous est prévu le 7/7/2023 avec Monsieur le Maire. Madame Seigneuret partage une information, elle a appris qu’une carte serait possiblement mise en place pour les personnes qui n’ont pas de téléphone pour pouvoir entrer dans la supérette et n’a pas entendu parler de l’engagement de 15 ans à souscrire. (à étudier…)

1. Monsieur David Baudon, Conseiller Départemental poursuit ses efforts pour que Bouhet puisse avoir un dépôt de pain au minimum et plus si possible. Pourquoi ne pas envisager la mise en place d’un agent municipal pour tenir le commerce ? Pour la commune, ce serait un coût assez considérable en termes de Ressources Humaines.

2. Madame Villain expose qu’avec le projet « mille cafés », afin de revitaliser les centres bourgs, l’embauche d’un agent serait subventionnable. Ainsi le projet de café solidaire ne serait pas abandonné. Projet à creuser, pour le moment nous sommes aux balbutiements de la réflexion.

Monsieur le Maire précise que les Bouhétais sont sensibles au problème.

Mme Lamoureux se rappelle du temps où il y avait un café au village, cela apportait une belle convivialité.

 Monsieur Le Maire a été sensible à la mobilisation des Bouhétais suite à son appel, 1 heure avant seulement, pour le rassemblement devant la mairie le lundi 3 juillet, dans le but d’exprimer la7

solidarité de tous suite aux événements d’émeutes survenus un peu partout en France et aux diverses agressions d’élus de la République.

 La réfection de la Place a été l’un des sujets qui a été abordé lors de la réunion publique. A cette occasion, il a été proposé aux administrés qui le souhaitent de pouvoir rejoindre un groupe de travail de l’ONG « Bleu Versant ». Une représentante de cette association loi 1901 (composée de professionnels surtout) a été reçu par Mme Villain et M Inès.

L’association propose un travail en deux étapes pour commencer :

1- Matérialisation de la place en 3D : maquette

2- 6 à 8 ateliers de travail avec des administrés (entre 6 et 10 personnes par groupe), une autre partie des groupes avec des enfants de l’école, groupe par catégorie de population (foyer de vie, aînés…). Chacun vient pour travailler sur la maquette proposée par l’ONG.

C’est l’ONG qui récupère les idées et restitue le projet selon le cahier des charges établi (budget, idées, envies…). L’ONG fait la transition jusqu’à la maîtrise d’œuvre. Faire vivre le végétal avec les écoles…( à supprimer).

Montant de la prestation : 20 000 € (la moitié prise en charge par l’agence de l’eau Loire/Bretagne. Le coût de la prestation à avancer par la commune, remboursement par la suite par l’agence. Le coût final pour la commune serait de 6000 €

La devanture de la mairie pourrait être absorbée dans le projet de la place.

Monsieur Merckel demande s’ils ont déjà réalisé des projets. Mme Villain répond par l’affirmative et devrait pouvoir transférer des éléments.

Monsieur le Maire a parlé du projet à notre chargé « de mission finances » : il est possible de cumuler aides publiques et aides associatives ; on pourrait solliciter des subventions publiques aussi. Madame Seigneuret demande si on a déjà une idée du montant des travaux ? 70 % des travaux sont pris en charge par l’agence de l’eau Loire/Bretagne avec 50 % au minimum si le projet avec l’ONG se réalise. Les 70 % évoqués ne seront débloqués que si une réponse est donnée avant novembre.

Un premier devis a été reçu pour la réfection de la place d’un montant de 300 000 € (l’architecte contacté a proposé une estimation large, en effet il a étendu le projet aux rues limitrophes). Il ne faut pas que le projet avec l’ONG se télescope avec celui de l’architecte qui a été sollicité pour un devis.

Cette ONG a déjà fait beaucoup de projets d’écoles. L’avantage de travailler avec cette association serait de recueillir le maximum d’idées des administrés, les guider dans leurs réflexions, collecter leurs avis et les mettre en œuvre….

• Monsieur le Maire propose qu’une réunion soit programmée pour parler de ce projet, avant toute décision, cela afin d’évaluer le coût financier pour la commune. Monsieur Inès précise que si le projet est décidé, il faudra effectuer une avance des 20 000 €.

Question de Madame Villain : les élus sont-ils d’accord pour s’engager avec cette ONG pour le plan 3D gratuit ? Si on va plus loin (réunion par groupes), cette prestation sera payante, car soumise à conventionnement.

Monsieur Merckel estime qu’il faut bien réfléchir à ce projet avant de s’engager plus avant. Madame Villain précise qu’il s’agit juste d’avoir une tendance car le Conseil Municipal ne se réunit pas en août.

 Lotissement : tout se passe bien, la Société Nexity a 3 semaines d’avance sur les travaux de préparation, la voirie a été commencée. Le chantier s’arrêtera au mois d’août et devrait être terminé en septembre. La rétrocession s’effectuera d’ici 2 à 3 ans. Une question reste à valider sur l’Eclairage Public par exemple. Il est aussi prévu l’installation d’un « récupérateur d’eau » de pluie pour éviter les inondations.

Pour la seconde phase qui sera municipale, la famille propriétaire du terrain a été reçue en Mairie. Deux propositions d’esquisses ont été faites par Monsieur Verger de CHANTOISEAU-BOUTGES, de manière gratuite. Elles seront discutées lors de la réunion avec les propriétaires.8

NEXITY précise que la commercialisation du 1er lotissement prend du retard. Des personnes se rétractent à cause des prêts bancaires plus difficiles à obtenir qu’auparavant mais il n’est pas trop inquiet. Cependant, ce retard impactera et différera le début des travaux de la phase « Est ».

CADRE DE VIE / FÊTES PUBLIQUES :

10. Retour sur la commission « Fêtes Publiques » du 29/06/2023

Monsieur Inès expose que lors de la dernière réunion organisée par le Comité de Coordination, il ressort qu’il n’y aura pas de soucis de bénévoles. Les parkings seront préparés par les agents communaux. Il y avait 80 réservations à la date de la réunion (3 juillet).

Monsieur Lamoureux précise qu’il manque des joueurs de tambour pour la retraite aux flambeaux. Madame Lamoureux demande qui sera présent pour servir l’apéritif. Messieurs Rault, Rodriguez, Inès, MadameVillain… Il faut savoir que les Scènes d’Été attirent beaucoup de monde. 2 artificiers sont prévus : 1 agent communal et Monsieur le Maire d’ Anais pour la préparation des mortiers.

La question de la SACEM sera à rediscuter.

Départ pour chercher le feu d’artifice, le 13 juillet à 6h30 pour un agent communal et Monsieur Lamoureux.

QUESTIONS DIVERSES :

Avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations

concernant le séisme survenu le 16 juin dernier.

Il participe aux réunions avec la Préfecture de Charente-Maritime. Même si la Communauté de Communes d’

Aunis Sud a été moins impactée par les dégâts, il convient d’être présent.

« France Assurance » participe aussi à ces réunions. S’il y a reconnaissance de l’état de « catastrophe

naturelle », l’État peut prendre en charge certains travaux. Ainsi, beaucoup de travaux seront pris en charge

par les assurances personnelles.

La première demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faite par la Commune de Bouhet a

été ajournée lors de la commission du 29 juin 2023. Monsieur le Maire a insisté auprès de la Préfecture pour

que cette demande soit réexaminée lors de la commission du 18 juillet avec photos, registre ouvert en mairie

et mot du maire.

11. Choix des dates des conseils municipaux à partir de septembre

Il a été décidé de continuer de réunir le Conseil Municipal alternativement les lundis et jeudis, et ce chaque

mois.

Les prochaines dates choisies sont les suivantes :

- Lundi 4 septembre 2023

- Jeudi 12 octobre 2023

- Lundi 13 novembre 2023

- Jeudi 14 décembre 2023.

TOUR DE TABLE.

• Madame Lamoureux : a signalé qu’un « rodéo » s’est déroulé dans la commune avec un ou des

véhicules sans pot d’échappement vers 22h/22h30, la veille du Conseil. Il a été entendu aussi par

Madame Briffaud et Monsieur Dioclès. Monsieur le Maire rappelle qu’il faut appeler la gendarmerie

dans ces cas-là.

• Monsieur Chauveau sera présent le 13 juillet s’il n’a pas de travail de moisson. Il attendait que le

président du Comité de Coordination lui demande pour ses champs à transformer en parking mais en

vain. C’est Madame Lamoureux qui a été contactée pour le faire. Il faudra préparer les champs….9

• Monsieur Merckel a participé, à la salle des fêtes de Chambon, au premier séminaire de la Convention

Territoriale Globale. C'est une démarche entre la CAF 17 et la Communauté de Communes Aunis-Sud.

C'est un projet social de Territoire co-construits avec la CAF et les partenaires du territoire notamment

dans le domaine de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien de la parentalité et l'animation

de la vie sociale. Monsieur Merckel a participé à une table ronde sur la petite enfance. Les prochaines

réunions sont prévues, le 10 octobre (la journée) et le 21 novembre après-midi afin de finaliser cette

convention.

Le mercredi 28 juin, il a participé au Conseil de Vie Sociale du Foyer de Vie de Bouhet où il a été

procédé à l'élection du Présidant, du Vice-Président, à la désignation au poste de titulaire et suppléant

des représentants des professionnels et à la désignation des secrétaires de séance. Monsieur Merckel a

annoncé que Monsieur le Maire et lui étudieront la charte d'intégration des résidents pour les petits

travaux de la commune et qu’ils feraient part, aux cadres du Foyer de Vie, de leur décision après étude

du texte. Prochain CVS le mercredi 27 septembre à 14H30.

Pour information, Madame ATTIA Charline vient de prendre ses fonctions comme cheffe de service

du Foyer d'Accueil Médicalisé et des Services Généraux (FAM.SG)

• Monsieur Dioclès participera au balisage des parkings mardi soir prochain.

• Mme Seigneuret peut être présente le matin du 13/07 pour préparer et aider les bénévoles. Elle ne sera

pas présente le soir.

Fin de séance à 21h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Richard INES Christophe RAULT